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Dernière modification le11/11/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
FORM SYSTEME
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 802 448 001 802448001
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 802 448 001 00015 80244800100015
- NUMÉRO DE TVA
- FR52802448001 FR52802448001
- DATE DE CREATION
- 22 mai 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités de clubs de sports - 9312Z 9312Z - Activités de clubs de sports
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 5 RUE REMY DE GOURMONT, 50200 COUTANCES 5 RUE REMY DE GOURMONT, 50200 COUTANCES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FORM SYSTEME FORM SYSTEME
- Capital social
- 1500,00 € 1500,00
- Statut RCS
- Radiée le 09 novembre 2022 09/11/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 08 novembre 2022 08/11/2022
- Statut RNE
- Radiée le 09 novembre 2022 09/11/2022
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09 novembre 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Coutances en date du 8 novembre 2022 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SARL FORM Système. Ce jugement fait recouvrer aux créanciers l'exercice de leurs actions contre le débiteur.
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18 novembre 2020
- Faillite personnelle En date du 15/09/2020, le tribunal de commerce de Coutances a prononcé la faillite personnelle de M. DELORME Francis pour une durée de 15 ans (Faillite personnelle pour faute visée par L. 653-1 et suivants du code de commerce) Date d'effet : 15/09/2020
- Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2020-09-15
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27 février 2019
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 26/02/2019, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de FORM Système (SARL) sous le numéro 41619041, et a désigné : Liquidateur : Maître GIRAUDEAU - 7C, Avenue de la République - 50200 COUTANCES et a fixé au 23/11/2017 la date de cessation des paiements. Le Tribunal a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 8 mars 2019 inclus. Date d'effet : 26/02/2019
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Coutances B 802448001 Coutances B 802448001
- Tribunal de commerce
- Greffe de Coutances Tribunal de commerce - Greffe de Coutances
Secteur d'activité de FORM SYSTEME
- Domaine d'activité
- Activités sportives, récréatives et de loisirs Activités sportives, récréatives et de loisirs
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités de clubs de sports (9312Z) Activités de clubs de sports (9312Z)
- Activité principale déclarée
- Salle de sport, fitness, cours collectif, coach. Salle de sport, fitness, cours collectif, coach.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Sport (2511) Sport (2511)
- Téléphone
- Mail de contact
1 320 sociétés exercent la même activité que FORM SYSTEME dans le 50.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités de clubs de sports" dans la Manche (50)
Les 4 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la boxe - France (36 pages)
Cette étude explore un marché sportif en pleine transformation : la boxe, discipline historique et vecteur de lien social, connaît un regain dintérêt en France, portée par une jeunesse engagée, la diversification des pratiques (cardio-boxing, boxe éducative) et de nouveaux acteurs comme les entreprises ou les plateformes numériques. Analyse chiffrée des licenciés, disparités territoriales, enjeux de genre, perspectives de démocratisation Un document essentiel pour comprendre les ressorts contemporains dun sport qui sort des rings.
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99,00€
Le marché des clubs de football - France
Cette étude propose une analyse exhaustive du marché des clubs de football en France : croissance annuelle à deux chiffres, rôle des transferts, impact du sponsoring et des droits TV, domination d'acteurs clés comme le PSG et l'Olympique Lyonnais, arrivée des fonds d'investissement étrangers, influence de figures emblématiques comme Lionel Messi..
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99,00€
Le marché des clubs de football amateur - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des clubs de football amateur en France : dynamiques des licenciés, augmentation des joueuses et dirigeantes féminines, rôle des instances dirigeantes, positionnement des équipementiers majeurs comme Puma, Adidas, Nike et d'autres moins connus..
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99,00€
Le marché des clubs de handball - France
Cette étude détaille l'évolution du marché des clubs de handball en France : augmentation des affluences, internationalisation du sport, croissance et professionnalisation du handball féminin, investissements étrangers et budgets en hausse malgré l'impact de la crise sanitaire. Un document pour comprendre les dynamiques et les enjeux d'un marché sportif à fort potentiel.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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Du 02 juin 2014 au 08 novembre 2022
FORM SYSTEME - 50200
Ancien établissement
- SIRET 80244800100015 80244800100015
- Activité Activités de clubs de sports - 9312Z
- Adresse 5 RUE REMY DE GOURMONT, 50200 COUTANCES
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Dirigeants de FORM SYSTEME
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Ancien
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Observation de conformité Francis DELORME
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Gérant Du 24 mai 2014 au 08 novembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de FORM SYSTEME
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de FORM SYSTEME
2 derniers documents officiels
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Ordonnance
Nomination de la SELARL TRAJECTOIRE en qualité d'administrateur provisoire de la société.
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
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Cité 1 fois en 2019
PLANET' TONIC
- SIREN 507831048 507831048
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Ordonnance
Nomination de la SELARL TRAJECTOIRE en qualité d'administrateur provisoire de la société.
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Cité 1 fois en 2019
FORM 14
- SIREN 812313385 812313385
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Ordonnance
Nomination de la SELARL TRAJECTOIRE en qualité d'administrateur provisoire de la société.
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Cité 1 fois en 2019
FORM 50
- SIREN 813599677 813599677
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Ordonnance
Nomination de la SELARL TRAJECTOIRE en qualité d'administrateur provisoire de la société.
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Cité 1 fois en 2019
FORM CARENTAN
- SIREN 817837917 817837917
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Ordonnance
Nomination de la SELARL TRAJECTOIRE en qualité d'administrateur provisoire de la société.
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Cité 1 fois en 2019
FORM DDB
- SIREN 822446365 822446365
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Ordonnance
Nomination de la SELARL TRAJECTOIRE en qualité d'administrateur provisoire de la société.
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Cité 1 fois en 2014
CREDIT LYONNAIS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 954509741 954509741
Dirigeants : Jérôme GRIVET , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 24 autres
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNALDECOMMERCE DE COUTANCES Jugement en date du 8 novembre 2022 prononçant la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de Form Système (SARL), 5, rue Remy-de-Gourmont, 50200 Coutances, 802 448 001 RCS Coutances. Activité : salle de sport, Fitness, cours collectif, coach. Ce jugement fait recouvrer aux créanciers lexercice de leurs actions contre le débiteur.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
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Annonce JAL - Faillite personnelle
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Par jugement en date du 15 septembre 2020 le tribunal a prononcé une sanction de faillite personnelle pour une duree de 15 ans à lencontre de M. Delorme Francis, 711, rue des Matignons, 50400 Granville. Dirigeant de la société : Form. Système (SARL), 5, Rue Rémy-de Gourmont, 50200 Coutances, 802 448 001 RCS Coutances. Activité : salle de sport, fitness, cours collectif, coach. Pour avis Le Greffier
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. DELORME Francis, dirigeant de la société FORM Système (SARL) pour une durée de 15 ans.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2017, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Maître GIRAUDEAU
7C Aven de la République - 50200 - COUTANCES
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2017, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FORM SYSTEME
1 événement depuis 2014
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vendredi 24 mai 2014
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Francis DELORME assume maintenant la fonction de gérant.
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