FDL

Active

SIREN: 328 385 596
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 328 385 596 00015
NUMÉRO DE TVA: FR65328385596
DATE DE CREATION: 30 novembre 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons - 4634Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: RUE MONTGOLFIER ZI, 79230 PRAHECQ
DIRIGEANTS: Guillaume CRIBIER + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
13/08/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone Année 2023
4299.02 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
65/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: P. BALTIER

Statut INSEE: Inscrite le 20 septembre 1983 20/09/1983

Statut RNE: Inscrite le 30 novembre 1983 30/11/1983

Secteur d'activité de FDL

Domaine d'activité: Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Activité (Code NAF ou APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (4634Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux (493)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

31 sociétés exercent la même activité que FDL dans le 79.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons" dans les Deux-Sèvres (79)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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08/04/2025

Le marché de l'eau en bouteille - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché français de l'eau en bouteille : domination des eaux plates natures, croissance du segment, positionnement international fort, rôle des acteurs majeurs comme Danone Eaux France, Nestlé Waters et Neptune (Cristaline), dynamique de croissance des eaux aromatisées, défis environnementaux et réglementaires, concurrence de l'eau du robinet..
03/05/2024

Le marché des distributeurs de boissons - France

Cette étude offre une vision détaillée du marché des distributeurs automatiques en France, avec un focus sur les machines à boissons chaudes et nourriture. Elle analyse l'évolution du secteur, du premier distributeur de timbres au 18 siècle à l'essor des machines à café en entreprise depuis les années 1960.

Rapport complet officiel

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07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

- Gagné le 15 février 2021
- Marché Fourniture de boissons au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole » - Vins en bag in box
- Montant867000 €
  
  Durée36 mois
- Acheteur ECONOMAT DES ARMEES

Établissements

Ouvert
- P. BALTIER - 79230
  
  Siège social depuis le 20 septembre 1983 (42 ans)
  - SIRET 32838559600015
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons - 4634Z
  - Adresse RUE MONTGOLFIER ZI, 79230 PRAHECQ

Dirigeants de FDL

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de FDL

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

15 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

161980000,00

170560000,00

-5,03 %
Résultats net

5180000,00

6251000,00

-17,13 %
Marge brute

20809000,00

22617000,00

-7,99 %
Résultats d'exploitation

5883000,00

8051000,00

-26,93 %
Ebitda

8488000,00

10901000,00

-22,14 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

52,46 %

54,48 %

52,15 %
Endettement

0 %

0,11 %

0 %
Fonds de roulement

3873000 EU

4467000 EU

7855000 EU

Documents de FDL

32 derniers documents officiels

05/08/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/07/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CHANGEMENT DE PRESIDENT
09/05/2023

Décision(s) du président

Changement de directeur général
21/06/2022

Décision(s) du président

Changement de directeur général
23/05/2022

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification(s) statutaire(s)
28/05/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) du président

à compter du 01/04/2021
17/12/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
05/08/2019

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Démission de président - Nomination de président
07/01/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de forme juridique - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Modification(s) statutaire(s)
13/09/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
09/10/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)
11/07/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de directeur général
18/07/2013

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

Changement de président directeur général - Changement(s) d'administrateur(s) - Représentant COFIPAR
22/06/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
22/06/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
21/06/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
07/07/2008

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
16/07/2007

Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
27/02/2006

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
31/10/2002

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
14/06/2002

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
21/11/2001

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
18/05/2000

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif
23/06/1999

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/04/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

NOMINATION DE MR FRADIN Bertrand en remplacement de MR LALU Yves - Nomination de président
22/01/1999

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement(s) d'administrateur(s)
19/12/1995

Nomination/démission des organes de gestion
26/10/1995

Rapport des Commissaires ou du Gérant
21/07/1994

P.V. d'Assemblée
21/07/1994

P.V. du Conseil d'Administration
21/07/1994

P.V. du Conseil d'Administration

32 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

65/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

33 annonces BODACC & JAL

23/10/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
21/08/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : CRIBIER Guillaume, André, Jacques ; Directeur général : LOTTIAUX Cédric ; Commissaire aux comptes titulaire : M.B.V. ET ASSOCIES
25/06/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PrésidentDenomination : FDL. Forme : SAS. Capital social : 160000 euros. Siège social : Zone Industrielle, 79230 Prahecq. 328385596 RCS de Niort. Aux termes dune décision en date du 7 avril 2025, les associés ont décidé de nommer en qualité de president Monsieur Guillaume CRIBIER, Demeurant 85 avenue du général Berthelot, 44500 La Baule Escoublac en remplacement de Ivan JICQUEL. Mention sera portée au RCS de Niort.
21/11/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
10/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : JICQUEL Ivan ; Directeur général : LOTTIAUX Cédric ; Commissaire aux comptes titulaire : M.B.V. ET ASSOCIES
21/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : FDL. Siren : 328385596. FDLSocieté par actions simplifiée au capital de 160.000 Siège social : Zone Industrielle 79230 PRAHECQ328 385 596 R.C.S. Niort Aux termes du PV de lAGOA du 26/03/2024, il a été décidé de nommer en qualité de Président Mr Ivan Jicquel demeurant 10 rue du Coteau 44700 ORVAULT, En remplacement de Mr Etienne JOUZEL, dont le mandat a expiré. Mention sera faite au RCS de Niort Pour avis.
12/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
17/05/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : JOUZEL Etienne ; Directeur général : LOTTIAUX Cédric ; Commissaire aux comptes titulaire : M.B.V. ET ASSOCIES
16/05/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : FDL. Siren : 328385596. FDL Societé par actions simplifiée au capital de 160.000 Siège social : Zone Industrielle 79230 PRAHECQ 328 385 596 R.C.S. Niort Par décisions en date du 28/03/2023, le Président a décidé de nommer, En qualité de Directeur Général Mr Cédric LOTTIAUX demeurant 163 Avenue du Général De Gaulle 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE, en remplacement de Mme Nathalie Florent, dont le mandat est arrivé à expiration. Mention en sera faite au RCS de NIORT Pour avis.
20/10/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
20/10/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
01/07/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : JOUZEL Etienne ; Directeur général : FLORENT Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : M.B.V. ET ASSOCIES
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

FDL SAS au capital de 160.000 Siège social : Zone Industrielle 79230 PRAHECQ 328 385 596 R.C.S. Niort Suivant proces-verbal des décisions en date du 26/05/2020, lassocié unique a constaté lexpiration du mandat de la société L2P AUDIT, SAS Commissaire aux comptes suppléant, sans procéder à son remplacement en application des dispositions de larticle L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce. Mention en sera faite au RCS de Niort Pour avis, Le Président
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FDL Sociéte par actions simplifiée au capital de 160.000 EUR Siège social : Zone Industrielle 79230 PRAHECQ 328 385 596 R.C.S. Niort Par AGO en date du 21/04/2021, lassemblée générale a décidé de nommer, Avec effet rétroactif au 1er/04/2021, en qualité de Président Mr Etienne Jouzel demeurant 58 chemin du Préfet BONCHAMP LES LAVAL 53960, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusquaux décisions de lAssocié unique statuant sur les comptes de lexercice à clore, en remp…
02/06/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : JOUZEL Etienne ; Directeur général : HEIM Véronique ; Commissaire aux comptes titulaire : M.B.V. ET ASSOCIES
02/01/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : SARIA Jean-Baptiste ; Directeur général : SCOHY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : M.B.V. ET ASSOCIES
27/11/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
09/08/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : SARIA Jean-Baptiste ; Directeur général : SCOHY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : M.B.V. ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : L 2 P AUDIT
25/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
20/01/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Président : MEYNIER Christophe ; Directeur général : SCOHY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : M.B.V. ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : L 2 P AUDIT
18/09/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
01/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
24/03/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
16/09/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : AGROMOUSQUETAIRES représenté par RIGAUD François modification le 13 Septembre 2016 Administrateur : BEUF Richard en fonction le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : M. B. V. ET ASSOCIES modification le 13 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : L 2 P AUDIT en fonction le 11 Juillet 2014 Président Directeur général Administrateur : MEYNIER Christophe en fonction le 13 Septembre 2016 Directeur général délégué Administrateur : SCOHY Pierre en fonction le 1…
18/10/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : COMPAGNIE FINANCIERE DE PARTICIPATIONS - SOCIETE COFIPAR représenté par RIGAUD François en fonction le 22 Juillet 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CHALUMEAU Bertrand en fonction le 11 Juillet 2014 Administrateur : BEUF Richard en fonction le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : M. B. V. ET ASSOCIES modification le 16 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : L 2 P AUDIT en fonction le 11 Juillet 2014 Administrate…
22/07/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : GABRIEL Maurice en fonction le 18 Juillet 2013 Administrateur : COMPAGNIE FINANCIERE DE PARTICIPATIONS - SOCIETE COFIPAR représenté par RIGAUD François en fonction le 22 Juillet 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CHALUMEAU Bertrand en fonction le 11 Juillet 2014 Administrateur : BEUF Richard en fonction le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : M. B. V. E en fonction le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : L …
18/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
26/07/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ORTEGA Michel Jacques modification le 18 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SA PIERRE HENRI SCACCHI ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MARTRENCHAR Bruno Administrateur : CHATAIGNEAU Michel en fonction le 18 Juillet 2013 Administrateur : GABRIEL Maurice en fonction le 18 Juillet 2013
07/03/2012

