SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99602_20250620_1839_AV02.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : THOUVIOT Michel, Robert ; Directeur général : CAULIER Arnaud François Bertrand ; Vice-président du conseil d'administration : DUCHET Christian Jacques Maurice ; Administrateur : CORBIOLI Fabrice ; Administrateur : FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET ARTISANS DU BATIMENT ET T.P. DE L'YONNEDUCHET Christian Jacques Maurice Marie ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TPBERNARD Valérie, Marianne, Madeleine ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEPERRIER Gérald Francois ; Administrateur : ARGUELLES Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT

Annonce JAL - Fusion réalisée

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Sociéte de caution mutuelle à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémoille 21000 DIJON 016 350 266 RCS DIJON Le 21 mai 2025, lAGM a constaté la réalisation de la fusion par absorption de la société par la société de droit mutuelle SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE sise 14 boulevard de la Trémoille 21000 DIJON (307 018 705 RCS DIJON). La société se trouve dissoute de plein droit sans quil soit procédé à aucune opération de liquidation.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14, boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de DIJON 016 350 266 Avis de convocation Les Sociétaires sont invités à assister à lAssemblée Générale Mixte qui aura lieu le 21 mai 2025 à 10h30 à lhostellerie de Levernois, Route du golf 21200 LEVERNOIS. Ordre du jour : Pour la partie relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 1.Lecture et approbation des rapports du Conseil dAdministration et du commissaire aux comptes, approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs pour leur gestion, 2.Avis sur le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées, 3.Affectation du résultat, 4.Constatation de lapurement des engagements échus, 5.Approbation du remboursement des contributions au fonds de garantie collective, 6.Approbation du remboursement des parts sociales, 7.Constatation de labsence damputation du fonds de garantie collective, 8.Renouvellement du mandat dadministrateur (FFB89) 9.Renouvellement du mandat dadministrateur (FFB21) 10.Fixation de lenveloppe des indemnités compensatrices, 11.Détermination du montant maximum des engagements, 12.Pouvoirs pour les formalités. Pour la partie relevant de la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : 13.Approbation, sous condition suspensive de la fusion par absorption de SOCAMI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE par SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 14.Demande de retrait dagrément en qualité de société de financement 15.Délégation de pouvoirs Le droit de participer à lAssemblée sera subordonné à linscription du sociétaire sur les livres de la société, ladite inscription étant subordonnée à la délivrance de lagrément par le Conseil dadministration. Une formule unique de vote à distance ou une procuration sera remise ou adressée à tout sociétaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société à lattention du Département Juridique et Institutionnel au plus tard six jours avant la date de la réunion. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14, boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de DIJON 016 350 266 Avis de convocation Les Sociétaires sont invités à assister à lAssemblée Générale Mixte qui aura lieu le 08 mai 2025 à 10h dans les locaux de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, 5 avenue de Bourgogne, 21800, QUETIGNY. Ordre du jour : Pour la partie relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 1.Lecture et approbation des rapports du Conseil dAdministration et du commissaire aux comptes, approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs pour leur gestion, 2.Avis sur le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées, 3.Affectation du résultat, 4.Constatation de lapurement des engagements échus, 5.Approbation du remboursement des contributions au fonds de garantie collective, 6.Approbation du remboursement des parts sociales, 7.Constatation de labsence damputation du fonds de garantie collective, 8.Renouvellement du mandat dadministrateur (FFB89) 9.Renouvellement du mandat dadministrateur (FFB21) 10.Fixation de lenveloppe des indemnités compensatrices, 11.Détermination du montant maximum des engagements, 12.Pouvoirs pour les formalités. Pour la partie relevant de la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : 13.Approbation, sous condition suspensive de la fusion par absorption de SOCAMI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE par SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 14.Demande de retrait dagrément en qualité de société de financement 15.Délégation de pouvoirs Le droit de participer à lAssemblée sera subordonné à linscription du sociétaire sur les livres de la société, ladite inscription étant subordonnée à la délivrance de lagrément par le Conseil dadministration. Une formule unique de vote à distance ou une procuration sera remise ou adressée à tout sociétaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société à lattention du Département Juridique et Institutionnel au plus tard six jours avant la date de la réunion. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14, boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de DIJON 016 350 266 Avis de convocation Les Sociétaires sont invités à assister à lAssemblée Générale Mixte qui aura lieu le 26 avril 2025 à 10h dans les locaux de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, 5 avenue de Bourgogne, 21800, QUETIGNY. Ordre du jour : Pour la partie relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 1.Lecture et approbation des rapports du Conseil dAdministration et du commissaire aux comptes, approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs pour leur gestion, 2.Avis sur le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées, 3.Affectation du résultat, 4.Constatation de lapurement des engagements échus, 5.Approbation du remboursement des contributions au fonds de garantie collective, 6.Approbation du remboursement des parts sociales, 7.Constatation de labsence damputation du fonds de garantie collective, 8.Renouvellement du mandat dadministrateur (FFB89) 9.Renouvellement du mandat dadministrateur (FFB21) 10.Fixation de lenveloppe des indemnités compensatrices, 11.Détermination du montant maximum des engagements, 12.Pouvoirs pour les formalités. Pour la partie relevant de la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : 13.Approbation, sous condition suspensive de la fusion par absorption de SOCAMI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE par SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 14.Demande de retrait dagrément en qualité de société de financement 15.Délégation de pouvoirs Le droit de participer à lAssemblée sera subordonné à linscription du sociétaire sur les livres de la société, ladite inscription étant subordonnée à la délivrance de lagrément par le Conseil dadministration. Une formule unique de vote à distance ou une procuration sera remise ou adressée à tout sociétaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société à lattention du Département Juridique et Institutionnel au plus tard six jours avant la date de la réunion. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - AVIS AU BODACC relatif au projet commun de fusion nationale société absorbante : SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Forme : Société de caution mutuelle adresse du siege : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON capital : 68

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99602_20240614_1787_AV02.pdf

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14, boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de DIJON 016 350 266 Avis de convocation à LAssemblée Générale Les Sociétaires sont invités à assister à lAssemblée Générale Mixte qui aura lieu le 29 mai 2024 à 10h30 dans les locaux de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, 5 avenue de Bourgogne, 21800, QUETIGNY. Ordre du jour : Pour la partie relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 1.Proposition de modifications des statuts 2.Adoption des statuts modifiés 3.Pouvoirs pour les formalités Pour la partie relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 4.Travaux Réviseur coopératif présentation du rapport 5.Lecture et approbation des rapports du Conseil dAdministration et du commissaire aux comptes, approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs pour leur gestion 6.Avis sur le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées, 7.Affectation du résultat 8.Constatation de lapurement des engagements échus 9.Approbation du remboursement des contributions au fonds de garantie collective 10.Approbation du remboursement des parts sociales 11.Constatation de labsence damputation du fonds de garantie collective 12.Fixation de lenveloppe des indemnités compensatrices 13.Détermination du montant maximum des engagements 14.Pouvoirs pour les formalités. Un document de vote par correspondance ou procuration est à la disposition des Sociétaires au siège social.Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14, boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de DIJON 016 350 266 Avis de convocation à LAssemblée Générale Les Sociétaires sont invités à assister à lAssemblée Générale Mixte qui aura lieu le 16 mai 2024 à 10h dans les locaux de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, 5 avenue de Bourgogne, 21800, QUETIGNY. Ordre du jour : Pour la partie relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 1. Proposition de modifications des statuts 2. Adoption des statuts modifiés 3. Pouvoirs pour les formalités Pour la partie relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 4. Travaux Réviseur coopératif présentation du rapport 5. Lecture et approbation des rapports du Conseil dAdministration et du commissaire aux comptes, approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs pour leur gestion 6. Avis sur le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées, 7. Affectation du résultat 8. Constatation de lapurement des engagements échus 9. Approbation du remboursement des contributions au fonds de garantie collective 10. Approbation du remboursement des parts sociales 11. Constatation de labsence damputation du fonds de garantie collective 12. Fixation de lenveloppe des indemnités compensatrices 13. Détermination du montant maximum des engagements 14. Pouvoirs pour les formalités. Un document de vote par correspondance ou procuration est à la disposition des Sociétaires au siège social.Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14, boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de DIJON 016 350 266 Avis de convocation à LAssemblée Générale Les Sociétaires sont invités à assister à lAssemblée Générale Mixte qui aura lieu le 04 mai 2024 à 10h dans les locaux de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, 5 avenue de Bourgogne, 21800, QUETIGNY. Ordre du jour : Pour la partie relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 1.Proposition de modifications des statuts 2.Adoption des statuts modifiés 3.Pouvoirs pour les formalités Pour la partie relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 4.Travaux Réviseur coopératif présentation du rapport 5.Lecture et approbation des rapports du Conseil dAdministration et du commissaire aux comptes, approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs pour leur gestion 6.Avis sur le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées, 7.Affectation du résultat 8.Constatation de lapurement des engagements échus 9.Approbation du remboursement des contributions au fonds de garantie collective 10.Approbation du remboursement des parts sociales 11.Constatation de labsence damputation du fonds de garantie collective 12.Fixation de lenveloppe des indemnités compensatrices 13.Détermination du montant maximum des engagements 14.Pouvoirs pour les formalités. Un document de vote par correspondance ou procuration est à la disposition des Sociétaires au siège social.Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99602_20230623_1737_AV01.pdf

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14, boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de DIJON 016 350 266 Avis de convocation à lAssemblée générale LAssemblée générale ordinaire du 02 mai 2023 nayant pu délibérer faute davoir atteint le quorum requis, Les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra le 24 mai 2023 à 10h30 à lhostellerie de Levernois, route du Golf, à Levernois/Beaune (21200). Ordre du jour : 1.Lecture et approbation des rapports du Conseil dAdministration et du commissaire aux comptes, approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 et quitus aux Administrateurs pour leur gestion, 2.Avis sur le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées, 3.Affectation du résultat, 4.Constatation de lapurement des engagements échus, 5.Approbation du remboursement des contributions au fonds de garantie collective, 6.Approbation du remboursement des parts sociales, 7.Constatation de labsence damputation du fonds de garantie collective, 8.Renouvellement du mandat dun administrateur (M. CORBIOLI) 9.Fixation de lenveloppe des indemnités compensatrices, 10.Détermination du montant maximum des engagements, 11.Pouvoirs pour les formalités. Un document de vote par correspondance ou procuration ainsi que la liste des documents relatifs à lAssemblée générale sont à la disposition des Sociétaires au siège social.Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14, boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de DIJON 016 350 266 Avis de convocation à LAssemblée Générale Les Sociétaires sont invités à assister à lAssemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 02 mai 2023 à 10h dans les locaux de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, 5 avenue de Bourgogne, 21800, QUETIGNY. Ordre du jour : 1.Lecture et approbation des rapports du Conseil dAdministration et du commissaire aux comptes, approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 et quitus aux Administrateurs pour leur gestion, 2.Avis sur le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées, 3.Affectation du résultat, 4.Constatation de lapurement des engagements échus, 5.Approbation du remboursement des contributions au fonds de garantie collective, 6.Approbation du remboursement des parts sociales, 7.Constatation de labsence damputation du fonds de garantie collective, 8.Renouvellement du mandat dun administrateur (M. CORBIOLI) 9.Fixation de lenveloppe des indemnités compensatrices, 10.Détermination du montant maximum des engagements, 11.Pouvoirs pour les formalités. Un document de vote par correspondance ou procuration est à la disposition des Sociétaires au siège social.Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : THOUVIOT Michel, Robert ; Directeur général : CAULIER Arnaud François Bertrand ; Vice-président du conseil d'administration : DUCHET Christian Jacques Maurice ; Administrateur : CORBIOLI Fabrice ; Administrateur : FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET ARTISANS DU BATIMENT ET T.P. DE L'YONNEDUCHET Christian Jacques Maurice Marie ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TPBERNARD Valérie, Marianne, Madeleine ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEPERRIER Gérald Francois ; Administrateur : ARGUELLES Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATION DE DIRIGEANTS SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHECOMTE Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de DIJON 016 350 266 Le Conseil dadministration du 21/09/2022 a pris acte du changement de représentant permanent de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, membre du Conseil dadministration : Monsieur Gérald PERRIER, Né le 15 juin 1973 à Poligny, domicilié 11 rue Pierre Joseph Antoine à Dijon (21000) en remplacement de Monsieur Pierre TOURLAND. Le conseil dadministration AL22004434

