SOCIETE NATIONALE SNCF

Active 10 000 salariés et plus

SIREN: 552 049 447
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 552 049 447 76279
NUMÉRO DE TVA: FR35552049447
DATE DE CREATION: 26 août 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE): Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - 4910Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 2 PLACE AUX ETOILES, 93210 SAINT-DENIS
DIRIGEANTS: Jean CASTEX + 15 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/03/2026: Insee RNE Shal

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
- Document personnalisé

Rapport complet officiel

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09/03/2026

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)

Capital social: 1000000000,00 €

Noms commerciaux: SNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES

Statut RCS: Inscrite le 26 août 2013 26/08/2013

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1955 01/01/1955

Statut RNE: Inscrite le 26 août 2013 26/08/2013

Observations RNE

02 décembre 2021
- Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 1 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES à compter du 01/12/2021
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 1 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES à compter du 01/12/2021
26 août 2013
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 12-08-2013
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
NC
- Société immatriculée au tribunal de commerce de BOBIGNY sous le numéro 2013B6044.

Secteur d'activité de SOCIETE NATIONALE SNCF

Activité (Code NAF ou APE): Transport ferroviaire interurbain de voyageurs (4910Z)
Activité principale déclarée: Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Type d'activité: INDEPENDANTE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

7 sociétés exercent la même activité que SOCIETE NATIONALE SNCF dans le 93.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transport ferroviaire interurbain de voyageurs" en Seine-Saint-Denis (93)

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Dirigeants de SOCIETE NATIONALE SNCF

Dirigeants

Depuis le 23-03-2024

GIE DU CENTRE COMMERCIAL ITALIE 2
- SIREN 306551268
- FONCTION SOCIETE NATIONALE SNCF est Membre
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Depuis le 02-07-2025

TRANSFER ROUTE SAVOIE
- SIREN 378333843
- FONCTION SOCIETE NATIONALE SNCF est Administrateur
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Depuis le 28-10-2022

TOUTE L'EUROPE
- SIREN 385022983
- FONCTION SOCIETE NATIONALE SNCF est Membre
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Depuis le 21-12-2024

GIE COMMERCANTS CTRE CIAL GEANT LANESTER
- SIREN 390267490
- FONCTION SOCIETE NATIONALE SNCF est Membre
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Depuis le 19-10-2022

TRY&CERT
- SIREN 850821356
- FONCTION SOCIETE NATIONALE SNCF est Membre
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Depuis le 07-07-2023

SNCF OPTIM'SERVICES
- SIREN 954076824
- FONCTION SOCIETE NATIONALE SNCF est Membre
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Entreprises dirigées

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SOCIETE NATIONALE SNCF

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Entreprises liées

Documents de SOCIETE NATIONALE SNCF

09/02/2026

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/02/2026

Nomination(s) de gerant(s)
09/02/2026

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/02/2026

Nomination(s) de gerant(s)
09/02/2026

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/02/2026

Statut mis a jour
06/02/2026

Nomination(s) de gerant(s)
06/02/2026

Nomination(s) de gerant(s)
02/02/2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
02/02/2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
30/01/2026

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/08/2023

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
27/06/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Changement(s) d'administrateur(s)
27/06/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Changement(s) d'administrateur(s)
27/06/2023

Acte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
27/06/2023

Acte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
19/07/2022

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification(s) statutaire(s)
08/12/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Nomination(s) d'administrateur(s) - Arrêté du Ministère de lÉconomie, des Finances et de la Relance.
25/11/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
25/08/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de vice-président - Changement(s) d'administrateur(s)
25/08/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de vice-président - Changement(s) d'administrateur(s)
02/03/2021

Décision(s)

Projet
15/01/2021

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Augmentation du capital social
02/12/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

projet - Décision d'augmentation
12/03/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/02/2020

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
28/02/2020

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
03/01/2020

Document relatif au bénéficiaire effectif - Ordonnance - Acte

Décret n° 2019-1585 du 30 décembre 2019 approuvant les statuts de la société nationale SNCF et portant diverses dispositions relatives à la société nationale SNCF et à la société mentionnée au c du 2° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 - Décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils d'administration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions - Décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale SNCF
07/11/2018

Acte

Nomination(s) de membre(s)
26/01/2017

Journal officiel

Changement(s) d'administrateur(s)
06/10/2016

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
01/08/2016

Journal officiel

Changement(s) d'administrateur(s)
15/07/2016

Journal officiel - Acte

Changement(s) d'administrateur(s)
15/07/2016

Journal officiel - Acte

Changement(s) d'administrateur(s)
10/03/2016

Procès-verbal du conseil d'administration

Transfert du siège social
30/03/2015

Lettre

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/03/2015

Lettre

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/08/2013

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur
26/08/2013

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur
09/08/2013

Acte modificatif
06/08/2013

Acte modificatif
04/07/2012

ORDONNANCE

NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
20/07/2011

ACTE

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
20/07/2011

ACTE

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
05/08/2009

Document
08/01/2009

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
13/05/2008

Procuration - Acte modificatif
22/08/2007

Augmentation de Capital - Acte modificatif
04/07/2006

Augmentation de Capital - Acte modificatif
09/06/2006

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
10/03/2006

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
22/02/2006

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
06/01/2006

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
21/10/2004

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
13/06/2000

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
01/01/1999

Apport Partiel
30/01/1997

Décision(s) du président
29/08/1994

Document

59 Documents officiels

Score de solvabilité

Voir un exemple

09/03/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

2153000000,00

2330000000,00

-7 %
Résultats net

2292000000,00

-595000000,00

486 %
Marge brute

-1022000000,00

-213000000,00

-379 %
Résultats d'exploitation

-1736000000,00

-1052000000,00

-65 %
Ebitda

-1758000000,00

-1059000000,00

-66 %

Comptes de SOCIETE NATIONALE SNCF

31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

24 Documents officiels

2024

2023

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

43,18 %

37,37 %

35,74 %
Endettement

114,53 %

147,41 %

161,19 %
Fonds de roulement

5016000000 EU

6381000000 EU

7399000000 EU

Étude de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

05/10/2021

Le marché du transport ferroviaire - France

Cette étude offre une vision globale du marché ferroviaire, abordant la production, la vente et la maintenance des véhicules de transport sur voies ferrées. Elle met en évidence la croissance du marché mondial et la place prépondérante de la France, notamment en termes de kilomètres parcourus et de voies ferrées construites.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2021

