France

FORM SYSTEME

Fermée definitivement Radiée
SIREN
802 448 001
SIRET DU SIEGE SOCIAL
802 448 001 00015
NUMÉRO DE TVA
FR52802448001
DATE DE CREATION
22 mai 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités de clubs de sports - 9312Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
5 RUE REMY DE GOURMONT, 50200 COUTANCES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Sport (2511)
Capital social
1500,00 €
Noms commerciaux
FORM SYSTEME
Statut RCS
Radiée le 09 novembre 2022 09/11/2022
Statut INSEE
Fermée le 08 novembre 2022 08/11/2022
Statut RNE
Radiée le 09 novembre 2022 09/11/2022
Observations RNE

  • 09 novembre 2022

    • Jugement du tribunal de commerce de Coutances en date du 8 novembre 2022 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SARL FORM Système. Ce jugement fait recouvrer aux créanciers l'exercice de leurs actions contre le débiteur.

  • 18 novembre 2020

    • Faillite personnelle En date du 15/09/2020, le tribunal de commerce de Coutances a prononcé la faillite personnelle de M. DELORME Francis pour une durée de 15 ans (Faillite personnelle pour faute visée par L. 653-1 et suivants du code de commerce) Date d'effet : 15/09/2020
    • Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2020-09-15

  • 27 février 2019

    • (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 26/02/2019, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de FORM Système (SARL) sous le numéro 41619041, et a désigné : Liquidateur : Maître GIRAUDEAU - 7C, Avenue de la République - 50200 COUTANCES et a fixé au 23/11/2017 la date de cessation des paiements. Le Tribunal a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 8 mars 2019 inclus. Date d'effet : 26/02/2019

Établissements

    • FORM SYSTEME - 50200

      Ancien établissement du 02 juin 2014 au 08 novembre 2022

      • SIRET 80244800100015
      • Activité Activités de clubs de sports - 9312Z
      • Adresse 5 RUE REMY DE GOURMONT, 50200 COUTANCES

Dirigeants de FORM SYSTEME

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de FORM SYSTEME

  • Ordonnance

    Nomination de la SELARL TRAJECTOIRE en qualité d'administrateur provisoire de la société.

  • Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds

Annonces légales de FORM SYSTEME

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1500.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNALDECOMMERCE DE COUTANCES Jugement en date du 8 novembre 2022 prononçant la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de Form Système (SARL), 5, rue Remy-de-Gourmont, 50200 Coutances, 802 448 001 RCS Coutances. Activité : salle de sport, Fitness, cours collectif, coach. Ce jugement fait recouvrer aux créanciers lexercice de leurs actions contre le débiteur.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

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Historique de FORM SYSTEME

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  • vendredi 24 mai 2014

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