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : THOUVIOT Michel, Robert ; Vice-président du conseil d'administration : DUCHET Christian Jacques Maurice ; Administrateur : CORBIOLI Fabrice ; Administrateur : FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET ARTISANS DU BATIMENT ET T.P. DE L'YONNEDUCHET Christian Jacques Maurice Marie ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TPBERNARD Valérie, Marianne, Madeleine ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : ARGUELLES Christian ; Administrateur : CAULIER Arnaud François Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT

Annonce JAL - Evénement divers

AVIS SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE «SOCAMI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE» 14, Boulevard de la Tremouille Dijon RCS 016 350 266 Comptes approuves à lunanimité par lAssemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2022, Qui sest réunie au sein du restaurant lEcusson , 2 rue du lieutenant Dupuis à Beaune (21200) sur convocation du Conseil dadministration. COMPTE DE RESULTAT PUBLIABLE Arrêté au 31.12.21 Intérêts et produits assimilés N-113 742,50 N 12 851 ,74 Intérêts et charges assimilés N-1 111,33 N 111,59 Commissions (produits) N-1 132 049,20 N 93 335,19 Commissions (charges) N-1 0,00 N 0,00 PRODUIT NET BANCAIRE N-1 145 903,03 N 106 298,52 Charges générales dexploitation N-1 -36 700,03 N -128 047,54 RESULTAT BRUT DEXPLOITATION N-1109 203,00 N -21 749,02 Coût du risque N-1 269114,88 N 171 602,36 RESULTAT DEXPLOITATION N-1378 317,88 N 149 853,34 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT N-1 378 317,88 N 149 853,34 Résultat exceptionnel N-1 -995,43 N 87 472,52 Impôt sur le bénéfice N-1 -90 441 ,00 N -31 708,00 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées N-1 0,00 N 0,00 RESULTAT NET DE LEXERCICE N-1 286 881,45 N 205 617,86 BILAN PUBLIABLE Arrêté au 31.12.21 ACTIF Créances sur les établissements de crédit N-1 16 802 277,62 N 14 473 298,90 Opérations avec la clientèle N-1 2 886 206,01 N2621841,63 Autres actifs N-110 218,00 N 10 218,00 Comptes de régularisation N-1 0,00 N 1 400,00 TOTAL DE LACTIF N-119 698 701,63 N 18 106 758,53 PASSIF Dettes envers les établissements de crédrts N-1 2 886 206,01 N 2 621 841 ,63 Autres passifs N-1 0,00 N 31 708,00 Comptes de régularisation N-1 1 562 686,36 N 963 263,26 Provisions pour risques et charges N-1 1 941 818,27 N 1768023,10 Dettes subordonnées N-1 3 706 704,32 N 2 918 306,01 Capitaux propres hors FRBG N-1 9 601 286,67 N 9 803 616,53 Capital souscrit N-1 671 896,00 N 668 608,00 Réserves N-15142055,88 N 5 428 937,33 Prime de fusion N-1 3 500 453,34 N 3 500 453,34 Report à nouveau N-1 0,00 N 0,00 Résultat de lexercice N-1 286 881,45 N 205 617,86 TOTAL DU PASSIF N-119 698 701,63 N 18 106 758,53 HORS BILAN Engagements dordre de la clientèle N-1 107 695 321,72 N 75 650 226,07 Dont Engagements VIFS N-1449196,17 N 298 135,76 Le Conseil dAdministration AL22002877

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATION DE DIRIGEANTS SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de DIJON 016 350 266 LAssemblée Générale des sociétaires du 18/05/2022 a décidé de renouveler pour cinq ans arrivant à échéance à lissue de lAssemblée générale 2027 statant sur les comptes de lexercice clos au 31/12/2026 des mandats de Christian ARGUELLES, Administrateur La Banque Populaire Bourgogne Franche Comté, Administrateur, représentée par M. Pierre TOURLAND. Puis lAssemblée Générale des sociétaires a pris acte la fin du mandat dadministrateur de M. Jean-Marie PERRIN, atteint par la limite dâge. Le Conseil dadministration du 18/05/2022 a pris acte de la démission de M. Julien CAMPAGNE de ses fonctions de Directeur Général avec une prise deffet au 30 avril 2022. Puis, le Conseil dadministration du 18/05/2022 a décidé à lunanimité de nommer M. Arnaud CAULIER, né le 13 mars 1980 à Paris (16ème), domicilié au 44 rue de Rushmoor 92190 MEUDON, Directeur Général pour une durée de cinq ans, prenant effet à compter du 18 juillet 2022 soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de lexercice 2026. Le Conseil dadministration AL22002838

