FITECA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [2500 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : FITECA. Siren : 922132030. FITECA SAS au capital de 2.500 Siege social : 22 Rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS RCS 922 132 030 PARIS LAGM du 02/05/2024 a décidé à compter du 02/05/2024 de : - transférer le siège social au 27 rue dEdimbourg 75008 PARIS - nommer Directeur Général: Mme REGNARD Angélique, 24 rue armand Numès 92600 ASNIERES SUR SEINE Mention au RCS de PARIS.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : FITECA. Siren : 922132030. FITECA SAS au capital de 2.500 Siege social : 22 Rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS RCS 922 132 030 PARIS LAGM du 02/05/2024 a décidé à compter du 02/05/2024 de : - transférer le siège social au 27 rue dEdimbourg 75008 PARIS - nommer Directeur Général: Mme REGNARD Angélique, 24 rue armand Numès 92600 ASNIERES SUR SEINE Mention au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal [2500 EUR]

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : FITECA. Siren : 922132030. FITECA SAS au capital de 2.500 sise 22 RUE ALPHONSE DE NEUVILLE 75017 PARIS 922132030 RCS de PARIS, Par decision du président du 26/10/2023, Il a été décidé détendre lobjet social à: Expertise comptable et commissariat aux comptes. Mention au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : FITECA. Par acte SSP du 10/11/2022 il a eté constitué une SAS dénommée: FITECA Sigle: SAS Nom commercial: FITECA Siège social: 22 rue alphonse de neuville 75017 PARIS Capital: 2.500 Objet: Exercice de la profession dexpert-comptable. Président: VENIARD Fabrice 6 rue yvonne de gaulle 92600 ASNIERES SUR SEINE Transmission des actions: Toute cession dactions ayant pour effet ladmission dun nouvel associé est subordonnée à lagrément résultant dune décision extraordinaire de la collectivité des associés. Par cession il faut entendre toute décision ou toute opération, à titre onéreux ou à titre gratuit, emportant transfert ou démembrement de propriété, Y compris par leffet dune transmission universelle de patrimoine. La demande dagrément indique les noms, prénoms ou dénomination sociale, adresse du domicile ou du siège et forme juridique du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est projetée et, le cas échéant, le prix offert. Elle est notifiée à la société par lettre recommandée avec demande davis de réception. Le refus dagrément est notifié au demandeur par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par exploit dhuissier. Lagrément peut aussi résulter du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la date portée sur lavis de réception de la lettre recommandée emportant demande dagrément. Si la société nagrée pas le cessionnaire proposé, le président est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la notification de la date portée sur lavis de réception de la lettre recommandée emportant refus dagrément, de faire acquérir les actions soit par un associé ou par un tiers, dûment agréé, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue dune réduction de capital. Si, à lexpiration de ce délai, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la société. Lachat ne peut être considéré comme nétant pas réalisé du seul fait que les actions nont pas été inscrites au compte de lacheteur. A défaut daccord entre les parties sur le prix des actions cédées, celui-ci est fixé par expert, selon les modalités définies à larticle 1843-4 du Code civil. En cas de refus dagrément, le cédant peut, à tout moment, renoncer à la cession, même après la fixation du prix par expert. De même est soumise à agrément, dans les mêmes conditions, toute cession de valeurs mobilières, de droits préférentiels de souscription, de droits dattribution et de tous autres droits négociables émis par la société. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les décisions de la collectivité des associés, à lexception de celles qui doivent être adoptées à lunanimité des associés par leffet de la loi, sont ordinaires ou extraordinaires. Les décisions ordinaires sont adoptées à la majorité simple des voix attachées aux actions existantes. Constituent des décisions ordinaires les décisions suivantes : nomination et révocation du président et des directeurs généraux ; approbation des comptes et répartition du résultat ; approbation des conventions conclues entre la société et son président, ses directeurs généraux ou ses associés. Les décisions extraordinaires sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix attachées aux actions existantes. Constituent des décisions extraordinaires les décisions suivantes : augmentation, réduction et amortissement du capital social ; fusion, scission ou apport partiel dactif soumis au régime des scissions ; dissolution, prorogation, transformation de la société ; toute autre modification des statuts, à lexception du transfert du siège social dans le même département ou dans un département limitrophe, pour lequel la ratification par une décision de la collectivité des associés est simplement exigée en vertu de larticle 4 des présents statuts ; agrément dun nouvel associé. Toute autre décision relève de la compétence du président. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de PARIS