FAMAR ORLEANS

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 493 414 403
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 493 414 403 00029
NUMÉRO DE TVA: FR38493414403
DATE DE CREATION: 26 février 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication de préparations pharmaceutiques - 2120Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 5 AV DE CONCYR, 45000 ORLEANS
DIRIGEANTS: PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
25/10/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2018
Oui
Taille de l'entreprise Année 2018
Grande
Effectif Année 2018
588 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: FAMAR ORLEANS

Statut INSEE: Fermée le 26 novembre 2020 26/11/2020

Statut RNE: Radiée le 01 mars 2021 01/03/2021

Observations RNE

01 mars 2021
- Décision de l'associé unique en date du 26-11-2020 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique société LABORATOIRE FAMAR-FFH - RCS 448 572 651, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans :Aujourd'hui en France du 30-11-2020
- RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 31-12-2020
05 février 2019
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FAMAR FRANCE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 5 avenue de Concyr 45071 Orléans cedex 2 RCS 434 534 541 (société absorbée)
06 mai 2013
- Scission - L236-1 à compter du 31/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FAMAR FRANCE, (SAS), 1 avenue du Champ de Mars 45072 ORLEANS CEDEX 2 (RCS ORLEANS (4502) 434 534 541), société apporteuse

Secteur d'activité de FAMAR ORLEANS

Domaine d'activité: Industrie pharmaceutique
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication de préparations pharmaceutiques (2120Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Industrie pharmaceutique (176)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

6 sociétés exercent la même activité que FAMAR ORLEANS dans le 45.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de préparations pharmaceutiques" dans le Loiret (45)

Rapport complet officiel

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06/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- FAMAR ORLEANS - 45000
  
  Ancien établissement du 26 janvier 2007 au 26 novembre 2020
  - SIRET 49341440300029
  - Activité Fabrication de préparations pharmaceutiques - 2120Z
  - Adresse 5 AV DE CONCYR, 45000 ORLEANS
- FAMAR ORLEANS - 92130
  
  Ancien établissement du 12 décembre 2006 au 30 juin 2009
  - SIRET 49341440300011
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 1 RUE CAMILLE DESMOULINS, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Dirigeants de FAMAR ORLEANS

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de FAMAR ORLEANS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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06/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

7 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

132710000,00

134610000,00

-1,41 %
Résultats net

27358000,00

-11315000,00

341,79 %
Marge brute

39990000,00

37260000,00

7,33 %
Résultats d'exploitation

-7426000,00

-9650000,00

23,05 %
Ebitda

-539500,00

-3009000,00

82,07 %

Ratios financiers

2018

2017

2016

Équilibre bilan

Capitalisation

11,76 %

-72,57 %

-48,74 %
Endettement

242,06 %

-64,52 %

-47,41 %
Fonds de roulement

-7151000 EU

-23477000 EU

-28338000 EU

Documents de FAMAR ORLEANS

42 derniers documents officiels

01/03/2021

Décision(s) de l'associé unique

Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
26/06/2019

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/09/2019 pour l'exercice clos au 31/12/2018
17/06/2019

Décision(s) de l'associé unique

Changement de directeur général
25/02/2019

Document
23/11/2018

Rapport des Commissaires ou du Gérant
15/11/2018

Projet de traité de fusion
05/11/2018

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de directeur général - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
03/07/2018

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/09/2018 pour l'exercice clos au 31/12/2017
23/11/2016

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/06/2016

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/09/2016 pour l'exercice clos au 31/12/2015
30/11/2015

Décision(s) de l'associé unique

Changement de directeur général
07/09/2015

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Attestation bancaire

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Reconstitution des capitaux propres
30/06/2014

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
29/08/2013

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Changement de directeur général
29/08/2013

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Changement de directeur général
05/07/2013

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/07/2013

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/05/2013

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions - Augmentation du capital social - Changement de directeur général
06/05/2013

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions - Augmentation du capital social - Changement de directeur général
21/12/2012

Projet d'apport partiel d'actif

Divers projet de traité arrêté le 29/11/2012 modifié aux termes des décisions des Présidents des sociétés participantes en date du 18/12/2012
21/12/2012

Rapport du commissaire à la scission

Divers sur l'apport partiel d'actif réalisé entre les sociétés SAS FAMAR France et SAS FAMAR ORLEANS
30/11/2012

Projet d'apport partiel d'actif

Divers Apport par la Société FAMAR FRANCE
25/10/2012

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
26/07/2012

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/02/2012

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Divers Apport partiel d'actif par la Sté FAMAR FRANCE - Divers Approbation du traité partiel d'actif - Augmentation du capital social
10/02/2012

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Divers Apport partiel d'actif par la Sté FAMAR FRANCE - Divers Approbation du traité partiel d'actif - Augmentation du capital social
10/02/2012

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Divers Apport partiel d'actif par la Sté FAMAR FRANCE - Divers Approbation du traité partiel d'actif - Augmentation du capital social
10/02/2012

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Divers Apport partiel d'actif par la Sté FAMAR FRANCE - Divers Approbation du traité partiel d'actif - Augmentation du capital social
23/12/2011

Rapport du commissaire à la scission

Divers SUR L'APPORT PARTIEL D'ACTIF REALISE ENTRE LES SOCIETES SAS FAMAR FRANCE ET SAS FAMAR ORLEANS EN DATE DU 22/12/2011
01/12/2011

Projet d'apport partiel d'actif

Divers en date du 30.11.11 - Apport Apport de la (des) sociétés FAMAR FRANCE
21/07/2010

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
12/08/2009

Décision(s) de l'associé unique

Divers DEMISSION DU PHARMACIEN RESPONSABLE DE LA SOCIETE
12/08/2009

Décision(s) de l'associé unique

Divers DEMISSION DU PHARMACIEN RESPONSABLE DE LA SOCIETE
15/07/2009

Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social Transfert du siège au 5 avenue de Concyr 45071 Orléans cedex 2 - Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de Famar Orléans
15/07/2009

Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social Transfert du siège au 5 avenue de Concyr 45071 Orléans cedex 2 - Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de Famar Orléans
15/07/2009

Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social Transfert du siège au 5 avenue de Concyr 45071 Orléans cedex 2 - Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de Famar Orléans
11/12/2008

Acte modificatif
20/12/2007

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
09/07/2007

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
29/03/2007

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
09/02/2007

Modification de l'objet social - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour - Acte modificatif
19/12/2006

Formation de Société - Statuts - Acte modificatif - Certificat de dépôt des fonds

42 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

30 annonces BODACC & JAL

21/09/2021

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

FAMAR ORLEANS Société par actions simplifiée au capital de 15.038.790 EUR Siege social : 5 avenue de Concyr 45071 ORLEANS CEDEX 2 493 414 403 R.C.S. Orleans Suivant déclaration en date du 26 novembre 2020, lassocié unique, La société LABORATOIRE FAMAR-FFH, société par actions simplifiée, 25 Rue de la Reynie 75001 Paris, 448 572 651 R.C.S. Paris a décidé de dissoudre la société FAMAR ORLEANS en application de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil et aux conditions fixées par ce texte. Cette di…
10/03/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 26 novembre 2020 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique société LABORATOIRE FAMAR-FFH - RCS 448 572 651, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans :Aujourd'hui en France du 30 novembre 2020
10/03/2021

Annonce BODACC - Cessation
21/09/2020

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Par acte sous seing privé en date du 18 novembre 2019 à Paris, enregistre au service de la publicité foncière et de lenregistrement dOrléans 1 le 23 décembre 2019, Dossier 2019 00065261, référence 4504P01 2019 A 05536, la société FAMAR ORLÉANS, SAS au capital de 15.038.790 , dont le siège social se situe 5, avenue de Concyr, 45071 Orléans Cedex 2, immatriculée au RCS dOrléans sous le nº 493.414.403, a cédé à : la société DELPHARM ORLÉANS, SAS à associé unique, au ca…
08/11/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
26/06/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Bordet, Florent ; nomination du Directeur général : Puy, Patrick
14/02/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
18/11/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Société absorbante : FAMAR ORLEANS Forme : SAS Adresse du siège : 5, avenue de Concyr 45071 Orléans Capital : 11 072 500 euros Numéro unique d'identification : 493 414 403 Lieu d'immatriculation : RCS ORLEANS Société absorbée : FAMAR FRANCE Forme : SAS Adresse du siège : 5, avenue de Concyr 45071 Orléans Capital : 1 000 000 euros Numéro unique d'identification : 434 534 541 Lieu d'immatriculation : RCS ORLEANS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est pr…
18/11/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Société absorbante : FAMAR ORLEANS Forme : SAS Adresse du siège : 5, avenue de Concyr 45071 Orléans Capital : 11 072 500 euros Numéro unique d'identification : 493 414 403 Lieu d'immatriculation : RCS ORLEANS Société absorbée : FAMAR FRANCE Forme : SAS Adresse du siège : 5, avenue de Concyr 45071 Orléans Capital : 1 000 000 euros Numéro unique d'identification : 434 534 541 Lieu d'immatriculation : RCS ORLEANS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est pr…
15/11/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Cooper, Ian ; nomination du Directeur général : Bordet, Florent ; modification du Commissaire aux comptes suppléant Chaumartin-Roesch, Anik
13/11/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
04/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
05/12/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
15/12/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : De Tarade, Loïc, nomination du Directeur général : Cooper, Ian
24/09/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
12/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
07/10/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
09/09/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
17/05/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et Scission - L236-1 à compter du 31/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FAMAR FRANCE, Société par actions simplifiée (SAS), 1 avenue du Champ de Mars 45072 ORLEANS CEDEX 2 (RCS ORLEANS (4502) 434 534 541)

Président : LABORATOIRE FAMAR - FFH Directeur général : MARTIN Régis Directeur général, Pharmacien responsable : ASCIONE Michèle Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN-ROESCH Anik
22/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
10/08/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : LABORATOIRE FAMAR - FFH Directeur général : MARTIN Régis Directeur général pharmacien responsable : Duquesne Hendrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN-ROESCH Anik
23/02/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
26/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
06/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
05/08/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : LABORATOIRE FAMAR - FFH Directeur général : MARTIN Régis Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
26/08/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : ENGLEZAKIS Georgios Directeur général pharmacien responsable : Duquesne Hendrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
03/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
29/07/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)
31/05/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITCommissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne. Président : DE BACKER Philippe en fonction le 09 Février 2007. Directeur général (pharmacien responsable) : DUQUESNE Hendrick en fonction le 22 Mai 2008.
15/01/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne. Président : DE BACKER Philippe en fonction le 09 Février 2007. Directeur général (pharmacien responsable) : SOULARD Dominique en fonction le 29 Mars 2007.

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- Du 01 mars 2021 au 01 mars 2021
  
  Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de FAMAR ORLEANS

28 événements depuis 2007

mardi 19 juin 2019
- Patrick PUY remplace Florent BORDET en tant que directeur général.
- Florent BORDET laisse sa fonction de directeur général à Patrick PUY.

mercredi 08 novembre 2018
- Florent BORDET remplace Ian COOPER en tant que directeur général.
- Ian COOPER laisse sa fonction de directeur général à Florent BORDET.

...

Historique

28 événements ont marqué le parcours de FAMAR ORLEANS depuis 2007

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision(s) de l'associé unique

Ordonnance

Décision(s) de l'associé unique

Document

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Projet de traité de fusion

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Ordonnance

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Ordonnance

Décision(s) de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Attestation bancaire

Ordonnance

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Ordonnance du président

Ordonnance du président

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Projet d'apport partiel d'actif

Rapport du commissaire à la scission

Projet d'apport partiel d'actif

Ordonnance du président

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la scission

Projet d'apport partiel d'actif

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification de l'objet social - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Formation de Société - Statuts - Acte modificatif - Certificat de dépôt des fonds

18 Documents liés

Document

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Attestation bancaire

Décision(s) de l'associé unique

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Projet d'apport partiel d'actif

Rapport du commissaire à la scission

Projet d'apport partiel d'actif

Ordonnance du président

Projet d'apport partiel d'actif

Rapport du commissaire à la scission

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