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09 janvier 2024
11 février 2020
12 mars 2019
19 novembre 2018
11 janvier 2018
07 décembre 2017
11 août 2016
18 février 2016
13 août 2014
15 octobre 2013
01 octobre 2013
01 janvier 2009
12 juillet 2004
08 avril 2004
23 mars 2004
16 mars 2004
NC
EDILIANS - 69570
Siège social depuis le 04 janvier 2018 (8 ans)
EDILIANS - 31490
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
EDILIANS - 31490
Établissement secondaire depuis le 27 février 2004 (22 ans)
EDILIANS - 69650
Établissement secondaire depuis le 27 février 2004 (22 ans)
EDILIANS - 69610
Établissement secondaire depuis le 27 février 2004 (22 ans)
EDILIANS - 69610
Établissement secondaire depuis le 27 février 2004 (22 ans)
EDILIANS - 13300
Établissement secondaire depuis le 27 février 2004 (22 ans)
EDILIANS - 40380
Établissement secondaire depuis le 27 février 2004 (22 ans)
EDILIANS - 81220
Établissement secondaire depuis le 27 février 2004 (22 ans)
EDILIANS - 39140
Établissement secondaire depuis le 27 février 2004 (22 ans)
EDILIANS - 51340
Établissement secondaire depuis le 27 février 2004 (22 ans)
EDILIANS - 59133
Établissement secondaire depuis le 27 février 2004 (22 ans)
EDILIANS - 60850
Établissement secondaire depuis le 27 février 2004 (22 ans)
EDILIANS - 62120
Établissement secondaire depuis le 27 février 2004 (22 ans)
EDILIANS - 18600
Établissement secondaire depuis le 27 février 2004 (22 ans)
EDILIANS - 69400
Ancien établissement du 31 décembre 2018 au 01 janvier 2024
IMERYS TOITURE - 69410
Ancien établissement du 25 juillet 2016 au 04 janvier 2018
EDILIANS - 31350
Ancien établissement du 27 février 2004 au 10 août 2017
IMERYS TOITURE - 69760
Ancien établissement du 09 juillet 2003 au 25 juillet 2016
EDILIANS - 33190
Ancien établissement du 27 février 2004 au 30 septembre 2013
EDILIANS - 31770
Ancien établissement du 27 février 2004 au 30 septembre 2013
EDILIANS - 31770
Ancien établissement du 27 février 2004 au 30 septembre 2013
EDILIANS - 42300
Ancien établissement du 27 février 2004 au 30 septembre 2013
EDILIANS - 49310
Ancien établissement du 27 février 2004 au 30 septembre 2013
EDILIANS - 42680
Ancien établissement du 27 février 2004 au 30 septembre 2013
EDILIANS - 43360
Ancien établissement du 27 février 2004 au 30 septembre 2013
EDILIANS - 44430
Ancien établissement du 03 janvier 2008 au 30 septembre 2013
IMERYS TOITURE-IMERYS STRUCTURE - 82170
Ancien établissement du 27 février 2004 au 31 janvier 2010
EDILIANS - 66000
Ancien établissement du 27 février 2004 au 30 juin 2009
EDILIANS - 33650
Ancien établissement du 27 février 2004 au 31 mai 2009
EDILIANS - 31820
Ancien établissement du 27 février 2004 au 29 mai 2009
EDILIANS - 34750
Ancien établissement du 27 février 2004 au 29 mai 2009
EDILIANS - 40380
Ancien établissement du 27 février 2004 au 25 décembre 2004
Né en 1977 (48 ans)
Président Depuis le 17 juin 2025 (1 an)
Né en 1977 (48 ans)
Directeur général Depuis le 01 février 2024 (2 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 16 novembre 2018 (7 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 16 novembre 2018 (7 ans)
Né en 1968 (58 ans)
Ancien Président Du 10 avril 2020 au 17 juin 2025
Né en 1967 (59 ans)
Ancien Directeur général Du 06 juin 2023 au 07 octobre 2023
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 20 février 2016 au 07 octobre 2023
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 20 février 2016 au 07 octobre 2023
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 20 février 2016 au 07 octobre 2023
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 20 février 2016 au 07 octobre 2023
Né en 1956 (70 ans)
Ancien Président Du 30 janvier 2014 au 10 avril 2020
Né en 1950 (76 ans)
Ancien Président Du 11 mai 2004 au 30 janvier 2014
Né en 1963 (63 ans)
Ancien Président Du 02 décembre 2003 au 11 mai 2004
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes
Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes
Modification relative aux dirigeants d'une société
Projet de fusion
Renouvellement de mandat
fusion absorption
Projet de fusion
Modification des statuts
Modification des statuts
Apport partiel d'actif
Apport partiel d'actif
Modification des commissaires aux comptes
Apport partiel d'actif
Nomination de commissaire aux apports
Modification des statuts
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
fusion absorption
Réduction du capital
Apport fusion
Nomination de commissaire à la fusion
Nomination de commissaire à la fusion
Constitution d'une société commerciale sans activité
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Dénomination : EDILIANS. Siren : 449354224. EDILIANS SAS au capital de 161 227 700 euros, 65, chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly, 449 354 224 RCS Lyon. Par decision de lassocié unique en date du 30/04/2025, Il a été pris acte de nommer en qualité de nouveau président, à compter du 01/05/2025 : M COUTOULY Maxime demeurant 12 rue des Mûriers, 69340 Francheville, pour une durée indéterminée en remplacement de M CASANOVA Pascal pour cause de démission. Mention en sera faite au RCS de Lyon..
Direction départementale des territoires Bureau de lenvironnement Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE CARRIÈRES LA SABLIÈRE ET LES LANDRONS COMMUNE DESPAUBOURG Par arrêté préfectoral du Préfet de lOise, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 6 janvier 2025 au jeudi 6 février 2025 inclus sur le projet déposé par la société ÉDILIANS dexploiter la carrière « LA SABLIÈRE » et « LES LANDRONS » sur la commune dEspaubourg. 1. Lenquête publique environnementale porte sur lexploitation dune carrière de sables relevant de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement au titre de la rubrique n° 2510-1 pour lactivité soumise à autorisation. La production annuelle moyenne est de 30 000 tonnes et la production annuelle maximale est de 70 000 tonnes. 2. Le Préfet de lOise est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. M. Patrick MOUNAIX, Est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif dAmiens pour procéder à lenquête publique. 4. Le siège de lenquête publique environnementale est situé en mairie dEspaubourg. Le commissaire enquêteur y assurera des permanences pour recevoir les observations écrites et orales du public : lundi 6 janvier 2025 de 14 h à 17 h ; mercredi 15 janvier 2025 de 9 h à 12 h ; samedi 1er février 2025 de 8 h 30 à 11 h 30 ; jeudi 6 février 2025 de 15 h à 18 h. 5. Le dossier de demande dautorisation environnementale, comprenant la demande, le résumé non technique, létude dimpact, létude de dangers, les plans et les annexes auxquels sont joints lavis de lAutorité environnementale et la réponse à cet avis de la société ÉDILIANS, est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installationsclassees/ Par-enquetes-publiques) 15 jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Ce même dossier est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de lenvironnement, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. 6. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier papier et la version numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles douverture en mairie dEspaubourg. 7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles douverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de Blacourt, Cuigy-en-Bray, Hodenc-en-Bray, La Chapelle-aux-Pots, Ons-en-Bray et Saint Aubin-en-Bray dans le département de lOise (60). 8. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie dEspaubourg ; par courrier adressé à la commune dEspaubourg à lattention du commissaireenquêteur ; par courrier électronique adressé à : ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr (en objet « enquête publique Carrières La Sablière et Les Landrons Commune dEspaubourg ») 9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Parenquetes-publiques10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Grégoire ARNAL Responsable Géologue Nord/Est Tél. 06.32.13.63.31 Mail : gregoire.arnal@edilians.comet de M. Jean-Pierre VARRIN Directeur du site de Saint-Germer-de-Fly Tél. 06.08.34.49.73 Mail : pierre.varrin@edilians.com ÉDILIANS, 9 rue des Usines à Saint Germer-de-Fly (60850) ou auprès de la direction départementale des territoires, Service de lEau de lEnvironnement et de la Forêt, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine à Beauvais (60000).
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES BUREAU DE LENVIRONNEMENT INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE CARRIÈRES LA SABLIÈRE ET LES LANDRONS COMMUNE DESPAUBOURG Par arrêté prefectoral du Préfet de lOise, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 6 janvier 2025 au jeudi 6 février 2025 inclus sur le projet déposé par la société ÉDILIANS dexploiter la carrière « LA SABLIÈRE » et « LES LANDRONS » sur la commune dEspaubourg. 1. Lenquête publique environnementale porte sur lexploitation dune carrière de sables relevant de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement au titre de la rubrique n° 2510-1 pour lactivité soumise à autorisation. La production annuelle moyenne est de 30 000 tonnes et la production annuelle maximale est de 70 000 tonnes. 2. Le Préfet de lOise est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. M. Patrick MOUNAIX, Est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif dAmiens pour procéder à lenquête publique. 4. Le siège de lenquête publique environnementale est situé en mairie dEspaubourg. Le commissaire enquêteur y assurera des permanences pour recevoir les observations écrites et orales du public : lundi 6 janvier 2025 de 14 h à 17 h ; samedi 1er février 2025 de 8 h 30 à 11 h 30 ; mercredi 15 janvier 2025 de 9 h à 12 h ; jeudi 6 février 2025 de 15 h à 18 h. 5. Le dossier de demande dautorisation environnementale, comprenant la demande, le résumé non technique, létude dimpact, létude de dangers, les plans et les annexes auxquels sont joints lavis de lAutorité environnementale et la réponse à cet avis de la société ÉDILIANS, est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (www.oise.gouv.fr/Actions de-l-Etat/Environnement/ Les-installations-classees/ Par-enquetes-publiques) 15 jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Ce même dossier est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de lenvironnement, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. 6. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier papier et la version numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles douverture en mairie dEspaubourg. 7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles douverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de Blacourt, Cuigy-en-Bray, Hodenc-en-Bray, La Chapelle-aux-Pots, Ons-en-Bray et Saint-Aubin en-Bray dans le département de lOise (60). 8. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie dEspaubourg ; par courrier adressé à la commune dEspaubourg à lattention du commissaire-enquêteur ; par courrier électronique adressé à : ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr (en objet « enquête publique Carrières La Sablière et Les Landrons Commune dEspaubourg ») 9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement/Les installations-classees/ Par-enquetes-publiques 10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Grégoire ARNAL Responsable Géologue Nord/Est Tél. 06.32.13.63.31 Mail : gregoire.arnal@edilians.com et de M. Jean-Pierre VARRIN Directeur du site de Saint-Germer-de-Fly Tél. 06.08.34.49.73 Mail : pierre.varrin@edilians.com ÉDILIANS, 9 rue des Usines à Saint Germer-de-Fly (60850) ou auprès de la direction départementale des territoires, Service de lEau de lEnvironnement et de la Forêt, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine à Beauvais (60000).
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES BUREAU DE LENVIRONNEMENT INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE CARRIÈRES LA SABLIÈRE ET LES LANDRONS COMMUNE DESPAUBOURG Par arrêté prefectoral du Préfet de lOise, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 6 janvier 2025 au jeudi 6 février 2025 inclus sur le projet déposé par la société ÉDILIANS dexploiter la carrière « LA SABLIÈRE » et « LES LANDRONS » sur la commune dEspaubourg. 1. Lenquête publique environnementale porte sur lexploitation dune carrière de sables relevant de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement au titre de la rubrique n° 2510-1 pour lactivité soumise à autorisation. La production annuelle moyenne est de 30 000 tonnes et la production annuelle maximale est de 70 000 tonnes. 2. Le Préfet de lOise est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. M. Patrick MOUNAIX, Est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif dAmiens pour procéder à lenquête publique. 4. Le siège de lenquête publique environnementale est situé en mairie dEspaubourg. Le commissaire enquêteur y assurera des permanences pour recevoir les observations écrites et orales du public : lundi 6 janvier 2025 de 14 h à 17 h ; samedi 1er février 2025 de 8 h 30 à 11 h 30 ; mercredi 15 janvier 2025 de 9 h à 12 h ; jeudi 6 février 2025 de 15 h à 18 h. 5. Le dossier de demande dautorisation environnementale, comprenant la demande, le résumé non technique, létude dimpact, létude de dangers, les plans et les annexes auxquels sont joints lavis de lAutorité environnementale et la réponse à cet avis de la société ÉDILIANS, est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques)15 jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Ce même dossier est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de lenvironnement, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. 6. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier papier et la version numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles douverture en mairie dEspaubourg. 7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles douverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de Blacourt, Cuigy-en-Bray, Hodenc-en-Bray, La Chapelle-aux-Pots, Ons-en-Bray et Saint Aubin-en-Bray dans le département de lOise (60). 8. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie dEspaubourg ; par courrier adressé à la commune dEspaubourg à lattention du commissaire-enquêteur ; par courrier électronique adressé à : ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr (en objet « enquête publique Carrières La Sablière et Les Landrons Commune dEspaubourg ») 9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement/Les installations-classees/ Par-enquetes-publiques 10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Grégoire ARNAL Responsable Géologue Nord/Est Tél. 06.32.13.63.31 Mail : gregoire.arnal@edilians.com et de M. Jean-Pierre VARRIN Directeur du site de Saint-Germer-de-Fly Tél. 06.08.34.49.73 Mail : pierre.varrin@edilians.com ÉDILIANS, 9 rue des Usines à Saint Germer-de-Fly (60850) ou auprès de la direction départementale des territoires, Service de lEau de lEnvironnement et de la Forêt, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine à Beauvais (60000).
Direction départementale des territoires Bureau de lenvironnement Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE CARRIÈRES LA SABLIÈRE ET LES LANDRONS COMMUNE DESPAUBOURG Par arrêté préfectoral du Préfet de lOise, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 6 janvier 2025 au jeudi 6 février 2025 inclus sur le projet déposé par la société ÉDILIANS dexploiter la carrière « LA SABLIÈRE » et « LES LANDRONS » sur la commune dEspaubourg. 1. Lenquête publique environnementale porte sur lexploitation dune carrière de sables relevant de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement au titre de la rubrique n° 2510-1 pour lactivité soumise à autorisation. La production annuelle moyenne est de 30 000 tonnes et la production annuelle maximale est de 70 000 tonnes. 2. Le Préfet de lOise est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. M. Patrick MOUNAIX, Est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif dAmiens pour procéder à lenquête publique. 4. Le siège de lenquête publique environnementale est situé en mairie dEspaubourg. Le commissaire enquêteur y assurera des permanences pour recevoir les observations écrites et orales du public : lundi 6 janvier 2025 de 14 h à 17 h ; mercredi 15 janvier 2025 de 9 h à 12 h ; samedi 1er février 2025 de 8 h 30 à 11 h 30 ; jeudi 6 février 2025 de 15 h à 18 h. 5. Le dossier de demande dautorisation environnementale, comprenant la demande, le résumé non technique, létude dimpact, létude de dangers, les plans et les annexes auxquels sont joints lavis de lAutorité environnementale et la réponse à cet avis de la société ÉDILIANS, est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installationsclassees/ Par-enquetes-publiques) 15 jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Ce même dossier est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de lenvironnement, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. 6. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier papier et la version numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles douverture en mairie dEspaubourg. 7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles douverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de Blacourt, Cuigy-en-Bray, Hodenc-en-Bray, La Chapelle-aux-Pots, Ons-en-Bray et Saint Aubin-en-Bray dans le département de lOise (60). 8. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie dEspaubourg ; par courrier adressé à la commune dEspaubourg à lattention du commissaireenquêteur ; par courrier électronique adressé à : ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr (en objet « enquête publique Carrières La Sablière et Les Landrons Commune dEspaubourg ») 9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Parenquetes-publiques10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Grégoire ARNAL Responsable Géologue Nord/Est Tél. 06.32.13.63.31 Mail : gregoire.arnal@edilians.comet de M. Jean-Pierre VARRIN Directeur du site de Saint-Germer-de-Fly Tél. 06.08.34.49.73 Mail : pierre.varrin@edilians.com ÉDILIANS, 9 rue des Usines à Saint Germer-de-Fly (60850) ou auprès de la direction départementale des territoires, Service de lEau de lEnvironnement et de la Forêt, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine à Beauvais (60000).
COUTOULY Maxime Julien Pierre nom d'usage : COUTOULY devient directeur général
Dénomination : EDILIANS TECH. Aux termes dun traite dapport partiel dactif en date du 19/06/2024, la société EDILIANS a fait apport de sa branche complète et autonome dactivité composants et solaires à la société EDILIANS TECH, Comprenant un actif de 14.088.295 et un passif à 2.498.883 , soit un apport net de 11.589.412 . Lapport de ladite branche a été approuvé par les associés uniques des sociétés apporteuse et bénéficiaire le 01/08/2024.En rémunération de cet apport, la société EDILIANS TECH a augmenté son capital de 1.189.667 pour le porter de 1.000.000 à 2.189.667 par la création de 1.189.667 actions de 1 de nominal, entièrement libérées et attribuées en totalité à lassocié unique de la société EDILIANS. La prime dapport sélève à 10.399.745 . Par décision de lassocié unique le 01/08/2024 de la société EDILIANS TECH, il a été constaté la réalisation définitive de lapport partiel dactif et mis à jour les statuts de la façon suivante : Larticle 6 : « Par traite dapport en date du 19 juin 2024, approuvee par decisions de lassociee unique en date du 18 juillet 2024, il a ete fait apport par la societe EDILIANS, societe par actions simplifiee a associe unique, au capital de 161.227.700 euros, dont le siege social est fixe a DARDILLY (69570), 65 Chemin du Moulin Carron, inscrite au Registre du Commerce et des Societes de LYON sous le numero 449 354 224, de sa branche complete et autonome dactivite de composants et solaire, pour une valeur nette de 11 589 412 euros, lequel apport a ete remunere par la creation de 1 189 667 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, a savoir une augmentation de capital dun montant de 1 189 667 euros, et une prime dapport de 10 339 745 euros ». Larticle 7 : « Le capital social est fixe a la somme de deux millions cent quatre-vingt-neuf mille six cent soixante-sept euros (2 189 667 ) et est divise en deux millions cent quatre-vingt-neuf mille six cent soixante-sept (2 189 667) actions de 1 de valeur nominale chacune, integralement liberees et de meme categorie ». Pour avis.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR S.A.S EDILIANS EN VUE DU RENOUVELLEMENT AVEC EXTENSION DE LA CARRIÈRE À CIEL OUVERT DARGILES, SISE AUX LIEUX-DITS «LE GRAND PEU» ET «LES TOURIS» SUR LES COMMUNES DE LOUROUX-BOURBONNAIS ET VIEURE Par arrête préfectoral n° 19/2024 du 5 janvier 2024, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 12 février 2024 jusquau mercredi 13 mars 2024 inclus. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions, ou un refus. Les communes concernées par cette enquête sont : LOUROUX-BOURBONNAIS, VIEURE, THENEUILLE et YGRANDE. Lenquête sera conduite par M. Franck RIPART, ingénieur agricole, exploitant agricole, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. En cas dempêchement de celui-ci, la poursuite de lenquête sera transférée sans délai à M. France PISSOCHET, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les sièges de lenquête sont fixés en mairies de LOUROUX-BOURBONNAIS et VIEURE. Le dossier denquête mis à disposition du public comprend notamment une étude dimpact relative au projet, ainsi que lavis de lautorité environnementale. Le dossier denquête publique sera consultable, pendant la durée de lenquête : sur support papier et/ou numérique dans les mairies susvisées, aux jours et horaires habituels douverture au public, sur le site internet de la préfecture de lAllier (www.allier.gouv.fr) Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours. Le public pourra formuler ses observations et propositions à partir du lundi 12 février 2024 à 9 heures jusquau mercredi 13 mars 2024, à 12 heures : sur les registres ouverts à cet effet en mairies de LOUROUX-BOURBONNAIS et VIEURE et tenus à la disposition du public aux jours et horaires habituels douverture ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr en précisant en objet «EP carrière Edilians à Louroux-Bourbonnais et Vieure» ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse de lune des deux mairies sièges de lenquête : Mairie de LOUROUX-BOURBONNAIS Le Bourg 03350 LOUROUX BOURBONNAIS ou Mairie de VIEURE Le Bourg 03430 VIEURE. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations orales ou écrites, aux lieux, dates et horaires suivants : à la mairie de VIEURE : lundi 12 février 2024, de 9 h à 12 h (ouverture de lenquête) à la mairie de THENEUILLE : jeudi 22 février 2024, de 14 h à 17 h à la mairie dYGRANDE : lundi 4 mars 2024, de 14 h à 17 h à la mairie de LOUROUX-BOURBONNAIS : mercredi 13 mars 2024, de 9 h à 12 h (fermeture de lenquête) Les observations formulées par voie postale seront annexées aux registres denquête tenus à disposition aux sièges de lenquête en mairies de LOUROUX-BOURBONNAIS et VIEURE. Les observations adressées par voie électronique seront transmises au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dans les mairies concernées précitées, et sur internet à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : S.A.S EDILIANS M. Fabien RECORD65 Chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY fabien.record@edilians.com 06.42.51.03.65. 2400555
AVIS DENQUETE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR S.A.S EDILIANS EN VUE DU RENOUVELLEMENT AVEC EXTENSION DE LA CARRIÈRE À CIEL OUVERT DARGILES, SISE AUX LIEUX-DITS «LE GRAND PEU» ET «LES TOURIS» SUR LES COMMUNES DE LOUROUX-BOURBONNAIS ET VIEURE Par arrête préfectoral n° 19/2024 du 5 janvier 2024, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 12 février 2024 jusquau mercredi 13 mars 2024 inclus. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions, ou un refus. Les communes concernées par cette enquête sont : LOUROUX-BOURBONNAIS, VIEURE, THENEUILLE et YGRANDE. Lenquête sera conduite par M. Franck RIPART, ingénieur agricole, exploitant agricole, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. En cas dempêchement de celui-ci, la poursuite de lenquête sera transférée sans délai à M. France PISSOCHET, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les sièges de lenquête sont fixés en mairies de LOUROUX-BOURBONNAIS et VIEURE. Le dossier denquête mis à disposition du public comprend notamment une étude dimpact relative au projet, ainsi que lavis de lautorité environnementale. Le dossier denquête publique sera consultable, pendant la durée de lenquête : sur support papier et/ou numérique dans les mairies susvisées, aux jours et horaires habituels douverture au public, sur le site internet de la préfecture de lAllier (www.allier.gouv.fr) Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours. Le public pourra formuler ses observations et propositions à partir du lundi 12 février 2024 à 9 heures jusquau mercredi 13 mars 2024, à 12 heures : sur les registres ouverts à cet effet en mairies de LOUROUX-BOURBONNAIS et VIEURE et tenus à la disposition du public aux jours et horaires habituels douverture ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr en précisant en objet «EP carrière Edilians à Louroux-Bourbonnais et Vieure» ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse de lune des deux mairies sièges de lenquête : Mairie de LOUROUX-BOURBONNAIS Le Bourg 03350 LOUROUX BOURBONNAIS ou Mairie de VIEURE Le Bourg 03430 VIEURE. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations orales ou écrites, aux lieux, dates et horaires suivants : à la mairie de VIEURE : lundi 12 février 2024, de 9 h à 12 h (ouverture de lenquête) à la mairie de THENEUILLE : jeudi 22 février 2024, de 14 h à 17 h à la mairie dYGRANDE : lundi 4 mars 2024, de 14 h à 17 h à la mairie de LOUROUX-BOURBONNAIS : mercredi 13 mars 2024, de 9 h à 12 h (fermeture de lenquête) Les observations formulées par voie postale seront annexées aux registres denquête tenus à disposition aux sièges de lenquête en mairies de LOUROUX-BOURBONNAIS et VIEURE. Les observations adressées par voie électronique seront transmises au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dans les mairies concernées précitées, et sur internet à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : S.A.S EDILIANS M. Fabien RECORD65 Chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY fabien.record@edilians.com 06.42.51.03.65. 2400555
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique concernant la demande dautorisation environnementale presentée par S.A.S EDILIANS en vue du renouvellement avec extension de la carrière à ciel ouvert dargiles, sise aux lieux-dits « Le Grand Peu » et « Les Touris » sur les communes de Louroux-Bourbonnais et Vieure Par arrêté préfectoral nº 19/2024 du 5 janvier 2024, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 12 février 2024 jusquau mercredi 13 mars 2024 inclus. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions, ou un refus. Les communes concernées par cette enquête sont : Louroux-Bourbonnais, Vieure, Theneuille et Ygrande. Lenquête sera conduite par M. Franck RIPART, ingénieur agricole, exploitant agricole, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. En cas dempêchement de celui-ci, la poursuite de lenquête sera transférée sans délai à M. France PISSOCHET, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les sièges de lenquête sont fixés en mairies de Louroux-Bourbonnais et Vieure. Le dossier denquête mis à disposition du public comprend notamment une étude dimpact relative au projet, ainsi que lavis de lautorité environnementale. Le dossier denquête publique sera consultable, pendant la durée de lenquête : sur support papier et/ou numérique dans les mairies susvisées, aux jours et horaires habituels douverture au public, sur le site internet de la préfecture de lAllier (www.allier.gouv.fr) Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours. Le public pourra formuler ses observations et propositions à partir du lundi 12 février 2024 à 9 heures jusquau mercredi 13 mars 2024, à 12 heures : sur les registres ouverts à cet effet en mairies de Louroux-Bourbonnais et Vieure et tenus à la disposition du public aux jours et horaires habituels douverture ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fren précisant en objet « EP carrière Edilians à Louroux-Bourbonnais et Vieure » ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse de lune des deux mairies sièges de lenquête : Mairie de Louroux-Bourbonnais Le Bourg 03350 LOUROUX-BOURBONNAIS ou Mairie de Vieure Le Bourg 03430 VIEURE. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations orales ou écrites, aux lieux, dates et horaires suivants : à la mairie de Vieure : lundi 12 février 2024, de 9 h à 12 h (ouverture de lenquête) à la mairie de Theneuille : jeudi 22 février 2024, de 14 h à 17 h à la mairie dYgrande : lundi 4 mars 2024, de 14 h à 17 h à la mairie de Louroux-Bourbonnais : mercredi 13 mars 2024, de 9 h à 12 h (fermeture de lenquête) Les observations formulées par voie postale seront annexées aux registres denquête tenus à disposition aux sièges de lenquête en mairies de Louroux-Bourbonnais et Vieure. Les observations adressées par voie électronique seront transmises au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dans les mairies concernées précitées, et sur internet à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : S.A.S EDILIANS Monsieur Fabien RECORD 65 Chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY fabien.record@edilians.com06 42 51 03 65 229526
EDILIANS SASU au capital de 161 227 700 65, chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly Lassocie unique a décidé, Le 18/12/2023, de nommer Directeur Général, à compter du 01/01/2024, Monsieur Maxime COUTOULY, domicilié professionnellement au 65 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly Mention au RCS de Lyon
Siren : 449354224. Aux termes dun acte sous seing privé en date du 01/01/2024, la Societé EDILIANS, SASU au capital de 161 227,00 , sise 65 Chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY, 449 354 224RCS LYON, a donné en location-gérance à la Société EDILIANS TECH, SASU au capital de 1 000 000,00 , sise 301 rue René Cassin 42350 LA TALAUDIERE, 497 664 334 RCS ST ETIENNE, un fonds de commerce de Composants et Solaire exploité 65 Chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY, et ZAC des Chavanes, impasse des Chavanes 69400 ARNAS pour une durée de 12 mois qui commencera à courir le 1er janvier 2024 à 9h pour se terminer le 31 décembre 2024. A lissue de cette période initiale, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives dun an..
PREFETE DE LOISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES BUREAU DE LENVIRONNEMENT INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SOCIETE EDILIANS PROLONGATION DE LA DURÉE DEXPLOITATION DUNE CARRIÈRE COMMUNE DESPAUBOURG Par arrêté prefectoral, la Préfète de lOise a prescrit une participation du public par voie électronique sur la demande présentée par la société EDILIANS en application des dispositions prévues par le Code de lenvironnement. 1. Le projet de la société EDILIANS porte sur la prolongation de la durée dexploitation de la carrière se trouvant sur le territoire de la commune dEspaubourg (60650) au lieu-dit « Le Fort », Jusquau 6 octobre 2025. La participation du public par voie électronique aura lieu du vendredi 15 décembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023 inclus. 2. La préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. Le dossier de demande dautorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (https://www.oise.gouv.fr/Actionsde-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquete-publique) dès laffichage de lavis de participation du public par voie électronique. Il est consultable, sur rendez-vous, en version « papier » à la Direction Départementale des Territoires Bureau de lenvironnement 40, rue Racine à Beauvais, du lundi au vendredi, de 9h à 11h et de 14h à 16h. 4. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le public pourra consigner ses observations et ses propositions par voie électronique à ladresse mail ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr, en précisant dans lobjet du courrier « PPVE EDILIANS Espaubourg ». Les observations faites par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ Les-installations-classees/ Par-enquete-publique 5. Au terme de la participation du public par voie électronique, la préfète de lOise fixera des prescriptions complémentaires ou adaptera lautorisation environnementale dans les formes prévues à larticle R. 181-45 du Code de lenvironnement sur la demande de prolongation de la durée dexploitation de la carrière exploitée par la société EDILIANS sur le territoire de la commune dEspaubourg. 6. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Grégoire ARNAL, Géologue, Responsable Nord & Est pour la société EDILIANS, par courrier électronique gregoire.arnal@edilians.comou par téléphone au 06.32.03.00.76.
SA DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire
LANGLOIS Alexis Philippe Jacques nom d'usage : LANGLOIS n'est plus directeur général. BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Dénomination : EDILIANS SAS. EDILIANS SAS SAS au capital de 161 227 700 65, chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly 449 354 224 RCS Lyon LAssocie unique a acté, Le 13/07/2023, le départ du Directeur Général, le 13/07/2023 M LANGLOIS Alexis, démissionnaire Mention au RCS de Lyon
LANGLOIS Alexis Philippe Jacques nom d'usage : LANGLOIS devient directeur général
Dénomination : EDILIANS. EDILIANS SAS au capital de 161 227 700 65, chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly 449 354 224 RCS Lyon LAssocie unique a décidé, Le 03/04/2023, de nommer Directeur Général, le 03/04/2023, M LANGLOIS Alexis, domicilié professionnellement 65 chemin Moulin Carron, 69570 Dardilly Mention au RCS de Lyon
N° dannonce : LPR-209646700 ENQUETE AUTORISATION EXPLOITATION CARRIERE ARGIE CHAMP PANIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DEUXIEME INSERTION Demande dautorisation environnementale unique pour lexploitation dune carrière dargile sur le territoire de la commune de Commenailles lieu dit Champ-Panis Société EDILIANS Par arrête préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20200612-002 du 12 juin 2020, le Préfet du Jura a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 6 juillet 2020 au mardi 4 août 2020 inclus, 17h30, Soit pendant 30 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Commenailles, concernant la demande dautorisation environnementale unique, présentée par la Société EDILIANS, dont le siège social est situé 65 chemin du Moulin Caron, BP 40021 69571 Dardilly, représentée par sa directrice dexploitation du site de Commenailles, Madame Véronique TRANCHAND, pour lexploitation dune carrière dargile située Lieu-dit Champ-Panis sur la commune de Commenailles (39140). Cette enquête portera sur la demande dautorisation environnementale unique dune installation classée pour la protection de lenvironnement (ICPE). Un exemplaire papier du dossier comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale sera déposé et pourra être consulté par le public, aux jours et heures douverture de la mairie de Commenailles soit du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h00 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de lEtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique Accueil Publications Annonces et avis Enquêtes publiques Autorisation environnementale ICPE Edilians-Commenailles. Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture du Jura bureau de lenvironnement uniquement sur rendez vous (03.84.86.84.00). Durant cette période, le public pourra : -consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Commenailles ; -adresser ses propositions et observations par correspondance à lattention personnelle du Commissaire-Enquêteur, à la mairie de Commenailles (39140) 35 place du Général Michelin, siège de lenquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du lundi 06 juillet 2020 au mardi 4 août 2020, 17h30 à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : EDILIANS-COMMENAILLES). Elles seront consultables sur le site Internet des services de lEtat dans le Jura aux adresses et rubrique précitées. M. Christian GIRARDI, retraité de la fonction publique, est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire-Enquêteur. Il recevra personnellement les observations écrites et orales du public aux jours, lieux et heures indiqués ci-après dans le respect des mesures barrières : lundi 6 juillet 2020 : 13h30 16h30 samedi 25 juillet 2020 : 9h00 12h00 mardi 4 août 2020 : de 14h30 17h30 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête: -à la préfecture du Jura bureau de la coordination interministérielle et de lenvironnement ; -dans les mairies de Beauvernois, Chapelle-Voland, Chaumergy, la Chaux-en-Bresse, Chêne-Sec, Commenailles, Mouthier-en Bresse, Vincent-Froideville ; -sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Véronique TRANCHAND, directrice dexploitation du site de Commenailles de la société EDILIANS, Rue des Tuileries 39140 Commenailles. A lissue de la procédure, le Préfet du Jura statuera par voie darrêté préfectoral sur la demande présentée au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Demande dautorisation environnementale pour lexploitation dune carriere dargile sur le territoire de la commune de Commenailles lieu dit Champ-Panis Société EDILIANS Par arrêté préfectoral nº DCPPAT-BCIE-20200612-002 du 12 juin 2020, le Préfet du Jura a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 6 juillet 2020 au mardi 4 août 2020 inclus, 17h30, Soit pendant 30 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Commenailles, concernant la demande dautorisation environnementale unique, présentée par la Société EDILIANS, dont le siège social est situé 65 chemin du Moulin Caron, BP 40021 69571 Dardilly, représentée par sa directrice dexploitation du site de Commenailles, Madame Véronique TRANCHAND, pour lexploitation dune carrière dargile située Lieu-dit Champ-Panis sur la commune de Commenailles (39140). Cette enquête portera sur la demande dautorisation environnementale unique dune installation classée pour la protection de lenvironnement (ICPE). Un exemplaire papier du dossier comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale sera déposé et pourra être consulté par le public, aux jours et heures douverture de la mairie de Commenailles soit du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h00 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de lEtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr rubrique Accueil >Publications >Annonces et avis >Enquêtes publiques >Autorisation environnementale >ICPE >EDILIANS-Commenailles. Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture du Jura bureau de lenvironnement uniquement sur rendez vous (03.84.86.84.00). Durant cette période, le public pourra : consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Commenailles ; adresser ses propositions et observations par correspondance à lattention personnelle du commissaire enquêteur, à la mairie de Commenailles (39140) 35 place du Général Michelin, siège de lenquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du lundi 6 juillet 2020 au mardi 4 août 2020, 17h30 à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : EDILIANS-COMMENAILLES). Elles seront consultables sur le site Internet des services de lEtat dans le Jura aux adresses et rubrique précitées. M. Christian GIRARDI, retraité de la fonction publique, est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire-Enquêteur. Il recevra personnellement les observations écrites et orales du public aux jours, lieux et heures indiqués ci-après dans le respect des mesures barrières : lundi 6 juillet 2020 : 13h30 16h30 samedi 25 juillet 2020 : 9h00 12h00 mardi 4 août 2020 : de 14h30 17h30 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura bureau de la coordination interministérielle et de lenvironnement ; dans les mairies de Beauvernois, Chapelle-Voland, Chaumergy, la Chaux-en-Bresse, Chêne-Sec, Commenailles, Mouthier-en Bresse, Vincent-Froideville ; sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Véronique TRANCHAND, directrice dexploitation du site de Commenailles de la société EDILIANS Rue des Tuileries 39140 Commenailles. A lissue de la procédure, le Préfet du Jura statuera par voie darrêté préfectoral sur la demande présentée au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement. 210068800
321710 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ère INSERTION SOCIÉTÉ EDILIANS DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE POUR LEXPLOITATION DUNE CARRIÈRE DARGILE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COMMENAILLES LIEU DIT « CHAMP-PANIS » Par arrêté préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20200612-002 du 12 juin 2020, le Prefet du Jura a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 6 juillet 2020 au mardi 4 août 2020 inclus 17h30, Soit pendant 30 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Commenailles, concernant la demande dautorisation environnementale unique, présentée par la Société EDILIANS, dont le siège social est situé 65, chemin du Moulin Caron BP 40021 69571 DARDILLY, représentée par sa directrice dexploitation du site de Commenailles, Madame Véronique TRANCHAND, pour lexploitation dune carrière dargile située Lieu-dit « Champ-Panis » sur la commune de COMMENAILLES (39140). Cette enquête portera sur la demande dautorisation environnementale unique dune installation classée pour la protection de lenvironnement (ICPE). Un exemplaire papier du dossier comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale sera déposé et pourra être consulté par le public, aux jours et heures douverture de la mairie de Commenailles soit du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h00 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de lEtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Autorisation environnementale > ICPE > EDILIANS-COMMENAILLES. Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture du Jura bureau de lenvironnement uniquement sur rendez vous (03.84.86.84.00). Durant cette période, le public pourra : consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Commenailles ; adresser ses propositions et observations par correspondance à lattention personnelle du commissaire enquêteur, à la mairie de Commenailles (39140) 35, place du Général Michelin, siège de lenquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du lundi 06 juillet 2020 au mardi 4 août 2020 17h30 à ladresse suivante : prefenquetes publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : EDILIANS-COMMENAILLES). Elles seront consultables sur le site Internet des services de lEtat dans le Jura aux adresses et rubrique précitées. M. Christian GIRARDI, retraité de la fonction publique, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra personnellement les observations écrites et orales du public aux jours, lieux et heures indiqués ci-après dans le respect des mesures barrières : : lundi 6 juillet 2020 : 13h30 16h30 samedi 25 juillet 2020 : 9h00 12h00 mardi 4 août 2020 : de 14h30 17h30 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura bureau de la coordination interministérielle et de lenvironnement ; dans les mairies de BEAUVERNOIS, CHAPELLE-VOLAND, CHAUMERGY, LA CHAUX-EN-BRESSE, CHÊNE-SEC, COMMENAILLES, MOUTHIER-EN-BRESSE, VINCENT-FROIDEVILLE ; sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Véronique TRANCHAND, directrice dexploitation du site de COMMENAILLES de la société EDILIANS Rue des Tuileries 39140 COMMENAILLES A lissue de la procédure, le Préfet du Jura statuera par voie darrêté préfectoral sur la demande présentée au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement.
Enquêtes publiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE DEUXIEME INSERTION Demande dautorisation environnementale unique pour lexploitation dune carriere dargile sur le territoire de la commune de Commenailles lieu dit Champ-Panis Société EDILIANS Par arrêté préfectoral nº DCPPAT-BCIE-20200612-002 du 12 juin 2020, le Préfet du Jura a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 6 juillet 2020 au mardi 4 août 2020 inclus, 17h30, Soit pendant 30 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Commenailles, concernant la demande dautorisation environnementale unique, présentée par la Société EDILIANS, dont le siège social est situé 65, chemin du Moulin Caron, BP 40021 69571 Dardilly, représentée par sa directrice dexploitation du site de Commenailles, Madame Véronique TRANCHAND, pour lexploitation dune carrière dargile située Lieu-dit Champ-Panis sur la commune de Commenailles (39140). Cette enquête portera sur la demande dautorisation environnementale unique dune installation classée pour la protection de lenvironnement (ICPE). Un exemplaire papier du dossier comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale sera déposé et pourra être consulté par le public, aux jours et heures douverture de la mairie de Commenailles soit du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h00 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de lEtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr rubrique Accueil >Publications >Annonces et avis >Enquêtes publiques >Autorisation environnementale >ICPE >EDILIANS-Commenailles. Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture du Jura bureau de lenvironnement uniquement sur rendez vous (03.84.86.84.00). Durant cette période, le public pourra : consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Commenailles ; adresser ses propositions et observations par correspondance à lattention personnelle du commissaire enquêteur, à la mairie de Commenailles (39140) 35, place du Général Michelin, siège de lenquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du lundi 06 juillet 2020 au mardi 4 août 2020 17h30 à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : EDILIANS-COMMENAILLES). Elles seront consultables sur le site Internet des services de lEtat dans le Jura aux adresses et rubrique précitées. M. Christian GIRARDI, retraité de la fonction publique, est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire-Enquêteur. Il recevra personnellement les observations écrites et orales du public aux jours, lieux et heures indiqués ci-après dans le respect des mesures barrières : : lundi 6 juillet 2020 : 13h30 16h30 samedi 25 juillet 2020 : 9h00 12h00 mardi 4 août 2020 : de 14h30 17h30 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura bureau de la coordination interministérielle et de lenvironnement ; dans les mairies de Beauvernois, Chapelle-Voland, Chaumergy, la Chaux-en-Bresse, Chêne-Sec, Commenailles, Mouthier-en Bresse, Vincent-Froideville ; sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Véronique TRANCHAND, directrice dexploitation du site de Commenailles de la société EDILIANS Rue des Tuileries 39140 Commenailles. A lissue de la procédure, le Préfet du Jura statuera par voie darrêté préfectoral sur la demande présentée au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement. 210069700
Dénomination : EDILIANS SAS. EDILIANS SAS SAS au capital de 161 227 700 65, chemin de Moulin Carron, 69570 Dardilly 449 354 224 RCS Lyon LAssocie unique a décidé, Le 25/06/2020, de la fin du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société DELOITTES & ASSOCIÉS S.A. au 25/06/2020 Mention au RCS de Lyon
CASANOVA Pascal André nom d'usage : CASANOVA devient président. JONNARD Pierre Maurice François nom d'usage : JONNARD n'est plus président
Dénomination : EDILIANS. Siren : 161227700. EDILIANS SAS au capital de 161.227.700 euros Siege Social : 65 Chemin du Moulin Carron 69570 Dardilly 449 354 224 R.C.S. LYON Aux termes des décisions de lAssociée Unique en date du 9 mars 2020, M. Pascal CASANOVA demeurant 12 boulevard Jules Favre 69006 Lyon a été nommé en qualité de Président, à compter de ce jour, Pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Pierre JONNARD démissionnaire..
SAS à capital variable ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et Autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. BEAS devient commissaire aux comptes suppléant.
JONNARD Pierre Maurice François nom d'usage : JONNARD devient président. SCHENCK Christian Jean-Paul nom d'usage : SCHENCK n'est plus président.
ERNST & YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. FOURNIER Jacques nom d'usage : FOURNIER Jacques n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire.. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant..
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 13 fois entre 2003 et 2019
Projet de fusion
Modification des statuts
Modification des statuts
Apport fusion
fusion absorption
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
Nomination de commissaire à la fusion
Nomination de commissaire à la fusion
Cité 12 fois entre 2003 et 2019
Projet de fusion
Modification des statuts
Modification des statuts
Apport fusion
fusion absorption
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
Nomination de commissaire à la fusion
Nomination de commissaire à la fusion
Cité 9 fois entre 2003 et 2018
Dirigeants : Patrick KRON , Alessandro DAZZA , Bruno REYSET , Martin DOYEN , Nicolas GHEYSENS et 10 autres
Modification des statuts
Réduction du capital
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
Constitution d'une société commerciale sans activité
Cité 6 fois entre 2018 et 2025
Dirigeants : Romane LAROCHE , ERNST & YOUNG AUDIT
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes
Cité 4 fois en 2009
Dirigeants : LESAGE INDUSTRIE DU BETON , SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION
Apport partiel d'actif
Nomination de commissaire aux apports
Apport partiel d'actif
Apport partiel d'actif
Cité 2 fois en 2004
Apport fusion
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
Cité 2 fois en 2004
Apport fusion
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
Cité 2 fois entre 2009 et 2018
Dirigeants : Jean-Roch VARON , EXCO SOCODEC
Modification des commissaires aux comptes
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
Dirigeants : DELOITTE ET ASSOCIES , BEAS
fusion absorption
Cité 2 fois en 2024
Dirigeants : Olivier DELATTRE , SAGEC AUDIT , ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Cité 2 fois en 2004
Apport fusion
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
Cité 2 fois en 2013
Dirigeants : KPMG AUDIT OUEST , STREGO , KPMG AUDIT NORMANDIE , SACOPAL
Cité 2 fois en 2004
Apport fusion
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
Cité 2 fois en 2004
Apport fusion
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2004
Apport fusion
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2004
Apport fusion
Cité 1 fois en 2004
Apport fusion
Cité 1 fois en 2004
Apport fusion
Cité 1 fois en 2004
Apport fusion
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2017
Cité 1 fois en 2015
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2015
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2015
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2018
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2004
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2015
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2004
Apport fusion
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2018
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2009
Apport partiel d'actif
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2017
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2015
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2015
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2015
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2017
Cité 1 fois en 2014
Dirigeant : Laurence DUBOIS
Cité 1 fois en 2013
Dirigeant : Patrick NAILLET
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Dirigeant : Emmanuel BEISO
Cité 1 fois en 2009
Dirigeant : Jean-Baptiste SCHOUTTETEN
Modification des commissaires aux comptes
Cité 1 fois en 2018
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2019
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2009
Dirigeant : Olivier GALLEZOT
Modification des commissaires aux comptes
Cité 1 fois en 2013
Dirigeant : Rachel BROBECKER
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : DELOITTE ET ASSOCIES SA , BEAS SAS
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : HORWATH AUDIT FRANCE , Marc DUMOUCHEL DE PREMARE
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Alice GOSSET-GRAINVILLE , Herve DE LA CROIX DE RAVIGNAN , Louis DE LA CROIX DE RAVIGNAN
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Frédéric GOURD , Bertrand BOISSELIER , David DUPONT-NOEL , Véronique CUISSOT , COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. et 1 autre
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2017
Cité 1 fois en 2015
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2019
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2015
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2015
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : UNICOMPTA-CABINET LOUIS ESCALIER , LB COMPTA
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2016
Cité 1 fois en 2015
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2017
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2004
Apport fusion
Cité 1 fois en 2004
Apport fusion
Cité 1 fois en 2004
Dirigeant : Fitsum ABEBE
Apport fusion
Cité 1 fois en 2003
Dirigeants : Jérôme GRIVET , Serge MAGDELEINE , Jean-François DUPOUY , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO et 25 autres
Constitution d'une société commerciale sans activité
Cité 1 fois en 2015
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2004
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
Cité 1 fois en 2004
Apport fusion
Cité 1 fois en 2004
Apport fusion
Cité 1 fois en 2004
Apport fusion
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 2 mois et 15 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 3 mois et 13 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 6 mois et 8 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 4 années, 11 mois et 16 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 4 années, 11 mois et 9 jours
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Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 6 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 6 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 6 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 1 mois et 3 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 11 mois et 6 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 6 mois et 20 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 6 mois et 20 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 3 mois et 24 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 3 mois et 14 jours
Classes :
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Expire dans 1 année, 7 mois et 31 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 5 mois et 6 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 mois et 30 jours
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Expire dans 7 mois et 1 jour
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Expire dans 7 mois et 1 jour
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Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 mois et 17 jours
Classes :
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Expire dans 2 mois et 24 jours
Classes :
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Expire dans 2 mois et 24 jours
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Date d'expiration dépassée
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Date d'expiration dépassée
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Date d'expiration dépassée
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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date d'expiration dépassée
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Expire dans 9 années, 3 mois et 22 jours
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Expire dans 8 années, 4 mois et 13 jours
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Expire dans 7 années, 7 mois et 23 jours
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Expire dans 5 années, 7 mois et 15 jours
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Expire dans 5 années, 6 mois et 13 jours
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Date d'expiration dépassée
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Date d'expiration dépassée
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Expire dans 4 années, 7 mois et 27 jours
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Expire dans 4 années, 7 mois et 18 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 7 mois et 18 jours
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Date d'expiration dépassée
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Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 8 mois et 10 jours
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Expire dans 3 années, 5 mois et 20 jours
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Expire dans 3 années, 2 mois et 28 jours
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 2 mois et 5 jours
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 10 mois et 14 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 6 mois et 19 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 6 mois et 18 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 5 mois et 24 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 3 mois et 29 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 2 années et 23 jours
Classes :
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Expire dans 1 année, 7 mois et 8 jours
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Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 5 mois et 5 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 4 mois et 4 jours
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lundi 17 juin 2025
Pascal CASANOVA cède sa place de président à Maxime COUTOULY.
Maxime COUTOULY prend le relais de Pascal CASANOVA en tant que président.
mercredi 01 février 2024
Maxime COUTOULY est promue directeur général.
vendredi 07 octobre 2023
Alexis LANGLOIS se retire de son rôle de directeur général.
lundi 06 juin 2023
Alexis LANGLOIS assume maintenant la fonction de directeur général.
jeudi 10 avril 2020
Pascal CASANOVA succède à Pierre JONNARD en tant que président.
Pierre JONNARD cède sa place de président à Pascal CASANOVA.
mercredi 30 janvier 2014
Christian SCHENCK cède sa place de président à Pierre JONNARD.
Pierre JONNARD prend le relais de Christian SCHENCK en tant que président.
lundi 11 mai 2004
Christian SCHENCK prend le relais de Denis MUSSON en tant que président.
Christian SCHENCK succède à Denis MUSSON en tant que président.
lundi 02 décembre 2003
Denis MUSSON a été désignée en tant que président.
12 événements ont marqué le parcours d'EDILIANS depuis 2003
Cette étude offre une analyse détaillée de la toiture en France, un secteur majeur dans l'industrie de la construction boostée par la rénovation et l'innovation dans les matériaux de toiture.
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