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14, boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de DIJON 016 350 266 Avis de convocation à lAssemblée générale LAssemblée générale ordinaire du 30 avril 2022 nayant pu délibérer faute davoir atteint le quorum requis, Les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra le 18 mai 2022 à 10h30 à lEcussons, 2 rue du lieutenant Dupuis à Beaune (21200). Ordre du jour : 1. Lecture et approbation des rapports du Conseil dAdministration et du commissaire auxcomptes, approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 et quitus aux Administrateurs pour leur gestion, 2. Avis sur le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventionsréglementées, 3. Affectation du résultat, 4. Constatation de lapurement des engagements échus, 5. Approbation du remboursement des contributions au fonds de garantie collective, 6. Approbation du remboursement des parts sociales, 7. Constatation de labsence damputation du fonds de garantie collective, 8. Renouvellement du mandat dun administrateur 9. Renouvellement du mandat dun administrateur 10. Fin du mandat dun administrateur 11. Fixation de lenveloppe des indemnités compensatrices, 12. Détermination du montant maximum des engagements, 13. Pouvoirs pour les formalités. Un document de vote par correspondance ou procuration est à la disposition des Sociétaires au siège social. Les modalités dorganisation de lAssemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14, boulevard de la Trémouille 21000 Dijon RCS de Dijon 016.350.266 AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les Sociétaires sont invités à assister à lAssemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 30 avril 2022 à 10h dans les locaux de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, 5, Avenue de Bourgogne, 21800 QUETIGNY. Ordre du jour : 1. Lecture et approbation des rapports du Conseil dAdministration et du commissaire aux comptes, 2. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 et quitus aux Administrateurs pour leur gestion, 3. Avis sur le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées, 4. Affectation du résultat, 5. Constatation de lapurement des engagements échus, 6. Approbation du remboursement des contributions au fonds de garantie collective, 7. Approbation du remboursement des parts sociales, 8. Constatation de labsence damputation du fonds de garantie collective, 9. Renouvellement du mandat dun administrateur, 10. Renouvellement du mandat dun administrateur, 11. Fin du mandat dun administrateur Fixation de lenveloppe des indemnités compensatrices, 12. Détermination du montant maximum des engagements, Pouvoirs pour les formalités. Un document de vote par correspondance ou procuration est à la disposition des Sociétaires au siège social. Les modalités dorganisation de lAssemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Le Conseil dAdministration 178950

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : THOUVIOT Michel, Robert ; Directeur général : CAMPAGNE Julien Raymond Jean Daniel ; Vice-président du conseil d'administration : DUCHET Christian Jacques Maurice ; Administrateur : CORBIOLI Fabrice ; Administrateur : FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET ARTISANS DU BATIMENT ET T.P. DE L'YONNEDUCHET Christian Jacques Maurice Marie ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TPBERNARD Valérie, Marianne, Madeleine ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA COOPERATIVETOURLAND Pierre ; Administrateur : ARGUELLES Christian ; Administrateur : PERRIN Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE DÉMISSION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE « SOCAMI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE » Societé de Caution Mutuelle à Capital Variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille, 21000 DIJON RCS DIJON n°016 350 266 Le Conseil dadministration du 12 janvier 2022 a pris acte de la démission de Madame Léna NGUYEN de ses fonctions de Directrice Générale Adjointe et seconde dirigeante effective de la SOCAMI. Pour Avis, Le président du Conseil dadministration AL22000387

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : THOUVIOT Michel, Robert ; Directeur général : CAMPAGNE Julien Raymond Jean Daniel ; Directeur général délégué : NGUYEN Léna ; Vice-président du conseil d'administration : DUCHET Christian Jacques Maurice ; Administrateur : CORBIOLI Fabrice ; Administrateur : FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET ARTISANS DU BATIMENT ET T.P. DE L'YONNEDUCHET Christian Jacques Maurice Marie ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TPBERNARD Valérie, Marianne, Madeleine ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA COOPERATIVETOURLAND Pierre ; Administrateur : ARGUELLES Christian ; Administrateur : PERRIN Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE « SOCAMI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE » Sociéte de Caution Mutuelle à Capital Variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille, 21000 DIJON RCS DIJON n°016 350 266 Avis de nomination dun Directeur Général et dun Directeur Général Adjoint LAssemblée Générale extraordinaire du 22.06.2021, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises a décidé de modifier les statuts de la société afin dy introduire un nouvel article relatif à la Direction Générale de la société. Puis le Conseil dadministration du 22.06.2021a décidé à lunanimité de nommer à effet immédiat : Monsieur Julien CAMPAGNE, Né le 16 avril 1969 à VERSAILLES (78), domicilié 105 Rue Rivay à LEVALLOIS PERRET (92), Directeur Général pour une durée de cinq ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale 2027 approuvant les comptes de lexercice 2026. Madame Léna NGUYEN, née le 28 novembre 1974 à PARIS (75), domiciliée 5 rue du vieux collège à DIJON (21000), Directeur Général Adjoint pour une durée de cinq ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale 2027 approuvant les comptes de lexercice 2026. Mention sera faite au R.C.S de DIJON. Le Conseil dadministration AL212830984

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14, boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de DIJON 016 350 266 AVIS DE CONVOCATION LAssemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2021 nayant pu délibérer faute davoir atteint le quorum requis, Les Sociétaires sont avisés que lAssemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 22 juin 2021 à 14 heures dans les locaux de lHôtel Mercure, 7 avenue Charles de Gaulle à BEAUNE (21200) à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après : Modification des statuts, Renumérotation des articles consécutive à ladjonction effectuée et adoption de lensemble du texte des statuts, Pouvoirs pour les formalités. Un document de vote par correspondance ou procuration ainsi que la liste des documents relatifs à lAssemblée Générale sont à la disposition des Sociétaires au siège social. Les Sociétaires désirant poser des questions au Président du Conseil dAdministration ou recevoir les documents par e-mail ou courrier pourront en faire la demande en adressant un courrier au siège avant lAssemblée Générale. Le Conseil dAdministration 258937000

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99602_20210618_1634_AV02.pdf

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIÈRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14, boulevard de la Trémouille, 21000 Dijon RCS de Dijon 016.350.266 AVIS DE CONVOCATION Lassemblée générale extraordinaire du 5 juin 2021 nayant pu délibérer faute davoir atteint le quorum requis, Les sociétaires sont avisés que lassemblée générale extraordinaire se tiendra le 14 juin 2021 à 11 heures, dans les locaux de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ au 5, avenue de Bourgogne, 21800 Quétigny à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après : Modification des statuts. Renumérotation des articles consécutive à ladjonction effectuée et adoption de lensemble du texte des statuts. Pouvoirs pour les formalités. Un document de vote par correspondance ou procuration ainsi que la liste des documents relatifs à lassemblée générale sont à la disposition des sociétaires au siège social. Les sociétaires désirant poser des questions au président du conseil dadministration ou recevoir les documents par email ou courrier pourront en faire la demande en adressant un courrier au siège avant lassemblée générale. Le conseil dadministration. 945110

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIÈRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14, boulevard de la Trémouille, 21000 Dijon RCS Dijon 016.350.266 AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires sont avisés quune assemblée générale extraordinaire doit se tenir le 5 juin 2021 à 11 heures, Dans les locaux de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, au 5, avenue de Bourgogne, 21800 Quetigny, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après : modification des statuts ; rénumérotation des articles consécutive à ladjonction effectuée et adoption de lensemble du texte des statuts ; pouvoirs pour les formalités. Un document de vote par correspondance ou procuration ainsi que la liste des documents relatifs à lassemblée générale sont à la disposition des sociétaires au siège social. Les sociétaires désirant poser des questions au président du conseil dadministration ou recevoir les documents par e-mail ou courrier pourront en faire la demande en adressant un courrier au siège avant lassemblée générale. Le conseil dadministration. 937528

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIÈRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14, boulevard de la Trémouille, 21000 Dijon RCS de Dijon 016.350.266 AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Lassemblée générale ordinaire du 10 mai 2021 nayant pu délibérer faute davoir atteint le quorum requis, Les Sociétaires sont avisés que lassemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 19 mai 2021 à lHôtel NOVOTEL sis 16, rue du Moulin-Noize, Beaune (21200) à 10 h 30. Lassemblée générale délibèrera sur lordre du jour suivant : 1. Lecture et approbation des rapports du conseil dadministration et du commissaire aux comptes, approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs pour leur gestion. 2. Avis sur le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées. 3. Affectation du résultat. 4. Constatation de lapurement des engagements échus. 5. Approbation du remboursement des contributions au fonds de garantie collective. 6. Approbation du remboursement des parts sociales. 7. Constatation de labsence damputation du fonds de garantie collective. 8. Fixation de lenveloppe des indemnités compensatrices. 9. Détermination du montant maximum des engagements. 10. Proposition daffectation de la trésorerie disponible. 11. Pouvoirs pour les formalités. Un document de vote par correspondance ou procuration ainsi que la liste des documents relatifs à lassemblée générale sont à la disposition des Sociétaires au siège social. Les Sociétaires désirant poser des questions au président du conseil dadministration ou recevoir les documents par e-mail ou courrier pourront en faire la demande en adressant un courrier au siège avant lassemblée générale ordinaire. Le conseil dadministration. 935069

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14, boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de DIJON 016 350 266 Avis de convocation à lAssemblée Générale Les Sociétaires sont avisés que conformément aux mesures sanitaires en vigueur, LAssemblée Générale Ordinaire de la SOCAMI se tiendra hors la présence physique de ses sociétaires, le 10 mai 2021 à 10h dans les locaux de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, 5 avenue de Bourgogne, 21800, QUETIGNY, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après : Lecture et approbation des rapports du Conseil dAdministration et du Commissaire aux comptes, approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020 et quitus aux Administrateurs pour leur gestion, Avis sur le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées, Affectation du résultat, Constatation de lapurement des engagements échus, Approbation du remboursement des contributions au fonds de garantie collective, Approbation du remboursement des parts sociales, Constatation de labsence damputation du fonds de garantie collective, Fixation de lenveloppe des indemnités compensatrices, Détermination du montant maximum des engagements, Proposition daffectation de la trésorerie disponible, Pouvoirs pour les formalités. En effet, à la date de la convocation de lAssemblée Générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, font obstacle à la présence physique à ladite assemblée de ses membres. (Ordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par lordonnance nº2020-1497 du 2 décembre 2020 et dont la durée a été prorogée jusquau 31 juillet 2021 par le décret nº 2021-255 du 9 mars 2021.) Un document de vote par correspondance ou procuration est à la disposition des Sociétaires au siège social. Le Conseil dAdministration 252208400

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : THOUVIOT Michel, Robert ; Vice-président du conseil d'administration : DUCHET Christian, Jacques, Maurice ; Administrateur : ARGUELLES Christian ; Administrateur : PERRIN Jean-Marie ; Administrateur : CORBIOLI Fabrice ; Administrateur : FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET ARTISANS DU BATIMENT ET T.P. DE L'YONNE représenté par DUCHET Christian, Jacques, Maurice, Marie ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TP (AFJ) représenté par BERNARD Valérie, Marianne, Madeleine ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA COOPERATIVE (COBP) représenté par TOURLAND Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SAS)

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99602_20200626_1584_AV01.pdf

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte de Caution Mutuelle Coopérative à capital variable 14, boulevard de la Trémouille 21000 Dijon RCS de Dijon 016 350 266 LAssemblée Générale Ordinaire du 5 mai 2020 nayant pu délibérer faute davoir atteint le quorum requis, Les Sociétaires sont avisés que, conformément à lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020, lAssemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2020 à 10h00, convoquée initialement dans les locaux de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE sis 5, avenue de Bourgogne à Quetigny (21800) se tiendra : le 27 mai 2020 à 10h00 hors la présence physique de ses sociétaires. ORDRE DU JOUR : Lecture et approbation des rapports du Conseil dAdministration et du commissaire aux comptes, approbation des comptes annuels arrêtés au 31/12/2019 et quitus aux Administrateurs pour leur gestion Avis sur le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées Affectation du résultat Constatation de lapurement des engagements échus Approbation du remboursement des contributions au fonds de garantie collective Approbation du remboursement des parts sociales Constatation de labsence damputation du fonds de garantie collective Fin de mandat dun Administrateur Renouvellement du mandat dun Administrateur Fin du mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrivé à échéance et nomination dun remplaçant Fin du mandat du Commissaire aux comptes suppléant Fixation de lenveloppe des indemnités compensatrices Détermination du montant maximum des engagements Pouvoirs pour les formalités Un document de vote par correspondance ou procuration est à la disposition des Sociétaires au siège social. Le Conseil dAdministration 206013300

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIÈRE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14, boulevard de la Trémouille, 21000 Dijon RCS de Dijon 016 350 266 Lassemblée générale ordinaire du 5 mai 2020 nayant pu délibérer faute davoir atteint le quorum requis, Les sociétaires sont avisés que, conformément à lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020, lassemblée générale ordinaire du 27 mai 2020 à 10 h, convoquée initialement dans les locaux de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ, sis 5, avenue de Bourgogne à Quetigny (21800), se tiendra le 27 mai 2020 à 10 h, hors la présence physique de ses sociétaires. Ordre du jour : lecture et approbation des rapports du conseil dadministration et du commissaire aux comptes, approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs pour leur gestion ; avis sur le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées ; affectation du résultat ; constatation de lapurement des engagements échus ; approbation du remboursement des contributions au fonds de garantie collective ; approbation du remboursement des parts sociales ; constatation de labsence damputation du fonds de garantie collective ; fin de mandat dun administrateur ; renouvellement du mandat dun administrateur ; fin du mandat du commissaire aux comptes titulaire arrivé à échéance et nomination dun remplaçant ; fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant ; fixation de lenveloppe des indemnités compensatrices ; détermination du montant maximum des engagements ; pouvoirs pour les formalités. Un document de vote par correspondance ou procuration est à la disposition des sociétaires au siège social. Le conseil dadministration 206003300

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de DIJON 016 350 266 AVIS LAssemblée Générale Ordinaire qui sest réunie hors de la présence de ses sociétaires, le 27/05/20, Conformément à lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020, a pris à lunanimité les décisions suivantes : Fin du mandat dadministrateur de Monsieur René MOLIN, atteint par la limite dâge, dont le mandat est arrivé à échéance à lissue de lAssemblée Générale. Renouvellement pour cinq ans, le mandat dAdministrateur de Monsieur Michel THOUVIOT, soit jusquà lissue de lAssemblée générale 2025 approuvant les comptes de lexercice clos le 31.12.2024. Fin du mandat du de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet PRICEWATERCOOPER AUDIT arrivé à échéance à lissue de lAssemblée Générale et nomination en remplacement de La Société EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (ECA NEXIA), dont le siège est situé 37 Rue Elsa Triolet - Parc Valmy 21000 Dijon, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 300 465 093 pour une période de six exercices, soit jusquà lissue de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2026, sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. La Société ECA NEXIA sera représentée par Monsieur Arnaud CHANTERANNE, associé. Fin du mandat de Monsieur Jean-Baptiste DESCHRYVER, Commissaire aux comptes suppléant arrivé à échéance, non remplacé. Le Conseil dadministration de la SOCAMI, en date du 27/05/2020, a également décidé de renouveler les mandats de son Président et de son Vice-Président, arrivés à échéance à lissue de lAssemblée Générale Ordinaire 2020 pour une durée de 5 ans dans la limite de leur propre mandat dadministrateur : Président : Monsieur Michel THOUVIOT, né le 29/01/1979 à BELFORT et demeurant 7 Faubourg de Montbéliard (90000) BELFORT. Vice-Président : Monsieur Christian DUCHET, né le 12/11/1969 à AUXERRE et demeurant 40 avenue de Saint-Georges (89000) AUXERRE. Le Conseil dadministration AL212627651

