ATELIERS DE ST MARTIN

05 septembre 2023

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05/09/2023 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION

27 juin 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27 juin 2018 modifiant le plan de redressement : désigne Mme Karine Stragier comme tenue d'exécuter le plan en remplacement de M. Guy Bergeron de Charon.

19 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19-12-2013, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Guy Bergeron De Charon, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, met fin à la mission de la SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez administrateur , maintient ,la SELARL Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers, 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris, mandataire judiciaire, sous le numéro P201201599

03 octobre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/10/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 05/10/2013, soit jusqu'au 05/12/2013

30 mai 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 29/05/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 05/06/2013, soit jusqu'au 05/10/2013

31 janvier 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/01/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 05/02/2013, soit jusqu'au 05/06/2013

03 octobre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 05/10/2012, soit jusqu'au 05/02/2013

05 juin 2012

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 05/06/2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201201599 date de cessation des paiements le 24/08/2011, et a désigné juge commissaire : Monsieur FRANCOIS, administrateur : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 PARIS, et a ouvert une période d'observation expirant le 05/10/2012, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

13 février 2006

• JUGEMENT DU 24.01.2006. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.LEVY

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001