SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE PARALLÉLISÉE relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société SEGRO en vue de lexploitation dun centre de données informatiques situé 2, avenue des Myosotis, Parc des Petits Carreaux, à Bonneuil-sur-Marne La société SEGRO a présenté une demande dautorisation environnementale, en vue de lexploitation dun centre de données informatiques situé au 2 avenue des Myosotis, parc des Petits Carreaux à Bonneuil-sur-Marne. La demande dautorisation environnementale présentée relève des rubriques 3110-A], 1436-2 DC], 4734-1 DC], 1185-2.a DC], 1185-3-2 D], 2925-1 D] et 2925-2 D] de la nomenclature des installations classées et est soumise à la réglementation au titre de la loi sur leau (article L.214-3 du code de lenvironnement) pour les rubriques 2.1.5.0 D], 1.1.1.0 D] et 1.1.2.0-2 D]. Larrêté préfectoral n° 2025/00598 du 18 février 2025 prescrit louverture dune consultation publique parallélisée relative à lensemble de la demande, du 10 mars 2025 au 10 juin 2025 inclus, soit pendant 93 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fi xé à la préfecture du Val-de-Marne, 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex. Monsieur Manuel GUILLAMO et madame Aïcha HAMMOU sa suppléante, exerceront la fonction de commissaire enquêteur. Ils se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, aux adresses, dates et horaires suivants : à la mairie de Bonneuil-sur-Marne (94380), Hôtel de Ville, 7 rue dEstienne dOrves : le lundi 10 mars 2025 de 9h00 à 12h00 le mardi 10 juin 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Sucy-en-Brie (94370), Hôtel de Ville, 2 avenue Georges Pompidou : le jeudi 3 avril 2025 de 14h00 à 17h00 le samedi 17 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Deux réunions publiques sont par ailleurs organisées : réunion douverture le mercredi 19 mars 2025 de 18h00 à 20h00 à lhôtel de ville de Sucy-en-Brie, 2 avenue Georges Pompidou ; réunion de clôture le mardi 3 juin 2025 de 18h00 à 20h00 à lhôtel de Ville de Bonneuil-sur-Marne, 7 rue dEstienne dOrves. Pendant la durée de la consultation, le public pourra consulter le dossier de consultation : dans les mairies de Bonneuil-sur-Marne, Sucyen Brie, Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, Saint-Maur-des-Fossés, Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Valenton, Créteil et Noiseau, aux jours et heures douverture habituelle des services ; sur le portail internet des services de lÉtat dans le Val-de-Marne à ladresse suivante : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques-et-concertations-prealables sur le site internet créé à cet eff et : https://www.registre-numerique.fr/consultation-sucy-enbrie-bonneuil-sur-marne sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3 étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, la prise de rendezvous seff ectuant par courriel : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr Toute information relative au dossier pourra être demandée au représentant du porteur de projet : M. Alexandre BENABID, société SEGRO, 20 rue Brunel 75017 Paris. Courriel : alexandre.benabid@segro.com Tél : +33 1 56 89 31 53 Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête (établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur) prévu à cet eff et, dans les mairies de Bonneuil-sur-Marne et Sucy-en-Brie, Boissy-Saint Léger, Limeil-Brévannes, Saint-Maur-des-Fossés, Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Valenton, Créteil et Noiseau aux jours et heures douverture habituelle des services et au siège de lenquête ; sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/consultation-sucy-en-brie-bonneuil-surmarne par courriel à ladresse suivante : consultationsucy en-brie-bonneuil-sur-marne@mail.registre-numerique.fr par correspondance, au siège de lenquête, à lattention de monsieur Manuel GUILLAMO, le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Préfecture du Val-de-Marne Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex. À lexpiration de la consultation, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses observations et de ses avis motivés, au préfet du Valde Marne et au président du tribunal administratif de Melun. Ils seront rendus publics sur le site internet dédié à la consultation ainsi que sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne pendant une durée dun an. A lissue de la consultation publique, le préfet du Val-de-Marne prendra, par arrêté préfectoral, une décision dautorisation ou de refus de la demande dautorisation environnementale présentée par la société SEGRO. EP 25-145 / contact@publilegal.fr

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal [15000000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX S.A.S. à associé unique au capital de 15.000.000 euros Siège social : 20 rue Brunel 75017 Paris 692.044.381 RCS PARIS Suivant décisions en date du 25/7/2024, lassocie unique a décidé de modifier lobjet social qui devient "lacquisition, La construction, la détention, la location et la gestion de biens et droits immobiliers ; toutes opérations nécessaires à leur usage, la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation". Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et l'administration [15000000 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SOFIBUS PATRIMOINE S.A.S. à associé unique au capital de 15.000.000 euros Siège social : 20, rue Brunel 75017 Paris 692.044.381 RCS PARIS. Suivant décisions en date du 30/6/2022, Lassocie unique a décidé 1) de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de DELOITTE & ASSOCIES non renouvelé, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, dont le siège social est situé 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, immatriculée sous le n° 672 006 483 RCS NANTERRE, 2) dadopter comme nouvelle dénomination sociale SEGRO Parc des Petits Carreaux, et 3) de modifier les statuts en conséquence. Pour avis.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

SOFIBUS PATRIMOINE S.A.S. à associé unique au capital de 15.000.000 euros Siège social : 20, rue Brunel 75017 Paris 692.044.381 RCS PARIS. Suivant décisions en date du 30/6/2022, Lassocie unique a décidé 1) de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de DELOITTE & ASSOCIES non renouvelé, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, dont le siège social est situé 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, immatriculée sous le n° 672 006 483 RCS NANTERRE, 2) dadopter comme nouvelle dénomination sociale SEGRO Parc des Petits Carreaux, et 3) de modifier les statuts en conséquence. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [15000000 EUR]

Nomination du Président : SEGRO FRANCE ; Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Raoult, nom d'usage : Giard, Laurence ; Directeur général délégué et Administrateur partant : Derkenne, Cyril ; Administrateur partant : Bellan, Jean-Claude ; Administrateur partant : Salvador, Francois-Louis ; Administrateur partant : Simonetti, Marco ; Administrateur partant : Blease, nom d'usage : Rayner, Elizabeth Ann

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOFIBUS PATRIMOINE SA au capital de 15.000.000 euros siège social : 43 rue Taitbout 75009 Paris 692 044 381 RCS Paris Aux termes du conseil dadministration du 27 mai 2021, il a eté décidé lannulation de 535 actions auto-détenues par la Société entrainant une réduction de capital dun montant de 10.555,61 euros afin de le ramener à 14.989.444, 39 euros. Aux termes de lassemblée générale du 15 juin 2021, Il a été décidé de : transférer le siège social au 20 rue Brunel 75017 Paris. transformer la Société en Société par Actions Simplifiée sans la création dune personne morale nouvelle. Le Président de la Société sous sa nouvelle forme est la société SEGRO FRANCE située 20 rue Brunel 75017 Paris ( 722 053 691 RCS Paris ). Le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés SA est maintenu. En date du 18 juin 2021, lassocié unique a décidé daugmenter le capital social dune somme de 10.555,61 euros afin de le porter à 15.000.000 euros. Pour avis

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SOFIBUS PATRIMOINE SA au capital de 15.000.000 euros siège social : 43 rue Taitbout 75009 Paris 692 044 381 RCS Paris Aux termes du conseil dadministration du 27 mai 2021, il a eté décidé lannulation de 535 actions auto-détenues par la Société entrainant une réduction de capital dun montant de 10.555,61 euros afin de le ramener à 14.989.444, 39 euros. Aux termes de lassemblée générale du 15 juin 2021, Il a été décidé de : transférer le siège social au 20 rue Brunel 75017 Paris. transformer la Société en Société par Actions Simplifiée sans la création dune personne morale nouvelle. Le Président de la Société sous sa nouvelle forme est la société SEGRO FRANCE située 20 rue Brunel 75017 Paris ( 722 053 691 RCS Paris ). Le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés SA est maintenu. En date du 18 juin 2021, lassocié unique a décidé daugmenter le capital social dune somme de 10.555,61 euros afin de le porter à 15.000.000 euros. Pour avis

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

SOFIBUS PATRIMOINE SA au capital de 15.000.000 euros siège social : 43 rue Taitbout 75009 Paris 692 044 381 RCS Paris Aux termes du conseil dadministration du 27 mai 2021, il a eté décidé lannulation de 535 actions auto-détenues par la Société entrainant une réduction de capital dun montant de 10.555,61 euros afin de le ramener à 14.989.444, 39 euros. Aux termes de lassemblée générale du 15 juin 2021, Il a été décidé de : transférer le siège social au 20 rue Brunel 75017 Paris. transformer la Société en Société par Actions Simplifiée sans la création dune personne morale nouvelle. Le Président de la Société sous sa nouvelle forme est la société SEGRO FRANCE située 20 rue Brunel 75017 Paris ( 722 053 691 RCS Paris ). Le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés SA est maintenu. En date du 18 juin 2021, lassocié unique a décidé daugmenter le capital social dune somme de 10.555,61 euros afin de le porter à 15.000.000 euros. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOFIBUS PATRIMOINE SA au capital de 15.000.000 euros siège social : 43 rue Taitbout 75009 Paris 692 044 381 RCS Paris Aux termes du conseil dadministration du 27 mai 2021, il a eté décidé lannulation de 535 actions auto-détenues par la Société entrainant une réduction de capital dun montant de 10.555,61 euros afin de le ramener à 14.989.444, 39 euros. Aux termes de lassemblée générale du 15 juin 2021, Il a été décidé de : transférer le siège social au 20 rue Brunel 75017 Paris. transformer la Société en Société par Actions Simplifiée sans la création dune personne morale nouvelle. Le Président de la Société sous sa nouvelle forme est la société SEGRO FRANCE située 20 rue Brunel 75017 Paris ( 722 053 691 RCS Paris ). Le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés SA est maintenu. En date du 18 juin 2021, lassocié unique a décidé daugmenter le capital social dune somme de 10.555,61 euros afin de le porter à 15.000.000 euros. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15000000 EUR]

