FERVERT

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

222302 AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION Une consultation, dune durée de trois mois, Relative à la demande dautorisation, déposee auprès du préfet de Tarn-et-Garonne au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement, par la société FERVERT en vue de la création dune unité de transit de déchets de type batterie et extension du site dexploitation au sein de laire du centre de tri existant sur le territoire de la commune de Saint Etienne de Tulmont est ouverte du 5 novembre 2025 à 8h00 au 5 février 2026 à 17h00. Quinze jours au moins avant le début de la consultation, le dossier est mis en ligne à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6797 / Le lien vers ce site est relayé sur le site Internet des services de lÉtat en Tarnet Garonne à ladresse suivante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actionsde-l-Etat/Environnement/Procedures-environnementales/Installations-classeespour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/Enquete-et-consultation-publique Madame Sabine NASCINGUERRA est désignée présidente de la commission denquête, Monsieur Jean-Louis CLAUSTRE et Madame Evelyne MONTELS sont désignés commissaires-enquêteurs et Monsieur Guy CARLES désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Deux réunions publiques en présence du pétitionnaire, sont organisées par la commission denquête à la salle du conseil municipal de la commune de Saint Étienne de Tulmont aux dates suivantes : le mardi 18 novembre 2025 à 19h00 et le jeudi 22 janvier 2026 à 19h00. Les informations relatives au projet peuvent aussi être demandées auprès de M. LAFOND Laurent, FERVERT à ladresse suivante : direction@fervert-metaux.fr La commission denquête assure une permanence à la mairie de Saint Étienne de Tulmont le samedi 13 décembre 2025 de 10h00 à 12h00 afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et présenter des observations. La commission denquête assurera aussi des visio-permanences, par inscription sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/6797 / Toutes remarques ou réclamations peuvent être également être envoyées pendant la durée de la consultation : par voie électronique sur le site dédié via le lien suivant : https://www.registredematerialise.fr/6797/ par courrier adressé à la mairie de Saint Étienne de Tulmont, à lattention de la présidente de la commission denquête, « Consultation parallélisée Projet FERVERT mairie de Saint Étienne de Tulmont, 4 rue de la mairie 82410 SAINT ÉTIENNE DE TULMONT. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an au plus tard à la date de publication de décision sur le site Internet des services de lÉtat dans le Tarn-et Garonne. À lissue de la consultation, le préfet de Tarn-et-Garonne statue sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet, au vu du rapport établi par le service instructeur coordonnateur.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS AU PUBLIC AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION Une consultation, dune durée de trois mois, Relative à la demande dautorisation, deposée auprès du préfet de Tarn-et-Garonne au titre de la réglementation des installa-tions classées pour la protection de lenvironnement, par la société FER-VERT en vue de la création dune unité de transit de déchets de type batterie et extension du site dexploitation au sein de laire du centre de tri existant sur le territoire de la commune de Saint Etienne de Tulmont est ouverte du 5 novembre 2025 à 8h00 au 5 février 2026 à 17h00. Quinze jours au moins avant le début de la consultation, le dossier est mis en ligne à ladresse suivante : https://www.registre-demateria-lise.fr/6797/ Le lien vers ce site est relayé sur le site Internet des services de lÉtat en Tarn-et-Garonne à ladresse sui-vante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Procedures-environnementales/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/Enquete-et-consultation-publique Madame Sabine NASCINGUERRA est désignée présidente de la commission denquête, Monsieur Jean-Louis CLAUSTRE et Madame Evelyne MONTELS sont désignés commissaires-enquêteurs et Monsieur Guy CARLES désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Deux réunions publiques en pré-sence du pétitionnaire, sont organi-sées par la commission denquête à la salle du conseil municipal de la commune de Saint Étienne de Tul-mont aux dates suivantes : le mardi 18 novembre 2025 à 19h00 et le jeudi 22 janvier 2026 à 19h00. Les informations relatives au projet peuvent aussi être demandées auprès de M. LAFOND Laurent, FERVERT à ladresse suivante : direction@fervert-metaux.fr La commission denquête assure une permanence à la mairie de Saint Étienne de Tulmont le samedi 13 décembre 2025 de 10h00 à 12h00 afin de recevoir les per-sonnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et présen-ter des observations. La commission denquête assurera aussi des visio-permanences, par inscription sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/6797 / Toutes remarques ou réclamations peuvent être également être envoyées pendant la durée de la consultation : par voie électronique sur le site dédié via le lien suivant : ttps://www.registre-dematerialise.fr/6797/ par courrier adressé à la mairie de Saint Étienne de Tulmont, à latten-tion de la présidente de la commis-sion denquête, « Consultation parallélisée Projet FERVERT mairie de Saint Étienne de Tulmont, 4 rue de la mairie 82410 SAINT ÉTIENNE DE TULMONT. Le rapport et les conclusions moti-vées de la commission denquête sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an au plus tard à la date de publication de décision sur le site Internet des ser-vices de lÉtat dans le Tarn-et-Garonne. À lissue de la consultation, le préfet de Tarn-et-Garonne statue sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet, au vu du rapport établi par le service instruc-teur coordonnateur.

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

FERVERT SARL au capital de 79 700 euros Siège social : 1645 Vieille Route de Montauban 82410 ST ETIENNE DE TULMONT 502 108 715 RCS MONTAUBAN AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF Suivant acte sous signature privee en date du 04/07/2025, la Société FERVERT, SARL au capital de 79 700 euros, sise 1645 Vieille Route de Montauban 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT, immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le numéro 502108715, et la Société FERNEGOCE, SARL en cours de constitution, ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la Société FERVERT a fait apport à la Société FERNEGOCE de sa branche complète et autonome dactivité de « Quincaillerie, négoce de fers neufs et doccasions », évaluée à 275 421,09 euros, moyennant la prise en charge par la Société FERNEGOCE, solidairement avec la Société FERVERT, du passif correspondant, évalué à 74 649,94 euros. Lactif net apporté sélève donc à la somme arrondie de 200 770 euros. En rémunération de cet apport partiel dactif, la Société FERNEGOCE est créée avec un capital de 200 770 euros avec création de 200 770 parts sociales, dune valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la Société FERVERT. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel dactif prendra effet rétroactivement au 01/01/2025. Il na été émis aucune prime dapport. Des termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société FERVERT en date du 27/08/2025, il résulte que le projet dapport partiel dactif a été approuvé, lopération dapport partiel dactif et la création de la Société FERNEGOCE sont devenues définitives en date du 27/08/2025 et que la Société FERNEGOCE a la jouissance des biens apportés depuis la date du 01/01/2025.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FERVERT Sociéte à responsabilité limitée au capital de 79 700 euros Siège social : 1645 Vieille Route de Montauban 82410 SAINT ETIENNE DE TULMONT RCS MONTAUBAN 502 108 715 ___ Aux termes dune délibération en date du 29/11/2023, la collectivité des associés a nommé en qualité de cogérant M. Yohan LAFOND, Demeurant à ALBIAS (82350) 223 Chemin des Gourdis, pour une durée illimitée à compter du 01/01/2024. Pour avis La Gérance

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS AU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Consultation du public Sociéte FERVERT Extension de plateforme de tri et transit de déchets à Saint-Etienne de Tulmont La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : En application du livre V du Code de lenvironnement, une consultation du public est ouverte sur le territoire de la commune de Saint-Etienne de Tulmont, Relative à la demande denregistrement pour lextension de la plateforme de tri et de transit de déchets situé lieu-dit Roques à Saint-Etienne de Tulmont. Cette consultation dune durée de quatre semaines aura lieu du 27 mars 2023 au 24 avril 2023. Le projet concerne lextension de la plateforme de tri et de transit de déchets soumis à enregistrement sous les rubriques n° 2712-1, n° 2711-2, n° 2713, n° 2714 , n° 2710 2 et n° 2716 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le dossier correspondant, comportant notamment la demande denregistrement avec lexposé du projet, les plans sy rapportant restera déposé à la mairie de Saint-Etienne de Tulmont où le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux heures habituelles douverture des bureaux : du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 (sauf le vendredi : fermeture à 17h00). Un poste informatique est mis à disposition pour la consultation en ligne. Le dossier sera consultable sur le portail des services de lÉtat dans le Tarn-et-Garonne : http://www.tarnet-garonne.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/Installations classees-pour-la-protectionde l-environnement-ICPE/Enqueteet consultation-publique où le public pourra émettre ses observations par voie électronique en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ». Les observations pourront également être adressées à la Préfecture, DCIAT MPE 2 allée de lEmpereur BP 10779 82013 Montauban Cedex, jusquà la fin de la consultation, ou par voie électronique : pref-enquetepublique@tarn-etgaronne.gouv.fr Le présent avis sera affiché dans les mairies de Saint-Etienne de Tulmont et de Albias. Au final, la décision denregistrement, assortie éventuellement de prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales fixées par le ministre chargé des installations classées, ou de refus denregistrement de linstallation sera prise par arrêté de la préfète de Tarn-et Garonne.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

FERVERT Sociéte à responsabilité limitée au capital de au capital de 79 700 euros Siège social : 1645 Vieille Route de Montauban 82410 SAINT ETIENNE DE TULMONT RCS MONTAUBAN 502 108 715 Aux termes dune délibération en date du 30/11/2022, lAGO a nommé : La Société SARL AUDITEURS ASSOCIES MP, Domiciliée 113 Route de Labège à TOULOUSE (31400), immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 401 098 355, Représentée par Monsieur Marc ANGLES en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour un mandat de six exercices, soit jusquà lissue de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31.12.2027. Pour avis La Gérance

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [79700.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Colegis 449 avenue du Danemark 82000 MONTAUBAN MODIFICATION DU CAPITAL FERVERT Sociéte à responsabilité limitée au capital de 123 000 euros Siège social : 1645 Vieille Route de Montauban 82410 SAINT ETIENNE DE TULMONT RCS MONTAUBAN 502 108 715 Aux termes dune délibération en date du 27/02/2020, lAssemblée Générale des associés a autorisé la réduction de capital social de 123 000 euros à 79 700 euros par rachat et annulation de 433 parts sociales sous condition de labsence dintervention de toute opposition. Le procès verbal de cette Assemblée Générale sera déposé au Greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN à lissue du présent avis. Le Gérant

Annonce JAL - Réduction de capital social

FERVERT Sociéte à responsabilité limitée au capital de 123 000 euros Siège social : 1645 Vieille Route de Montauban 82410 SAINT ETIENNE DE TULMONT RCS MONTAUBAN 502 108 715 Il résulte : du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 27/02/2020; du procès-verbal des décisions du gérant du 31/03/2020; que le capital social a été réduit dun montant 43 300 euros par voie de rachat et dannulation de 433 parts sociales Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Acte d'achat