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Dernière modification le28/02/2006 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOC CAUTION MUT MOBILI F.COMTE MACON AIN
- SIREN
- 632 820 403 632820403
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 632 820 403 00020 63282040300020
- NUMÉRO DE TVA
- FR16632820403 FR16632820403
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1963
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Distribution de crédit - 652C 652C - Distribution de crédit
- FORME JURIDIQUE
- Société coopérative commerciale particulière Société coopérative commerciale particulière
- ADRESSE
- 1 PL DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE, 25000 BESANCON 1 PL DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE, 25000 BESANCON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOC CAUTION MUT MOBILI F.COMTE MACON AIN SOC CAUTION MUT MOBILI F.COMTE MACON AIN
- Capital social
- 22,87 € 22,87
- Statut RCS
- Radiée le 08 décembre 2005 08/12/2005
- Statut INSEE
- Fermée le 21 juin 2005 21/06/2005
- Statut RNE
- Radiée le 21 juin 2005 21/06/2005
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle Société de caution mutuelle
- Numéro RCS
- Besancon B 632820403 Besancon B 632820403
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de SOC CAUTION MUT MOBILI F.COMTE MACON AIN
- Domaine d'activité
- Assurance Assurance
- Activité (Code NAF ou APE)
- Distribution de crédit (652C) Distribution de crédit (652C)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 14 mai 1989 au 21 juin 2005
SOC CAUTION MUT MOBILI F.COMTE MACON AIN - 25000
Ancien établissement
- SIRET 63282040300020 63282040300020
- Activité Distribution de crédit - 652C
- Adresse 1 PL DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE, 25000 BESANCON
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Dirigeants de SOC CAUTION MUT MOBILI F.COMTE MACON AIN
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Anciens
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Christian ARGUELLES
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Administrateur Du 30 décembre 2003 au 21 juin 2005
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Claude REICHENBACH
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Administrateur Du 30 décembre 2003 au 21 juin 2005
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Jean-Marie PERRIN
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 30 décembre 2003 au 21 juin 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOC CAUTION MUT MOBILI F.COMTE MACON AIN
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Finances de SOC CAUTION MUT MOBILI F.COMTE MACON AIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOC CAUTION MUT MOBILI F.COMTE MACON AIN
18 derniers documents officiels
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée
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Cité 3 fois entre 1997 et 2004
FORVIS MAZARS
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 622820223 622820223
Dirigeants : Claude PETREMANT , Jean-Michel BUCLET , GESTION EXPERTISE ET REVISION COMPTABLE
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P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Statuts mis à jour
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Cité 2 fois entre 1993 et 1994
AUDIT CONSEIL EXPERTISE EN ABREGE ACE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 309277275 309277275
Dirigeants : Vanessa PATOIS CLERC , BARE , Benjamin LEVREY , VP2C , TOLIA CONSEILS et 3 autres
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P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 2 fois entre 1993 et 1994
SOC CAUTION MUTUEL FONCTION ASS FRCOMTE
- SIREN 331046532 331046532
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P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2005
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 016350266 016350266
Dirigeant : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2001
SERICA
- SIREN 326205101 326205101
Dirigeant : Ghislaine MERCIER
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2001
DISTRIBUTION CASINO FRANCE
- SIREN 428268023 428268023
Dirigeants : Magali DAUBINET SALEN , Raphaël MATTELON , Franck FRAS , Ludovic DEGRES , Sébastien CORRADO et 8 autres
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOC CAUTION MUT MOBILI F.COMTE MACON AIN
8 événements depuis 2003
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lundi 23 novembre 2004
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BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE quitte son poste de vice-président.
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BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est promue administrateur.
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lundi 16 novembre 2004
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BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE devient le nouveau vice-président.
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Jean MUNKA et SYNDICAT REGIONAL DES CO PROPRIETAIRES DE FRANCHE COMTE renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE laisse sa fonction de vice-président à BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
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lundi 30 décembre 2003
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Jean CHARLON et BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE assument maintenant la fonction de vice-président.
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Bernard SERTOUT assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Lucien GIGNET, Jean-Marie PERRIN, Jackie GAY, Daniel VIENNOT, Daniel LARERE, Bruno PETETIN, Claude REICHENBACH, SYNDICAT REGIONAL DES CO PROPRIETAIRES DE FRANCHE COMTE, Jean MUNKA, FEDERATION DEPARTEMENTALE DU BATIMENT ET TP DU JURA et Christian ARGUELLES accèdent au poste d'administrateur.
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8 événements ont marqué le parcours de SOC CAUTION MUT MOBILI F.COMTE MACON AIN depuis 2003