- Dernière modification le11/11/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FORM SYSTEME
Fermée definitivement Radiée
- SIREN802 448 001802448001
- SIRET DU SIEGE SOCIAL802 448 001 0001580244800100015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52802448001FR52802448001
- DATE DE CREATION22 mai 2014
- CODE NAF ou APE9312Z - Activités de clubs de sports9312Z - Activités de clubs de sports
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 RUE REMY DE GOURMONT, 50200 COUTANCES France5 RUE REMY DE GOURMONT, 50200 COUTANCES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFORM SYSTEME FORM SYSTEME
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 novembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 08 novembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 09 novembre 2022
Observations RNE 09 novembre 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Coutances en date du 8 novembre 2022 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SARL FORM Système. Ce jugement fait recouvrer aux créanciers l'exercice de leurs actions contre le débiteur.
18 novembre 2020
- Faillite personnelle En date du 15/09/2020, le tribunal de commerce de Coutances a prononcé la faillite personnelle de M. DELORME Francis pour une durée de 15 ans (Faillite personnelle pour faute visée par L. 653-1 et suivants du code de commerce) Date d'effet : 15/09/2020
- Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2020-09-15
27 février 2019
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 26/02/2019, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de FORM Système (SARL) sous le numéro 41619041, et a désigné : Liquidateur : Maître GIRAUDEAU - 7C, Avenue de la République - 50200 COUTANCES et a fixé au 23/11/2017 la date de cessation des paiements. Le Tribunal a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 8 mars 2019 inclus. Date d'effet : 26/02/2019
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSCoutances B 802448001Coutances B 802448001
- Tribunal de commerceGreffe de Coutances Tribunal de commerce - Greffe de Coutances
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités de clubs de sports (9312Z) Activités de clubs de sports (9312Z)
- Activité principale déclaréeSalle de sport, fitness, cours collectif, coach. Salle de sport, fitness, cours collectif, coach.
- Convention collective déduiteSport (2511) Sport (2511)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1320 entreprises du secteur "Activités de clubs de sports" dans la Manche (50)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des clubs de football amateur - France
Le marché des clubs de football amateur regroupe l’ensemble des acteurs du football français qui ne sont pas classifiés en tant que professionnels (à savoir, l’ensemble des acteurs du football français hors Ligue 1 et Ligue 2). En France, le football français est géré et administré par la Fédération française de football et par la Ligue de Football Amateur (organisme faisant partie de la FFF).
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la boxe - France
Le marché de la boxe englobe de nombreux acteurs, des clubs de boxe (professionnels ou amateurs) aux équipementiers en passant par les médias spécialisés. La boxe est un sport de combat opposant deux adversaires appartenant à la même catégorie de poids qui, selon le type de boxe, se frappent à coups de poings à l’aide de gants spéciaux matelassés (boxe anglaise), ou à coups de poings et de pieds (boxe française), selon des règles précises.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des clubs de football - France
Le marché des clubs de football recouvre principalement les acteurs de la Ligue de football professionnel (LFP), qui rassemble les clubs français et monégasque à statut professionnel, soit les 20 clubs de la Ligue 1, et les 20 clubs de la Ligue 2. La filière économique « foot professionnel » génère en France plusieurs milliards d'euros chaque année avec une croissance annuelle à deux chiffres depuis les cinq dernières années, après avoir vécu de nombreuses années de déficit.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des clubs de handball - France
Le Handball est un sport collectif joué à la main ("hand") opposant deux équipes de sept joueurs. Ce sport est né dans les années 1920 en Allemagne.
Cartographie de FORM SYSTEME
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise FORM SYSTEME et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2015 et 2019
PLANET' TONIC
- SIREN507831048
Cité 1 fois en 2014
N&S CREA
- SIREN789732831
Dirigeants : Stéphanie MARIN , Nicolas BOURDON
Cité 1 fois en 2019
FORM 14
- SIREN812313385
Cité 1 fois en 2019
FORM 50
- SIREN813599677
Cité 1 fois en 2019
FORM CARENTAN
- SIREN817837917
Cité 1 fois en 2019
FORM DDB
- SIREN822446365
Cité 1 fois en 2014
CREDIT LYONNAIS
- SIREN954509741
Dirigeants : Philippe BRASSAC , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 24 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 24 mai 2014 au 08 novembre 2022
Francis DELORME
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 02 juin 2014 au 08 novembre 2022
FORM SYSTEME - 50200
Ancien établissement
- SIRET80244800100015
- ActivitéActivités de clubs de sports - 9312Z
- Adresse5 RUE REMY DE GOURMONT, 50200 COUTANCES France
Historique de FORM SYSTEME
1 événement depuis 2014
vendredi 24 mai 2014
Francis DELORME assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FORM SYSTEME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FORM SYSTEME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FORM SYSTEME, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FORM SYSTEME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FORM SYSTEME
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FORM SYSTEME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ordonnance Nomination de la SELARL TRAJECTOIRE en qualité d'administrateur provisoire de la société. | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNALDECOMMERCE DE COUTANCES Jugement en date du 8 novembre 2022 prononçant la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de Form Système (SARL), 5, rue Remy-de-Gourmont, 50200 Coutances, 802 448 001 RCS Coutances. Activité : salle de sport, Fitness, cours collectif, coach. Ce jugement fait recouvrer aux créanciers lexercice de leurs actions contre le débiteur. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Faillite personnelle TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Par jugement en date du 15 septembre 2020 le tribunal a prononcé une sanction de faillite personnelle pour une duree de 15 ans à lencontre de M. Delorme Francis, 711, rue des Matignons, 50400 Granville. Dirigeant de la société : Form. Système (SARL), 5, Rue Rémy-de Gourmont, 50200 Coutances, 802 448 001 RCS Coutances. Activité : salle de sport, fitness, cours collectif, coach. Pour avis Le Greffier | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. DELORME Francis, dirigeant de la société FORM Système (SARL) pour une durée de 15 ans. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2017, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FORM SYSTEME
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
03/03/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/03/2019Avis de dépôt
10/09/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/09/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.