AQUARISSIMO

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2297252 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : AQUARISSIMO. Siren : 514852128. AQUARISSIMO SAS au capital de 2 000 euros Siege social : 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 Paris 514 852 128 RCS Paris LAG du 12/03/2024 a décidé de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Modification au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2000 EUR]

Commissaire aux comptes partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes : KPMG S.A

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

Dénomination : AQUARISSIMO. Siren : 514852128. AQUARISSIMO SAS au capital de 2 000 euros Siege social : 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 Paris 514 852 128 RCS Paris En date du 08/03/2023, la société KPMG S.A, Sise Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°775 726 417, a été nommée en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société Ernst & Young Audit, démissionnaire. Mention au RCS PARIS.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : AQUARISSIMO. Siren : 514852128. AQUARISSIMO SAS au capital de 2 000 euros Siege social : 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 Paris 514 852 128 RCS Paris En date du 08/03/2023, la société KPMG S.A, Sise Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°775 726 417, a été nommée en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société Ernst & Young Audit, démissionnaire. Mention au RCS PARIS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

REPUBLIQUE FRANCAISE Liberte Egalite Fraternite VILLE DE ROSNY SOUS BOIS RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIFS DE REGULARISATION RELATIFS AU PROJET DEXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL WESTFIELD ROSNY 2 Par arrete, Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois, A ordonne louverture dune enquete publique prealable a la delivrance des quatre demandes de permis de construire modificatifs de regularisation n0 PC 932G4_18Bp047_M1,_PC93064 1 8 B0048M1,PC93064 18 B0049M1 et PC 93064 18 B0050 M1, portant sur I extension du centre commercial Westfield Rosny 2, sis avenue du General de Gaulle, du jeudi 3 novembre 2022 a 9h au lundi 5 decembre 2022 a 17h. Le Maire de Rosny-sous-Bois a delivre le 23 janvier 2020 quatre permis de construire a la SCI NOTILIUS (PC 93064 18 B0047), la SAS AQUARISSIMO (PC 93064 18 B0048), la SCI ROSNY BEAUSEJOUR (PC 93064 18 B0049) et la SAS CARREFOUR HYPERMARCHE (PC 93064 18 B0050) dans le cadre du projet global dextension du centre commercial Rosny 2 soumis a evaluation environnementale et apres enquete publique qui sest deroulee du 23 septembre au 25 octobre 2019. Saisi par les associations Alternatiba et MNLE 93 Nord Est Parisien, le Tribunal administratif de Montreuil a, par un jugement avant-dire droit du 2 decembre 2021, apres avoir ecarte lensemble des autres moyens souleves par les requerantes, juge que les permis de construire contestes netaient illegaux �á quen tant, dune part, que letude dimpact jointe aux demandes ne decrit pas suffisamment letat initial de lenvironnement aux abords du site et les incidences du projet en ce qui concerne la qualite de lair et le phenomene dilot de chaleur urbain, ne comprend pas une analyse suffisante du cumul de ses effets avec ceux dautres operations situees a proximite, et ne comporte pas la description de mesures prevues pour eviter, reduire ou compenser les incidences du projet en matiere de pollution atmospherique, et dautre part, que loperation autorisee meconnait le principe de prevention en tant que les mesures quelle prevoit ne sont pas suffisantes pour eviter, reduire ou compenser ses effets negatifs sagissant de lemission de polluants dans lair et de la contribution au phenomene dilot de chaleur urbain �â et a, en consequence, sursis a statuer pendant un delai de 12 mois, afin de permettre aux societes petitionnaires de regulariser les permis contestes. Dans ces conditions, la SCI NOTILIUS, la SAS AQUARISSIMO, la SCI ROSNY BEAUSEJOUR, etJaSAS CARREFOUR HYPERMARCHE ont depose en mairie le 6 juillet 2022 des demandes de permis de construire modificatifs auxquels a ete jointe letude dimpact completee permettant de regulariser les insuffisances relevees par le Tribunal administratif de Montreuil. Les permis de construire modificatifs, deposes par la SCI NOTILIUS, la SAS AQUARISSIMO, la SCI ROSNY BEAUSEJOUR, et la SAS CARREFOUR HYPERMARCHE, soumis a etude dimpact, doivent, desormais, faire lobjet dune nouvelle procedure denquete publique La commission denquete composee de Monsieur Francois NAU (ingenieur general, des Ponts et Chaussees retraite), President et de Messieurs Michel RELAVE (retraite du secteur prive) et Guy VELLA (ancien directeur de lespace public de la ville dAulnay-sous Bois, retraite) membres titulaires, designee par decision du Tribunal administratif de Montreuil, en date du 18 aout 2022 conduira cette enquete et se tiendra a disposition du public au cours des permanences organisees aux lieux, dates et heures suivantes : A lannexe de lHotel de Ville, 22 rue Claude Pernes, 93110 Rosny sous-Bois : le vendredi 4 novembre 2022 de 9h a 12h, le vendredi 25 novembre 2022 de 14h a 17h, le lundi 5 decembre de 14h a 17h. Au centre commercial Westfield Rosny 2, avenue du General de Gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois : le mardi 15 novembre 2022 de 14h a 17h (zone devant Carrefour, le Game Centers et la boutique PSG au niveau 1 du Centre Commercial de Westfield Rosny 2). Le dossier soumis a enquete publique sera compose des pieces suivantes : une notice de presentation, les dossiers de demande de permis de construire modificatifs, comprenant letude dimpact environnementale completee, lavis de lautorite environnementale, les avis des collectivites territoriales et leurs groupements interesses, la reponse apportee a lautorite environnementale par les porteurs de projet, la mention des textes qui regissent lenquete publique et lindication de la facon dont celle-ci sinsere dans la procedure de delivrance des permis de construire modificatifs, la mention du fait quaucun debat public et aucune concertation prealable na eu lieu sur le projet. Le dossier denquete publique sera mis a disposition par voie electronique, sur le site Internet dedie a lenquete a ladresse suivante : http://extension-du-centre-commercial-westfield-rosny2.enquetepublique.net Le dossier denquete publique sera egalement consultable, pendant toute la duree de lenquete publique, a lannexe de lHotel de Ville, au Service droits des sols Direction du foncier et de lurbanisme reglementaire 22 rue Claude Pernes 93110 ROSNY-SOUS-BOIS aux jours et heures habituels douverture au public soit du lundi au vendredi de 8h30 a 12h30 et de 13h30 a 17h30, sauf le jeudi apres midi. Les observations et propositions du public pourront etre transmises par : par mail a ladresse : extension-du-centre-commercial-westfield rosny2@enquetepublique.netsur le registre electronique mis en place : http://extension-du centre-commercial-westheld-rosny2.enquetepublique.net par ecrit en adressant un courrier à Mairie de Rosny-sous-Bois commission denquete publique Westfield Rosny 2, direction du foncier et de lurbanisme reglementaire 20 rue Claude Pernes 93111 ROSNY-SOUS-BOIS CEDEX, par un courrier remis a un membre de la commission denquete lors des permanences organisees, par depot sur le registre mis a disposition avec le, dossier denquete a I annexe de I hotel de ville, au service droits des sols direction du foncier et de lurbanisme reglementaire 22 rue Claude Pernes 93110 ROSNY-SOUS-BOIS aux jours et heures habituels douverture, ainsi que lors de toutes les permanences organisees. Un poste informatique pour consulter le dossier sera egalement rnis a disposition a I annexe de I Hotel de Ville, au service droits des sols Direction du foncier et de lurbanisme reglementaire 22 rue Claude Pernes 93110 ROSNY-SOUS-BOIS aux jours et heures habituels douverture. Les demandes dinformations relatives au projet peuvent etre adressees a la societe Unibail-Rodamco-Westfield, Madame Lamisse SEBBATA Directrice dOperations, 7 place du Chancelier Adenauer, 75016 PARIS, mail : lamisse.sebbata@urw.com. A lexpiration du delai de lenquete publique, le registre denquete sera clos et signe par la commission denquete. Sous huitaine, celle-ci rencontrera les porteurs de projet pour leur communiquer sous forme dun proces-verbal de synthese les observations ecrites ou orales du public, formulees lors de lenquete. Les porteurs de projet disposeront dun delai de quinze jours pour produire leurs observations sur ce proces-verbal de synthese. A compter de la cloture de lenquete publique, la commission denquete disposera dun delai de 30 jours pour transmettre a Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois le dossier avec son rapport relatant le deroulement de lenquete et lexamen des observations recueillies. Elle redigera sur un document separe ses conclusions motivees en precisant si elles sont favorables, favorables sous reserves ou defavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivees seront transmises simultanement par le president de la commission denquete au president du Tribunal administratif de Montreuil. La commune de Rosny-sous-Bois publiera le rapport et les conclusions de la commission denquete sur le site Internet dedie : http://extension du-centre-commercial-westheld-rosny2.enquetepublique.net et le tiendra a la disposition du public pendant un an, au siege de lenquete, a lannexe de lHotel de ville, situe 22 rue Claude Pernes, a Rosny sous-Bois (93110) aux jours et horaires habituels douverture. Toute personne interessee pourra en obtenir communication, a ses frais, en sadressant par ecrit a la Mairie de Rosny-sous-Bois Direction du foncier et de lurbanisme reglementaire 20 rue Claude Pernes 93111 ROSNY-SOUS-BOIS CEDEX ou par courriel a ladresse suivante : extension-du-centre-commercial-westfield-rosny2@enquetepublique.net Au terme de lenquete publique, Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois, en qualite dautorite competente, statuera sur les demandes de permis de construire modificatifs, eventuellement modifies pour tenir compte des avis qui ont ete joints aux dossiers, des observations du public et de lavis de la commission denquete. En cas de delivrance des permis de construire modificatifs de regularisation, ceux-ci seront.adresses au Tribunal administratif de Montreuil afin qu il puisse statuer sur la regularisation des vices affectant la legalite des quatre permis de construire initiaux quil a releves dans son jugement avant-dire droit precite du 2 decembre 2021 sur le fondement de larticle L. 600-5-1 du code de lurbanisme. Le Maire Jean-Paul FAUCONNET Vice-President de Grand Paris Grand Est EP 22-463 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Enquête Publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité VILLE DE ROSNY SOUS BOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIFS DE REGULARISATION RELATIFS AU PROJET DEXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL WESTFIELD ROSNY 2 Par arrêté, Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois, A ordonné louverture dune enquête publique préalable à la délivrance des quatre demandes de permis de construire modificatifs de régularisation n0 PC 93064 18 B0047 M1,PC 93064 18 B0048 M1,PC 93064 18 B0049 M1 et PC 93064 18 B0050 M1, portant sur lextension du centre commercial Westfield Rosny 2, sis avenue du Général de Gaulle, du jeudi 3 novembre 2022 à 9h au lundi 5 décembre 2022 à 17h. Le Maire de Rosny-sous-Bois a délivré le 23 janvier 2020 quatre permis de construire à la SCI NOTILIUS (PC 93064 18 B0047), la SAS AQUARISSIMO (PC 93064 18 B0048), la SCI ROSNY BEAUSEJOUR (PC 93064 18 B0049) et la SAS CARREFOUR HYPERMARCHE (PC 93064 18 B0050) dans le cadre du projet global dextension du centre commercial Rosny 2 soumis à évaluation environnementale et après enquête publique qui sest déroulée du 23 septembre au 25 octobre 2019. Saisi par les associations Alternatiba et MNLE 93 Nord Est Parisien, le Tribunal administratif de Montreuil a, par un jugement avant-dire droit du 2 décembre 2021, après avoir écarté lensemble des autres moyens soulevés par les requérantes, jugé que les permis de construire contestés nétaient illégaux « quen tant, dune part, que létude dimpact jointe aux demandes ne décrit pas suffisamment létat initiai de lenvironnement aux abords du site et les incidences du projet en ce qui concerne la qualité de lair et le phénomène dîlot de chaleur urbain, ne comprend pas une analyse suffisante du cumul de ses effets avec ceux dautres opérations situées à proximité, et ne comporte pas la description de mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les incidences du projet en matière de pollution atmosphérique, et dautre part, que lopération autorisée méconnait le principe de prévention en tant que les mesures quelle prévoit ne sont pas suffisantes pour éviter, réduire ou compenser ses effets négatifs sagissant de lémission de polluants dans lair et de la contribution au phénomène dîlot de chaleur urbain » et a, en conséquence, sursis à statuer pendant un délai de 12 mois, afin de permettre aux sociétés pétitionnaires de régulariser les permis contestés. Dans ces conditions, la SCI NOTILIUS, la SAS AQUARISSIMO, la SCI ROSNY BEAUSEJOUR, et la SAS CARREFOUR HYPERMARCHE ont déposé en mairie le 6 juillet 2022 des demandes de permis de construire modificatifs auxquels a été jointe létude dimpact complétée permettant de régulariser les insuffisances relevées par le Tribunal administratif de Montreuil. Les permis de construire modificatifs, déposés par la SCI NOTILIUS, la SAS AQUARISSIMO, la SCI ROSNY BEAUSEJOUR, et la SAS CARREFOUR HYPERMARCHE, soumis à étude dimpact, doivent, désormais, faire lobjet dune nouvelle procédure denquête publique La commission denquête composée de Monsieur François NAU (ingénieur général des Ponts et Chaussées retraité), président, et de Messieurs Michel RELAVE (retraité du secteur privé) et Guy VELLA (ancien directeur de lespace public de la ville dAulnay-sous Bois, retraité) membres titulaires, désignée par décision du Tribunal administratif de Montreuil, en date du 18 août 2022 conduira cette enquête et se tiendra à disposition du public au cours des permanences organisées aux lieux, dates et heures suivantes : A lannexe de lHôtel de Ville, 22 rue Claude Pernès, 93110 Rosny sous-Bois : le vendredi 4 novembre 2022 de 9h à 12h, le vendredi 25 novembre 2022 de 14h à 17h, le lundi 5 décembre de 14h à 17h. Au centre commercial Westfield Rosny 2, avenue du Général de Gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois : le mardi 15 novembre 2022 de 14h à17h (zone devant Carrefour, le Game Centers et la boutique PSG au niveau 1 du Centre Commercial de Westfield Rosny 2). Le dossier soumis à enquête publique sera composé des pièces suivantes : une notice de présentation, les dossiers de demande de permis de construire modificatifs, comprenant létude dimpact environnementale complétée, lavis de lautorité environnementale, les avis des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés, la réponse apportée à lautorité environnementale par les porteurs de projet, la mention des textes qui régissent lenquête publique et lindication de la façon dont celle-ci sinsère dans la procédure de délivrance des permis de construire modificatifs, la mention du fait quaucun débat public et aucune concertation préalable na eu lieu sur le projet. Le dossier denquête publique sera mis à disposition par voie électronique, sur le site Internet dédié à lenquête à ladresse suivante : http://extension-du-centre-commercial-westfield-rosny2.enquetepublique.net Le dossier denquête publique sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, à lannexe de lHôtel de Ville, au Service droits des sols Direction du foncier et de lurbanisme réglementaire 22 rue Claude Pernès 93110 ROSNY-SOUS-BOIS aux jours et heures habituels douverture au public soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le jeudi après midi. Les observations et propositions du public pourront être transmises par : par mail à ladresse : extension-du-centre-commercial-westfield rosny2@enquetepublique.net . __________ sur le registre électronique mis en place : http://extension-du-centre-commercial-westfield-rosny2.enquetepublique.netpar écrit en adressant un courrier à : « Mairie de Rosny-sous-Bois commission denquête publique Westfield Rosny 2, direction du foncier et de I urbanisme reglementaire 20 rue Claude Pernes 93111 ROSNY-SOUS-BOIS CEDEX», par un courrier remis à un membre de la commission denquête lors des permanences organisées, par dépôt sur le registre mis à disposition avec le dossier denquête à lannexe de lhôtel de ville, au service droits des sols direction du foncier et de lurbanisme réglementaire 22 rue Claude Pernès 93110 ROSNY-SOUS-BOIS aux jours et heures habituels douverture, ainsi que lors de toutes les permanences organisées. Un poste informatique pour consulter le dossier sera également mis à disposition à lannexe de lHôtel de Ville, au service droits des sols Direction du foncier et de lurbanisme réglementaire 22 rue Claude Pernès 93110 ROSNY-SOUS-BOIS aux jours et heures habituels douverture. Les demandes dinformations relatives au projet peuvent être adressées à la société Unibail-Rodamco-Westfield, Madame Lamisse SEBBATA Directrice dOpérations, 7 place du Chancelier Adenauer, 75016 PARIS, mail : lamisse.sebbata@urw.com. A lexpiration du délai de lenquête publique, le registre denquête sera clos et signé par la commission denquête. Sous huitaine, celle-ci rencontrera les porteurs de projet pour leur communiquer sous forme dun procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de lenquête. Les porteurs de projet disposeront dun délai de quinze jours pour produire leurs observations sur ce procès-verbal de synthèse. A compter de la clôture de lenquête publique, la commission denquête disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois le dossier avec son rapport relatant le déroulement de lenquête et lexamen des observations recueillies. Elle rédigera sur un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées seront transmises simultanément par le président de la commission denquête au président du Tribunal administratif de Montreuil. La commune de Rosny-sous-Bois publiera le rapport et les conclusions de la commission denquête sur le site Internet dédié : http://extension du-centre-commercial-westfield-rosny2.enquetepublique.net et le tiendra à la disposition du public pendant un an, au siège de lenquête, à lannexe de lHôtel de ville, situé 22 rue Claude Pernès, à Rosny sous-Bois (93110) aux jours et horaires habituels douverture. Toute personne intéressée pourra en obtenir communication, à ses frais, en sadressant par écrit à la Mairie de Rosny-sous-Bois Direction du foncier et de lurbanisme réglementaire 20 rue Claude Pernès 93111 ROSNY-SOUS-BOIS CEDEX ou par courriel à ladresse suivante : extension-du-centre-commercial-westfield-rosny2@enquetepublique.net Au terme de lenquête publique, Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois, en qualité dautorité compétente, statuera sur les demandes de permis de construire modificatifs, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints aux dossiers, des observations du public et de lavis de la commission denquête. En cas de délivrance des permis de construire modificatifs de régularisation, ceux-ci seront adressés au Tribunal administratif de Montreuil afin quil puisse statuer sur la régularisation des vices affectant la légalité des quatre permis de construire initiaux quil a relevés dans son jugement avant-dire droit précité du 2 décembre 2021 sur le fondement de larticle L. 600-5-1 du code de lurbanisme. Le Maire Jean-Paul FAUCONNET Vice-président de Grand Paris Grand Est EP 22-463 / contact@publilegal.fr

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2000 EUR]

Modification du Commissaire aux comptes ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : AQUARISSIMO. Siren : 514852128. AQUARISSIMO SAS au capital de 2 000 Siege social : 7 place du Chancelier Adenauer, 75016 Paris 514 852 128 RCS Paris En date du 13.04.2021, lAG prend acte que le mandat du cabinet Auditex, CAC suppléant est arrivé à échéance et décide, de ne pas procéder au renouvellement dudit mandat. Mention au RCS de Paris..

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Annonce JAL - Enquête Publique

MAIRIE DE ROSNY-SOUS-BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIF A LEXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL ROSNY 2 Par arrêté nSG 19-795 en date du 4 septembre 2019, Monsieur le Maire de Rosnysous Bois, A ordonne louverture denquête publique préalable à la délivrance des quatre demandes de permis de construire n PC 93064 18 B0047, PC 93064 18 B0048, PC 93064 18 B0049 et PC 93064 18 B0050, portant sur lextension du centre commercial Rosny 2, sis avenue du Général de Gaulle, du lundi 23 septembre au vendredi 25 octobre 2019 inclus. Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois est lautorité compétente pour prendre la décision sur les permis de construire. Le projet, objet des quatre demandes de permis de construire, déposés le 20 décembre 2018, porte sur lextension du centre commercial Rosny 2. Il vise la création dune surface de plancher totale denviron 58 000 m². Il comprend : * la création dun immeuble de bureaux de 7 étages venant sinscrire au-dessus de la future zone de restauration pour une surface de plancher de 12 443 m² environ et 108 places de parking pour ses utilisateurs (permis de construire PC 93064 18B0047), dont le porteur de projet est la SCI Notilius, représentée par Monsieur Bruno DONJON DE SAINT-MARTIN, dont ladresse est 7 place du Chancelier Adenauer, à Paris (75016) ; * la création dune zone de restauration à rez-de-chaussée, et partiellement en R+1, en extension du centre commercial, pour une surface de plancher de 13 050 m² environ (permis de construire PC 93064 18B0048), dont le porteur de projet est la SAS AQUARISSIMO, représentée par Madame Anne-Sophie SANCERRE, dont ladresse est 7 place du Chancelier Adenauer, à Paris (75016) ; * la création de nouvelles surfaces commerciales en extension du centre commercial Rosny 2, sur lemprise actuelle du parking situé au Nord-Est du bâtiment, pour une surface de plancher de 17 902 m² environ et un dun parking de 307 places sera proposé au nord de lextension (permis de construire PC 93064 18B0049), dont le porteur de projet est la SCI ROSNY BEAUSEJOUR, représentée par Madame Anne-Sophie SANCERRE, dont ladresse est 7 place du Chancelier Adenauer, à Paris (75016); * la création dun Drive de 9 pistes de collecte avec locaux de préparation en extension du centre commercial, pour lhypermarché Carrefour, pour une surface de plancher de 476 m² (permis de construire PC 93064 18B0050), dont le porteur de projet est la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, représentée par Monsieur Eric BARBARANT, dont ladresse est 1 rue Jean Mermoz, à Evry (91002). Monsieur Jacques DELOBELLE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision nE19000026/93 du Tribunal administratif de Montreuil, en date du 5 août 2019, conduira cette enquête et se tiendra à disposition du public à lannexe de lHôtel de Ville pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : * lundi 23 septembre 2019 de 9h à 12h, * samedi 28 septembre 2019 de 9h à 12h, * mercredi 9 octobre 2019 de 14h à 17h30, * jeudi 17 octobre 2019 de 9h à 12h, Le dossier soumis à enquête publique sera composé des pièces suivantes : les dossiers de demande de permis de construire, et les avis rendus dans le cadre de linstruction des dossiers de permis de construire, les études dimpact environnementales et lavis de la Mission régionale de lautorité environnementale, la réponse apportée à lautorité environnementale par les porteurs de projet, la mention des textes qui régissent lenquête publique et lindication de la façon dont celle-ci sinsère dans la procédure de délivrance des permis de construire et la mention du fait quaucun débat public et aucune concertation préalable na eu lieu sur le projet. Le dossier denquête publique sera mis à disposition par voie électronique, sur le site Internet de la ville de Rosny-sous-Bois, à ladresse suivante www.rosnysousbois.fr. Le dossier denquête publique sera également consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, à lannexe de lHôtel de Ville, au Service droits des sols Direction du Développement Urbain 22 rue Claude Pernès 93110 ROSNY-SOUS-BOIS aux jours et heures habituels douverture au public soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le jeudi après-midi. Les observations et propositions du public pourront être transmises par voie électronique à ladresse mail suivante : enquete-publique. rosny2@rosnysousbois.fr ou par écrit en adressant un courrier à : « Monsieur le commissaire enquêteur, hôtel de ville, direction du développement urbain 22 rue Claude Pernès 93110 ROSNY-SOUS-BOIS ». Un poste informatique pour consulter le dossier et un registre sera également mis à disposition avec le dossier à lannexe de lHôtel de Ville, au service droits des sols Direction du Développement Urbain 22 rue Claude Pernès 93110 ROSNY-SOUS-BOIS aux jours et heures habituels douverture. Les demandes dinformations relatives au projet peuvent être adressées à la société Unibail-Rodamco-Westfield, Madame Anne Sophie BASTIDE, 7 place du Chancelier Adenauer, 75016 PARIS, anne-sophie.bastide@ urw.com 07.63.86.88.93. A lexpiration du délai de lenquête publique le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui ci rencontrera les porteurs de projet pour leur communiquer sous forme dun procès verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de lenquête. Les porteurs de projet disposeront dun délai de quinze jours pour produire ses observations. A compter de la clôture de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois le dossier avec son rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Il rédigera sur un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées sera transmis simultanément par le commissaire enquêteur au président du tribunal administratif. La commune de Rosny-sous-Bois publiera le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur son site Internet www.rosnysousbois. fr et le tiendra à la disposition du public pendant un an, au siège de lenquête, à lannexe de lHôtel de ville, situé 22 rue Claude Pernès, à Rosny-sous-Bois (93110) aux jours et horaires habituels douverture. Le Maire Claude CAPILLON Président de Grand Paris Grand Est

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2000 EUR]

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Samaran, Florence

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1000 EUR]

Président partant : SAS IMMOBILIERE LIDICE, nomination du Président : UNI-COMMERCES

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Annonce BODACC - Acte de création

Président : SAS IMMOBILIERE LIDICE, Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : Samaran, Florence, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.