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de DIJON 016 350 266 AVIS LAssemblée Générale Ordinaire qui sest réunie hors de la présence de ses sociétaires, le 27/05/20, Conformément à lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020, a pris à lunanimité les décisions suivantes : Fin du mandat dadministrateur de Monsieur René MOLIN, atteint par la limite dâge, dont le mandat est arrivé à échéance à lissue de lAssemblée Générale. Renouvellement pour cinq ans, le mandat dAdministrateur de Monsieur Michel THOUVIOT, soit jusquà lissue de lAssemblée générale 2025 approuvant les comptes de lexercice clos le 31.12.2024. Fin du mandat du de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet PRICEWATERCOOPER AUDIT arrivé à échéance à lissue de lAssemblée Générale et nomination en remplacement de La Société EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (ECA NEXIA), dont le siège est situé 37 Rue Elsa Triolet - Parc Valmy 21000 Dijon, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 300 465 093 pour une période de six exercices, soit jusquà lissue de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2026, sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. La Société ECA NEXIA sera représentée par Monsieur Arnaud CHANTERANNE, associé. Fin du mandat de Monsieur Jean-Baptiste DESCHRYVER, Commissaire aux comptes suppléant arrivé à échéance, non remplacé. Le Conseil dadministration de la SOCAMI, en date du 27/05/2020, a également décidé de renouveler les mandats de son Président et de son Vice-Président, arrivés à échéance à lissue de lAssemblée Générale Ordinaire 2020 pour une durée de 5 ans dans la limite de leur propre mandat dadministrateur : Président : Monsieur Michel THOUVIOT, né le 29/01/1979 à BELFORT et demeurant 7 Faubourg de Montbéliard (90000) BELFORT. Vice-Président : Monsieur Christian DUCHET, né le 12/11/1969 à AUXERRE et demeurant 40 avenue de Saint-Georges (89000) AUXERRE. Le Conseil dadministration AL212627651

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIÈRE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Societé de caution mutuelle coopérative à capital variable 14, boulevard de la Trémouille, 21000 Dijon RCS de Dijon 016 350 266 Les sociétaires sont convoqués à lassemblée générale ordinaire de la société et avisés que cette dernière se tiendra hors la présence physique de ses sociétaires, Le 5 mai 2020 à 10 h, dans les locaux de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ, 5, avenue de Bourgogne, 21800 Quetigny, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après : lecture et approbation des rapports du conseil dadministration et du commissaire aux comptes, approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs pour leur gestion ; avis sur le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées ; affectation du résultat ; constatation de lapurement des engagements échus ; approbation du remboursement des contributions au fonds de garantie collective ; approbation du remboursement des parts sociales ; constatation de labsence damputation du fonds de garantie collective ; fin de mandat dun administrateur ; renouvellement du mandat dun administrateur ; fin du mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrivé à échéance et nomination dun remplaçant ; fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant ; fixation de lenveloppe des indemnités compensatrices ; détermination du montant maximum des engagements ; pouvoirs pour les formalités. Cette décision a été prise après avoir constaté la situation dinterdiction des rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, conformément à lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020. Un document de vote par correspondance ou procuration est à la disposition des sociétaires au siège social. Le conseil dadministration 204345200

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : THOUVIOT Michel, Robert ; Vice-président du conseil d'administration : DUCHET Christian, Jacques, Maurice ; Administrateur : ARGUELLES Christian ; Administrateur : PERRIN Jean-Marie ; Administrateur : CORBIOLI Fabrice ; Administrateur : FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET ARTISANS DU BATIMENT ET T.P. DE L'YONNE représenté par DUCHET Christian, Jacques, Maurice, Marie ; Administrateur : MOLIN René ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TP (AFJ) représenté par BERNARD Valérie, Marianne, Madeleine ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA COOPERATIVE (COBP) représenté par TOURLAND Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte de caution mutuelle coopérative à capital variable 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de DIJON 016 350 266 Le Conseil dadministration a pris connaissance de la démission de Monsieur Gilbert MONNOT de ses fonctions dadministrateur en date du 01/10/2019. Pour avis AL214525256

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : THOUVIOT Michel, Robert ; Vice-président du conseil d'administration : DUCHET Christian, Jacques, Maurice ; Administrateur : MONNOT Gilbert, André ; Administrateur : ARGUELLES Christian ; Administrateur : PERRIN Jean-Marie ; Administrateur : CORBIOLI Fabrice ; Administrateur : FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET ARTISANS DU BATIMENT ET T.P. DE L'YONNE représenté par DUCHET Christian, Jacques, Maurice, Marie ; Administrateur : MOLIN René ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TP (AFJ) représenté par BERNARD Valérie, Marianne, Madeleine ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA COOPERATIVE (COBP) représenté par TOURLAND Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : THOUVIOT Michel, Robert ; Vice-président du conseil d'administration : DUCHET Christian, Jacques, Maurice ; Administrateur : MONNOT Gilbert, André ; Administrateur : PETETIN Bruno, Paul-Henri ; Administrateur : ARGUELLES Christian ; Administrateur : PERRIN Jean-Marie ; Administrateur : CORBIOLI Fabrice ; Administrateur : FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET ARTISANS DU BATIMENT ET T.P. DE L'YONNE ; Administrateur : MOLIN René ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TP (AFJ) représenté par BERNARD Valérie, Marianne, Madeleine ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA COOPERATIVE (COBP) représenté par REPIQUET Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : THOUVIOT Michel, Robert ; Vice-président du conseil d'administration : DUCHET Christian, Jacques, Maurice ; Administrateur : MONNOT Gilbert, André ; Administrateur : LARERE Daniel, Marie-Dominique ; Administrateur : PETETIN Bruno, Paul-Henri ; Administrateur : ARGUELLES Christian ; Administrateur : PERRIN Jean-Marie ; Administrateur : CORBIOLI Fabrice ; Administrateur : FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET ARTISANS DU BATIMENT ET T.P. DE L'YONNE ; Administrateur : MOLIN René ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TP (AFJ) représenté par BERNARD Valérie, Marianne, Madeleine ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA COOPERATIVE (COBP) représenté par REPIQUET Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : ALZINGRE Gabriel, Albert, Jean ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPOY Eric ; Administrateur : MONNOT Gilbert, André ; Administrateur : LARERE Daniel, Marie-Dominique ; Administrateur : PETETIN Bruno, Paul-Henri ; Administrateur : ARGUELLES Christian ; Administrateur : PERRIN Jean-Marie ; Administrateur : CORBIOLI Fabrice ; Administrateur : FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET ARTISANS DU BATIMENT ET T.P. DE L'YONNE représenté par CAMPOY Eric ; Administrateur : MOLIN René ; Administrateur : THOUVIOT Michel, Robert ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TP (AFJ) représenté par BERNARD Valérie, Marianne, Madeleine ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA COOPERATIVE (COBP) représenté par REPIQUET Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Administrateur, Président du conseil d'administration : ALZINGRE Gabriel, Albert, Jean Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPOY Eric Administrateur : MONNOT Gilbert, André Administrateur : LARERE Daniel, Marie-Dominique Administrateur : PETETIN Bruno, Paul-Henri Administrateur : ARGUELLES Christian Administrateur : PERRIN Jean-Marie Administrateur : CORBIOLI Fabrice Administrateur : FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET ARTISANS DU BATIMENT ET T.P. DE L'YONNE représenté par CAMPOY Eric Administrateur : MOLIN René Administrateur : THOUVIOT Michel, Robert Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TP (AFJ) représenté par BERNARD Valérie, Marianne, Madeleine Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA COOPERATIVE (AFJ) représenté par COGNARD Jean-Yves, Marie, Camille Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : REICHENBACH Claude, André, Jean Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : ALZINGRE Gabriel, Albert, Jean Administrateur : MONNOT Gilbert, André Administrateur : LARERE Daniel, Marie-Dominique Administrateur : PETETIN Bruno, Paul-Henri Administrateur : ARGUELLES Christian Administrateur : PERRIN Jean-Marie Administrateur : CORBIOLI Fabrice Administrateur : FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET ARTISANS DU BATIMENT ET T.P. DE L'YONNE représenté par CAMPOY Eric Administrateur : MOLIN René Administrateur : THOUVIOT Michel, Robert Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TP (AFJ) représenté par BERNARD Valérie, Marianne, Madeleine Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA COOPERATIVE (AFJ) représenté par BAUDIN Hervé Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : COIS Michel, Camille Administrateur : BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SA) représenté par BAUCHERY Patricia, Yvonne, Marcelle né(e) POULAIN Administrateur : FEDERATION DEPART. DES ENTREPRENEURS DU BAT. ET DES TR. PUBL. représenté par HARAUCOURT Patrick, Bernard Administrateur : ANDRE Jean-Claude Administrateur : LALOY Eric, André Administrateur : BERNARD Chantal né(e) VOGELHUT Administrateur : MONNOT Gilbert, André Administrateur : LARERE Daniel, Marie-Dominique Vice-président du CA et administrateur : REICHENBACH Claude, André, Jean Administrateur : VIENNOT Daniel, Georges-Henri Administrateur : PETETIN Bruno, Paul-Henri Administrateur : ARGUELLES Christian Administrateur : PERRIN Jean-Marie Administrateur : CORBIOLI Fabrice Administrateur : ALZINGRE Gabriel, Albert, Jean Administrateur : FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET ARTISANS DU BATIMENT ET T.P. DE L'YONNE représenté par CAMPOY Eric Administrateur : MOLIN René Administrateur : THOUVIOT Michel, Robert Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ECA représenté par GABORIAUD ERIC Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : COIS Michel Camille Administrateur : BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SA) représenté par BAUCHERY Patricia Yvonne Marcelle né(e) POULAIN Administrateur : FEDERATION DEPART. DES ENTREPRENEURS DU BAT. ET DES TR. PUBL. représenté par HARAUCOURT Patrick Bernard Administrateur : ANDRE Jean-Claude Administrateur : LALOY Eric André Administrateur : BERNARD Chantal né(e) VOGELHUT Administrateur : MONNOT Gilbert André Administrateur : LARERE Daniel Marie-Dominique Vice-président du CA et administrateur : REICHENBACH Claude André Jean Administrateur : VIENNOT Daniel Georges-Henri Administrateur : PETETIN Bruno Paul-Henri Administrateur : ARGUELLES Christian Administrateur : PERRIN Jean-Marie Administrateur : CORBIOLI Fabrice Administrateur : ALZINGRE Gabriel Albert Jean Administrateur : FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET ARTISANS DU BATIMENT ET T.P. DE L'YONNE représenté par CAMPOY Eric Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ECA représenté par COLLOMB Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : COIS Michel CamilleAdministrateur : METIVIER André Henri. Administrateur : BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SA) représenté par BAUCHERY Patricia Yvonne Marcelle né(e) POULAIN. Administrateur : FEDERATION DEPART. DES ENTREPRENEURS DU BAT. ET DES TR. PUBL. représenté par HARAUCOURT Patrick Bernard. Administrateur : FED. DES ENTREPRENEURS & ARTISANS DU BATIM. ET T.P. DE L'YONNE représenté par CARTEREAU Daniel Michel Alain. Administrateur : ANDRE Jean-Claude. Administrateur : LALOY Eric André. Administrateur : BERNARD Chantal né(e) VOGELHUT. Administrateur : MONNOT Gilbert André. Administrateur : LARERE Daniel Marie-Dominique. Administrateur : CHARLON Jean Ernest. Vice-président du CA et administrateur : REICHENBACH Claude André Jean. Administrateur : VIENNOT Daniel Georges-Henri. Administrateur : GAY Jackie Yves Jean. Administrateur : PETETIN Bruno Paul-Henri. Administrateur : ARGUELLES Christian. Administrateur : PERRIN Jean-Marie. Administrateur : CORBIOLI Fabrice. Administrateur : ALZINGRE Gabriel Albert Jean. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ECA représenté par COLLOMB Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme.