FRAM

09 décembre 2024

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité d'agence de voyages est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

01 mai 2024

• En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de agence de voyage est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente (Registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d'Atout France). La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

21 septembre 2020

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité d'agence de voyages est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
• Date de début d'activité dans le début : 01/10/2020.

12 septembre 2019

• Radiation du RCS d'Evry le 12/09/2019 avec effet au 31/07/2017

24 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 317 SQ des Champs Elysées 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 317 SQ des Champs Elysées COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.

12 janvier 2018

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 45 Boulevard Vincent Auriol Centre Commercial Colibri 31170 TOURNEFEUILLE à compter du 30/09/2017. Suppression.

21 juillet 2017

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 15/06/2017.

11 avril 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Chemin de Terrefort 31700 CORNEBARRIEU à compter du 21/12/2016 - suppression -

14 décembre 2016

• Rédaction de l'acte de cession en date du 21/07/2016, pour régularisation de l'achat dans le cadre du plan de cession du fonds de la société AGENCES DE VOYAGES FER ROUTE AIR MER par abréviation VOYAGE FRAM 353 310 642 RCS TOULOUSE pour l'établissement sis 49 rue du Président Carnot 33500 LIBOURNE

12 décembre 2016

• Transfert du siège social du 1 rue du Poids de l'Huile au 13 rue Deville 31000 Toulouse à compter du 01/12/2016
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 RUE LAPEYROUSE BP 30828 31008 TOULOUSE CEDEX 6 à compter du 30/06/2016 suppression du fonds
• Transfert du siège social à compter du 01/12/2016 : Ancienne adresse : 1 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse Nouvelle adresse : 13 rue Deville 31000 Toulouse

09 décembre 2016

• Transfert du siège social du 1 Rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE au 13 rue Deville 31000 TOULOUSE à compter du 01/12/2016

22 novembre 2016

• Précision sur l'activité : régularisation de l'origine des fonds suite à acte de cession d'entreprises avec les sociétés SA AGENCES DE VOYAGES FER ROUTE AIR MER RCS TOULOUSE 353 310 642, FRAM AGENCES RCS TOULOUSE 433 360 484, FRAM NATURE RCS TOULOUSE 511 391 237

21 novembre 2016

• Précédent exploitant :SA Agence de Voyages Fer Route Air Mer RCS 353 310 642 Toulouse - SA FRAM Agences RCS 433 360 484 Toulouse - FRAM Nature RCS 511 391 237 Toulouse

14 novembre 2016

• Rédaction de l'acte de cession en date du 21/07/2016 pour régularisation de l'achat dans le cadre du plan de cession des fonds de la société FRAM AGENCES 433 360 484 RCS Toulouse pour l'établissement sis à Labège (31671) 700 La Pyrénéenne Centre Commercial Labège 2.
• Rédaction de l'acte de cession en date du 21/07/2016 pour régularisation de l'achat dans le cadre du plan de cession des fonds de la société FRAM AGENCES 433 360 484 RCS Toulouse pour l'établissement sis à Saint Gaudens (31800) 4 rue Adolphe Thiers.

10 novembre 2016

• Rédaction de l'acte de cession en date du 21/07/2016 pour régularisation de l'achat dans le cadre du plan de cession des fonds de la société FRAM AGENCES 433 360 484 RCS Toulouse pour l'établissement sis à TOURNEFEUILLE (31170), 45 Boulevard Vincent Auriol, Centre Commercial Colibri

09 novembre 2016

• Acquisition d'un fonds à compter du 26/11/2015 : L'établissement secondaire situé 57 avenue Foch 76600 Le Havre est acquis par achat au prix stipulé de 10 000 000 Euros. Activité : Activité des agences de voyages Précédent propriétaire : AGENCES DE VOYAGES FER ROUTE AIR MER (RCS Toulouse 353 310 642) Précédent propriétaire : FRAM AGENCE (RCS Toulouse 433 360 484) Précédent propriétaire : FRAM NATURE (RCS Toulouse 511 391 237) Oppositions : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUE, 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse
• Rédaction de l'acte de cession en date du 21/07/2016 pour régularisation de l'achat dans le cadre du plan de cession des fonds des sociétés AGENCES DE VOYAGES FER ROUTE AIR MER par abréviation VOYAGES FRAM 353 310 642 RCS TOULOUSE et FRAM AGENCES 433 360 484 RCS Toulouse pour l'établissement sis 1 rue lapeyrouse BP 30828 31008 Toulouse Cedex 6.
• Rédaction de l'acte de cession en date du 21/07/2016 pour régularisation de l'achat dans le cadre du plan de cession du fonds de la société FRAM AGENCES 433 360 484 RCS Toulouse pour l'établissement sis 2 rue des Ecoles 31140 Aucamville.
• Rédaction de l'acte de cession en date du 21/07/2016 pour régularisation de l'achat dans le cadre du plan de cession des fonds des sociétés AGENCES DE VOYAGES FER ROUTE AIR MER par abréviation VOYAGES FRAM 353 310 642 RCS TOULOUSE et FRAM AGENCES 433 360 484 RCS Toulouse pour l'établissement sis 5 chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu.
• Rédaction de l'acte de cession en date du 21/07/2016 pour régularisation de l'achat dans le cadre du plan de cession du fonds de la société AGENCES DE VOYAGES FER ROUTE AIR MER par abréviation VOYAGES FRAM 353 310 642 RCS TOULOUSE pour l'établissement sis 1 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse.
• Rédaction de l'acte de cession en date du 21/07/2016 pour régularisation de l'achat dans le cadre du plan de cession du fonds de la société FRAM AGENCES 433 360 484 RCS Toulouse pour l'établissement sis 52 rue d'Alsacel Lorraine 31000 Toulouse
• Accomplissement des actes du plan de cession : acte de cession signé le 21/07/2016.

28 octobre 2016

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Agence de voyages (Inscription à Atout France) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

18 mars 2016

• - ACTIVITE EXERCEE DANS L'ATTENTE D'ACCOMPLISSEMENT D'UN PLAN DE CESSION - DANS L'ATTENTE DE LA REDACTION DE L'ACTE DE CESSION

15 mars 2016

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de agence de voyages est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

25 janvier 2016

• En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de AGENCE DE VOYAGES est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.

06 janvier 2016

• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Chemin de Terrefort 31700 CORNEBARRIEU à compter du 26/11/2015 - Activités exercées dans l'attente de la rédaction de l'acte de cession.
• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 2 Rue des Ecoles 31140 AUCAMVILLE à compter du 26/11/2015 - Activités exercées dans l'attente de la rédaction de l'acte de cession.
• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 700 La Pyrénéenne Centre Commercial Labege 2 31671 LABEGE à compter du 26/11/2015 - Activités exercées dans l'attente de la rédaction de l'acte de cession.
• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 4 Rue Adolphe Thiers 31800 SAINT-GAUDENS à compter du 26/11/2015 - Activités exercées dans l'attente de la rédaction de l'acte de cession.
• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 45 Boulevard Vincent Auriol Centre Commercial Coubri 31170 TOURNEFEUILLE à compter du 26/11/2015 - Activités exercées dans l'attente de la rédaction de l'acte de cession.

31 décembre 2015

• Mise en activité de la société à compter du Adresse de l'établissement : Galerie Marchande - Centre Commercial Carrefour 13127 Vitrolles
• Inscription faite sous la condition suspensive de la délivrance du certificat d'immatriculation au registre des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.

07 décembre 2015

• RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Toulouse SOUS LE NUMERO 2015B04039

04 décembre 2015

• En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente
• Activités exercées dans l'attente de la rédaction de l'acte de cession.

NC

• L'activité est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'agrément par l'autorité compétente La pièce doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente (article R. 123-96 du Code de commerce) (attestation AOUT FRANCE)

NC

• Sous réserve de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente pour l'exercice de son activité réglementée, en application de l'article R.123-96 du code de commerce.