Administrateur partant : Das, Soumen ; nomination de l'Administrateur : Blease, nom d'usage : Rayner, Elizabeth Ann

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

505484 Petites-Affiches SOFIBUS PATRIMOINE Société Anonyme au capital de 15.000.000 EUR Siege social : 43, rue Taitbout 75009 PARIS 692 044 381 RCS PARIS Avis de réunion valant avis de convocation MM les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le : 19 mars 2021 à 14 heures 00 En raison de la crise sanitaire du Covid-19, Conformément à lOrdonnance n°2020 321 du 25 mars 2020 prorogée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 pour des motifs sanitaires, la société SOFIBUS PATRIMOINE naccueillera pas de public le jour de lAssemblée Générale. Le Conseil dadministration a décidé que celle-ci se réunira par téléphone ou par visioconférence suivant les modalités suivantes : Les codes daccès seront communiqués : Pour lactionnaire au nominatif : sur sa convocation individuelle ; Pour lactionnaire au porteur : par courriel, en réponse à la transmission de son attestation de participation à ladresse agm2021@sofibus.fr ; Et en outre, pour tout actionnaire justifiant de sa qualité, sur demande adressée par courriel à ladresse agm2021@sofibus.fr , jusquau 19 mars 2021 à 9 h, heure de Paris. En conséquence les actionnaires sont invités, sils ne peuvent assister par téléphone ou visioconférence à voter à distance en utilisant le formulaire de vote soit donner pouvoir au Président, un actionnaire ou son conjoint. Pour la transmission de toutes leurs demandes, les actionnaires sont fortement invités à privilégier la voie électronique plutôt que postale. Lordre du jour sera le suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Réunie Extraordinairement Ratification des cooptations dadministrateurs décidées par le Conseil dAdministration du 18 décembre 2020, De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Modification de la durée de lexercice social, Modification de larticle XVIII des statuts, Questions diverses, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée : Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à lassemblée générale est subordonné à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 mars 2021 à zéro heure : pour lactionnaire nominatif, par linscription de ses actions sur les registres de la Société ; pour lactionnaire au porteur, par linscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit sur son compte (dans le cas dun actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par lintermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité qui apportera ainsi la preuve de sa qualité dactionnaire. Lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, adressés, par lintermédiaire habilité, à SOFIBUS PATRIMOINE - Monsieur Cyril Derkenne - Parc dActivités des Petits Carreaux - Avenue des Myosotis - 94389 BONNEUIL SUR MARNE cedex. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 17 mars 2021, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale par téléphone ou visioconférence devront : Pour les actionnaires au porteur : adresser lattestation de participation par courriel à ladresse suivante : agm2021@sofibus.fr et au plus tard le 19 mars 2021, à 10h00, heure de Paris. Pour les actionnaires au nominatif : transmettre copie de leur pièce didentité par courriel à ladresse suivante : agm2021@sofibus.fr et au plus tard le 19 mars 2021, à 10h00, heure de Paris. communiquer leurs coordonnées téléphoniques utilisées pour participer à lAssemblée Générale de façon à permettre l identification de lactionnaire lors de lentrée en séance. Les données collectées sont uniquement destinées à permettre lidentification des actionnaires et seront détruites à lissue de la tenue de lAssemblée Générale. Pour toutes questions sur le traitement des données il est possible dadresser un courriel à ladresse agm2021@sofibus.fr. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires pourront participer par téléphone ou par visioconférence en ayant pris soin dadresser préalablement lattestation de participation dans les conditions ci-dessus rappelées. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire pourront : pour lactionnaire au nominatif : renvoyer, comme indiqué ci-dessous, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation. pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée au siège social ou encore à lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de lassemblée. Cette lettre devra être parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 13 mars 2021. Ce formulaire sera également disponible sur le site www.sofibus.fr Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : SOFIBUS PATRIMOINE - 43, rue Taitbout - 75009 PARIS ou par e-mail à ladresse agm2021@sofibus.fr. La date de réception par la société SOFIBUS PATRIMOINE des formulaires de vote par correspondance est fixée au 16 mars 2021. Pour cette assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, dans lhypothèse où un actionnaire donnerait mandat à une personne nommément désignée, pour être valablement prise en compte : Les mandats doivent parvenir par mail à ladresse agm2021@sofibus.fr au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le 15 mars 2021 ; Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à ladresse agm2021@sofibus.fr au plus le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le 15 mars 2021. 4. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé une attestation de participation pour assister à lassemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. Nouveau traitement des abstentions Loi n°201-744 du 19 juillet 2019 a modifi é les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblée Générale dactionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée, soit le 15 mars 2021, adresser ses questions à SOFIBUS PATRIMOINE, Président du Conseil dAdministration, Secrétariat du Conseil, 43 rue Taitbout 75009 PARIS, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail à ladresse agm2021@sofibus.fr . Pour être prise en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, à compter de la publication de lavis de convocation ou quinze jours avant lassemblée selon le document concerné, et pour les documents prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce , sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : http: //www.sofibus.fr, à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée. D. Projet de Résolutions : Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigé par larticle R.225-71 du Code de Commerce et dans les conditions de larticle R.225-73 (applicable sur renvoi de larticle R 22-10-22 du Code de Commerce) dudit code pourront à compter de la présente insertion et jusquà vingt-cinq jours avant lassemblée générale, demander linscription à lordre du jour de lassemblée de projets de résolution. Les demandes doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse électronique suivante : agm2021@sofibus.fr Le Conseil dAdministration PROJET DE RESOLUTIONS De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Réunie Extraordinairement PREMIERE RESOLUTION LAssemblée Générale, après avoir entendu les explications échangées en cours de séance, ratifie la cooptation en qualité dAdministrateur de : Monsieur Marco SIMONETTI, en remplacement de Monsieur Frédéric HOTTINGUER Telle que décidée lors du Conseil dAdministration en date du 18 décembre 2020, pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur Frédéric HOTTINGUER, à savoir jusquà lissue de lAssemblée Générale statuant sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021. Monsieur Marco SIMONETTI, ès-qualité, ici nommé a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui être confirmées et ne tomber sous le coup daucune incompatibilité, interdiction lempêchant de les exercer. DEUXIEME RESOLUTION LAssemblée Générale, après avoir entendu les explications échangées en cours de séance, ratifie la cooptation en qualité dAdministrateur de : Monsieur Cyril DERKENNE, en remplacement de Monsieur Jean-Marc COSTES Telle que décidée lors du Conseil dAdministration en date du 18 décembre 2020, pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur Jean-Marc COSTES, à savoir jusquà lissue de lAssemblée Générale statuant sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021. Monsieur Cyril DERKENNE, ès-qualité, ici nommé a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui être confirmées et ne tomber sous le coup daucune incompatibilité, interdiction lempêchant de les exercer. TROISIEME RESOLUTION LAssemblée Générale, après avoir entendu les explications échangées en cours de séance, ratifie la cooptation en qualité dAdministrateur de : Monsieur Soumen DAS, en remplacement de Monsieur Philippe HOTTINGUER Telle que décidée lors du Conseil dAdministration en date du 18 décembre 2020, pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur Philippe HOTTINGUER, à savoir jusquà lissue de lAssemblée Générale statuant sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Monsieur Soumen DAS, ès-qualité, ici nommé a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui être confirmées et ne tomber sous le coup daucune incompatibilité, interdiction lempêchant de les exercer. QUATRIEME RESOLUTION LAssemblée Générale, après avoir entendu les explications échangées en cours de séance, ratifie la cooptation en qualité dAdministrateur de : Madame Laurence GIARD, en remplacement de la Société SEGRO France SA Telle que décidée lors du Conseil dAdministration en date du 18 décembre 2020, pour la durée du mandat restant à courir de la Société SEGRO France SA, à savoir jusquà lissue de lAssemblée Générale statuant sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022. Madame Laurence GIARD, ès-qualité, ici nommée a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui être confirmées et ne tomber sous le coup daucune incompatibilité, interdiction lempêchant de les exercer. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire CINQUIEME RESOLUTION LAssemblée Générale, après avoir entendu les explications échangées en cours de séance, décide de modifier la date de lexercice social pour la porter du 31 décembre au 31 mars, si (i) le seuil de détention de plus de 95% du capital de la société Sofibus Patrimoine par la société SEGRO France SA a été atteint entre la fin de la période de pré-Offre et le 31 mars 2021 et si (ii) une attestation dinscription en compte délivrée au plus tard le 31 mars 2021 par le teneur de compte de SEGRO France SA permet dattester du dépassement de ce seuil de 95% (ou tout autre document exigé par lAdministration Fiscale). Lexercice en cours sachèvera le 31 mars 2021. OU LAssemblée Générale, après avoir entendu les explications échangées en cours de séance, décide de modifier la date de lexercice social pour la porter du 31 décembre au 30 avril, si (i) le seuil de détention de plus de 95% du capital de la société Sofibus Patrimoine par la société SEGRO France SA a été atteint préalablement au 30 avril 2021 et si (ii) une attestation dinscription en compte a été délivrée par le teneur de compte de SEGRO France SA permettant dattester du dépassement de ce seuil de 95% (ou tout autre document exigé par lAdministration Fiscale). Lexercice en cours sachèvera le 30 avril 2021. SIXIEME RESOLUTION LAssemblée Générale, comme conséquence de la résolution précédente, décide de modifier larticle XVIII initialement rédigé ainsi : « ARTICLE XVIII - COMPTES SOCIAUX - FONDS DE RESERVE ET DIVIDENDES Chaque exercice social dune durée dune (1) année commence le premier (1er) janvier et expire le trente et un (31) décembre. Toutefois, par exception, le premier exercice sétendra du jour de la constitution de la Société jusquau trente et un (31) décembre 1969. Si les résultats de lexercice le permettent, il est prélevé : cinq pour cent (5%) destinés à constituer le fonds de réserve légale qui doit être au moins égal au minimum obligatoire. les sommes que, sur proposition du Conseil dAdministration, lAssemblée Générale peut juger convenables de fixer pour être affectées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux. les sommes nécessaires pour servir aux actions un premier dividende égal à cinq pour cent (5%) du capital social libéré et non amorti. Lexcédent disponible, déduction faite des sommes que lAssemblée Générale sur proposition du Conseil dAdministration, décidera de reporter à nouveau, sera réparti à titre de dividende complémentaire. En outre, lAssemblée Générale peut décider de distribuer les sommes prélevées sur les réserves dans les conditions prévues par la Loi. Il sera distribué chaque année aux actionnaires un dividende global au moins égal à 85% du bénéfice net retiré des opérations exonérées conformément aux dispositions de larticle 96 de la loi de finances pour 1991. LAssemblée Générale peut accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende ou de lacompte sur dividende mis en distribution, une option entre le paiement de celui-ci en numéraire ou en actions dans les conditions prévues par la Loi. Toutefois, si le montant des sommes à distribuer était inférieur à un pour cent (1%) du capital social, lAssemblée Générale pourrait en décider le report sur le ou les exercices suivants. Toutefois, par dérogation aux règles énoncées dans lalinéa précédent, lorsque les produits dun exercice comprennent des plus-values de cession provenant de levées doptions anticipées dimmeubles donnés en crédit-bail, le montant global net des plus-values ainsi réalisées pourra être réparti sur lannée de réalisation et les deux années suivantes par parts égales. » comme suit : « ARTICLE XVIII - COMPTES SOCIAUX - FONDS DE RESERVE ET DIVIDENDES Chaque exercice social dune durée dune (1) année commence le premier (1er) avril et expire le trente et un (31) mars. Toutefois, par exception, lexercice en cours sachèvera le trente et un (31) mars 2021. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi. A la clôture de chaque exercice, le conseil dadministration dresse linventaire des divers éléments de lactif et du passif existant à cette date. Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs faisant apparaître de façon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de lexercice, ainsi que lannexe complétant et commentant linformation donnée par le bilan et le compte de résultat. Il est procédé, même en cas dabsence ou dinsuffisance de bénéfice, aux amortissements et provisions nécessaires. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné à la suite du bilan. Le conseil dadministration établit le rapport de gestion sur la situation de la société durant lexercice écoulé, son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de clôture de lexercice et la date à laquelle il est établi, ses activités en matière de recherche et développement. Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de lexercice fait apparaitre par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de lexercice. Sur le bénéfice de lexercice, diminué le cas échant des pertes antérieures, il est prélevé 5% au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse dêtre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéfice distribuable est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre dactions appartenant à chacun deux. Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve, en application de la loi, lAssemblée Générale peut prélever toutes sommes quelle juge à propos daffecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de report à nouveau. Les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de lexercice. Lassemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant précisément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Lécart de réévaluation nest pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital. Les pertes, sil en existe, sont après lapprobation des comptes par lassemblée générale, reportée à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusquà extinction. » OU « ARTICLE XVIII - COMPTES SOCIAUX - FONDS DE RESERVE ET DIVIDENDES Chaque exercice social dune durée dune (1) année commence le premier (1er) mai et expire le trente (30) avril. Toutefois, par exception, lexercice en cours sachèvera le trente (30) avril 2021. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi. A la clôture de chaque exercice, le conseil dadministration dresse linventaire des divers éléments de lactif et du passif existant à cette date. Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs faisant apparaître de façon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de lexercice, ainsi que lannexe complétant et commentant linformation donnée par le bilan et le compte de résultat. Il est procédé, même en cas dabsence ou dinsuffisance de bénéfice, aux amortissements et provisions nécessaires. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné à la suite du bilan. Le conseil dadministration établit le rapport de gestion sur la situation de la société durant lexercice écoulé, son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de clôture de lexercice et la date à laquelle il est établi, ses activités en matière de recherche et développement. Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de lexercice fait apparaitre par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de lexercice. Sur le bénéfice de lexercice, diminué le cas échant des pertes antérieures, il est prélevé 5% au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse dêtre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéfice distribuable est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre dactions appartenant à chacun deux. Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve, en application de la loi, lAssemblée Générale peut prélever toutes sommes quelle juge à propos daffecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de report à nouveau. Les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de lexercice. Lassemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant précisément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Lécart de réévaluation nest pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital. Les pertes, sil en existe, sont après lapprobation des comptes par lassemblée générale, reportée à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusquà extinction. ». SEPTIEME RESOLUTION LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou dextraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. »

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOFIBUS PATRIMOINE Sociéte anonyme Au capital de 15.000.000 euros Siège social : 43, rue Taibout 75009 Paris 692 044 381 RCS Paris Par extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil dAdministration en date du 15 mars 2021, Il a été pris acte de la nomination en qualité dAdministrateurs de : - Mme BLEASE ép. RAYNER Elisabeth, demeurant au 1 New Burlington Place au Royaume-Uni à Londres, en remplacement de M. DAS Soumen. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris. (W0854624)

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210304_23403_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15000000 EUR]

Président du conseil d'administration partant : Hottinguer, Paul ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Raoult, nom d'usage : Giard, Laurence ; nomination de l'Administrateur : Raoult, nom d'usage : Giard, Laurence ; Directeur général et Administrateur partant : Costes, Jean-Marc ; nomination du Directeur général et Administrateur : Derkenne, Cyril ; Directeur général délégué et Administrateur partant : Hottinguer, Frédéric Gabriel ; Administrateur partant : Hottinguer, nom d'usage : Raynar, Veronique ; Administrateur partant : Hottinguer, Philippe ; Administrateur partant : De Pourtales, Laure ; Administrateur partant : HOTTINGER PARTICIPATIONS FRANCAISES BV représenté par RCS Pays-Bas 271175671 ; Administrateur partant : SEGRO FRANCE ; nomination de l'Administrateur : Simonetti, Marco ; nomination de l'Administrateur : Das, Soumen

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOFIBUS PATRIMOINE Sociéte anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 15.000.000 EUR Siège : 43, rue Taitbout 75009 Paris 692 044 381 RCS Paris Aux termes de lextrait du procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 18 décembre 2020 à 11 h 00, Il a été : mis fin aux fonctions de Directeur Général de M. Jean-Marc COSTES et aux fonctions de Vice-Président du Conseil, Directeur Général, et Administrateur de M. Frédéric HOTTINGUER, nommé en qualité dAdministrateur M. Marco SIMONETTI demeurant 70, boulevard de la Tour Maubourg, 75007 Paris, nommé en qualité dAdministrateur, en remplacement de M. Jean-Marc COSTE, M. Cyril DERKENNE demeurant 33, rue Marjolin, 92300 Levallois-Perret, nommé en qualité dAdministrateur, en remplacement de M. Philippe HOTTINGUER, M. SOUMEN DAS demeurant 1 New Burlington Place, London, England, W1S 2HR, mis fin aux fonctions dAdministrateur, de Mme Véronique BOWDLER-RAYNAR, de Mme Laure DE POURTALÈS, de la Société HOTTINGER PARTICIPATION, de la Société SEGRO, nommé en qualité dAdministrateur Mme Laurence GIARD demeurant 138, rue de Courcelles, 75017 Paris, et en qualité de Président du Conseil dAdministration, en remplacement de M. Paul HOTTINGUER. Lors de lextrait du procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 18 décembre 2020 à 14 h 30, il a été nommé : en qualité de Directeur Général, Mme Laurence GIARD, et en qualité de Directeur Général délégué, M. Cyril DERKENNE. Mention sera faite au RCS de Paris. (W0778779)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15000000 EUR]

Modification du Président du conseil d'administration Hottinguer, Paul ; modification du Directeur général délégué et Administrateur Hottinguer, Frédéric Gabriel

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200918_23287_AV02.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sofibus Patrimoine ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 JUIN 2020 LAssemblée Genérale mixte des actionnaires de SOFIBUS PATRIMOINE sest réunie le 26 Juin 2020 sous la présidence de Monsieur Frédéric HOTTINGUER. Le résultat courant avant impôt sélève à 7 664 K E contre 6 174 K E un an plus tôt, et le résultat après impôt ressort à 4 981 K E. Ainsi, LAssemblée générale, sur proposition du Conseil dadministration a décidé la distribution dun dividende de 6 E par action en hausse par rapport à lannée dernière. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 2 Juillet 2020. Cette assemblée a approuvé les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 et a notamment renouvelée Messieurs Paul HOTTINGUER et Philippe HOTTINGUER en qualité dadministrateurs. A ce jour, le taux doccupation physique sur lensemble du patrimoine ressort à 96,41 %.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOFIBUS PATRIMOINE Sociéte Anonyme au capital de 15.000.000 Siège social : 43, rue Taitbout 75009 PARIS 692 044 381 RCS PARIS LAssemblée Générale Mixte de la société SOFIBUS PATRIMOINE se réunira Le 26 juin 2020 à 16 heures En raison de la crise sanitaire du Covid-19, Conformément à lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et compte-tenu des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, la société SOFIBUS PATRIMOINE naccueillera pas de public le jour de lAssemblée Générale. Le Conseil dadministration a décidé que celle-ci se réunira par téléphone ou par visioconférence. Les codes daccès seront communiqués : pour lactionnaire au nominatif : sur sa convocation individuelle ; pour lactionnaire au porteur : par courriel, en réponse à la transmission de son attestation de participation à ladresse agm2020@sofibus.fr ; et en outre, pour tout actionnaire justifiant de sa qualité, sur demande adressée par courriel à ladresse agm2020@sofibus.fr, jusquau 26 juin 2020 à midi, heure de Paris. Les actionnaires sont invités, sils ne peuvent pas assister par téléphone ou visioconférence à voter à distance en utilisant le formulaire de vote soit donner pouvoir au Président, un actionnaire ou son conjoint. Un avis de réunion valant convocation paraitra au Bulletin dAnnonces Légales Obligatoires le 20 mai 2020. Le rapport financier annuel est tenu à la disposition des actionnaires dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et peut être consulté sur le site http: //www.sofibus.fr. Le reste des documents préparatoires sera consultable à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée sur ce même site et tenu à la disposition des actionnaires dans les conditions prévues par la Loi.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

478334 Petites-Affiches SOFIBUS PATRIMOINE Société anonyme au capital de 15.000.000 Siege social : 43 Rue Taitbout 75009 PARIS 692 044 381 R.C.S. Paris Aux termes du PV du Conseil dadministration du 26/06/2020, il a été décidé de : nommer en qualité de Président du Conseil dadministration Paul HOTTINGUER demeurant Oldenhornstrasse Chalet Oldenhorn à Gstaad (CH 3780 Suisse), En remplacement de Frédéric HOTTINGUER ; nommer en qualité de Directeur général délégué Frédéric HOTTINGUER demeurant Treetops 7 Lyford Cay à Nassau (Bahamas), en remplacement de Paul HOTTINGUER. Mention sera portée au RCS de Paris Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

443599 Petites-Affiches S O F I B U S PATRIMOINE Société Anonyme au capital de 15.000.000 Siege social : 43, rue Taitbout 75009 PARIS 692 044 381 RCS PARIS AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION MM les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire le 26 juin 2020 à 16 heures . En raison de la crise sanitaire du Covid-19, Conformément à lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et compte-tenu des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, la société SOFIBUS PATRIMOINE naccueillera pas de public le jour de lAssemblée Générale. Le Conseil dadministration a décidé que celle-ci se réunira par téléphone ou par visioconférence . Les codes daccès seront communiqués : pour lactionnaire au nominatif : sur sa convocation individuelle ; pour lactionnaire au porteur : par courriel, en réponse à la transmission de son attestation de participation à ladresse agm2020@sofibus.fr ; et en outre, pour tout actionnaire justifiant de sa qualité, sur demande adressée par courriel à ladresse agm2020@sofibus.fr , jusquau 26 juin 2020 à midi, heure de Paris. Les actionnaires sont invités, sils ne peuvent assister par téléphone ou visioconférence à voter à distance en utilisant le formulaire de vote soit donner pouvoir au Président, un actionnaire ou son conjoint. Pour la transmission de toutes leurs demandes, les actionnaires sont fortement invités à privilégier la voie électronique plutôt que postale. Lordre du jour sera le suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil dAdministration, Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de lexercice clos au 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles sil y a lieu, Affectation du résultat de lexercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de Commerce et approbation desdites conventions sil y a lieu, Fixation de la rémunération allouée aux administrateurs, Lecture du rapport spécial sur les rachats dactions (article L 225-209 alinéa 2) et autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la société ses propres actions, Renouvellement de lautorisation à donner au Conseil dAdministration de procéder au rachat dactions de la société, Renouvellement du mandat dAdministrateur de M. Paul HOTTINGUER, Renouvellement du mandat dAdministrateur de M. Philippe HOTTINGUER, Politique de rémunération des mandataires sociaux, Approbation de la rémunération des mandataires sociaux, De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Renouvellement de la délégation au Conseil dAdministration de réduire le capital social par annulation des actions rachetées, Renouvellement de la délégation au Conseil dAdministration en cas doffre publique visant les titres de la Société afin démettre des bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée : Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à lassemblée générale est subordonné à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 juin 2020 à zéro heure : pour lactionnaire nominatif, par linscription de ses actions sur les registres de la Société ; pour lactionnaire au porteur, par linscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit sur son compte (dans le cas dun actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par lintermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité qui apportera ainsi la preuve de sa qualité dactionnaire. Lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, adressés, par lintermédiaire habilité, à SOFIBUS PATRIMOINE Monsieur Jean-Marc Costes Parc dActivités des Petits Carreaux Avenue des Myosotis 94389 BONNEUIL SUR MARNE cedex ou par email à ladresse agm2020@sofibus.fr . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 24 juin 2020, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à larticle R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale par téléphone ou visioconférence devront : Pour les actionnaires au porteur : adresser attestation de participation par courriel à ladresse suivante : agm2020s@sofibus.fr et au plus tard le 26 juin 2020, à 12h00, heure de Paris. Pour les actionnaires au nominatif : transmettre copie de leur pièce didentité par courriel à ladresse suivante : agm2020@sofibus.fr et au plus tard le 26 juin 2020, à 12h00, heure de Paris. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires pourront participer par téléphone ou par visioconférence. Les codes daccès seront communiqués : pour lactionnaire au nominatif : sur sa convocation individuelle ; pour lactionnaire au porteur : par courriel, en réponse à la transmission de son attestation de participation à ladresse agm2020@sofibus.fr dans les conditions précitées ; et en outre, pour tout actionnaire justifiant de sa qualité, sur demande adressée par courriel à ladresse agm2020@sofibus.fr , jusquau 26 juin 2020 à midi, heure de Paris. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire pourront : pour lactionnaire au nominatif : renvoyer, comme indiqué ci-dessous, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation. pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée au siège social ou encore à lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de lassemblée. Cette lettre devra être parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 20 juin 2020. Ce formulaire sera également disponible sur le site www.sofibus.fr Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : SOFIBUS PATRIMOINE Monsieur Jean-Marc COSTES Parc dActivités des Petits Carreaux Avenue des Myosotis 94389 BONNEUIL SUR MARNE Cedex ou par e-mail à ladresse agm2020sofibus.fr . La date de réception par la société SOFIBUS PATRIMOINE des formulaires de vote par correspondance est fixée au 23 juin 2020. Pour cette assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, dans lhypothèse où un actionnaire donnerait mandat à une personne nommément désignée, pour être valablement prise en compte : Les mandats doivent parvenir par mail à ladresse agm2020@sofibus.fr au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le 22 juin 2020 ; Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à ladresse agm2020@sofibus.fr au plus le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le 22 juin 2020 4. Conformément aux dispositions de larticle R.225-85 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lassemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée . Nouveau traitement des abstentions Loi n°201-744 du 19 juillet 2019 a modifi é les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblée Générale dactionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée, soit le 22 juin 2020, adresser ses questions à SOFIBUS PATRIMOINE, Président du Conseil dAdministration, Secrétariat du Conseil, 43 rue Taitbout 75009 PARIS, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail à ladresse agm2020@sofibus.fr . Pour être prise en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, à compter de la publication de lavis de convocation ou quinze jours avant lassemblée selon le document concerné, et pour les documents prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce , sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : http: //www.sofibus.fr , à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

449972 Petites-Affiches SOFIBUS PATRIMOINE Société anonyme au capital de 15.000.000 Siege social : 43, rue Taitbout 75009 PARIS 692 044 381 R.C.S. Paris RECTIFICATIF A LAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION PARU LE 20 MAI 2020 POUR LASSEMBLEE GENERALE DU 26 JUIN 2020 CINQUIEME RESOLUTION AUTORISATION A CONFERER AU CONSEIL DADMINISTRATION A LEFFET DE FAIRE RACHETER PAR LA SOCIETE SES PROPRES ACTIONS (ARTICLE L225-209 DU CODE DE COMMERCE) LAssemblée Générale () Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme dachat dactions sera de 16 720 594 (hors frais), Autorise le Conseil dAdministration à emprunter les sommes nécessaires audit rachat dactions, aux clauses, charges et conditions quil avisera et à donner toutes garanties utiles. Dans le cadre de ce programme, le prix maximum dachat est fixé à 220 par action, hors frais dacquisition. ()

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200429_23190_AV02.pdf

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [15000000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [14916983.87 EUR]

Administrateur partant : BNP PARIBAS (SA) ; nomination de l'Administrateur : Salvador, Francois-Louis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [14916983.87 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15000000 EUR]

Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS SARL

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [15000000 EUR]

Modification du Président du conseil d'administration Hottinguer, Frédéric Gabriel ; modification du Directeur général délégué et Administrateur Hottinguer, Paul ; Administrateur partant : Falcon De Longevialle, Christian ; nomination de l'Administrateur : SEGRO FRANCE représenté par Raoult Laurence nom d'usage : Giard Adresse : 138 rue de Courcelles 75017 Paris

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15000000 EUR]

Administrateur partant : HARWANNE COMPAGNIE DE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET FINANCIERES (RCS Suisse 103613487) ; Administrateur partant : Dupuis, Diane

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [15000000 EUR]

Nomination de l'Administrateur : HOTTINGER PARTICIPATIONS FRANCAISES BV représenté par RCS Pays-Bas 271175671Herouard Sophie nom d'usage : Aubry Adresse : 4 rue Chalgrin 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : Dupuis, Diane, nomination de l'Administrateur : Bellan, Jean-Claude

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [15000000 EUR]

Administrateur partant : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, nomination de l'Administrateur : HARWANNE COMPAGNIE DE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET FINANCIERES (RCS Suisse 103613487) représenté par Louis Catherine nom d'usage : Louis-Morice Adresse : 22 rue des Vignes 75016 Paris

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15000000 EUR]

Administrateur partant : Hottinger, Henri Jonathan

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15000000 EUR]

Modification du Directeur général et Administrateur Costes, Jean-Marc

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15000000 EUR]

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Hottinguer, Henri Gabriel, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général délégué Hottinguer, Frederic Gabriel

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15000000 EUR]

Modification du Président du conseil d'administration Hottinguer, Paul, nomination du Directeur général : Costes, Jean-Marc, modification du Directeur général délégué et Administrateur Hottinguer, Frédéric Gabriel

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15000000 EUR]

Administrateur partant : Hottinguer, Rodolphe Eric, nomination de l'Administrateur : Hottinger, Henri Jonathan

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [15000000 EUR]

Modification de l'Administrateur MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représenté par , Pletinckx Claude Adresse : 94 rue Chadon Lagache 75016 Paris

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15000000 EUR]

Modification de l'Administrateur MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES représentée par Chemin, Berthilde

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal [15000000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et le capital (diminution) [15000000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [14905063.29 EUR]

Nomination de l'Administrateur : De Pourtales, Laure.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [14905063.29 EUR]

Administrateur partant : Hottinguer, nom d'usage : Vivier de Fay Solignac, Caroline, nomination de l'Administrateur : Hottinguer, Paul, nomination de l'Administrateur : Hottinguer, Philippe.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [14905063.29 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports