UNI-COMMERCES

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité VILLE DE ROSNY SOUS BOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DU PERMIS DE DEMOLIR RELATIFS AU PROJET DEXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL WESTFIELD ROSNY 2 Par arrêté, Monsieur le Maire de Rosnysous Bois, A ordonné louverture dune enquête publique préalable à la délivrance des deux permis de construire et du permis de démolir sollicités le 18 décembre 2024 sous les numéros PC 93064 24B0053, PC 93064 24B0054, PD 93064 24B0009 et ayant pour objet lextension du centre commercial Westfield Rosny 2, sis avenue du Général de Gaulle, du lundi 1er septembre à 9h au mercredi 1er octobre 2025 à 17h. La demande de permis de construire PC n°93064 24B0053, déposée au nom de la société Uni-commerces SAS (7 place du Chancelier Adenauer, 75016 PARIS), porte sur une extension de 7 927 m² de surface de plancher, en rez-de-chaussée et en R+1 partiel au Nord-Est du centre commercial pour créer une zone de restauration avec une cellule dédiée à du loisir, connectée à la porte n°6 existante. La demande de permis de construire PC n°93064 24B0054, déposée au nom de la SCI Notilius (7 place du Chancelier Adenauer, 75016 PARIS), porte sur lédification dun immeuble de bureaux de 8 niveaux (R+7), dune surface de plancher de 6 376 m², accolé à lextension du centre commercial. La demande de permis de démolir PD n°93064 24B0009, déposée au nom de la société Uni-commerces SAS (7 place du Chancelier Adenauer, 75016 PARIS), porte sur la démolition dune partie du parking silo. Lenquête publique sera conduite par Monsieur Manuel GUILLAMO, en qualité de commissaire enquêteur désigné par décision n° E25000006 /93 du vice-président du Tribunal administratif de Montreuil en date du 10 mars 2025. Et, en cas dempêchement de celui-ci constaté par le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui, par Madame Martine MORIN, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Monsieur Manuel GUILLAMO, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences organisées aux lieux, dates et heures suivants : A lannexe de lHôtel de Ville, 22 rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois : le lundi 1er septembre 2025, de 9h à 12h, le samedi 6 septembre 2025, de 9h à 12h, le mercredi 1er octobre 2025, de 14h à 17h. Au centre commercial Westfi eld Rosny 2 : le samedi 20 septembre 2025, de 14h à 17h, Une réunion publique sera organisée le mercredi 3 septembre 2025 de 18h30 à 20h30 au UGC Ciné Cité Rosny. Un compte rendu en sera établi. Le dossier soumis à enquête publique sera composé des pièces suivantes : une notice de présentation, les dossiers de demande de permis de construire et de permis de démolir, comprenant létude dimpact environnementale et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés, la réponse écrite apportée à lavis de lautorité environnementale par les maîtres douvrage, la mention des textes qui régissent lenquête publique et lindication de la façon dont celleci sinsère dans la procédure de délivrance des permis de construire et du permis de démolir, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation, les avis émis sur le projet, la mention du fait quaucun débat public et aucune concertation préalable na eu lieu sur le projet (procédure de débat public ou de concertation préalable : le projet ny étant pas assujetti, il na pas fait lobjet dune procédure de débat public organisée dans les conditions définies aux articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de lenvironnement, ou dune concertation préalable organisée dans les conditions défi nies aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du même code, ou de toute autre procédure prévue par les textes en vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision. Néanmoins, tout au long de la conception du projet actuellement soumis à lenquête publique, les maîtres douvrage ont veillé à être à lécoute des différents publics fréquentant régulièrement ou occasionnellement le site du centre commercial Westfield Rosny 2. A cet effet, et par lintermédiaire du groupe auquel ils appartiennent, ils ont effectué une enquête dopinion destinée à mieux connaître le profil de ces publics et leurs aspirations en cas dévolution du site), la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont les maîtres douvrage ont connaissance. Le dossier denquête publique sera mis à disposition par voie électronique, sur le site Internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/extension-du-centre-commercial-westfi eldrosny2 Le dossier denquête publique sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, à lannexe de lHôtel de Ville, au Service droits des sols Direction du foncier et de lurbanisme réglementaire 22 rue Claude Pernès 93110 ROSNY-SOUS-BOIS du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le jeudi après-midi. Les observations et propositions du public pourront être transmises par : par courrier électronique (e-mail) à ladresse : extension-du-centre-commercial westfield rosny2@mail.registrenumerique.fr sur le registre électronique mis en place : https://www.registre-numerique.fr/extension-du-centre-commercialwestfield-rosny2 par écrit en adressant un courrier à : « Mairie de Rosny-sous-Bois Commissaire enquêteur Projet Westfield Rosny 2, direction du foncier et de lurbanisme réglementaire 20 rue Claude Pernès 93111 ROSNY-SOUS-BOIS CEDEX », par dépôt sur le registre mis à disposition avec le dossier denquête à lannexe de lHôtel de Ville, au service droits des sols direction du foncier et de lurbanisme réglementaire 22 rue Claude Pernès 93110 ROSNYSOUS BOIS aux jours et heures douverture mentionnés à larticle 4, en les faisant recevoir oralement ou par écrit par le commissaire enquêteur lors de toutes les permanences. Un poste informatique pour consulter le dossier sera également mis à disposition à lannexe de lHôtel de Ville, au service droits des sols Direction du foncier et de lurbanisme réglementaire 22 rue Claude Pernès 93110 ROSNY-SOUS-BOIS aux jours et heures habituels douverture. Les demandes dinformations relatives au projet peuvent être adressées à la société Unibail-Rodamco-Westfield, Madame Giulia PERNA, 7 place du Chancelier Adenauer, 75016 PARIS, mail : giulia.perna@urw.comet Madame Agnès DROUARD, mail : agnes. drouard@urw.com A lexpiration du délai de lenquête publique, le registre denquête sera clos par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui ci rencontrera les responsables du projet pour leur communiquer sous forme dun procès verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de lenquête. Les responsables du projet disposeront dun délai de quinze jours pour produire leurs observations sur ce procès-verbal de synthèse. A compter de la clôture de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois le dossier avec son rapport unique et ses conclusions motivées au titre de chacune des demandes de permis de construire et de démolir. Le rapport relatera le déroulement de lenquête, examinera les observations recueillies et comportera le rappel de lobjet du projet, la liste de lensemble des pièces figurant dans le dossier denquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant lenquête et, le cas échéant, les observations des responsables du projet en réponse aux observations du public. Le commissaire enquêteur rédigera sur un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées sera transmise simultanément par le commissaire enquêteur au président du Tribunal administratif de Montreuil. La commune de Rosny-sous-Bois publiera le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site Internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/extension-ducentre-commercial-westfi eld-rosny2 et le tiendra à la disposition du public pendant un an, au siège de lenquête, à lannexe de lHôtel de ville, situé 22 rue Claude Pernès, à Rosny-sous-Bois (93110) aux jours et horaires habituels douverture. Une copie en sera également adressée à la préfecture de Seine Saint-Denis pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute personne intéressée pourra en obtenir communication, à ses frais, en sadressant par écrit à la Mairie de Rosny-sous-Bois Direction du foncier et de lurbanisme réglementaire 20 rue Claude Pernès 93111 ROSNY-SOUS-BOIS CEDEX ou par courriel à ladresse suivante : extension-du-centre-commercial-westfieldrosny2@mail.registre-numerique.fr Au terme de lenquête publique, Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois, en qualité dautorité compétente, statuera sur les demandes de permis de construire et de permis de démolir, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints aux dossiers, des observations du public et des réserves et recommandations du commissaire enquêteur. Les décisions pouvant être adoptées seront la délivrance des permis (avec prescriptions), le sursis à statuer ou le refus. Le Maire Jean-Paul FAUCONNET Vice-Président de Grand Paris Grand Est EP 25-474 / contact@publilegal.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité VILLE DE ROSNY SOUS BOIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DU PERMIS DE DEMOLIR RELATIFS AU PROJET DEXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL WESTFIELD ROSNY 2 Par arrêté, Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois, A ordonné louverture dune enquête publique préalable à la délivrance des deux permis de construire et du permis de démolir sollicités le 18 décembre 2024 sous les numéros PC 93064 24B0053, PC 93064 24B0054, PD 93064 24B0009 et ayant pour objet lextension du centre commercial Westfield Rosny 2, sis avenue du Général de Gaulle, du lundi 1er septembre à 9h au mercredi 1er octobre 2025 à 17h. La demande de permis de construire PC n°93064 24B0053, déposée au nom de la société Uni commerces SAS (7 place du Chancelier Adenauer, 75016 PARIS), porte sur une extension de 7 927 m2 de surface de plancher, en rez-de-chaussée et en R+1 partiel au Nord-Est du centre commercial pour créer une zone de restauration avec une cellule dédiée à du loisir, connectée à la porte n°6 existante. La demande de permis de construire PC n°93064 24B0054, déposée au nom de la SCI Notilius (7 place du Chancelier Adenauer, 75016 PARIS), porte sur lédification dun immeuble de bureaux de 8 niveaux (R+7), dune surface de plancher de 6 376 m2, accolé à lextension du centre commercial. La demande de permis de démolir PD n°93064 24B0009, déposée au nom de la société Uni commerces SAS (7 place du Chancelier Adenauer, 75016 PARIS), porte sur la démolition dune partie du parking silo. Lenquête publique sera conduite par Monsieur Manuel GUlLLAMO, en qualité de commissaire enquêteur désigné par décision n° E25000006 /93 du vice-président du Tribunal administratif de Montreuil en date du 10 mars 2025. Et, en cas dempêchement de celui-ci constaté par le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui, par Madame Martine MORIN, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Monsieur Manuel GUILLAMO, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences organisées aux lieux, dates et heures suivants : A lannexe de lHôtel de Ville, 22 rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois : le lundi 1er septembre 2025, de 9h à 12h, le samedi 6 septembre 2025, de 9h à 12h, le mercredi 1er octobre 2025, de 14h à 17h. Au centre commercial Westfield Rosny 2 : le samedi 20 septembre 2025, de 14h à 17h, Une réunion publique sera organisée le mercredi 3 septembre 2025 de 18h30 à 20h30 au UGC Ciné Cité Rosny. Un compte rendu en sera établi. Le dossier soumis à enquête publique sera composé des pièces suivantes : une notice de présentation, les dossiers de demande de permis de construire et de permis de démolir, comprenant létude dimpact environnementale et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés, la réponse écrite apportée à lavis de lautorité environnementale par les maîtres douvrage, la mention des textes qui régissent lenquête publique et lindication de la façon dont celle-ci sinsère dans la procédure de délivrance des permis de construire et du permis de démolir, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation, les avis émis sur le projet, la mention du fait quaucun débat public et aucune concertation préalable na eu lieu sur le projet (procédure de débat public ou de concertation préalable : le projet ny étant pas assujetti, il na pas fait lobjet dune procédure de débat public organisée dans les conditions définies aux articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de lenvironnement, ou dune concertation préalable organisée dans les conditions définies aux articles L. 121-16 et L. 12116-1 du même code, ou de toute autre procédure prévue par les textes en vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision. Néanmoins, tout au long de la conception du projet actuellement soumis à lenquête publique, les maîtres douvrage ont veillé à être à lécoute des différents publics fréquentant régulièrement ou occasionnellement le site du .centre commercial Westfield Rosny 2. A cet effet, et par I intermediaire du groupe auquel ils appartiennent, ils ont effectué une enquête dopinion destinée à mieux connaître le profil de ces publics et leurs aspirations en cas dévolution du site), la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont les maîtres douvrage ont connaissance. Le dossier denquête publique sera mis à disposition par voie électronique, sur le site Internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/extension-du centre-commerciai-westfreid-rosny2 Le dossier denquête publique sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, à lannexe de lHôtel de Ville, au Service droits des sols Direction du foncier et de lurbanisme réglementaire 22 rue Claude Pernès 93110 ROSNY SOUS-BOIS du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le jeudi après-midi. Les observations et propositions du public pourront être transmises par : par courrier électronique (e-mail) à ladresse : extenslon-du-centre-commerclal-westfleld rosny2@maii.registre-numerique.fr sur le registre électronique mis en place : https://www.reglstre-numerlque.fr/extenslon-du-centre commerciai-westfieid-rosny2 par écrit en adressant un courrier à : « Mairie de Rosny-sous-Bois Commissaire enquêteur Projet Westfield Rosny 2, direction du foncier et de lurbanisme réglementaire 20 rue Claude Pernès 93111 ROSNY-SOUS-BOIS CEDEX », par dépôt sur le registre mis à disposition avec le dossier denquête à lannexe de lHôtel de Ville, au service droits des sols direction du foncier et de lurbanisme réglementaire 22 rue Claude Pernès 93110 ROSNY-SOUS-BOIS aux jours et heures douverture mentionnés à larticle 4, en les faisant recevoir oralement ou par écrit par le commissaire enquêteur lors de toutes les permanences. Un poste informatique pour consulter le dossier sera également mis à disposition à lannexe de lHôtel de Ville, au service droits des sols Direction du foncier et de lurbanisme réglementaire 22 rue Claude Pernès 93110 ROSNY-SOUS-BOIS aux jours et heures habituels douverture. Les demandes dinformations relatives au projet peuvent être adressées à la société Unibail-Rodamco Westfield, Madame Giulia PERNA, 7 place du Chancelier Adenauer, 75016 PARIS, mail : giulia. perna@urw.com et Madame Agnès DROUARD, mail : agnes.drouard@urw.com A lexpiration du délai de lenquête publique, le registre denquête sera clos par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui-ci rencontrera les responsables du projet pour leur communiquer sous forme dun procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de lenquête. Les responsables du projet disposeront dun délai de quinze jours pour produire leurs observations sur ce procès-verbal de synthèse. A compter de la clôture de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois le dossier avec son rapport unique et ses conclusions motivées au titre de chacune des demandes de permis de construire et de démolir. Le rapport relatera le déroulement de lenquête, examinera les observations recueillies et comportera le rappel de lobjet du projet, la liste de lensemble des pièces figurant dans le dossier denquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant lenquête et, le cas échéant, les observations des responsables du projet en réponse aux observations du public. Le commissaire enquêteur rédigera sur un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées sera transmise simultanément par le commissaire enquêteur au président du Tribunal administratif de Montreuil. La commune de Rosny-sous-Bois publiera le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site Internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/ extension-du-centre-commerciai-westfreid-rosny2 et le tiendra à la disposition du public pendant un an, au siège de lenquête, à lannexe de lHôtel de ville, situé 22 rue Claude Pernès, à Rosny-sous-Bois (93110) aux jours et horaires habituels douverture. Une copie en sera également adressée à la préfecture de Seine-Saint-Denis pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute personne intéressée pourra en obtenir communication, à ses frais, en sadressant par écrit à la Mairie de Rosny-sous-Bois Direction du foncier et de lurbanisme réglementaire 20 rue Claude Pernès 93111 ROSNY-SOUS-BOIS CEDEX ou par courriel à ladresse suivante : extension-du-centre-commercial westffeid-rosny2@mail.registre-numerique.fr Au terme de lenquête publique, Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois, en qualité dautorité compétente, statuera sur les demandes de permis de construire et de permis de démolir, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints aux dossiers, des observations du public et des réserves et recommandations du commissaire enquêteur. Les décisions pouvant être adoptées seront la délivrance des permis (avec prescriptions), le sursis à statuer ou le refus. Le Maire Jean-Paul FAUCONNET Vice-Président de Grand Paris Grand Est EP 25-474 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Enquête Publique

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité VILLE DE ROSNY SOUS BOIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DU PERMIS DE DEMOLIR RELATIFS AU PROJET DEXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL WESTFIELD ROSNY 2 Par arrêté, Monsieur le Maire de Rosnysous Bois, A ordonné louverture dune enquête publique préalable à la délivrance des deux permis de construire et du permis de démolir sollicités le 18 décembre 2024 sous les numéros PC 93064 24B0053, PC 93064 24B0054, PD 93064 24B0009 et ayant pour objet lextension du centre commercial Westfield Rosny 2, sis avenue du Général de Gaulle, du lundi 1er septembre à 9h au mercredi 1er octobre 2025 à 17h. La demande de permis de construire PC n°93064 24B0053, déposée au nom de la société Uni-commerces SAS (7 place du Chancelier Adenauer, 75016 PARIS), porte sur une extension de 7 927 m² de surface de plancher, en rez-de-chaussée et en R+1 partiel au Nord-Est du centre commercial pour créer une zone de restauration avec une cellule dédiée à du loisir, connectée à la porte n°6 existante. La demande de permis de construire PC n°93064 24B0054, déposée au nom de la SCI Notilius (7 place du Chancelier Adenauer, 75016 PARIS), porte sur lédifi cation dun immeuble de bureaux de 8 niveaux (R+7), dune surface de plancher de 6 376 m², accolé à lextension du centre commercial. La demande de permis de démolir PD n°93064 24B0009, déposée au nom de la société Uni-commerces SAS (7 place du Chancelier Adenauer, 75016 PARIS), porte sur la démolition dune partie du parking silo. Lenquête publique sera conduite par Monsieur Manuel GUILLAMO, en qualité de commissaire enquêteur désigné par décision n° E25000006 /93 du vice-président du Tribunal administratif de Montreuil en date du 10 mars 2025. Et, en cas dempêchement de celui-ci constaté par le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui, par Madame Martine MORIN, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Monsieur Manuel GUILLAMO, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences organisées aux lieux, dates et heures suivants : A lannexe de lHôtel de Ville, 22 rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois : le lundi 1er septembre 2025, de 9h à 12h, le samedi 6 septembre 2025, de 9h à 12h, le mercredi 1er octobre 2025, de 14h à 17h. Au centre commercial Westfi eld Rosny 2 : le samedi 20 septembre 2025, de 14h à 17h, Une réunion publique sera organisée le mercredi 3 septembre 2025 de 18h30 à 20h30 au UGC Ciné Cité Rosny. Un compte rendu en sera établi. Le dossier soumis à enquête publique sera composé des pièces suivantes : une notice de présentation, les dossiers de demande de permis de construire et de permis de démolir, comprenant létude dimpact environnementale et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale, les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés, la réponse écrite apportée à lavis de lautorité environnementale par les maîtres douvrage, la mention des textes qui régissent lenquête publique et lindication de la façon dont celleci sinsère dans la procédure de délivrance des permis de construire et du permis de démolir, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation, les avis émis sur le projet, la mention du fait quaucun débat public et aucune concertation préalable na eu lieu sur le projet (procédure de débat public ou de concertation préalable : le projet ny étant pas assujetti, il na pas fait lobjet dune procédure de débat public organisée dans les conditions défi nies aux articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de lenvironnement, ou dune concertation préalable organisée dans les conditions défi nies aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du même code, ou de toute autre procédure prévue par les textes en vigueur permettant au public de participer eff ectivement au processus de décision. Néanmoins, tout au long de la conception du projet actuellement soumis à lenquête publique, les maîtres douvrage ont veillé à être à lécoute des diff érents publics fréquentant régulièrement ou occasionnellement le site du centre commercial Westfi eld Rosny 2. A cet eff et, et par lintermédiaire du groupe auquel ils appartiennent, ils ont eff ectué une enquête dopinion destinée à mieux connaître le profi l de ces publics et leurs aspirations en cas dévolution du site), la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont les maîtres douvrage ont connaissance. Le dossier denquête publique sera mis à disposition par voie électronique, sur le site Internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/extension-du-centre-commercial-westfi eldrosny2 Le dossier denquête publique sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, à lannexe de lHôtel de Ville, au Service droits des sols Direction du foncier et de lurbanisme réglementaire 22 rue Claude Pernès 93110 ROSNY-SOUS-BOIS du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le jeudi après-midi. Les observations et propositions du public pourront être transmises par : par courrier électronique (e-mail) à ladresse : extension-du-centre-commercialwestfield rosny2@mail.registrenumerique.fr sur le registre électronique mis en place : https://www.registre-numerique.fr/extension-du-centre-commercialwestfield-rosny2 par écrit en adressant un courrier à : « Mairie de Rosny-sous-Bois Commissaire enquêteur Projet Westfi eld Rosny 2, direction du foncier et de lurbanisme réglementaire 20 rue Claude Pernès 93111 ROSNY-SOUS-BOIS CEDEX », par dépôt sur le registre mis à disposition avec le dossier denquête à lannexe de lHôtel de Ville, au service droits des sols direction du foncier et de lurbanisme réglementaire 22 rue Claude Pernès 93110 ROSNYSOUS BOIS aux jours et heures douverture mentionnés à larticle 4, en les faisant recevoir oralement ou par écrit par le commissaire enquêteur lors de toutes les permanences. Un poste informatique pour consulter le dossier sera également mis à disposition à lannexe de lHôtel de Ville, au service droits des sols Direction du foncier et de lurbanisme réglementaire 22 rue Claude Pernès 93110 ROSNY-SOUS-BOIS aux jours et heures habituels douverture. Les demandes dinformations relatives au projet peuvent être adressées à la société Unibail-Rodamco-Westfi eld, Madame Giulia PERNA, 7 place du Chancelier Adenauer, 75016 PARIS, mail : giulia.perna@urw.comet Madame Agnès DROUARD, mail : agnes. drouard@urw.com A lexpiration du délai de lenquête publique, le registre denquête sera clos par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celuici rencontrera les responsables du projet pour leur communiquer sous forme dun procèsverbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de lenquête. Les responsables du projet disposeront dun délai de quinze jours pour produire leurs observations sur ce procès-verbal de synthèse. A compter de la clôture de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois le dossier avec son rapport unique et ses conclusions motivées au titre de chacune des demandes de permis de construire et de démolir. Le rapport relatera le déroulement de lenquête, examinera les observations recueillies et comportera le rappel de lobjet du projet, la liste de lensemble des pièces fi gurant dans le dossier denquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant lenquête et, le cas échéant, les observations des responsables du projet en réponse aux observations du public. Le commissaire enquêteur rédigera sur un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées sera transmise simultanément par le commissaire enquêteur au président du Tribunal administratif de Montreuil. La commune de Rosny-sous-Bois publiera le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site Internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/extension-ducentre-commercial-westfi eld-rosny2 et le tiendra à la disposition du public pendant un an, au siège de lenquête, à lannexe de lHôtel de ville, situé 22 rue Claude Pernès, à Rosny-sous-Bois (93110) aux jours et horaires habituels douverture. Une copie en sera également adressée à la préfecture de Seine Saint-Denis pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute personne intéressée pourra en obtenir communication, à ses frais, en sadressant par écrit à la Mairie de Rosny-sous-Bois Direction du foncier et de lurbanisme réglementaire 20 rue Claude Pernès 93111 ROSNY-SOUS-BOIS CEDEX ou par courriel à ladresse suivante : extension-du-centre-commercial-westfi eldrosny2@mail.registre-numerique.fr Au terme de lenquête publique, Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois, en qualité dautorité compétente, statuera sur les demandes de permis de construire et de permis de démolir, éventuellement modifi ées pour tenir compte des avis qui ont été joints aux dossiers, des observations du public et des réserves et recommandations du commissaire enquêteur. Les décisions pouvant être adoptées seront la délivrance des permis (avec prescriptions), le sursis à statuer ou le refus. Le Maire Jean-Paul FAUCONNET Vice-Président de Grand Paris Grand Est EP 25-474 / contact@publilegal.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 392146221. UNI-COMMERCES SAS au capital de 1 047 988 335 euros Siège social : 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 Paris 392 146 221 RCS Paris Lassemblee du 07/04/2025 a nommé M Carlos HOMET BELTRAN, demeurant Sant Gervasi, 12-14, 08022 Barcelone, Espagne, en qualité de nouveau Directeur général délégué en remplacement de M Dominique HAUTBOIS, démissionnaire. Mention au RCS de PARIS.

Annonce JAL - Autorisation administrative

EXTRAIT dune decision de la commission départementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 20 mars 2025, la commission départementale daménagement commercial a rendu une décision favorable à lautorisation sollicitée par les sociétés GRAND MAGASIN SUD DE LA PART-DIEU, LYON-LES-BROTTEAUX, LYON KLEBER, RODAMCO FRANCE et UNI COMMERCES en vue de procéder, sur la commune de Lyon (69003), 17 rue du Docteur Bouchut, à lextension de lensemble commercial « Westfield La Part-Dieu » de 4 160 m² de surface de vente portant ainsi sa surface de vente totale de 84 154 m² à 88 314 m². Les coordonnées des sociétés GRAND MAGASIN SUD DE LA PART-DIEU, LYON-LESBROTTEAUX, LYON KLEBER, RODAMCO FRANCE et UNI COMMERCES sont les suivantes : Unibail Rodamco Westfield Madame Julie LARVOR 7 place du Chancelier Adenauer CS 31622 75772 PARIS CEDEX 16 Tél : 07 60 30 67 83@: julie.larvor@urw.com Nota : le recours prévu aux articles L. 752-17 et R. 752-30 du Code de commerce contre les décisions et avis de la CDAC doit être adressé dans le délai dun mois à ladresse suivante, au : président de la commission nationale daménagement commercial (CNAC) Direction Générale des Entreprises Commission nationale daménagement commercial Secrétariat Télédoc 121 Bâtiment SIEYES 61 Boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13 À peine dirrecevabilité, le recours doit être communiqué au demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale. (EP43307

Annonce JAL - Autorisation administrative

EXTRAIT dune decision de la commission départementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 20 mars 2025, la commission départementale daménagement commercial a rendu une décision favorable à lautorisation sollicitée par les sociétés GRAND MAGASIN SUD DE LA PART-DIEU, LYON-LES-BROTTEAUX, LYON KLEBER, RODAMCO FRANCE et UNI COMMERCES en vue de procéder, sur la commune de Lyon (69003), 17 rue du Docteur Bouchut, à lextension de lensemble commercial « Westfield La Part-Dieu » de 4 160 m2 de surface de vente portant ainsi sa surface de vente totale de 84 154 m2 à 88 314 m2. Les coordonnées des sociétés GRAND MAGASIN SUD DE LA PART-DIEU, LYON-LES-BROTTEAUX, LYON KLEBER, RODAMCO FRANCE et UNI COMMERCES sont les suivantes : Unibail Rodamco Westfield Madame Julie LARVOR7 place du Chancelier Adenauer CS 31622 75772 PARIS CEDEX 16 Tél : 07 60 30 67 83@: julie.larvor@urw.com La Préfète,Nota : le recours prévu aux articles L. 752-17 et R. 752-30 du Code de commerce contre les décisions et avis de la CDAC doit être adressé dans le délai dun mois au président de la commission nationale daménagement commercial (CNAC) à ladresse suivante : Direction Générale des Entreprisescommission nationale daménagement commercial Secrétariat Télédoc 121 Bâtiment SIEYES 61 Boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13 À peine dirrecevabilité, le recours doit être communiqué au demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale.

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DE LESSONNE Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial EXTRAIT DE DECISION N°716 D Réunie le 4 fevrier 2025 la commission départementale daménagement commercial de lEssonne a émis une décision favorable sur le projet dextension dun ensemble commercial par la création dun magasin à lenseigne LAS DU PRIX de 1 217 m* 1 2 * 5 de surface de vente, portant la surface totale de lensemble commercial à 17 844 m2 de surface de vente, Au sein du Centre commercial Villabé A6, route de Villoison, sur la commune de VILLABE (91100). Ce projet est porté par la SAS UNI-COMMERCES, sise place du Chancelier Adenauer 75016 PARIS qui agit en tant que propriétaire des parcelles.

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DE LESSONNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL EXTRAIT DE DECISION N° 716 D Réunie le 4 fevrier 2025 la commission départementale daménagement commercial de lEssonne a émis une décision favorable sur le projet dextension dun ensemble commercial par la création dun magasin à lenseigne LAS DU PRIX de 1 217 m² de surface de vente, portant la surface totale de lensemble commercial à 17 844 m² de surface de vente, Au sein du Centre commercial Villabé A6, route de Villoison, sur la commune de VILLABE (91100). Ce projet est porté par la SAS UNI-COMMERCES sise place du Chancelier Adenauer 75016 PARIS qui agit en tant que propriétaire des parcelles.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1012549560 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1047988335 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Siren : 392146221. UNI-COMMERCES SAS au capital de 1 012 549 560 Euros Siège social : 7, Place du Chancelier Adenauer - 75016 PARIS 392 146 221 RCS PARIS Par decisions unanimes des associés en date du 13 juin 2024 et décision de constatation du président en date du 14 juin 2024, Le capital social a été augmenté dun montant de 35 438 775 A lissue de cette opération, le capital social de la Société sélève à 1 047 988 335 euros . Mention au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : UNI-COMMERCES. UNI-COMMERCES SASau capital de 924 293 490 Euros Siege social : 7, Place du Chancelier Adenauer 75016 PARIS 392 146 221 RCS PARIS Par décisions unanimes des associés en date du 20/12/ 2023 et décision de constatation du président en date du 22/12/2023, Le capital social a été augmenté dun montant de 88.256.070 euros . A lissue de cette opération, le capital sélève à 1.012.549.560 euros. Mention au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [924293490 EUR]

Président partant : Bossard, Olivier ; nomination du Président : Donjon De Saint Martin, Bruno Jacques Pierre ; Directeur général délégué partant : Sancerre, Anne-Sophie ; nomination du Directeur général délégué : Hautbois, Dominique

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [924293490 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : UNI-COMMERCES. UNI-COMMERCES SAS au capital de 924 293 490 Siege social : 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 Paris 392 146 221 RCS Paris En date du 01/06/2023, lassemmblée a nommé: - M Bruno Donjon de Saint Martin, Demeurant 149 rue de Rome, 75017 Paris, en qualité de Président de la Société en remplacement de M Olivier Bossard; - M Dominique Hautbois, demeurant 21 rue Escudier,92100 Boulogne Billancourt, en qualité de Directeur Général Délégué, en remplacement de Mme Anne-Sophie Sancerre. Mention au RCS de Paris.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : UNI-COMMERCES. UNI-COMMERCES SAS au capital de 924 293 490 euros Siege social : 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 Paris 392 146 221 RCS PARIS En date du 02/05/2023, lAssemblée Générale a nommé la société KPMG S.A, Sise Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, RCS NANTERRE 775 726 417, en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société Deloitte & Associés. Mention au RCS PARS.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [924293490 EUR]

Président partant : Tonckens, Jacob ; nomination du Président : Bossard, Olivier

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : UNI-COMMERCES. Siren : 924293490. UNI-COMMERCES S.A.S. au capital de 924 293 490 Siege social : 7, place du Chancelier Adenauer 75016 Paris 392 146 221 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 04/01/2021, Lassocié unique a nommé en qualité de président M. Olivier BOSSARD demeurant 7, rue du Mont Thabor 75001 Paris en remplacement de M. Jacob Lunsingh TONCKENS démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Paris..

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [924293490 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

UNI-COMMERCES SASU au capital de 856.308.135 Siege social : 7 Place du Chancelier Adenauer 75016 Paris 392 146 221 RCS Paris Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 29 mai 2020, il a été décidé daugmenter le capital : dun montant de 67.944.300 pour le porter de 856.308.135 à 924.252.435 , Dun montant de 41.055 pour le porter de 924.252.435 à 924.293.490 .

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [856308135 EUR]

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Samaran, Florence, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [856308135 EUR]

Directeur général délégué partant : Britay, nom d'usage : Britay-Azoyan, Valerie, nomination du Directeur général délégué : Sancerre, Anne-Sophie

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [856308135 EUR]

Directeur général délégué partant : Tritant, Jean-Marie, nomination du Directeur général délégué : Britay, nom d'usage : Britay-Azoyan, Valerie

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [856308135 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6308130 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST ET YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : EURAAUDIT FIDEURAF, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6308130 EUR]

Président partant : Jestin, Jean-Marc, nomination du Président : Tonckens, Jacob

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6308130 EUR]

Président partant : Ledeboer, Karel Willem, nomination du Président : Jestin, Jean-Marc.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6308130 EUR]

Nomination du Président : Ledeboer, Karel Willem, modification du Directeur général délègué Tritant, Jean-Marie.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [6308130 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [6308130 EUR]

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