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces légales de SOCIETE NATIONALE SNCF

12/02/2026

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Castex Jean ; Directeur général délégué, Administrateur : TREVISANI Laurent ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : JODER Mélanie ; Administrateur : ZAJDENWEBER Alexis, Maurice ; Administrateur : MAILLARD Philippe ; Administrateur : MEYER Eric, René, Daniel ; Administrateur : MATHIS Didier, Rol…
10/02/2026

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général délégué, Administrateur : TREVISANI Laurent ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : JODER Mélanie ; Administrateur : ZAJDENWEBER Alexis, Maurice ; Administrateur : MAILLARD Philippe ; Administrateur : MEYER Eric, René, Daniel ; Administrateur : MATHIS Didier, Roland ; Administrateur : HNIDA Mohamed ; Administrateur : BALDUCCHI Philippe, Marie ; Commi…
10/02/2026

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : TREVISANI Laurent ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : JODER Mélanie ; Administrateur : ZAJDENWEBER Alexis, Maurice ; Administrateur : MAILLARD Philippe ; Administrateur : MEYER Eric, René, Daniel ; Administrateur : MATHIS Didier, Roland ; Administrateur : HNIDA Mohamed ; Administrateur : BA…
29/10/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Demande de permis daménager ancienne ligne ferroviaire Carquefou Doulon AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Avis douverture dune procedure de participation du public par voie électronique, préalable à la délivrance du permis daménager n° PA 44026 25 00001 déposé le 26 août 2025 en mairie de Carquefou par le groupe SNCF pour lextension du site expérimental pour la mobilité automatisée à Carquefou (Masipro) et ses aménagements. Cette procédure de participation du public par voie …
20/10/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE NATIONALE SNCF. Siren : 552049447. Suivant decision du Ministre de lEconomie, des Finances, Et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, en date du 13 octobre 2025, prise en application de lordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 21, et en application du décret n° 2014-949 du 20 août 2014 portant application de lordonnance n° 201…
27/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
25/07/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
23/07/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Société nationale SNCF SA Sociéte anonyme au capital de 1.000.000.000 Siège Social : 2, Place aux Etoiles - 93200 Saint-Denis 552 049 447 RCS BOBIGNY Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale ordinaire du 30/06/2025, Il a été pris acte de la nomination, en qualité dadministrateur, de M. Philippe Balducchi demeurant Laan Van Roos En Doorn, 5B -2514 BC, DEN HAAG, Pays Bas, en remplacement de M. Frédéric Saint-Geours dont le mandat a pris fin.
23/07/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : JODER Mélanie ; Administrateur : ZAJDENWEBER Alexis, Maurice ; Administrateur : MAILLARD Philippe ; Administrateur : MEYER Eric, René, Daniel ; Administrateur : MATHIS Didier, Roland ; Administra…
01/04/2025

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/51356_20250310_25785_AV01.pdf
01/04/2025

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99740_20250307_65_AV01.pdf
01/04/2025

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99618_20250310_25975_AV01.pdf
01/04/2025

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/29240_20250310_25051_AV01.pdf
01/04/2025

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/80807_20250310_26163_AV01.pdf
01/04/2025

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99610_20250310_25975_AV01.pdf
01/04/2025

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/45332_20250310_25103_AV01.pdf
01/04/2025

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20250310_24417_AV01.pdf
01/04/2025

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/43737_20250310_00_AV01.pdf
01/04/2025

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99813_20250310_24468_AV01.pdf
01/04/2025

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99740_20250310_68_AV01.pdf
01/04/2025

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/87735_20250310_00_AV01.pdf
01/04/2025

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99813_20250307_24466_AV01.pdf
01/04/2025

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/50354_20250310_24622_AV01.pdf
22/10/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : VILLEDIEU Fabien ; Administrateur : JODER Mélanie ; Administrate…
22/10/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : JODER Mélanie ; Administrateur : ZAJDENWEBER Alexis, Maurice ; Administrateur : MAILLARD Philippe ; Administra…
19/10/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte nationale SNCF SA à conseil dadministration au capital de 1 000 000 000 EUROS Siège social: 2 Place aux Étoiles 93200 SAINT DENIS 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Aux termes des décisions du Conseil dAdministration en date du 18 septembre 2024, il a été : mis fin aux mandats dadministrateur de Mme Christelle JEANNET et de M. Fabien VILLEDIEU à compter du 13 mai 2024. décidé de nommer en qualité dadministrateur M. Mohamed HNIDA, Demeurant 30 rue Charles Briand 10440 LA RIVIÈRE DE CORPS, en rem…
03/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur : VILLEDIEU Fabien ; Administrat…
03/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur : VILLEDIEU Fabien ; Administrat…
15/06/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte Nationale SNCF SA à conseil dadministration au capital de 1 000 000 000 EUROS Siège social: 2 Place aux Étoiles 93200 SAINT-DENIS 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Aux termes du Procès-Verbal relatif aux élections des représentants des salariés au Conseil dAdministration de la Société, en date du 4 avril 2024, M. Eric MEYER, demeurant 25 rue des Muguets 38280 VILLETTE DANTHON et M. Didier MATHIS, demeurant 397 rue Léon Blum 59162 OSTRICOURT ont été élus en qualité de représentant des salariés …
09/06/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
09/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
28/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE NATIONALE SNCF. SOCIETE NATIONALE SNCF SA avec CA au capital de 1 000 000 000,00 uros2 place aux etoiles 93210 ST DENIS 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Suivant decision du Ministre de lEconomie, des Finances, Et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, en date du 10 mai 2024, prise en application de lordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 21, et…
18/05/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau (PN) n° 24, n° 29 et n° 30 sur la Commune dALLENC et n° 35 sur la Commune de MONT-LOZÈRE ET GOULET Demandeur : Societé nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau En application de larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT 2024 114 004 du 23 avril 2024, Le projet de suppression des passages à niveau n° 24, 29 et 30 sur la commune dAllenc et n° 35 sur la commune de Mont-Lozère et Goulet, est soumis à une enquête publique. Cette …
10/05/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau (PN) n° 24, n° 29 et n° 30 sur la Commune dALLENC et n° 35 sur la Commune de MONT-LOZÈRE ET GOULET Demandeur : Societé nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau En application de larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT 2024 114 004 du 23 avril 2024, Le projet de suppression des passages à niveau n° 24, 29 et 30 sur la commune dAllenc et n° 35 sur la commune de Mont-Lozère et Goulet, est soumis à une enquête publique. Cette …
04/04/2024

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240307_24165_AV03.pdf
29/03/2024

Annonce JAL - Avis Financier

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29/03/2024

Annonce JAL - Avis Financier

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29/03/2024

Annonce JAL - Avis Financier

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29/03/2024

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29/03/2024

Annonce JAL - Avis Financier

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29/03/2024

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29/03/2024

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29/03/2024

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29/03/2024

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29/03/2024

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29/03/2024

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20/03/2024

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20/03/2024

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19/03/2024

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19/03/2024

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19/03/2024

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19/03/2024

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19/03/2024

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19/03/2024

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19/03/2024

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13/03/2024

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13/03/2024

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13/03/2024

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http://avisfinanciers.infolegale.fr/84512_20240311_9767_AV01.pdf
13/03/2024

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13/03/2024

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13/03/2024

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13/03/2024

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13/03/2024

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13/03/2024

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13/03/2024

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13/03/2024

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13/03/2024

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13/03/2024

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13/03/2024

Annonce JAL - Avis Financier

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13/03/2024

Annonce JAL - Avis Financier

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13/03/2024

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13/03/2024

Annonce JAL - Avis Financier

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13/03/2024

Annonce JAL - Avis Financier

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13/03/2024

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13/03/2024

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13/03/2024

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/31254_20240311_00_AV01.pdf
13/03/2024

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13/03/2024

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13/03/2024

Annonce JAL - Avis Financier

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21/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
22/08/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
19/08/2023

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : Societé nationale SNCF. Société nationale SNCF SA à conseil dadministration au capital de 1.000.000.000 euros Siège social : 2 Place aux Etoiles 93200 SAINT-DENIS 552 049 447 RCS BOBIGNY Aux termes des délibérations de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 6 juillet 2023, lobjet social de la société a été modifié afin de viser lexistence dun groupement dintérêt économique spécialement constitué pour la mutualisation de certaines fonctions transverses au sein du Groupe SNCF. Lar…
02/07/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur …
02/07/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur : VILLEDIEU Fabien ; Administrat…
29/06/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Societé nationale SNCF. Société nationale SNCF SA à conseil dadministration Au capital de 1.000.000.000 euros Siège Social : 2 place aux Etoiles 93200 SAINT-DENIS 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Aux termes des délibérations du conseil dadministration du 24 janvier 2023, M. Philippe MAILLARD demeurant 2 bis avenue du général Leclerc 78600 MAISONS-LAFFITTE a été nommé en qualité dAdministrateur en remplacement de M. Didier CASAS, Démissionnaire.
21/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
20/06/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
20/06/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
20/06/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
20/06/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
09/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
02/03/2023

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230227_23907_AV01.pdf
29/12/2022

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce. Acte en date du 15/12/2022 enregistré au SDE BOBIGNY le 20/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00024375, référence 9304P61 2022 A 06962 Adresse de l'ancien propriétaire: 1-9 Avenue François Mitterrand Immeuble Le Jade 93200 Saint-Denis
22/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
10/12/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur …
28/11/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur …
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DU PUY-EN-VELAY DIRECTION DES SERVICES DU CABINET SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet présente par la Société Nationale des Chemins de Fer Français relatif à la suppression du passage à niveau nº 231 situé sur la ligne de chemin de fer de Figeac à Arvant sur la commune de Lempdes-sur-Allagnon sera soumis à une enquête publique du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que …
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DU PUY-EN-VELAY DIRECTION DES SERVICES DU CABINET SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet présente par la Société Nationale des Chemins de Fer Français relatif à la suppression du passage à niveau nº 231 situé sur la ligne de chemin de fer de Figeac à Arvant sur la commune de Lempdes-sur Allagnon sera soumis à une enquête publique du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que …
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DU PUY-EN-VELAY DIRECTION DES SERVICES DU CABINET SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet présente par la Société Nationale des Chemins de Fer Français relatif à la suppression du passage à niveau nº 231 situé sur la ligne de chemin de fer de Figeac à Arvant sur la commune de Lempdes-sur Allagnon sera soumis à une enquête publique du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que …
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DU PUY-EN-VELAY DIRECTION DES SERVICES DU CABINET SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet présente par la Société Nationale des Chemins de Fer Français relatif à la suppression du passage à niveau nº 231 situé sur la ligne de chemin de fer de Figeac à Arvant sur la commune de Lempdes-sur Allagnon sera soumis à une enquête publique du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que …
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DU PUY-EN-VELAY DIRECTION DES SERVICES DU CABINET SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet présente par la Société Nationale des Chemins de Fer Français relatif à la suppression du passage à niveau nº 231 situé sur la ligne de chemin de fer de Figeac à Arvant sur la commune de Lempdes-sur Allagnon sera soumis à une enquête publique du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que …
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DU PUY-EN-VELAY DIRECTION DES SERVICES DU CABINET SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet présente par la Société Nationale des Chemins de Fer Français relatif à la suppression du passage à niveau nº 231 situé sur la ligne de chemin de fer de Figeac à Arvant sur la commune de Lempdes-sur Allagnon sera soumis à une enquête publique du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que …
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF SA au capital de 1 000 000 000 euros Siège social : 93200 SAINT-DENIS 2, Place aux etoiles 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Dune décision de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 01/12/20, Il résulte que le capital social a été augmenté pour être porté à 5 050 000 000 Euros, puis réduit pour être ramener à 1 000 000 000 Euros. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY. 100982
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes

STE NATIONALE SNCF SA au capital de 1 000 000 000 Euros Siège social : 93200 SAINT-DENIS 2, place aux Etoiles 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Aux termes du Conseil dadministration en date du 24/02/2021, Il a eté décidé de nommer en qualité dadministrateurs : Mme Séverine RIZZI demeurant 4, rue des Résiniers 33800 BORDEAUX, en remplacement de Maryse THAERON, M. Fabien VILLEDIEU demeurant 11, quai du Loing 77670 ST MAMMES, en remplacement Julien TROCCAZ, Mme Isabelle BUI KHOI HUNG demeurant 50, rue du…
27/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : THAERON Maryse ; Administrateur : TROCCAZ Julien…
27/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : THAERON Maryse ; Administrateur : TROCCAZ Julien…
27/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : TROCCAZ Julien ; Administrateur : SAINT-GEOURS F…
27/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Commissaire aux comptes …
27/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : RIZZI S…
27/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : RIZZI S…
27/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur : VILLEDIE…
27/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur …
20/08/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7206299001 AA Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des Territoires Service Urbanisme et Amenagement Durable Pôle Etudes et Aménagement Mission Immobilier Foncier et Procédures Commune dARGENTEUIL 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET DENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES Par arrêté n° 2019-15290 en date du 2 juillet 2019, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de SNCF Mobilités, dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de cré…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7206376501 AA Préfecture du Val-dOise Direction départementale des territoires Service urbanisme et amenagement durable Pôle études et aménagement Mission immobilier foncier et procédures Commune dARGENTEUIL 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET DENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES Par arrêté n° 2019-15290 en date du 2 juillet 2019, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de SNCF Mobilités, dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de c…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DU VAL-DOISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle Etudes et Amenagement Mission Immobilier Foncier et Procédures AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET DENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTES COMMUNE DARGENTEUIL Par arrêté n 2019-15290 en date du 2 juillet 2019, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de SNCF Mobilités, dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de création de latelier …
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUITERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préfe…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUITERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préfe…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUITERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préfe…
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préf…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUITERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉPUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préfect…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUITERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉPUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préfect…
21/09/2020

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préf…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préf…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE NATIONALE SNCF SA au capital de 1 000 000 Euros Siège social : 93200 SAINT-DENIS 2, place aux Etoiles 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Aux termes dune decision du Conseil dadministration en date du 28/02/2020, Il a été décidé de nommer en qualité de Directeur général délégué M. Laurent TREVISANI, demeurant 11, rue César Franck 75015 PARIS, à compter du 28/02/2020. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de BOBIGNY. 005002
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfet de MAINE-ET-LOIRE Commune de SAVENNIÈRES Code des relations entre le public et ladministration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral DIDD/BPEF du 2 juin 2020, une enquête publique est ouverte en mairie de Savennières du mercredi 24 juin 2020 au jeudi 9 juillet 2020 inclus, Soit pour une période de 16 jours, sur la demande présentée par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) réseau, en vue de supprimer le passage à niveau public nº 266 de 1ère catégorie situé au 3…
10/09/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
17/03/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du conseil d'administration : Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : THAERON Maryse ; Administrateur : TROCCAZ Julien ; Administrateur…
07/01/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital, transfert du siège social.

Directeur général, Président du conseil d'administration : Jean-Pierre Eugène ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : THAERON Maryse ; Administrateur : TROCCAZ Julien ; Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Commissaire aux compt…
28/05/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
28/05/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
08/01/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
08/01/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
09/11/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : Pepy Guillaume modification le 10 Mars 2016 ; Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Lanzillotti Pascal en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Marty Thierry en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Martin Véronique en fonction le 26 Août …
20/03/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : Pepy Guillaume modification le 10 Mars 2016 ; Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Lanzillotti Pascal en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Marty Thierry en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Martin Véronique en fonction le 26 Août …
12/09/2017

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

- Acte SSP en date du 30/06/2017 enregistré à Nanterre le 05/09/2017 - bordereau 2017/757 - case 1 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 Saint Denis.
22/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
22/07/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
31/01/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : Pepy Guillaume modification le 10 Mars 2016 ; Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Lanzillotti Pascal en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Marty Thierry en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Martin Véronique en fonction le 26 Août …
09/10/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : Pepy Guillaume modification le 10 Mars 2016 Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Lanzillotti Pascal en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Marty Thierry en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Martin Véronique en fonction le 26 Août 2013 Commi…
04/08/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : Pepy Guillaume modification le 10 Mars 2016 Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Lanzillotti Pascal en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Marty Thierry en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Zima Guy en fonction le 26 Août 2013 Administrateu…
20/07/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : Pepy Guillaume modification le 10 Mars 2016 Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Lanzillotti Pascal en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Marty Thierry en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Zima Guy en fonction le 26 Août 2013 Administrateu…
21/04/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/03/2016

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..
08/04/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : Pepy Guillaume modification le 30 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : Basseres Jean en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : Dubertret Julien en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : Meaux Marie-Line en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : Daubigny Jean en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : Ourli…
28/03/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
11/01/2015

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du nom commercial.
08/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
22/05/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
03/09/2013

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Président : Pepy Guillaume Administrateur représentant l'Etat : Basseres Jean Administrateur représentant l'Etat : Dubertret Julien Administrateur représentant l'Etat : Meaux Marie-Line Administrateur représentant l'Etat : Daubigny Jean Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne Administrateur représentant l'Etat : Ourliac Jean-Paul Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc Administrateur choisi en raison de ses compétences : Penicaud Muriel Administrateur choi…
25/08/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'État partant : Gressier, Claude, Administrateur représentant l'État partant : Canepa, Daniel, Administrateur représentant l'État partant : Comolli, Jean Dominique, Administrateur représentant l'État partant : Dron, Dominique, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Meaux, Marie-Line, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Daubigny, Jean, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Lepage, Solenne, nomination de l'Administrateur r…
22/08/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salaries partant : Roy, Thierry, Administrateur représentant les salaries partant : Bascunana, Henri, Administrateur représentant les salaries partant : Tourneboeuf, Eric, Administrateur représentant les salaries partant : Roux, Grégory, Administrateur représentant les salaries partant : Giraudon, Michel, Administrateur représentant les salaries partant : Leblanc, Stéphane, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Lanzillotti, Pascal, nomination…
04/08/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur choisi en raison de ses compétences Minello, Francoise
04/08/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'état partant : Josse, Philippe, Administrateur représentant l'état partant : Pappalardo, Michele, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Dubertret, Julien, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Dron, Dominique, Administrateur choisi en raison de ses compétences partant : Emorine, Jean-Paul, nomination de l'Administrateur choisi en raison de ses compétences : Grignon, Francis
25/01/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'état partant : Bezard, Bruno, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Comolli, Jean Dominique
12/07/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
02/03/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur représentant l'état : Bezard, Bruno
27/01/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur représentant les salaries Roux, Grégory, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST ET YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : MAZARS ET GUERARD TURQUIN SA, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Grison, Denis.
18/07/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
12/07/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)

201 Annonces

Marques déposées

Tech4Mobility SNCF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2025
- Date d'expiration
  
  11 juin 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 3 jours

Classes :
e.SNCF SOLUTIONS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 2025
- Date d'expiration
  
  14 février 2035
Expire dans 8 années, 11 mois et 8 jours

Classes :
SOLVEIG

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2025
- Date d'expiration
  
  12 février 2035
Expire dans 8 années, 11 mois et 6 jours

Classes :
ACTIMOB

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2024
- Date d'expiration
  
  19 juin 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 11 jours

Classes :
MAM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2024
- Date d'expiration
  
  23 mai 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 15 jours

Classes :
JYVAiS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2024
- Date d'expiration
  
  22 mai 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 14 jours

Classes :
LES PROS-VOITUREURS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2024
- Date d'expiration
  
  18 mars 2034
Expire dans 8 années et 10 jours

Classes :
CARFLEX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2023
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 9 jours

Classes :
C/4RFLEX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2023
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 9 jours

Classes :
SNCF Pour nous tous

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2023
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 5 jours

Classes :
Pour nous tous

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2023
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 5 jours

Classes :
Place des Mobilités

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2022
- Date d'expiration
  
  10 mai 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 3 jours

Classes :
Place des Mobilités LA RURALITE EN MOUVEMENT !

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2022
- Date d'expiration
  
  10 mai 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 3 jours

Classes :
LAB'EGALITECH

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2021
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 5 jours

Classes :
SNCF MIXITE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2021
- Date d'expiration
  
  17 mars 2031
Expire dans 5 années et 8 jours

Classes :
OPTIMIXTE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2021
- Date d'expiration
  
  10 février 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 4 jours

Classes :
SNCF POUR NOUS TOUS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 2021
- Date d'expiration
  
  09 février 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 3 jours

Classes :
DRAISY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  06 novembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 30 jours

Classes :
FLEXY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  06 novembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 30 jours

Classes :
CHEMIN DE FAIRE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 2020
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 4 jours

Classes :
TECH4MOBILITY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2020
- Date d'expiration
  
  10 mars 2030
Expire dans 4 années et 2 jours

Classes :
SNCF AU FEMININ

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 2019
- Date d'expiration
Classes :
SNCF AU FEMININ

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 2019
- Date d'expiration
Classes :
#TOUSENTRAIN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2019
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 21 jours

Classes :
VIVE le TRAIN !

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2019
- Date d'expiration
  
  27 mars 2029
Expire dans 3 années et 18 jours

Classes :
WILL BOT SNCF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 19 jours

Classes :
EPUBLIMMO.SNCF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 2018
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 12 jours

Classes :
#AlloSimone

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 26 jours

Classes :
MOVETECH

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2017
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 7 jours

Classes :
GRAND TRAIN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 3 jours

Classes :
SNCF BRINGING YOU CLOSER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2017
- Date d'expiration
  
  30 juin 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 22 jours

Classes :
OPTIFRET

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2017
- Date d'expiration
  
  06 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 29 jours

Classes :
LE BON PLAN

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2017
- Date d'expiration
Classes :
SUGE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2017
- Date d'expiration
  
  16 mai 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 8 jours

Classes :
SURETE SNCF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2017
- Date d'expiration
  
  16 mai 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 8 jours

Classes :
SURETE FERROVIAIRE SNCF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2017
- Date d'expiration
  
  16 mai 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 8 jours

Classes :
SNCF Rapprochons-nous

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 2016
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2026
Expire dans 8 mois et 1 jour