Annonce BODACC - Modification du nom commercial.
13/07/2010

Annonce BODACC - Changement de président directeur général Changement d'administrateur

Président directeur général : DIRAND Pascal Marc Yves Administrateur : DESMEREAU Dany Administrateur : DIRAND Pascal Marc Yves Administrateur : HUET Emmanuel Domingo René Administrateur : ORTEGA Michel Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SA PIERRE HENRI SCACCHI ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MARTRENCHAR Bruno
29/03/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
28/11/2008

Annonce BODACC - Changement commissaires aux comptes Changement de commissaire aux comptes

Président directeur général : FRADIN Bertrand Jean-Paul. Directeur général : FRADIN Bertrand Jean-Paul. Administrateur : DESMEREAU Dany. Administrateur : FRADIN Bertrand Jean-Paul. Administrateur : AGUIRREGOMEZCORTA Gabriel. Commissaire aux comptes titulaire : SA PIERRE HENRI SCACCHI ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : MARTRENCHAR Bruno.
29/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

33 Annonces

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Juridique

CHEVALIER BOIS JALERE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 2021
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2031
Expire dans 5 années, 10 mois et 16 jours

Classes :
BARZINHO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 2016
- Date d'expiration
  
  21 avril 2036
Expire dans 10 années, 3 mois et 15 jours

Classes :
LES PIGOULIÈRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 2016
- Date d'expiration
  
  02 mars 2036
Expire dans 10 années, 1 mois et 24 jours

Classes :
HAPPY bistro

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2015
- Date d'expiration
  
  22 mai 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 15 jours

Classes :
DUC DE VELABON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2014
- Date d'expiration
  
  20 mars 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 13 jours

Classes :
TAMOHA BLUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 août 2013
- Date d'expiration
  
  23 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PUB & DRINK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 2013
- Date d'expiration
  
  15 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
HOPN'BAR

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2013
- Date d'expiration
  
  01 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2032
Expire dans 6 années, 9 mois et 16 jours

Classes :
APER'UP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 2012
- Date d'expiration
  
  30 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
UPWINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 2012
- Date d'expiration
  
  30 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
UP carafe

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 2012
- Date d'expiration
  
  21 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
up cara e

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 2012
- Date d'expiration
  
  21 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
HERITIER DE FRANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 2012
- Date d'expiration
  
  04 mai 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 28 jours

Classes :
LES CLES DE DIEU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
CITADELLE DE LOTRAN

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2011
- Date d'expiration
Classes :
HAPPY BISTRO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 28 jours

Classes :
FRAIS EN BULLES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SERIAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2011
- Date d'expiration
  
  29 août 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2011
- Date d'expiration
  
  29 août 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
PERLE DE MELON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2011
- Date d'expiration
  
  29 août 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA CAVE DE PIARRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRANCOIS MERVAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2011
- Date d'expiration
  
  28 juin 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 21 jours

Classes :
BRAILLE ON BOX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2011
- Date d'expiration
  
  22 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
APERIVIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2011
- Date d'expiration
  
  18 mars 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 11 jours

Classes :
SUELTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2031
Expire dans 5 années et 5 jours

Classes :
MARQUIS DE GERLYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 2010
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2030
Expire dans 4 années, 11 mois et 20 jours

Classes :
BOVARI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2010
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 10 jours

Classes :
LOUISE SAVIGNOL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 août 2010
- Date d'expiration
  
  18 août 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 11 jours

Classes :
LOUISE SAVIGNOL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 août 2010
- Date d'expiration
  
  18 août 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 11 jours

Classes :
WINE 4 YOU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 2006
- Date d'expiration
  
  16 mars 2036
Expire dans 10 années, 2 mois et 10 jours

Classes :
L'ESPRIT CYRANO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2032
Expire dans 6 années, 10 mois et 7 jours

Classes :
BALTIER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2002
- Date d'expiration
  
  23 avril 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 17 jours

Classes :
La Croix du Pin

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 2002
- Date d'expiration
  
  19 février 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Eloquencia

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Amélie Latourelle

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CELLIERS DE HAUTE CROIX

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2001
- Date d'expiration
  
  25 mai 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SUELTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2031
Expire dans 5 années et 16 jours

Classes :
PIERRE BELCROIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PIERRE BALTIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ETERNA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOLFEGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
YMA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 1997
- Date d'expiration
  
  07 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque