DEVOTEAM

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [1587770.72 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : DEVOTEAM. Siren : 402968655. DEVOTEAM SAS au capital de 1.263.014,93 euros 73 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS-PERRET 402 968 655 RCS NANTERRE Aux termes des decisions unanimes des associés en date du 30.06.2023, il a été décidé de : nommer la société KPMG SA, Société anonyme, domiciliée Tour Eqho 2 avenue Gambetta, 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 775 726 417 RCS NANTERRE, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société KPMG AUDIT IS; ne pas procéder au renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de la société KPMG AUDIT ID SAS. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. .

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DEVOTEAM. Siren : 402968655. DEVOTEAM SAS au capital de 1.263.014,93 Euros 73 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET 402 968 655 RCS NANTERRE Aux termes des decisions unanimes des associés en date du 04.05.2023, il a été décidé de: -nommer en qualité de Président, La société DEVOTEAM GROUP, SAS au capital de 369.403.407 , 73 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET, 881 761 555 RCS NANTERRE, en remplacement de M. De Bentzmann Stanislas, et ce à compter du 1.05.2023. -prendre acte de la fin des mandats du directeur général, M. De Bentzmann Godefroy, et de M. Chevrel Sébastien et ce à compter du 1.05.2023 Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DEVOTEAM SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 263 014,93 Euros Siège social : 92300 LEVALLOIS PERRET 73, rue Anatole France 402 968 655 R.C.S. NANTERRE Aux termes des decisions unanimes des associés en date du 28/02/2022, Il a été décidé de transformer la société en SAS, sans création dun être moral nouveau, et dadopter la nouvelle forme des statuts. La dénomination, lobjet, la durée et le siège social de la société nont pas été modifiés. Il a été pris acte de la fin du mandat des membres du Conseils de Surveillance et du Directoire, à savoir, M. Michel BON, Mme Elisabeth DE MAULDE-ROUS DE FENEYROLS, M. Roland DE LAAGE DE MEUX, M. Yves DE TALHOUET, M. Vincent MONTAGNE, Mme Carole RIEHL, M. Stanislas DE BENTZMANN, M. Godefroy DE BENTZMANN et M. Sébastien CHEVREL. M. Stanislas DE BENTZMANN demeurant 4, avenue Ingres, 75016 PARIS a été nommé en qualité de Président. M. Godefroy DE BENTZMANN demeurant 7 villa Molitor, 75016 PARIS a été nommé en qualité de Directeur Général. M. Sébastien CHEVREL demeurant 30, avenue des Courlis, 781 10 LE VESINET a été nommé en qualité de Directeur Général Délégué. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 203857

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

DEVOTEAM SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 263 014,93 Euros Siège social : 92300 LEVALLOIS PERRET 73, rue Anatole France 402 968 655 R.C.S. NANTERRE Aux termes des decisions unanimes des associés en date du 28/02/2022, Il a été décidé de transformer la société en SAS, sans création dun être moral nouveau, et dadopter la nouvelle forme des statuts. La dénomination, lobjet, la durée et le siège social de la société nont pas été modifiés. Il a été pris acte de la fin du mandat des membres du Conseils de Surveillance et du Directoire, à savoir, M. Michel BON, Mme Elisabeth DE MAULDE-ROUS DE FENEYROLS, M. Roland DE LAAGE DE MEUX, M. Yves DE TALHOUET, M. Vincent MONTAGNE, Mme Carole RIEHL, M. Stanislas DE BENTZMANN, M. Godefroy DE BENTZMANN et M. Sébastien CHEVREL. M. Stanislas DE BENTZMANN demeurant 4, avenue Ingres, 75016 PARIS a été nommé en qualité de Président. M. Godefroy DE BENTZMANN demeurant 7 villa Molitor, 75016 PARIS a été nommé en qualité de Directeur Général. M. Sébastien CHEVREL demeurant 30, avenue des Courlis, 781 10 LE VESINET a été nommé en qualité de Directeur Général Délégué. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 203857

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Evénement divers

DEVOTEAM Sociéte anonyme au capital de 1 263 014,93 Euros Siège Social : 92300 LEVALLOIS-PERRET 73, rue Anatole France 402 968 655 R.C.S. NANTERRE Conformément aux dispositions de larticle L.233-8-I. du Code du commerce, La société informe ses actionnaires quau 4 juin 2021, date de lAssemblée Générale, le nombre total de droits de votes était de 8 380 048. 109642

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DEVOTEAM SA au capital de 1 263 014,93 EUR Siège social : 92300 LEVALLOIS PERRET 73, rue Anatole France 402 968 655 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAGM en date du 04/06/2021, Il a eté pris acte du départ de Mme Valérie KNIAZEFF de ses fonctions de membre du conseil de surveillance. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 114474

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DEVOTEAM Sociéte Anonyme au capital de 1 263 014,93 EUR Siège social : 92300 LEVALLOIS-PERRET 73, rue Anatole France 402 968 655 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation MM. les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale mixte se tiendra le vendredi 4 juin 2021 à 10 heures, à huis clos hors la présence des actionnaires, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Partie ordinaire Rapport de gestion du Directoire ; Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement dentreprise (art. L225-68 Code de commerce) ; Rapports des Commissaires aux comptes ; 1. Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ; 4. Affectation des résultats ; 5. Rémunération annuelle des membres du Conseil de surveillance ; 6. Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2020 à Monsieur Stanislas de Bentzmann, Président du Directoire ; 7. Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2020 à Monsieur Godefroy de Bentzmann, Directeur général et membre du Directoire ; 8. Politique de rémunération du Directeur général, membre du directoire : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général, membre du directoire, au titre de lexercice 2021 9. Politique de rémunération du Président du Directoire : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire, au titre de lexercice 2021 ; 1 0. Renouvellement du mandat de Madame Carole Desport, membre du Conseil de surveillance ; 11. Démission de Madame Valérie Kniazeff, membre du Conseil de surveillance ; 12. Autorisation à donner au Directoire pour procéder à des rachats dactions de la Société dans la limite de 10% de son capital ; Partie Extraordinaire Rapport du Directoire ; Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; 13. Autorisation et pouvoirs à donner au directoire pour réduire le capital social par annulation dactions propres détenues par la Société. 14. Pour les parties ordinaire et extraordinaire : Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES I De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Première résolution. LAssemblée générale, après avoir entendu la lecture : du rapport du Directoire sur la gestion de la société au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement dentreprise (art. L225-68 Code de commerce) ; des rapports des Commissaires aux comptes ; approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels quils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; approuve également les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à limpôt sur les sociétés au regard de larticle 39-4 du code général des impôts qui sélèvent à un montant global de 381 573 EUR. Deuxième résolution. LAssemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la gestion du groupe au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020, du rapport sur les comptes consolidés des Commissaires aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement dentreprise, approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels quils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution. LAssemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-86 du code de commerce, approuve lesdites conventions. Quatrième résolution. LAssemblée générale, sur proposition du Directoire en date du 8 mars 2021, après avoir constaté le bénéfice de lexercice clos le 31 décembre 2020 dun montant de 10 718 027 EUR, décide daffecter ce résultat en totalité au compte « report à nouveau ». Le nouveau solde du compte « report à nouveau » est donc égal à 155 688 255. En application de larticle 243 bis du Code général des impôts, lassemblée générale constate que le dividende versé au cours des trois derniers exercices a été fixé comme suit : 2018 2019 7 189,3 2017 0,9 Exercices Dividende / Distribution par action (en euros) Distribution globale (en milliers deuros) 0 8 332,4 0 Cinquième résolution. LAssemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, approuve la proposition de maintenir à la somme de cent quarante mille (140.000) euros, la rémunération annuelle à allouer à lensemble des membres du Conseil de surveillance pour lexercice 2021. Sixième résolution. LAssemblée générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Stanislas de Bentzmann au titre de son mandat de président du Directoire, figurant au chapitre 6.2.1 du rapport sur le gouvernement dentreprise de lexercice clos au 31 décembre 2020. Septième résolution. LAssemblée générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Godefroy de Bentzmann au titre de son mandat de Directeur général, membre du Directoire, figurant au chapitre 6.2.1 du rapport sur le gouvernement dentreprise de lexercice clos au 31 décembre 2020. Huitième résolution. LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de larticle L.225-37-2 du Code de commerce, Approuve, pour lexercice 2021, les principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur général, membre du Directoire, tels que détaillés au chapitre 6.2.1 du rapport sur le gouvernement dentreprise de lexercice clos au 31 décembre 2020. Neuvième résolution LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de larticle L.225-37-2 du Code de commerce, Approuve, pour lexercice 2021, les principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Directoire, tels que détaillés au chapitre 6.2.1 du rapport sur le gouvernement dentreprise de lexercice clos au 31 décembre 2020. Dixième résolution LAssemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil arrivé à échéance de Madame Carole Desport, pour une durée de quatre (4) années, soit jusquà lAssemblée générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024. Madame Desport a déclaré par avance accepter ces fonctions si elles venaient à lui être confiées et remplir toutes les conditions requises pour les exercer. Onzième résolution. LAssemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, prend acte de la démission de Madame Valérie Kniazeff dans son mandat de membre du Conseil, Douzième résolution LAssemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, autorise le Directoire à faire racheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et s. du Code de commerce, en vue de : soit leur remise à la suite de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation dun bon ou de toute autre manière à lattribution dactions de la Société ; soit la mise en oeuvre (i) de plans doptions dachat dactions ou (ii) de plan dattribution gratuite dactions, ou (iii) dopération dactionnariat salariée réservée aux adhérents à un Plan dépargne dentreprise réalisée dans les conditions des articles L.3331-1 et s. du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre dun abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote ou (iv) dallocation dactions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; soit lanimation du marché du titre de la Société dans le cadre dun contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par lAutorité des Marchés financiers. Dans les conditions suivantes : pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée ; prix maximum dachat par action : cent vingt euros (hors frais dacquisition) ; dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2020, soit 833 240 actions pour un montant maximal de 99 988 800 euros, sous réserve des limites posées par larticle 3.1 de la recommandation de lAMF relative aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation (DOC-2017-04). Lacquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à lexclusion des périodes doffre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs ou par utilisation dinstruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de larticle L225-206 du Code de commerce. Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la règlementation applicable. Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau. Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser et pour mettre en oeuvre le programme de rachat dactions, et notamment afin : deffectuer toutes déclarations et formalités auprès de lAutorité des marchés financiers ; de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes dactions ; de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire ; autorise le Directoire à déléguer à son Président, lexécution des décisions prises dans le cadre de la présente autorisation. II De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Treizième résolution. LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de larticle L.225-209 septième alinéa du Code de commerce, à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, par annulation de tout ou partie des actions acquises ou qui viendraient à être acquises par la Société elle-même, dans la limite de 10% du capital social par période de 18 mois, étant rappelé que cette limite sapplique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, Confère tous pouvoirs au Directoire pour réaliser et constater les opérations dannulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, accomplir tous actes et formalités à cet effet et notamment toutes déclarations auprès de lAutorité des marchés financiers, imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et dune façon générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires. Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois ; elle remplace et annule toute autorisation antérieure. Quatorzième résolution LAssemblée générale confère tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie, ou dun extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires à lexécution de tout ou partie des décisions prises dans les résolutions 1 à 13 supra. Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à leffet de délibérer sur le même ordre du jour, le 18 juin 2021 à 10 heures. Modalités de participation AVERTISSEMENT : COVID-19 Dans le contexte de lépidémie de la COVID-19 et à la suite des dispositions prises par le Gouvernement français afin de freiner la propagation du virus (notamment le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID-19 dans le cadre de létat durgence sanitaire), lAssemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, le vendredi 4 juin 2021 à 10 heures. LAssemblée générale sera retransmise en intégralité, en différé, sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée à lAssemblée générale (www. devoteam.com/investors/shareholdersmeeting) dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Toutes les informations utiles pour accéder à cette retransmission seront régulièrement mises à jour sur cette page du site internet. Par ailleurs, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société (www.devoteam.com/ investors/shareholders-meeting) afin davoir accès à toutes les informations à jour sur les mesures qui seront mises en place pour favoriser le dialogue avec les actionnaires ainsi que sur les modalités pratiques du dispositif spécifique à la tenue de lAssemblée générale à huis clos. Il est rappelé que seuls pourront participer à lAssemblée générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 2 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Compte-tenu de labsence de faculté pour les actionnaires dassister physiquement à lassemblée, ni de sy faire représenter physiquement, la Société invite les actionnaires : à voter par correspondance à donner pouvoir au Président ou à donner mandat à une personne nommément désignée en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation ; Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire habilité qui gère son compte titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale, ces demandes devant être parvenues à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, au plus tard six jours avant la date de lAssemblée générale. Le formulaire unique de vote dûment complété devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé par ce dernier à ladresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée soit avant le 1 juin 2021 à 23M59. Conformément à larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, dans lhypothèse où un actionnaire donnerait mandat à une personne nommément désignée (telle que mentionnée au I de larticle L. 225-106 du code de commerce) : le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la Société Générale, par message électronique à ladresse électronique suivante : assemblées. generales@sgss.socgen.com, en utilisant le formulaire de vote de lassemblée, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire de Identité de lactionnaire ayant donné le mandat] », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Par dérogation au III de larticle R. 225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation (J-3 pour un vote par correspondance et J-4 pour les pouvoirs avec indication de mandataires et les votes exprimés par ces derniers). Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. A compter de cette date et jusquau deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 2 juin 2021, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou à ladresse suivante : financial. communication@devoteam.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les réponses aux questions écrites seront publiées sur le site internet de la Société à ladresse www.devoteam.com/ investors/shareholders-meeting. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de Devoteam à ladresse www.devoteam.com/investors/ shareholders-meeting. Le Directoire. 107959

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DEVOTEAM SA au capital de 1 263 014,96 Euros Siège social : 92300 LEVALLOIS-PERRET 73, rue Anatole France 402 968 655 R.C.S. NANTERRE Aux termes des delibérations du Conseil de Surveillance en date du 17/05/2021, Il a été décidé de nommer en qualité de membre du directoire et directeur général délégué M. Sébastien CHEVREL demeurant 30, avenue des Courlis 78110 LE VESINET. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 112627

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Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20201125_23334_AV02.pdf

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20201120_23331_AV02.pdf

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DEVOTEAM Sociéte Anonyme au capital de 1 263 014,93 Euros Siège social : 92300 LEVALLOIS-PERRET 73, rue Anatole France 402 968 655 R.C.S. NANTERRE Conformément aux dispositions de larticle L.233-8-1 du Code du commerce, La société informe ses actionnaires quau 5 juin 2020, date de lAssemblée Générale, le nombre total de droits de votes était de 9 808 135. 008582

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

445106 Petites-Affiches DEVOTEAM Société anonyme au capital de 1 263 014,93 . Siege social : 73 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret. 402 968 655 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation MM. les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale mixte sera réunie à huis clos le vendredi 5 juin 2020 à 10 heures , au siège social de Devoteam, 73 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Partie ordinaire Rapport de gestion du Directoire ; Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement dentreprise (art. L225-68 Code de commerce) ; Rapports des Commissaires aux comptes ; 1. Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ; 4. Affectation des résultats ; 5. Rémunération annuelle des membres du Conseil de surveillance ; 6. Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2019 à Monsieur Stanislas de Bentzmann, Président du Directoire ; 7. Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2019 à Monsieur Godefroy de Bentzmann, Directeur Général et membre du Directoire ; 8. Politique de rémunération du Directeur général, membre du directoire : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur général, membre du directoire ; au titre de lexercice 2020 ; 9. Politique de rémunération du Président du Directoire : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Directoire ; au titre de lexercice 2020 ; 10. Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Bon, membre du Conseil de surveillance ; 11. Renouvellement du mandat de Madame Elizabeth de Maulde, membre du Conseil de surveillance ; 12.Renouvellement du mandat de Monsieur Roland de Laage de Meux, membre du Conseil de surveillance ; 13. Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent Montagne, membre du Conseil de surveillance ; 14.Renouvellement du mandat de Madame Valérie Kniazeff, membre du Conseil de surveillance ; 15. Ratification de la cooptation de la société TABAG en qualité dadministrateur, suite à la démission de Monsieur Yves de Talhouët ; 16. Renouvellement du mandat dun Commissaire aux comptes titulaire ; 17. Renouvellement du mandat dun Commissaire aux comptes suppléant ; 18. Autorisation à donner au Directoire pour procéder à des rachats dactions de la Société dans la limite de 10% de son capital ; Partie Extraordinaire Rapport du Directoire ; Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; 19. Délégation de compétence au Directoire à leffet de procéder à laugmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; 20. Délégation de compétence au Directoire à leffet de procéder à laugmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital afin de rémunérer les titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre dune offre publique déchange sur les titres dune société ; 21. Autorisation à conférer au Directoire à leffet daugmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription, par voie doffre au public dans la limite de 10% du capital social par an avec fixation du prix démission conforme à lart. L.225-136 du Code de commerce ; 22. Délégation de compétence au Directoire à leffet daugmenter le capital social, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces ; 23. Délégation de compétence au Directoire à leffet de procéder à des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées aux adhérents à un plan dépargne dentreprise ; 24. Autorisation et pouvoirs à donner au directoire pour réduire le capital social par annulation dactions propres détenues par la Société. 25. Pour les parties ordinaire et extraordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement faute de réunir le quorum requis , les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à leffet de délibérer sur le même ordre du jour, le 19 juin 2020 à 10 heures . Modalités de participation Il est rappelé que seuls pourront participer à lAssemblée générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 3 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Compte-tenu de labsence de faculté pour les actionnaires dassister physiquement à lassemblée, ni de sy faire représenter physiquement, la Société invite les actionnaires : à voter par correspondance à donner pouvoir au Président ou à donner mandat à une personne nommément désignée en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation ; Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire habilité qui gère son compte titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale, ces demandes devant être parvenues à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, au plus tard six jours avant la date de lAssemblée générale. Le formulaire unique de vote dûment complété devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé par ce dernier à ladresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée soit avant le 2 juin 2020. Conformément à larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, dans lhypothèse où un actionnaire donnerait mandat à une personne nommément désignée (telle que mentionnée au I de larticle L. 225-106 du code de commerce) : le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la Société Générale, par message électronique à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com, en utilisant le formulaire de vote de lassemblée, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire de Identité de lactionnaire ayant donné le mandat] », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Par dérogation au III de larticle R. 225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation (J-3 pour un vote par correspondance et J-4 pour les pouvoirs avec indication de mandataires et les votes exprimés par ces derniers). Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. A compter de cette date et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 29 mai 2020, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou à ladresse suivante : financial.communication@devoteam.com . Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de Devoteam à ladresse www.devoteam.com/investors/shareholders-meeting . Le Directoire.

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