Classes :
SNCF RAPPROCHONS-NOUS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 2016
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2026
Expire dans 8 mois et 1 jour

Classes :
IDFORFAIT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2016
- Date d'expiration
  
  22 juin 2026
Expire dans 3 mois et 14 jours

Classes :
LE LAZARE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2016
- Date d'expiration
Classes :
LA PETITE CEINTURE PARIS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
TECH4RAIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2036
Expire dans 9 années, 9 mois et 28 jours

Classes :
SNCF DIGITAL VENTURES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2035
Expire dans 9 années, 8 mois et 5 jours

Classes :
SNCF DV

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2035
Expire dans 9 années, 8 mois et 5 jours

Classes :
iDPASS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 2015
- Date d'expiration
  
  20 mai 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
#TGVPOP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2015
- Date d'expiration
  
  28 avril 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
TGVPOP

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 2015
- Date d'expiration
Classes :
CHEMINS DE FER DE L'ETAT

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2015
- Date d'expiration
Classes :
CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2015
- Date d'expiration
  
  02 avril 2035
Expire dans 9 années et 23 jours

Classes :
CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2015
- Date d'expiration
  
  02 avril 2035
Expire dans 9 années et 23 jours

Classes :
CHEMINS DE FER P.O.MIDI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2015
- Date d'expiration
  
  02 avril 2035
Expire dans 9 années et 23 jours

Classes :
CHEMINS DE FER D'ALSACE ET DE LORRAINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2015
- Date d'expiration
  
  02 avril 2035
Expire dans 9 années et 23 jours

Classes :
CHEMINS DE FER DE PARIS A ORLEANS ET DE L'ETAT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2015
- Date d'expiration
  
  02 avril 2035
Expire dans 9 années et 23 jours

Classes :
CHEMINS DE FER DE L'EST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2015
- Date d'expiration
  
  02 avril 2035
Expire dans 9 années et 23 jours

Classes :
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU NORD

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2015
- Date d'expiration
  
  02 avril 2035
Expire dans 9 années et 23 jours

Classes :
CHEMINS DE FER DE L'OUEST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2015
- Date d'expiration
  
  02 avril 2035
Expire dans 9 années et 23 jours

Classes :
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU MIDI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2015
- Date d'expiration
  
  02 avril 2035
Expire dans 9 années et 23 jours

Classes :
CHEMINS DE FER D'ORLEANS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2015
- Date d'expiration
  
  02 avril 2035
Expire dans 9 années et 23 jours

Classes :
574

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 2015
- Date d'expiration
  
  09 février 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
P.O.MIDI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2034
Expire dans 8 années, 8 mois et 27 jours

Classes :
P MIDI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2034
Expire dans 8 années, 8 mois et 27 jours

Classes :
CHEMINS DE FER DE L'ETAT RESEAU DE LA MER ET DU TOURISME

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2034
Expire dans 8 années, 8 mois et 27 jours

Classes :
MIDI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2034
Expire dans 8 années, 8 mois et 27 jours

Classes :
ID VROOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 2014
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
ID CAB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 2014
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
iDCAB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
iDNAVETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
iDBAGAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
iDPARKING

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
iDSERVICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
iDVELO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
iDPASS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
SNCF MOBILITES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
iDVROOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
VOISINS A BORD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2014
- Date d'expiration
  
  13 mai 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRANSIGNAL ENSEMBLE, INFORMONS LE RÉSEAU TRANSILIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 août 2013
- Date d'expiration
  
  05 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
INIP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2013
- Date d'expiration
  
  07 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
HANTRAIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2012
- Date d'expiration
  
  12 avril 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 3 jours

Classes :
LA GARANTIE VOYAGE

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2012
- Date d'expiration
Classes :
SNCF ENERGIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2012
- Date d'expiration
  
  03 février 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
SNCF CONSULTING

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  02 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
PrioriT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Fluidi'T

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2011
- Date d'expiration
  
  19 mai 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
RAILWAY COLLEGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2011
- Date d'expiration
  
  24 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
ATOOVA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
noviaserv

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
SNCF ASSISTANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 2010
- Date d'expiration
  
  10 août 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 2 jours

Classes :
SNCF ASSISTANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 2010
- Date d'expiration
  
  10 août 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 2 jours

Classes :
SNCFDIRECT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 août 2010
- Date d'expiration
  
  04 août 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 27 jours

Classes :
SNCFDIRECT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 août 2010
- Date d'expiration
  
  04 août 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 27 jours

Classes :
SERVICES TGV

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2010
- Date d'expiration
  
  22 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
EASTERNSTAR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2010
- Date d'expiration
  
  27 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
STELSIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 2010
- Date d'expiration
  
  26 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOVIASERV

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 2010
- Date d'expiration
  
  04 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
IDEAFLOW

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 2010
- Date d'expiration
  
  16 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
ideaflow

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 2010
- Date d'expiration
  
  02 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
S2fit

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 2010
- Date d'expiration
  
  09 février 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 4 jours

Classes :
STELSIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOL & RAIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
VERICARGO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
SIDEUROPA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
NAVIRAIL ATLANTIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
S2FIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
vos fruits et légumes à portée de train

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 14 jours

Classes :
SNCF la radio

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
UN AMOUR DE TRAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOBILE DREAM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2029
Expire dans 3 années, 7 mois et 16 jours

Classes :
BOX TGV

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
NORMANDIE EXPRESS CARGO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
UN TRAIN D'AVANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 1 jour

Classes :
ACTION TANK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Défibril'à cur

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  02 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
DIEM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 2009
- Date d'expiration
  
  21 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
QIVA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 août 2009
- Date d'expiration
  
  18 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
SNCF LA RADIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 août 2009
- Date d'expiration
  
  18 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALLANT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 août 2009
- Date d'expiration
  
  05 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
mobil ID

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 17 jours

Classes :
AVANCEES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 17 jours

Classes :
Coeur de ville

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 2009
- Date d'expiration
  
  06 mai 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 27 jours

Classes :
Coeur de Mobilités

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 2009
- Date d'expiration
  
  06 mai 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 27 jours

Classes :
QUAI DES RENCONTRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2009
- Date d'expiration
  
  30 avril 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 21 jours

Classes :
sncfConseil

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2009
- Date d'expiration
  
  09 mars 2029
Expire dans 3 années et 1 jour

Classes :
Co

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2009
- Date d'expiration
  
  09 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
EMISS'FER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2009
- Date d'expiration
  
  27 février 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
Les Baladeurs

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 13 jours

Classes :
Bougeotte

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 13 jours

Classes :
AKIEM

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 2008
- Date d'expiration
Classes :
Heureko

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 2008
- Date d'expiration
Classes :
Week'n Doo

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 24 jours

Classes :
Plan B

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 2008
- Date d'expiration
Classes :
des idées d'avance

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 20 jours

Classes :
des idées d'avance SNCF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
EO-Le Train

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 6 jours

Classes :
EO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 6 jours

Classes :
EO le train

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 6 jours

Classes :
TOUS ECO-MOBILES AVEC SNCF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 28 jours

Classes :
TOUS ECO-MOBILES AVEC SNCF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE TRAIN BY TGV

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE TRAIN PAR TGV

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE TRAIN FROM TGV

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE TRAIN TGV

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROCHE DE CHACUN, PRESENT POUR TOUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2008
- Date d'expiration
  
  30 juin 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 23 jours

Classes :
Pass TGV

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 2008
- Date d'expiration
  
  18 juin 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 11 jours

Classes :
PrêtàPartir de TGV

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2008
- Date d'expiration
  
  12 juin 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 5 jours

Classes :
TGV PrêtàPartir

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2008
- Date d'expiration
  
  12 juin 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 5 jours

Classes :
WWW.MARRE DEN AVOIR MARRE.COM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2008
- Date d'expiration
  
  30 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
marrredenavoirmarre

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2008
- Date d'expiration
  
  30 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
CARTE 12-25 CA CALME !

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2008
- Date d'expiration
  
  30 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
CA CALME!

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2008
- Date d'expiration
  
  30 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 2008
- Date d'expiration
  
  10 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
carmillon

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 2008
- Date d'expiration
  
  03 avril 2028
Expire dans 2 années et 25 jours

Classes :
pass carmillon

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2008
- Date d'expiration
  
  18 mars 2028
Expire dans 2 années et 10 jours

Classes :
ACCELERATEUR DE RENCONTRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
TGV-EUROPE.COM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 18 jours

Classes :
TGV-EUROPE.COM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 18 jours

Classes :
QUOTILIEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 13 jours

Classes :
FACILEO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 12 jours

Classes :
TGV PRO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 28 jours

Classes :
RESAFONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 2007
- Date d'expiration
  
  27 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Téoz Prems

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2007
- Date d'expiration
  
  22 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Téoz Prems

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2007
- Date d'expiration
  
  22 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
TéozPRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2007
- Date d'expiration
  
  22 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Téoz PRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2007
- Date d'expiration
  
  22 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
FASTER TOWARDS GREAT ENCOUNTERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 2007
- Date d'expiration
  
  11 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
INTER'ACTIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2007
- Date d'expiration
  
  26 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
INTER'ACTIONS GROUPE SNCF L'INTERMODALITÉ EN ACTIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2007
- Date d'expiration
  
  26 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
e-forfait

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2007
- Date d'expiration
  
  22 mars 2027
Expire dans 1 année et 13 jours

Classes :
e-forfait

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2007
- Date d'expiration
  
  22 mars 2027
Expire dans 1 année et 13 jours

Classes :
KISFONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2007
- Date d'expiration
  
  20 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ACCÉLÉRATEUR DE RENCONTRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2007
- Date d'expiration
  
  08 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
POLAR EXPRESS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
PASS POLAR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
OLENA CARGO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2006
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
SNCF PARTENAIRE OFFICIEL IRB RUGBY COUPE DU MONDE 2007 ACCELERATEUR DE RECHERCHE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2006
- Date d'expiration
Classes :
SNCF PARTENAIRE OFFICIEL IRB RUGBY ACCELERATEUR DE RENCONTRES COUPE DU MONDE 2007

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2006
- Date d'expiration
Classes :
320 CLUB DES AMIS DU TGV est europeen

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 2006
- Date d'expiration
  
  02 août 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
TGV ESTEUROPÉEN

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRAINS BLOCK EXPRESS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
V200

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
V160

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALÉOREGION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2005
- Date d'expiration
  
  24 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
@LLO PICARDIE MOBILITE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2005
- Date d'expiration
  
  14 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
FERROTECH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
B à B, Bienvenue à Bord, le journal des contrôleurs de la SNCF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
e-tinéraire

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
YAKAGAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Y

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
YAKAGAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
RESA FRET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRETILIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2003
- Date d'expiration
  
  25 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Centre National des Opérations PILOTER INFORMER ASSISTER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 2003
- Date d'expiration
  
  17 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
VOYAGEURS ASSISTANCE agir pour vous

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 2003
- Date d'expiration
  
  17 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
1 PREM'S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 2003
- Date d'expiration
  
  28 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
ANTICIP'

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PREVISTO

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
INFOLIGNES les trains en direct

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Cité Mobile citoyenneté respect citoyenneté respect

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 août 2002
- Date d'expiration
  
  14 août 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
TransOuest

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2002
- Date d'expiration
  
  11 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Pass'Entreprise

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2002
- Date d'expiration
  
  30 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
En train de ... SNCF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2002
- Date d'expiration
  
  30 avril 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
SEDUCTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2002
- Date d'expiration
  
  27 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
BABY PASS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2002
- Date d'expiration
  
  27 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
BIZPASS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2002
- Date d'expiration
  
  07 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
MONT BLANC EXPRESS

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 2002
- Date d'expiration
Classes :
RADIO LIGNES LES TRAINS EN DIRECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRAINS ET TOILES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOPAZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 2001
- Date d'expiration
  
  02 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LER LEZARDE EXPRESS REGIONALE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROJET TGV EUROPEEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
V2.Log

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 2001
- Date d'expiration
  
  10 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Taxilien

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 2001
- Date d'expiration
  
  21 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DISTRICHRONO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCE TRAINS FT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPTITRIP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GARILIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRAMILIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
NFO ILIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
AXILIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
TARIFILIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
COMBILINK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRACTHYS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GARE AUX POLARS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 2 jours

Classes :
GRAND'TER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Côte d'Opale

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2000
- Date d'expiration
Classes :
FAUT PAS L'FER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2000
- Date d'expiration
  
  23 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
En Train de Lire

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 2000
- Date d'expiration
  
  15 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VALSID

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2000
- Date d'expiration
  
  14 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Service Nuit

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
SILLAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  01 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLO PASS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 1999
- Date d'expiration
  
  30 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
QUAI DES RENCONTRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 1999
- Date d'expiration
  
  04 mai 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRET affaires

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 1999
- Date d'expiration
  
  22 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
ACCELIO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Le Volcan

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AMIKETI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 août 1997
- Date d'expiration
  
  14 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MULTIKETI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 août 1997
- Date d'expiration
  
  14 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TGV VERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
TGV VERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 1996
- Date d'expiration
  
  18 juin 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SCENARIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 1996
- Date d'expiration
  
  21 mai 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LIGNES DOUCES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 1996
- Date d'expiration
  
  21 mai 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ENVIE DE LONDRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 1996
- Date d'expiration
  
  12 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PREMIERES IMAGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 1996
- Date d'expiration
  
  08 février 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIGNE VOCALE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 1996
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
A nous de vous faire préférer le train

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 1995
- Date d'expiration
  
  17 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TGV ' AIR LE RENDEZ-VOUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 1995
- Date d'expiration
  
  21 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
AUTO TRAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 1994
- Date d'expiration
  
  19 mai 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
CARTE HERMINE TER BRETAGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 1994
- Date d'expiration
  
  06 mai 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
CARTE INTEGRALE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 1994
- Date d'expiration
  
  21 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESENCE FRET

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SIMULY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 1993
- Date d'expiration
  
  29 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
GLI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 1993
- Date d'expiration
  
  18 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARTE HERMINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 1993
- Date d'expiration
  
  25 mars 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
TEMPORIS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TGV NORD EUROPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
TGV NORD EUROEP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
EURONIGHTSTAR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LUNA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 1992
- Date d'expiration
  
  30 avril 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
RER

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
GRANDES LIGNES SNCF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
VINIRAIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 1991
- Date d'expiration
  
  21 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARTE ORANGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 1991
- Date d'expiration
  
  01 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SEALINK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 1991
- Date d'expiration
  
  04 février 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARTISSIMO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 1991
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAVILLON SNCF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 1990
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FERDOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 1990
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
RAPILEGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 1990
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRANS ENGRAIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1990
- Date d'expiration
  
  15 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA FLECHE D'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 1990
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GOLDEN ARROW

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 1990
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KIOSQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RESARAIL 2000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLIP SNCF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 1989
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
CROQ VOYAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1989
- Date d'expiration
  
  15 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1989
- Date d'expiration
  
  15 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
BRASSERIE NOUVELLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1989
- Date d'expiration
  
  15 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES BUFFETS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1989
- Date d'expiration
  
  15 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
PARIS VISITE RATP SNCF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 1989
- Date d'expiration
  
  02 juin 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 26 jours

Classes :
FRET CHRONO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 1989
- Date d'expiration
  
  23 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAXIFRET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 1989
- Date d'expiration
  
  14 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RETIPAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1989
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
SINFONIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1989
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
G.T.R.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 1989
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
T.E.C.E.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1988
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRANS-EUROP-CONTAINER-EXPRESS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1988
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
BI - PASS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BAR CORAIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 1987
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GUIDE PRATIQUE DU VOYAGEUR SNCF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 1987
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHRONOFROID

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1987
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARTE KIWI SNCF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 1987
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
EC EURO CITY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 1986
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
FORMULE +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 1986
- Date d'expiration
  
  23 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FORMULE PLUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 1986
- Date d'expiration
  
  23 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ECHAPPEE BELLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 1986
- Date d'expiration
  
  25 février 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EURAIL EXPRESS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 1986
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
INTER RAIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 1985
- Date d'expiration
  
  29 août 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
CARTE VERMEIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 1985
- Date d'expiration
  
  29 août 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EUROSTAR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 1985
- Date d'expiration
  
  02 août 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TEE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 1985
- Date d'expiration
  
  27 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
TEEM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 1985
- Date d'expiration
  
  27 juin 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
FLECHE D'ARGENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 1985
- Date d'expiration
  
  27 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
FORMULE 1

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 1985
- Date d'expiration
  
  31 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARTE ORANGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TEN TRANS EURO NIGHT TEN TRANS EURO NUIT TEN TRANS EURO NACHT TEN TRANS EURO NOTTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 1984
- Date d'expiration
  
  29 août 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
CARTE INTEGRALE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 1984
- Date d'expiration
  
  21 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CABINE 8

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 1984
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COGERAIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 1983
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INTERDELTA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 1983
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLUB 34

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1982
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MIDEX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 1982
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VIDEORAIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 1982
- Date d'expiration
  
  18 mai 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :