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Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2015Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2015Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 201555 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
FARTRANS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 429 751 605 429751605
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 429 751 605 00032 42975160500032
- NUMÉRO DE TVA
- FR85429751605 FR85429751605
- DATE DE CREATION
- 08 mars 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports routiers de fret interurbains - 4941A 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- PARC D'ACTIVITES DES ORMEAUX, 71150 FONTAINES PARC D'ACTIVITES DES ORMEAUX, 71150 FONTAINES
- DIRIGEANTS
- GBSA ASSOCIES + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 463770,00 € 463770,00
- Noms commerciaux
- FARTRANS FARTRANS
- Statut RCS
- Radiée le 31 janvier 2018 31/01/2018
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2017 31/12/2017
- Statut RNE
- Radiée le 31 janvier 2018 31/01/2018
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31 janvier 2018
- Radiation du RCS le 31/01/2018 avec effet au 31/12/2017 Fusion absorption par la société EXFRET 44 - 447 857 665 rcs Nantes
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07 décembre 2017
- Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 07/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 : Paiement du solde des créances selon les modalités prévues au protocole d'accord conclu entre la société FARTRANS et ses principaux créanciers. Date d'effet : 07/12/2017
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26 août 2013
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/08/2013
Secteur d'activité de FARTRANS
- Domaine d'activité
- Transports terrestres et transport par conduites Transports terrestres et transport par conduites
- Activité (Code NAF ou APE)
- Transports routiers de fret interurbains (4941A) Transports routiers de fret interurbains (4941A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Téléphone
- Mail de contact
302 sociétés exercent la même activité que FARTRANS dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transports routiers de fret interurbains" en Saône-et-Loire (71)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du transport de marchandises - France (53 pages)
Cette étude offre une analyse détaillée du marché français du transport de marchandises.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Fermés
-
FARTRANS - 71150
Ancien établissement du 10 avril 2006 au 31 décembre 2017
- SIRET 42975160500032 42975160500032
- Activité Transports routiers de fret interurbains - 4941A
- Adresse PARC D'ACTIVITES DES ORMEAUX, 71150 FONTAINES
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FARTRANS - 13160
Ancien établissement du 01 octobre 2013 au 30 juin 2015
- SIRET 42975160500040 42975160500040
- Activité Transports routiers de fret interurbains - 4941A
- Adresse BARET CHEZ TRS LUBAC ZA DU BARRET, 13160 CHATEAURENARD
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FARTRANS - 71150
Ancien établissement du 01 juillet 2001 au 10 avril 2006
- SIRET 42975160500024 42975160500024
- Activité Transports routiers de marchandises interurbains - 602M
- Adresse ZA LES GRANDES VARENNES, 71150 FARGES-LES-CHALON
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FARTRANS - 71150
Ancien établissement du 01 mars 2000 au 25 décembre 2001
- SIRET 42975160500016 42975160500016
- Activité Transports routiers de marchandises interurbains - 602M
- Adresse RUE DE LA MALADIERE, 71150 FARGES-LES-CHALON
-
Dirigeants de FARTRANS
-
Actuels
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GBSA ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 04 janvier 2017 (9 ans)
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ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 04 janvier 2017 (9 ans)
-
-
Anciens
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Observation de conformité Bernard CHAUVE
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 10 octobre 2009 au 31 décembre 2017
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Observation de conformité Alain GUILLOT
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 16 décembre 2003 au 10 octobre 2009
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FARTRANS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de FARTRANS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNC3956000,00-
-
Résultats netNC-7109,00-
-
Marge bruteNC1070100,00-
-
Résultats d'exploitationNC5391,00-
-
EbitdaNC-37900,00-
-
Dettes + 1 anNC2188900,00-
-
BFRNC-61900,00-
-
TrésorerieNC114300,00-
-
EndettementNC2283900,00-
-
Taux de profitabilitéNC-0,00-
-
RentabilitéNC4.23 %-
Ratios financiers
2014
2013
2012
Équilibre bilan
-
Capitalisation-7,93 %2,84 %1,24 %
-
Endettement-237,46 %179,83 %700,11 %
-
Fonds de roulement30500 EU-63300 EU-30400 EU
-
Evolution de l'activité66,14 %108,16 %90,29 %
-
Taux de VA27,05 %27,73 %28,03 %
-
Rentabilité d'exploitation-0,96 %0,48 %-4,12 %
-
Rentabilité nette finale-0,18 %0,46 %-3,24 %
-
Capacité d'autofinancement-1,27 %-0,22 %-10,28 %
-
Rentabilité financière4,23 %58,64 %-929,68 %
-
Coûts du travail27,31 %26,70 %31,33 %
-
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
-
Coût de la detteN/C12,59 %N/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent2,78 %4,33 %1,69 %
-
Poids du BFR global-2,86 jours-5,17 jours-5,96 jours
-
Poids des stocks1,99 jours2,28 jours1,99 jours
-
Délai clients80,22 jours82,03 jours81,28 jours
-
Délai Fournisseurs38,16 jours37,80 jours31,11 jours
-
Liquidité immédiate5,29 jours2,65 jours3,96 jours
Documents de FARTRANS
32 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée
Fusion absorption
-
Traité de fusion
entre la société EXFRET 44 et la société FARTRANS
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification des Statuts
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification des Statuts
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification des Statuts
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Autorisation de cessions de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Autorisation de cessions de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Autorisation de cessions de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Autorisation de cessions de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Autorisation de cessions de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée
Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Autorisation de cession de parts sociales
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 71150 FONTAINES, ZAC PARC D'ACTIVITES DES ORMEAUX
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Modification de l'article 17 des statuts
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Procès-verbal d'assemblée - Divers
Suppression de la mention de perte de plus de la moitié du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Changement de dénomination en celle de FARTRANS Augmentation de capital Cession de parts Cession de parts
-
Divers
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège FARGES LES CHALON, ZA LES GRANDES VARENNES
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Divers
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
-
Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 10 fois entre 2009 et 2018
EXFRET 44
- SIREN 447857665 447857665
Dirigeants : S.I.P.C. , PKF ARSILON SERVICES , Vincent JOSTE
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Procès-verbal d'assemblée
Fusion absorption
-
Traité de fusion
entre la société EXFRET 44 et la société FARTRANS
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Autorisation de cessions de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Autorisation de cessions de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification des Statuts
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification des Statuts
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Autorisation de cessions de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Autorisation de cessions de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Autorisation de cessions de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2017
056432636
- SIREN 056432636 056432636
-
Traité de fusion
entre la société EXFRET 44 et la société FARTRANS
-
Cité 1 fois en 2017
119676070
- SIREN 119676070 119676070
-
Traité de fusion
entre la société EXFRET 44 et la société FARTRANS
-
Cité 1 fois en 2017
SCE EAUX ECLAR
- SIREN 275200327 275200327
-
Traité de fusion
entre la société EXFRET 44 et la société FARTRANS
-
Cité 1 fois en 2017
POUCE MUSIQUE
- SIREN 332947902 332947902
Dirigeant : Alain CANCEL
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Traité de fusion
entre la société EXFRET 44 et la société FARTRANS
-
Cité 1 fois en 2009
FINAMUR
Nature déduite du lien FINANCEMENT- SIREN 340446707 340446707
Dirigeants : Didier REBOUL , Hervé LEROUX , Francois MOULY , Thomas GITAREAU , CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING et 2 autres
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Autorisation de cessions de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2017
CORNET VINCENT SEGUREL
- SIREN 344040647 344040647
Dirigeants : Magali BUSSAC , Marine GUILLODO , Angeline LE BARBIER , Emmanuelle BRIERE DE LA HOSSERAYE , Laurent AMON et 51 autres
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Traité de fusion
entre la société EXFRET 44 et la société FARTRANS
-
Cité 1 fois en 2009
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 352483341 352483341
Dirigeants : Jérôme BALLET , Nathalie KOENDERS , Catherine DUBAN , Gilles FALLET , Pascal OUDOT et 32 autres
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Autorisation de cessions de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2017
374130268
- SIREN 374130268 374130268
-
Traité de fusion
entre la société EXFRET 44 et la société FARTRANS
-
Cité 1 fois en 2001
400230918
- SIREN 400230918 400230918
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Cité 1 fois en 2017
MONSIEUR PAMPHILE JOHN-BAPTISTE
- SIREN 411109341 411109341
-
Traité de fusion
entre la société EXFRET 44 et la société FARTRANS
-
Cité 1 fois en 2017
MADAME CLAUDINE LEPRON
- SIREN 430976043 430976043
-
Traité de fusion
entre la société EXFRET 44 et la société FARTRANS
-
Cité 1 fois en 2017
433201431
- SIREN 433201431 433201431
-
Traité de fusion
entre la société EXFRET 44 et la société FARTRANS
-
Cité 1 fois en 2018
SOLOG
- SIREN 451418776 451418776
Dirigeants : GROUPE Y TOURS , Grégoire CHAUVE-METAIS
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Procès-verbal d'assemblée
Fusion absorption
-
Cité 1 fois en 2017
SECURITE MIDI SUD
- SIREN 490064649 490064649
-
Traité de fusion
entre la société EXFRET 44 et la société FARTRANS
-
Cité 1 fois en 2017
SCI DE LA MARTINIERE
- SIREN 500012000 500012000
Dirigeants : Luc MARTIN , Christine DEGARNE , Thibault MARTIN , Arnaud MARTIN
-
Traité de fusion
entre la société EXFRET 44 et la société FARTRANS
-
Cité 1 fois en 2018
S.I.P.B.
- SIREN 528975584 528975584
Dirigeant : Olivier BRILLOUET
-
Procès-verbal d'assemblée
Fusion absorption
-
Cité 1 fois en 2018
S.I.P.C.
- SIREN 528987407 528987407
Dirigeant : Pascal CHARRIER
-
Procès-verbal d'assemblée
Fusion absorption
-
Cité 1 fois en 2017
675035851
- SIREN 675035851 675035851
-
Traité de fusion
entre la société EXFRET 44 et la société FARTRANS
-
Cité 1 fois en 2017
716218003
- SIREN 716218003 716218003
-
Traité de fusion
entre la société EXFRET 44 et la société FARTRANS
-
Cité 1 fois en 2018
LOGREAU
- SIREN 821842416 821842416
Dirigeant : Bernard CHAUVE
-
Procès-verbal d'assemblée
Fusion absorption
-
Cité 1 fois en 2017
MONSIEUR OLIVIER NATTES
- SIREN 824891782 824891782
-
Traité de fusion
entre la société EXFRET 44 et la société FARTRANS
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
18 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis de projet de fusion EXFRET 44 Société par actions simplifiée au capital de 1 512 166 euros Siège social : route d'Ancenis Ci les Dorices 44330 VALLET 447 857 665 RCS Nantes FARTRANS Société à responsabilité limitée au capital de 463 770 euros Siège social : ZAC Parc d'Activités des Ormeaux 71150 FONTAINES 429 751 605 RCS Chalon-sur-Saône AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé du 10 octobre 2017, les sociétés EXFRET 44 et FARTRANS ont établi le projet …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : CHAUVE Bernard, Didier Commissaire aux comptes titulaire : GBSA ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL (SARL)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : CHAUVE Bernard Didier Commissaire aux comptes titulaire : L'HOSTIS Pascale Commissaire aux comptes suppléant : ARC - CECCA (SA)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : GUILLOT Alain Rêné. Commissaire aux comptes titulaire : L'HOSTIS Pascale. Commissaire aux comptes suppléant : ARC - CECCA (SA).
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Juridique
5 procédures collectives terminées
-
Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par Me C. THIERRY
22 QUAI GAMBETTA BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX - 71108 - CHALON SUR SAONE
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Administrateur judiciaire
ME MAURICE PICARD
22 RUE CORDIER BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 26 novembre 2009 au 26 novembre 2009
Plan de sauvegarde
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Commissaire au plan
SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par Me C. THIERRY
22 QUAI GAMBETTA BP 50312 - 71108 - CHALON SUR SAONE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FARTRANS
3 événements depuis 2003
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vendredi 10 octobre 2009
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Bernard CHAUVE succède à Alain GUILLOT en tant que gérant.
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Alain GUILLOT cède sa place de gérant à Bernard CHAUVE.
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lundi 16 décembre 2003
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Alain GUILLOT assume maintenant la fonction de gérant.
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