France

COMMUNE DE VIENNE

Active 500 à 999 salariés
SIREN
213 805 443
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 805 443 00016
NUMÉRO DE TVA
FR58213805443
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 38200 VIENNE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VIENNE A partir du 05 mars 2025 à 9h00 au 04 avril 2025 à 12h00, il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vienne. Le projet porte notamment sur : Adapter le règlement sur : les dispositions dénergie renouvelable, Limplantation des piscines, les modulations de hauteurs en zone Ua, la végétalisation des espaces bâtis, limplantation de annexes en Ub, les règles de stationnement... Reformuler les règles de protection paysagères identifiées au titre de larticle L151-19 pour les espaces arborés, Faciliter la reconversion des espaces de friches industrielles de lespace urbain en particulier dans la vallée de la Gère, Ajuster le zonage sur des sites en prenant en compte les typologies urbaines et paysagères existantes (Zones Ub et Uc), Mettre à jour les emplacements réservés, Faciliter la réalisation du nouveau musée, Encadrer les projets photovoltaïques en zones A et N, Faire évoluer le zonage et le règlement du site de renouvellement urbain de Vienne-Sévenne en fonction des évolutions du projet, Intégrer la nouvelle charte Colorimétrique des devantures commerciales en remplacement de la précédente Monsieur Bernard GIACOMELLI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur du Tribunal Administratif de Grenoble par décision du 07 janvier 2025 et Monsieur Xavier RHONE comme suppléant. Modalités dinformation et de consultation par le public du dossier denquête : Le dossier sera consultable et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête : Au siège de lenquête en Mairie de Vienne, service urbanisme, place lhôtel de ville, 38200 Vienne, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h et de 13h30 à 16h00. ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h30. Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Vienne et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune de Vienne : https://www.vienne.fr et sur le site internet de la communauté dagglomération : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr. Les informations environnementales et lavis de lAutorité Environnementale se rapportant aux objets de lenquête se trouvent dans le dossier denquête. Une réunion dinformation et déchange en présence du Commissaire Enquêteur est organisée le mercredi 19 mars à 18h00, à la salle des fêtes (place Miremont) pour présenter le projet de modification n°2 du PLU. Toute information relative au projet de PLU pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Vienne : 04.74.78.31.01. Recueil des observations du public et modalités de consultation des observations : Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra transmettre ses observations et propositions : Par écrit, sur un registre, aux jours et horaires habituels douverture au public au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en mairie de Vienne. Par voie électronique, les observations pourront être envoyées à ladresse : enquetepubliqueplu@mairie-vienne.fr Par voie postale, adressée à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Vienne, place de lhôtel de ville, 38200 Vienne. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie, place de lhôtel de Ville, 38200 Vienne, pour recevoir ses observations écrites et orales : Mardi 11 mars 2025 de 14 h00 à 16 h00 Jeudi 20 mars de 09 h00 à 11 h30 Mercredi 26 mars de 09 h00 à 11 h00 Lundi 31 mars de 14 h00 à 16 h00 Vendredi 04 avril de 09 h00 à 12 h00 Clôture de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Vienne et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https://vienne.fr et https://vienne-condrieu-agglomeration.fr.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    N° dannonce: LDL-234064600 Projet de restauration de la continuité écologique VIENNE PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Projet de restauration de la continuite écologique de la rivière la Gère et dimplantation de deux micro-centrales hydroélectriques,par la commune de ViennePar arrêté préfectoral n° 38-2020-345-DDTESE01 du 10 décembre 2020, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 16 jours, est prescrite du lundi 11 janvier 2021 08h00 au mardi 26 janvier 2021 16h45. Au terme de cette enquête, en application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. Mme Mauricette RABATEL, retraitée, a été désignée commissaire enquêtrice sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Elle sera présente, en mairie de Vienne pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : le lundi 11 janvier 2021 de 09h00 à 12h00 le samedi 16 janvier 2021 de 09h00 à 12h00 le mercredi 20 janvier 2021, de 13h00 à 16h45 le mardi 26 janvier 2021, de 13h00 à 16h45 Ces permanences se dérouleront dans le respect des mesures sanitaires mises en place par la mairie. Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie de Vienne et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : http: //enquete.vienne.fr/dae.pdf et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Vienne, reçues par la commissaire enquêtrice sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier à la commissaire enquêtrice à la mairie de Vienne 7 place de lHôtel de Ville 38200, en mentionnant « Enquête publique continuité écologique et hydroélectricité sur la Gère à lattention de la commissaire enquêtrice ». transmises par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-b2@isere.gouv.fr jusquau mardi 26 janvier 2021 à 16h45. Toutes les observations et propositions du public seront consultables en version papier à la mairie de Vienne et accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère : http: //www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables/Enquetes-publiques Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées à la mairie de Vienne Aménagement et infrastructures 7 place de lHôtel de Ville 38200 M. Auguste GUIGUE, chargé de projet aguigue@mairie-vienne.fr 04 74 78 31 07. Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Vienne, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de restauration de la continuite écologique de la rivière la Gère et dimplantation de deux micro-centrales hydroélectriques, par la commune de Vienne Par arrêté préfectoral nº 38-2020-345-DDTESE01 du 10 décembre 2020, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 16 jours, est prescrite du lundi 11 janvier 2021 08h00 au mardi 26 janvier 2021 16h45. Au terme de cette enquête, en application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. Mme Mauricette RABATEL, retraitée, a été désignée commissaire enquêtrice sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Elle sera présente, en mairie de Vienne pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : le lundi 11 janvier 2021 de 09h00 à 12h00 le samedi 16 janvier 2021 de 09h00 à 12h00 le mercredi 20 janvier 2021, de 13h00 à 16h45 le mardi 26 janvier 2021, de 13h00 à 16h45 Ces permanences se dérouleront dans le respect des mesures sanitaires mises en place par la mairie. Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie de Vienne et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : http: //enquete.vienne.fr/dae.pdf et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires-service environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Vienne, reçues par la commissaire enquêtrice sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier à la commissaire enquêtrice à la mairie de Vienne 7 place de lHôtel de Ville 38200, en mentionnant « Enquête publique continuité écologique et hydroélectricité sur la Gère à lattention de la commissaire enquêtrice ». transmises par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-b2@isere.gouv.fr jusquau mardi 26 janvier 2021 à 16h45. Toutes les observations et propositions du public seront consultables en version papier à la mairie de Vienne et accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère : http: //www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables/ Enquetes-publiques Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées à la mairie de Vienne Aménagement et infrastructures 7 place de lHôtel de Ville 38200 M. Auguste GUIGUE, chargé de projet aguigue@mairie-vienne.fr 04 74 78 31 07. Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Vienne, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr 234064600

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