DELMAS INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : GROUPE JAD ; Président : DELMAS Hervé, Alain, Marie, Joseph ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : HERAIL Jacques ; Administrateur : DELMAS Isabelle ; Administrateur : DELMAS Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [90550186.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

L25EJ00180 DELMAS INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS SAS au capital de 90 550 186 Siège social : 17 RUE VAUBAN 33000 BORDEAUX RCS de BORDEAUX n°538 762 444 AVIS DE MODIFICATION LAGO du 23/05/2024 a nomme à compter du 23/05/2024 en qualité de commissaire aux comptes titulaire EXCO ECAF, SAS au capital de 300 000 , Ayant son siège social 174 AVENUE DU TRUC 33700 MERIGNAC, immatriculée sous le n°320544000 au RCS de BORDEAUX, en remplacement de PRICEWATERHOUSECOOPERS. Mention : RCS de BORDEAUX.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

DELMAS INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 90.381.087 EUR Siège social : 17 rue Vauban 33000 BORDEAUX 538 762 444 R.C.S. BORDEAUX Aux termes des décisions de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 24 juillet 2020, le Président a été autorisé à procéder à une augmentation de capital dans la limite de 1.708.168 actions ordinaires. Usant des pouvoirs conférés, Le Président a décidé le 18 décembre 2023 daugmenter le capital social dune somme de 169.099 par incorporation de réserves, pour le porter de 90.381.087 à 90.550.186. Les articles 7 (Apports) et 8 (Capital social) des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de BORDEAUX. Le président

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [90381087.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : GROUPE JAD ; Président : DELMAS Hervé, Alain, Marie, Joseph ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : HERAIL Jacques ; Administrateur : SORREL Jacques ; Administrateur : DELMAS Isabelle ; Administrateur : DELMAS Bruno ; Administrateur : DUBOIS Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ADDITIF à lannonce L22EJ09272 parue le 9/12/2022 relatif à la societé DELMAS INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS. Il est ajouté « Le 6 décembre 2021, Le conseil dadministration avait également pris acte de la démission de M.PETIT Jean Philippe de ses fonctions de Directeur général délégué à compter au 01/09/2021 L22EJ11924

Annonce JAL - Modification du Capital social

DELMAS INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 90.343.587 EUR Siège social : 17 rue Vauban 33000 BORDEAUX 538 762 444 R.C.S. BORDEAUX Aux termes des décisions de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 24 juillet 2020, le Président a été autorisé à procéder à une augmentation de capital dans la limite de 1.708.168 actions ordinaires. Usant des pouvoirs conférés, Le Président a décidé le 17 décembre 2022 daugmenter le capital social dune somme de 37.500 par incorporation de réserves, pour le porter de 90.343.587 à 90.381.087. Les articles 7 (Apports) et 8 (Capital social) des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de BORDEAUX. Le Président L23EJ00076

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DELMAS INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 90.343.587 17 rue Vauban 33000 BORDEAUX R.C.S. Bordeaux n° 538 762 444 En date du 21/11/2022, le conseil dadministration a décidé de nommer à compter du 21/11/2022 en qualité de Président M. DELMAS Hervé, Demeurant 71 rue Georges Mandel 33000 BORDEAUX en remplacement de NODRACH SAS, démissionnaire. Le conseil dadministration a également pris acte des démissions de M.CAVAILLE Joel de ses fonctions de Directeur général et de M.PAPUT Denis de ses fonctions de Directeur général délégué à compter au 10/11/2022. Mention sera faite au RCS de Bordeaux Le président du conseil dadministration L22EJ09272

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [90343587.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [90267587.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [89840545.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DELMAS INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DELMAS INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS Sociéte par actions simplifiée au capital de 85 427 720 euros porté à 89 840 545 euros Siège social : 17 rue Vauban 33000 BORDEAUX 538 762 444 RCS BORDEAUX Il résulte du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 16/07/2021 que le capital social a été augmenté de 4 412 825 euros par voie dapport en nature. Larticle 8 des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 85 427 720 EUR. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 89 840 545 EUR. POUR AVIS Le Président 21EJ16886

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [85427720.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : GROUPE JAD ; Président : NODRACH ; Directeur général : CAVAILLE Joël ; Directeur général délégué : PAPUT Denis ; Directeur général délégué : PETIT Jean-Philippe ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : HERAIL Jacques ; Administrateur : SORREL Jacques ; Administrateur : DELMAS Isabelle ; Administrateur : DELMAS Bruno ; Administrateur : DUBOIS Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [85408404.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DELMAS INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 85.408.404 Siège social : 17 rue Vauban - 33000 BORDEAUX 538 762 444 R.C.S. BORDEAUX Aux termes des décisions de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 18 décembre 2019, les associés ont délégué au Directoire toutes compétences pour décider dune ou plusieurs augmentations de capital dans la limité dun plafond de 150.000 . Suite à un changement de gouvernance décidé par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juillet 2020, La délégation attribuée au Directoire a été attribuée au Président. En conséquence, en date du 7 aout 2020, le Président, usant des pouvoirs conférés, a constaté laugmentation du capital social dune somme de 19.316 par apport en numéraire, pour le porter de 85.408.404 à 85.427.720 . Les articles 7 (Apports) et 8 (Capital social) des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de BORDEAUX. 20EJ14983

Annonce JAL - Modification du Capital social

DELMAS INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 89.840.545 EUR Siège social : 17 rue Vauban 33000 BORDEAUX 538 762 444 R.C.S. BORDEAUX Aux termes des décisions de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 24 juillet 2020, le Président a été autorisé à procéder à une augmentation de capital dans la limite de 1.708.168 actions ordinaires. Usant des pouvoirs conférés, Le Président a décidé le 25 juillet 2021 daugmenter le capital social dune somme de 427.042 EUR par incorporation de réserves, pour le porter de 89.840.545 EUR à 90.267.587 EUR. Les articles 7 (Apports) et 8 (Capital social) des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de BORDEAUX. 21EJ25757

Annonce JAL - Modification du Capital social

DELMAS INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 90.267.587 EUR Siège social : 17 rue Vauban 33000 BORDEAUX 538 762 444 R.C.S. BORDEAUX Aux termes des décisions de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 24 juillet 2020, le Président a été autorisé à procéder à une augmentation de capital dans la limite de 1.708.168 actions ordinaires. Usant des pouvoirs conférés, Le Président a décidé le 30 décembre 2021 daugmenter le capital social dune somme de 76.000 EUR par incorporation de réserves, pour le porter de 90.343.587EUR à 90.343.587EUR. Les articles 7 (Apports) et 8 (Capital social) des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de BORDEAUX. 22EJ03795

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE MODIFICATION DE LA GOUVERNANCE Aux termes dune delibération de lAssemblée Générale Extraordinaire du 06 juillet 2020 de la société DELMAS INVESTISSEMENTS ET PARTICPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 85 408 404 euros, Dont le siège social est à BORDEAUX (33000) - 17, rue Vauban, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 538 762 444, il a été décidé, à compter de la même date, de : modifier le mode de gouvernance de la Société en supprimant le Directoire et le Conseil de Surveillance de la Société pour les remplacer par un Conseil dAdministration, refondre les statuts afin dadopter les nouveaux articles relatifs à la Société par actions simplifiée à conseil dadministration, nommer en qualité premiers membres du Conseil dAdministration, pour une durée de trois ans : La société GROUPE JAD, société par actions simplifiée au capital de 53 446 143 , dont le siège social est situé 81 boulevard Pierre 1er 33110 LE BOUSCAT, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°813 459 245. Madame Isabelle DELMAS, née le 29 juin 1973 à BORDEAUX, demeurant 16 rue Scaliger 33000 BORDEAUX ; Monsieur Bruno DELMAS, né le 08 mai 1971 à BORDEAUX, demeurant 16 rue de Colmar 33000 BORDEAUX ; Monsieur Jacques SORREL, né le 24 novembre 1945 à TAIN-LHERMITAGE, demeurant 11 Place de lAbbé Georges Hénocque 75013 PARIS ; Monsieur Fernand DUBOIS, né le 04 janvier 1949 à HANOI, demeurant 70 boulevard Saint-Michel 75006 PARIS ; Monsieur Jacques HERAIL, né le 12 août 1952 à NARBONNE, demeurant 76, avenue Jean jaures -11110 COURSAN. Aux termes dune délibération du nouveau Conseil dAdministration de la société DELMAS INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS du même jour, il a été décidé de nommer : la société GROUPE JAD, société par actions simplifiée au capital de 53 446 143 , dont le siège social est situé 81 boulevard Pierre 1er 33110 LE BOUSCAT, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°813 459 245, représentée par M. Hervé DELMAS, en qualité de premier Président du Conseil dAdministration, et ce, pour une durée de trois ans, Monsieur Jacques HERAIL, né le 12 août 1952 à NARBONNE, demeurant 76, avenue Jean Jaurès -11110 COURSAN, en qualité de Vice-Président du Conseil dAdministration et ce, pour une durée de trois ans, La société NODRACH, société par actions simplifiée au capital de 21 000 , dont le siège social est situé à 1210 Chemin du Bret des Sources 38500 COUBLEVIE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°509 026 803, représentée par Monsieur Jean-Pierre CHARDON, en qualité de Président de la Société, et ce, pour une durée de 18 mois soit jusquau 31 décembre 2021, Monsieur Joël CAVAILLE, né le 29 avril 1964 à NEGREPELISSE, demeurant Appartement B222, 16 rue de la Verrerie - 33000 BORDEAUX, en qualité de Directeur Général, et ce, pour une durée qui expirera à lissue de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés tenue en 2022 qui statuera sur les comptes de lexercice 2021, Monsieur Denis PAPUT, né le 08 juin 1972 à ROANNE, demeurant 10 rue Borie -33300 BORDEAUX, en qualité de Directeur Général Délégué et ce, pour une durée qui expirera à lissue de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés tenue en 2022 qui statuera sur les comptes de lexercice 2021, Monsieur Jean-Philippe PETIT, né le 12 mai 1961 à LA SOUTERRAINE, demeurant 16, boulevard Garibaldi - 75015 PARIS, en qualité de Directeur Général Délégué et ce, pour une durée qui expirera à lissue de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés tenue en 2025 qui statuera sur les comptes de lexercice 2024. POUR AVIS Le Président 20EJ15623

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [84962174.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DELMAS INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS SAS au capital de 84 935 764 Siège social : 17 RUE VAUBAN 33000 BORDEAUX 538 762 444 RCS BORDEAUX MODIFICATION Aux termes des decisions de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 11 décembre 2018, le Directoire a été autorisé à procéder à une augmentation de capital dans la limite dun nombre de 1.056.414 actions ordinaires. Le Directoire, Usant des pouvoirs conférés, a décidé le 14 décembre 2019 daugmenter le capital social dune somme de 422 566 par incorporation de réserves, pour le porter de 84 513 198 à 84 935 764 . Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de BORDEAUX. 20EJ00966

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

DELMAS INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS SAS au capital de 84 935 764 Siège social : 17 RUE VAUBAN 33000 BORDEAUX 538 762 444 RCS BORDEAUX MODIFICATION Aux termes des decisions de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 18 décembre 2019, les associés ont décidé : De compléter lobjet social en ajoutant « lanimation effective de son groupe te la participation active à la conduite de sa politique et au contrôle des filiales » De modifier les droits particuliers attachés aux actions et de créer de nouvelles actions de préférence Dapporter des précisions sur la gouvernance de la société De modifier larticle sur la représentation sociale De modifier en conséquence les articles 2, 7, 8, 9, 11,13, 16, 23, 24, 27, 30, 33 et de créer un nouvel article 17 En conséquence de procéder à la refonte des statuts. Mention en sera faite au RCS de BORDEAUX 20EJ00952

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Président du directoire, Membre du directoire : CAVAILLE Joël ; Directeur général, Membre du directoire : PAPUT Denis ; Directeur général, Membre du directoire : PETIT Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DELMAS Christiane ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : DELMAS Hervé ; Membre du conseil de surveillance : SORREL Jacques ; Membre du conseil de surveillance : DELMAS Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : DELMAS Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHARDON Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : DUBOIS Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : DELMAS Bruno modification le 29 Janvier 2016 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DELMAS Hervé modification le 29 Janvier 2016 ; Membre du conseil de surveillance : SORREL Jacques modification le 29 Janvier 2016 ; Membre du conseil de surveillance : DELMAS Isabelle modification le 29 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Août 2014 ; Membre du directoire Directeur général : PAPUT Denis en fonction le 29 Janvier 2016 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Christiane en fonction le 29 Janvier 2016 ; Président Président du directoire Membre du directoire : CAVAILLE Joël modification le 21 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : DUBOIS Fernand en fonction le 17 Août 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 17 Août 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CHARDON Jean-Pierre en fonction le 17 Août 2018

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : GRAVIER Laurent en fonction le 31 Décembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MIANE Francois en fonction le 31 Décembre 2012 ; Membre du conseil de surveillance : DELMAS Bruno modification le 29 Janvier 2016 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DELMAS Hervé modification le 29 Janvier 2016 ; Membre du conseil de surveillance : SORREL Jacques modification le 29 Janvier 2016 ; Membre du conseil de surveillance : DELMAS Isabelle modification le 29 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 22 Août 2014 ; Membre du directoire Directeur général : PAPUT Denis en fonction le 29 Janvier 2016 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Christiane en fonction le 29 Janvier 2016 ; Membre du conseil de surveillance : NODRACH en fonction le 29 Janvier 2016 ; Président Président du directoire Membre du directoire : CAVAILLE Joël modification le 21 Avril 2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : GRAVIER Laurent en fonction le 31 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MIANE Francois en fonction le 31 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : DELMAS Bruno modification le 29 Janvier 2016 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DELMAS Hervé modification le 29 Janvier 2016 Membre du conseil de surveillance : SORREL Jacques modification le 29 Janvier 2016 Membre du conseil de surveillance : DELMAS Isabelle modification le 29 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 22 Août 2014 Membre du directoire Directeur général : BALLION Bernard modification le 03 Février 2016 Membre du directoire Directeur général : PAPUT Denis en fonction le 29 Janvier 2016 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Christiane en fonction le 29 Janvier 2016 Membre du conseil de surveillance : NODRACH en fonction le 29 Janvier 2016 Président Président du directoire Membre du directoire : CAVAILLE Joël en fonction le 21 Avril 2016

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du sigle. Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination DELMAS INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS SA Forme juridique SOCIETE ANONYME Siège social 17 rue Vauban 33000 BORDEAUX Rcs 410 621 197..

Commissaire aux comptes suppléant : GRAVIER Laurent en fonction le 31 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MIANE Francois en fonction le 31 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : DELMAS Bruno modification le 29 Janvier 2016 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DELMAS Hervé modification le 29 Janvier 2016 Membre du conseil de surveillance : SORREL Jacques modification le 29 Janvier 2016 Membre du conseil de surveillance : DELMAS Isabelle modification le 29 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 22 Août 2014 Membre du directoire Directeur général : BALLION Bruno en fonction le 29 Janvier 2016 Membre du directoire Directeur général : PAPUT Denis en fonction le 29 Janvier 2016 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Christiane en fonction le 29 Janvier 2016 Membre du conseil de surveillance : NODRACH en fonction le 29 Janvier 2016 Président suppléant Membre du directoire : MIKAELIAN Joël en fonction le 29 Janvier 2016

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET DE FUSION DELMAS INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 7500000 EUR Siège social 17 RUE VAUBAN 33075 BORDEAUX CEDEX N° RCS 410621197 RCS BORDEAUX, est société absorbée

Annonce BODACC - Modification du capital. [84513198.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : GRAVIER Laurent en fonction le 31 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MIANE Francois en fonction le 31 Décembre 2012 Membre du conseil : CHARDON Jean-Pierre en fonction le 31 Décembre 2012 Membre du conseil : DELMAS Bruno en fonction le 31 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Membre du conseil : DELMAS Hervé en fonction le 31 Décembre 2012 Membre du conseil : SORREL Jacques en fonction le 31 Décembre 2012 Membre du conseil : DELMAS Isabelle en fonction le 31 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 22 Août 2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [80293528.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Associé gérant : DELMAS Christiane Associé : DELMAS Hervé Associé : DELMAS Isabelle

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'activité. Modification de l'adresse du siège. [80287538.0 EUR]

Commissaire aux comptes suppléant : GRAVIER Laurent en fonction le 31 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PRIOLLAUD Antoine en fonction le 31 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DUGUE Marc en fonction le 31 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MIANE Francois en fonction le 31 Décembre 2012 Membre du conseil : CHARDON Jean-Pierre en fonction le 31 Décembre 2012 Membre du conseil : DELMAS Bruno en fonction le 31 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Membre du conseil : DELMAS Hervé en fonction le 31 Décembre 2012 Membre du conseil : SORREL Jacques en fonction le 31 Décembre 2012 Membre du conseil : DELMAS Isabelle en fonction le 31 Décembre 2012