ELIS

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [238313588.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELIS - Modification. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance Ancien capital : 232 848 588 EUR Nouveau capital : 238 313 588 EUR Siège social : Tour Kupka A, 18 rue Hoche, 92800 Puteaux 499 668 440 RCS Nanterre Sur délégation de la 21ème résolution de l´assemblée générale mixte du 19 mai 2022 ainsi que du Directoire en date du 30 juillet 2026 et sur autorisation du Conseil de surveillance en date du 29 juillet 2026, le Président du Directoire a constaté en date du 7 octobre 2026 la réalisation définitive de l´augmentation du capital social de la Société résultant de l´exercice par les porteurs d´obligations OCEANEs de leur droit d´attribution en actions, D´un montant nominal total de 5 465 000 euros par l´émission de 5 465 000 actions nouvelles d´une valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est ainsi porté, à effet du 7 octobre 2026, de la somme de 232 848 588 euros à 238 313 588 euros et est divisé en 238 313 588 actions d´une valeur nominale de 1 euro. L´article 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ELIS Nomination. ELIS Societé anonyme au capital de 232.848.588 euros Siège social : 18 RUE HOCHE TOUR KUPKA A 92800 PUTEAUX 499 668 440 RCS Nanterre Le Conseil de surveillance du 3 juin 2026 : a pris acte du non-renouvellement du mandat de membre du directoire de M. Matthieu LECHARNY, prenant fin le 5 septembre 2026 ; a nommé M. Yann MICHEL en qualité de membre du directoire pour une période de 4 ans, à compter du 5 septembre 2026. Mention sera faite au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/04/L0227799-1.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ELIS. Siren : 499668440. ELIS Societé anonyme au capital de 232.848.588 EUR Siège social : Tour Kupka A - 18 Rue Hoche 92800 PUTEAUX 499 668 440 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 10 mars 2026, le conseil de surveillance a pris acte de la démission de Mme Amy FLIKERSKI de son mandat de membre du conseil de surveillance, à effet au 18 février 2026. Mention sera portée au RCS de Nanterre..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [232848588.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : ELIS - Modification. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance Ancien capital : 237 553 695 EUR Nouveau capital : 232 848 588 EUR Siège social : Tour Kupka A, 18 rue Hoche, 92800 Puteaux 499 668 440 RCS Nanterre Sur délégation de la 26ème résolution de l´assemblée générale mixte du 22 mai 2025, le Directoire a décidé en date du 23 décembre 2025 de réduire le capital social de la Société d´un montant nominal de 4 705 107 euros par voie d´annulation de 4 705 107 actions auto-détenues, D´une valeur nominale de 1 euro chacune. Ces actions avaient été acquises par la Société en 2025 dans le cadre de son programme de rachat de ses propres actions, autorisé par les résolutions n°19 de l´assemblée générale mixte du 23 mai 2024 et n°24 de l´assemblée générale mixte du 22 mai 2025. Le capital social est ainsi réduit de la somme de 237 553 695 euros à 232 848 588 euros et est divisé en 232 848 588 actions d´une valeur nominale de 1 euro, à compter du 23 décembre 2025. L´article 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, transfert du siège social. [237553695.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELIS - Modification. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance Ancien capital : 236 664 445 EUR Nouveau capital : 237 553 695 EUR Siège social : Tour Kupka A, 18 rue Hoche, 92800 Puteaux 499 668 440 RCS Nanterre Sur délégations de la 27ème résolution de l´assemblée générale mixte du 23 mai 2024 et de la 25ème résolution de l´assemblée générale mixte du 22 mai 2025 ainsi que du Directoire en date du 31 juillet 2025, le Président du Directoire a constaté en date du 13 novembre 2025 la réalisation définitive de l´augmentation du capital social de la Société réservée aux salariés du Groupe dans le cadre d´une opération d´actionnariat salariés, à effet du 13 novembre 2025, D´un montant nominal total de 889 250 euros par l´émission de 889 250 actions nouvelles d´une valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est ainsi porté de la somme de 236 664 445 euros à 237 553 695 euros et est divisé en 237 553 695 actions d´une valeur nominale de 1 euro. L´article 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : ELIS - Modification. Elis Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital social : 236 664 445 euros Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur - 92210 Saint-Cloud 499 668 440 RCS Nanterre Le conseil de surveillance du 30 octobre 2025 a décidé de : Transférer le siège social et l´établissement principal de la Société dans de nouveaux locaux à compter du 12 novembre 2025 : A : Tour Kupka A, 18, Rue Hoche - 92800 Puteaux En conséquence de cette décision, de modifier, à compter du 12 novembre 2025, l´article 4 des statuts comme suit : « ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL « Le siège social est situé à : Tour Kupka A, 18, rue Hoche, 92800 Puteaux (France). » Le reste de l´article demeure sans changement. Mention sera faite au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : ELIS Nomination. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital social : 236 664 445 euros Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 Saint-Cloud 499 668 440 RCS Nanterre AVIS RECTIFICATIF Avis rectificatif à lannonce n° L0084695 parue le 29 mai 2025 sur le support numérique : lefigaro.fr Il y a lieu de lire : « Le conseil de surveillance du 5 mars 2025 a pris acte du souhait de Florence Bonnement -Noblot de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat de membre du conseil de surveillance lequel a pris fin à lissue de lassemblée générale mixte du 22 mai 2025. » Au lieu de : « Lassemblée générale mixte du 22 mai 2025 a pris acte de la fin du mandat de membre du conseil de surveillance de Florence Bonnement -Noblot. » Le reste de lannonce est sans changement. Mention sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ELIS - Nomination. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital social : 236 664 445 euros Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur - 92210 Saint-Cloud 499 668 440 RCS Nanterre Le Conseil de surveillance du 30 juillet 2025 a pris acte de la démission de membre du conseil de surveillance de la société Bpifrance Investissement, Représentée par Paul-Philippe Bernier à effet du 5 juin 2025. Mention sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ELIS Nomination. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital social : 236 664 445 euros Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 Saint-Cloud 499 668 440 RCS Nanterre Lassemblée générale mixte du 22 mai 2025 a : pris acte de la fin du mandat de membre du conseil de surveillance de Florence Bonnement -Noblot ; nommé la société de droit brésilien BRASIL WARRANT ADMINISTRAÇÃO DE BENS E EMPRESAS S.A. (BWSA), Dont le siège social est ROD WASHINGTON LUIZ, S N KM 307, FAZENDA TAMANDUA, 15.994-500, MATAO SP (Brésil), en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de 4 ans à effet du 22 mai 2025, Monsieur Alexis Martineau, domicilié Rua das Praças 92, 1200-768 Lisbonne (Portugal) a été désigné représentant permanent de BWSA. nommé Kelly Becker, de nationalité américaine, demeurant Apartment 54, Sherrin House, 9 Warwick Lane, Kensington, WA4 8DX London (Royaume-Uni), pour une durée de 3 ans à effet du 22 mai 2025, nommé Isabelle Adelt, de nationalité allemande, demeurant Beethovenstrae 54, 63225 Langen (Allemagne), pour une durée de 3 ans à effet du 22 mai 2025, Mention sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/05/L0077643-1.pdf

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 236 664 445 euros Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 Saint Cloud France 499 668 440 RCS Nanterre Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les actionnaires de la société ELIS (la « Société ») sont informés quils sont convoqués, en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire), pour le jeudi 22 mai 2025 à 15 heures, à la Maison des Travaux Publics, 3 rue de Berri, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : STATUANT EN LA FORME ORDINAIRE > Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 (1re résolution) ; > Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 (2e résolution) ; > Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 et distribution dun dividende (3e résolution) ; > Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à larticle L.225 86 du Code de commerce (4e résolution) ; > Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Michel Plantevin (5e résolution) ; > Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Anne-Laure Commault-Tingry (6e résolution) ; > Nomination de Brasil Warrant Administraçâo de Bens e Empresas SA (BWSA) en qualité de membre du conseil de surveillance (7e résolution) ; > Nomination de Kelly Becker en qualité de membre du conseil de surveillance (8e résolution) ; > Nomination de Isabelle Adelt en qualité de membre du conseil de surveillance (9e résolution) ; > Renouvellement de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour la mission de certification des comptes (10e résolution) ; > Renouvellement de Forvis-Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour la mission de certification des comptes (11e résolution) ; > Renouvellement de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour la mission de certification des informations en matière de durabilité (12e résolution) ; > Renouvellement de Forvis-Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour la mission de certification des informations en matière de durabilité (13e résolution) ; > Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil de surveillance pour lexercice qui sera clos le 31 décembre 2025 (14e résolution) ; > Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil de surveillance pour lexercice qui sera clos le 31 décembre 2025 (15e résolution) ; > Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du directoire pour lexercice qui sera clos le 31 décembre 2025 (16e résolution) ; > Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du directoire pour lexercice qui sera clos le 31 décembre 2025 (17e résolution) ; > Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives aux rémunérations versées au cours de lexercice 2024 ou attribués au titre de lexercice 2024 à lensemble des mandataires sociaux à raison de leur mandat au sein du conseil de surveillance ou du directoire (18e résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Thierry Morin, Président du conseil de surveillance, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 (19e résolution) ; > Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Xavier Martiré, Président du directoire, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 (20e résolution) ; > Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Louis Guyot, membre du directoire, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 (21e résolution) ; > Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Matthieu Lecharny, membre du directoire, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 (22e résolution) ; > Revalorisation de lenveloppe annuelle de la rémunération allouée aux membres du conseil de surveillance (23e résolution) ; > Autorisation à donner au directoire à leffet dopérer sur les actions de la Société (24e résolution) ; STATUANT EN LA FORME EXTRAORDINAIRE > Délégation de compétence à donner au directoire daugmenter le capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés et/ou de mandataires sociaux de certaines filiales étrangères de la Société au sens de larticle L. 233-16 du Code de commerce, dans le cadre dune opération dactionnariat salarié (25e résolution) ; > Autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social (26e résolution) ; > Pouvoirs pour les formalités légales (27e résolution). Lavis de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°45 du 14 avril 2025. Un avis de réunion rectificatif est paru au BALO n°47 le 18 avril 2025, suite à une erreur sur le montant du dividende proposé dans la résolution 3. Le présent avis de convocation est également publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°53 du 2 mai 2025. En application des articles L22-10-38 -1 et R22-10-29-1 du Code de commerce, lassemblée générale du 22 mai 2025 sera retransmise en direct sur le site internet de la Société via le lien https://edge.media-server.com/mmc/p/vmq2xqbc. Aucun vote ne peut être émis via ce lien. Les actionnaires sont invités à se conformer aux modalités de vote indiquées ci après. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale. Conformément à larticle R.22-10-28 I du Code de commerce, seuls seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte en application du 7ème alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au 2e jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 20 mai 2025, à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire UPTEVIA, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Linscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par létablissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit Modalités de participation et de vote à lAssemblée générale Les actionnaires peuvent choisir entre lune des quatre modalités de participation suivantes : assister personnellement à lAssemblée Générale ; voter par procuration en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou bien, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables, notamment celles prévues aux articles L.225-106 I et L.22-10-39 du Code de commerce ; voter par correspondance ; et voter via Internet. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 III du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée Générale, il ne peut pas choisir un autre mode de participation. 1/ Actionnaire dont les actions sont inscrites au NOMINATIF 1.1 Assistance physique à lAssemblée générale Lactionnaire au NOMINATIF pourra : se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; ou demander une carte dadmission selon les modalités suivantes : soit, en retournant le formulaire unique de vote à distance par correspondance ou de procuration sur lequel figure la demande de carte dadmission, directement auprès de UPTEVIA Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE au plus tard au 3ème jour précédant lAssemblée Générale, soit le lundi 19 mai 2025. Ils recevront alors une carte dadmission. soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS. Le titulaire dactions inscrites au NOMINATIF PUR devra se connecter à son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions inscrites au NOMINATIF ADMINISTRE devra se connecter au site VoteAG https://www.voteag.com/ en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 800 007 535 (depuis la France) ou +33 (0)1 49 37 82 36 (depuis létranger). Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. 1.2. Vote ou procuration par voie postale Lactionnaire au NOMINATIF souhaitant voter ou se faire représenter par voie postale devra renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration papier, qui lui sera automatiquement adressé avec la convocation, à ladresse suivante : UPTEVIA, Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE. Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être réceptionné par le service Assemblées Générales de UPTEVIA, au plus tard le 3e jour précédant lassemblée générale, soit au plus tard le lundi 19 mai 2025 à minuit (heure de Paris). 1.3 Vote ou procuration par voie electronique Lactionnaire au NOMINATIF souhaitant voter ou designer ou revoquer un mandataire par voie electronique devra transmettre ses instructions par Internet avant lAssemblee generale, sur le site VOTACCESS. . le titulaire dactions au NOMINATIF PUR devra se connecter a son Espace Actionnaire a ladresse https://www.investors.uptevia.com/ avec ses codes dacces habituels. . le titulaire dactions au NOMINATIF ADMINISTRE devra se connecter au site VoteAG https://www.voteag.com/ en utilisant son numero didentifiant qui se trouve en haut et a droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas ou lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra cliquer sur Mot de passe oublie ou non recu et suivre les indications affichees a lecran pour obtenir le mot de passe de connexion, ou il peut contacter le O 800 007 535 (depuis la France) ou +33 (0)1 49 37 82 36 (depuis letranger). Apres setre connecte, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications donnees a lecran afin dacceder au site VOTACCESS et voter, ou designer ou revoquer un mandataire. Seules pourront etre prises en compte les notifications de designation ou de revocation de mandats, adressees par voie electronique via la plateforme VOTACCESS dument signees, completees et receptionnees jusqua la veille de lAssemblee Generale, a quinze heures, heure de Paris, soit jusquau mercredi 21 mai 2025 a quinze heures, heure de Paris en application de larticle R.225-80 du Code de commerce. 1.4 Designation ou revocation de mandat par e-mail La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée en envoyant un email à ladresse électronique suivante : CT-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant le nom de la Société, la date de lAssemblée Générale, vos nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué et votre identifiant auprès de Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur ou votre identifiant auprès de votre intermédiaire financier si vous êtes actionnaire au nominatif administré. Notez que ladresse mail ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats, adressées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 21 mai 2025 à 15 heures, heure de Paris pourront être prises en compte. 2/ Actionnaire dont les actions sont inscrites au PORTEUR 2.1 Assistance physique à lAssemblée générale Lactionnaire au PORTEUR devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée selon les modalités suivantes : soit, en retournant le formulaire unique de vote à distance par correspondance ou de procuration sur lequel figure la demande de carte dadmission, auprès de leur intermédiaire financier au plus tard au 3ème jour précédant lAssemblée Générale, soit le lundi 19 mai 2025. Létablissement teneur de compte se chargera de transmettre la demande à UPTEVIA. La demande devra être accompagnée dune attestation dinscription en compte, confirmée le 20 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris). Les actionnaires au PORTEUR recevront alors une carte dadmission. soit, si lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres de lactionnaire au PORTEUR est connecté au site VOTACCESS, demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après sêtre identifié sur le portail Internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, lactionnaire au PORTEUR devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Elis et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. Pour tous les actionnaires, sil actionnaire na pas reçu sa carte dadmission le mardi 20 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris), il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au PORTEUR ou pourra se présenter directement à lAssemblée Générale pour les actionnaires au NOMINATIF. Le jour de lAssemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d emegistrement. Les actionnaires sont informés que, pour cette Assemblée Générale, lheure limite pour lémargement de la feuille de présence est fixée à louverture des débats. En cas darrivée après la clôture de la feuille de présence, les actionnaires nauront plus la possibilité de voter en séance. 2.2 Vote ou procuration par voie postale Lactionnaire au PORTEUR souhaitant voter ou se faire représenter par voie postale devra demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation à lAssemblée Générale. Le formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : UPTEVIA Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration papier devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de UPTEVIA, au plus tard le 3e jour précédant lAssemblée Générale, soit le lundi 19 mai 2025 à minuit (heure de Paris). 2.3 Vote ou procuration par voie électronique Il appartient à lactionnaire au PORTEUR de se renseigner auprès de son établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé del Assemblée Générale (VOTACCESS) et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres de lactionnaire au PORTEUR est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire souhaitant voter ou donner mandat par voie électronique devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Elis et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Seules pourront être prises en compte les notifications de désignation ou de révocation de mandats, adressées par voie électronique via la plateforme VOTACCESS dûment signées, complétées et réceptionnées jusquà la veille de lAssemblée Générale, à quinze heures, heure de Paris, soit jusquau mercredi 21 mai 2025 à quinze heures, heure de Paris, en application de larticle R. 225-80 du Code de commerce. Si lintermédiaire habilité nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que, conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : 2.4 Désignation ou révocation dun mandataire par email Lactionnaire devra envoyer un e-mail, revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante suivante CT-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant le nom de la Société, la date de lAssemblée Générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite de sa demande (par courrier ou par fax) à UPTEVIA Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique suivante CT-mandataires-assemblees@uptevia.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être reçues par UPTEVIA au plus tard la veille de lAssemblée Générale soit à quinze heures, heure de Paris, le mercredi 21 mai 2025. Il est rappelé que : (i) les formulaires de vote par correspondance devront comporter : les nom, prénom(s) usuel(s) et domicile de lactionnaire; lindication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et le nombre de titres détenus, ainsi quune mention constatant linscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par UPTEVIA pour la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation prévue à larticle R.225-85 du Code de commerce pour les actionnaires au porteur ; la signature, le cas échéant électronique, de lactionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société ; (ii) les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom(s) et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Le site VOT ACCESS sera ouvert à compter du vendredi 2 mai 2025 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin le mercredi 21 mai 2025 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Il est précisé que le formulaire de vote par correspondance ou de procuration adressé à UPTEVIA -Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex reste valable pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site Internet de la Société https://fr.elis.com/fr/groupe/relations-investisseurs/information-reglementee au plus tard le 21 ème jour précédant lAssemblée Générale, soit à compter du mercredi 30 avril 2025. Les propriétaires de titres mentionnés au 7e alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Tout actionnaire conserve le droit de céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que si le transfert de propriété intervient avant le 2e jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit avant le mardi 20 mai 2025, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires et une attestation de participation modifiée. Aucun transfert de propriété réalisé après le 2e jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté, à compter de la présente insertion, de poser par écrit des questions à la Société. Ces questions écrites sont envoyées, soit par voie postale au siège social de la Société à ladresse suivante: Elis, Direction Générale, 5, boulevard Louis Loucheur, 92210 Saint-Cloud, France, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du directoire, soit par voie électronique à ladresse suivante : ag@elis.com. Ces questions écrites pourront être adressées jusquau 4e jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale soit jusquau vendredi 16 mai 2025 à minuit, heure de Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par UPTEVIA pour la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Il sera répondu à ces questions écrites au cours del Assemblée Générale ou, conformément à larticle L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société : https://fr.elis.com/fr/groupe/relations-investisseurs/informationreglementee/dans une rubrique consacrée aux questions-réponses sur la page dédiée à lAssemblée Générale. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires préalablement à lAssemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Les actionnaires pourront se procurer dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à UPTEVIA Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée Générale et mentionnés à larticle R.22-10-23 du Code de commerce peuvent également être consultés, à partir du 21 e jour précédant lAssemblée Générale, soit à compter du mercredi 30 avril 2025, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante: https://fr .elis.com/fr/ groupe/relations-investisseurs/information-reglementee/ ( catégorie : Assemblée Générale). Les actionnaires peuvent demander communication de documents qui ne seraient pas accessibles sur le site Internet de la Société en adressant une demande par courrier électronique à ladresse suivante : ag@elis.com ou par voie postale au siège social de la Société. Le Directoire.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ELIS Nomination. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital social : 236 664 445 euros Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 Saint-Cloud 499 668 440 RCS Nanterre Lassemblée générale mixte du 22 mai 2025 a : pris acte de la fin du mandat de membre du conseil de surveillance de Florence Bonnement -Noblot ; nommé la société de droit brésilien BRASIL WARRANT ADMINISTRAÇÃO DE BENS E EMPRESAS S.A. (BWSA), Dont le siège social est ROD WASHINGTON LUIZ, S N KM 307, FAZENDA TAMANDUA, 15.994-500, MATAO SP (Brésil), en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de 4 ans à effet du 22 mai 2025, Monsieur Alexis Martineau, domicilié Rua das Praças 92, 1200-768 Lisbonne (Portugal) a été désigné représentant permanent de BWSA. nommé Kelly Becker, de nationalité américaine, demeurant Apartment 54, Sherrin House, 9 Warwick Lane, Kensington, WA4 8DX London (Royaume-Uni), pour une durée de 3 ans à effet du 22 mai 2025, nommé Isabelle Adelt, de nationalité allemande, demeurant Beethovenstrae 54, 63225 Langen (Allemagne), pour une durée de 3 ans à effet du 22 mai 2025, Mention sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [236664445.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELIS Modification. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 235 903 498 Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 Saint Cloud 499 668 440 RCS Nanterre Sur délégations des 27ème et 28ème résolutions de lassemblée générale mixte du 23 mai 2024 ainsi que du Directoire en date du 25 juillet 2024, Le Président du Directoire a constaté en date du 14 novembre 2024 la réalisation définitive de laugmentation du capital social de la Société réservée aux salariés du Groupe dans le cadre dune opération dactionnariat salariés, à effet du 14 novembre 2024, dun montant nominal total de 760 947 euros par lémission de 760 947 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est ainsi porté de la somme de 235 903 498 euros à 236 664 445 euros et est divisé en 236 664 445 actions dune valeur nominale de 1 euro. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [235903498.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELIS - Modification. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital : 235 567 817 Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur - 92210 Saint Cloud 499 668 440 RCS Nanterre Le directoire en date du 24 octobre 2024 a décidé : Daugmenter le capital social de la Société à effet du 24 octobre 2024 par incorporation de la somme de 335 681 euros prélevée sur le compte « Prime démission » par lémission de 335 681 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est porté de la somme de 235 567 817 euros à la somme de 235 903 498 euros, Et est divisé en 235 903 498 actions dune valeur nominale de 1 euro à compter du 24 octobre 2024. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

03/05/2024 736758 ELIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 235 567 817 euros Siege social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 Saint Cloud France 499 668 440 RCS Nanterre Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les actionnaires de la société ELIS (la « Société ») sont informés quils sont convoqués, en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraor dinaire), pour le jeudi 23 mai 2024 à 15 heures, à la Maison des Travaux Publics, 3 rue de Berri, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Point à lordre du jour (sans résolution soumise au vote des actionnaires) : pré sentation de la stratégie Climat du Groupe et des principales actions engagées à cet effet. Statuant en la forme ordinaire : > Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 (1 re résolution) ; > Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 (2 e résolution) ; > Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 et distribution dun dividende (3 e résolution) ; > Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à larticle L.225 -86 du Code de commerce (4 e résolution) ; > Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Amy Flikerski (5 e résolution) ; > Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Fabrice Barthélemy (6 e résolution) ; > Ratification de la nomination à titre provisoire de BW Gestão de Investimentos Ltda en qualité de membre du conseil de surveillance (7 e résolution) ; > Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour la mission de certification des informations en matière de durabilité en application de larticle L821-40 du Code de commerce (8 e résolution) ; > Nomination de Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour la mission de certification des informations en matière de durabilité en application de larticle L821-40 du Code de commerce (9 e résolution) ; > Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil de surveillance pour lexercice qui sera clos le 31 décembre 2024 (10e résolution) ; > Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil de surveillance pour lexercice qui sera clos le 31 décembre 2024 (11e résolution) ; > Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du directoire pour lexercice qui sera clos le 31 décembre 2024 (12e résolution) ; > Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du directoire pour lexercice qui sera clos le 31 décembre 2024 (13e résolution) ; > Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives aux rémunérations versées au cours de lexercice 2023 ou attribués au titre de lexercice 2023 à lensemble des mandataires sociaux à raison de leur mandat au sein du conseil de surveillance ou du directoire (14e résolution) ; > Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rému nération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Thierry Morin, Président du conseil de surveillance, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 (15 e résolution) ; > Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Xavier Martiré, Président du directoire, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 (16 e résolution) ; > Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Louis Guyot, membre du directoire, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 (17 e résolution) ; > Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Matthieu Lecharny, membre du directoire, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 (18 e résolution) ; > Autorisation à donner au directoire à leffet dopérer sur les actions de la Société (19e résolution) ; Statuant en la forme extraordinaire > Délégation de compétence à donner au directoire à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation est admise (20 e résolution) ; > Délégation de compétence à donner au directoire à leffet démettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société (21 e résolution) ; > Délégation de compétence à donner au directoire à leffet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, ou dans le cadre dune offre publique comportant une composante déchange, à lémission dactions ou de valeurs mobilières, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société, avec faculté de souscription des actionnaires par priorité (22 e résolution) ; > Délégation de compétence à donner au directoire à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capi tal social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (23 e résolution) ; > Autorisation à donner au directoire, en cas démission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société, sans droit préférentiel de souscription, à leffet de fixer le prix démission dans la limite de 10 % du capital social (24e résolution) ; > Autorisation à donner au directoire à leffet daugmenter le nombre dactions, de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (25 e résolution) ; > Autorisation à donner au directoire à leffet daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ou de valeurs mobilières visant à rémunérer des apports en nature (hors cas dune offre publique déchange) (26 e résolution) ; > Délégation de compétence à donner au directoire daugmenter le capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des action naires au profit de salariés adhérents dun plan dépargne entreprise ou de groupe (27 e résolution) ; > Délégation de compétence à donner au directoire daugmenter le capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des action naires au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés et/ou de mandataires sociaux de certaines filiales étrangères de la Société au sens de lar ticle L. 233-16 du Code de commerce, dans le cadre dune opération dactionnariat salarié (28 e résolution) ; > Limitations globales du montant des émissions pouvant être réalisées en vertu des 21 e , 22 e , 23 e , 25 e et 26 e résolutions (29 e résolution) ; > Autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social (30 e réso lution) ; > Pouvoirs en vue des formalités (31 e résolution). Lavis de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°46 du 15 avril 2024. Le présent avis de convocation est également publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°54 annonce n° 2401199 du 3 mai 2024. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale. Conformément à larticle R.22-10-28 I du Code de commerce, seuls seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermé diaire inscrit pour leur compte en application du 7ème alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au 2 e jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 21 mai 2024, à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire UPTEVIA, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Linscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par létablissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lac tionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Modalités de participation et de vote à lAssemblée générale Les actionnaires peuvent choisir entre lune des quatre modalités de participation suivantes : assister personnellement à lAssemblée Générale ; voter par procuration en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou bien, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), ou encore à toute autre per sonne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglemen taires applicables, notamment celles prévues aux articles L.225-106 I et L.22-10-39 du Code de commerce ; voter par correspondance ; et voter via Internet. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 III du Code de com merce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée Générale, il ne peut pas choisir un autre mode de participation. 1/ Actionnaire dont les actions sont inscrites au NOMINATIF 1.1 Assistance physique à lAssemblée générale Lactionnaire au NOMINATIF pourra : se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spéciale ment prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; ou demander une carte dadmission selon les modalités suivantes : soit, en retournant le formulaire unique de vote à distance par correspondance ou de procuration sur lequel figure la demande de carte dadmission, directement auprès de UPTEVIA Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE au plus tard au 3ème jour précédant lAssem blée Générale, soit le lundi 20 mai 2024. Ils recevront alors une carte dadmission. soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr. Le titulaire dactions inscrites au NOMINATIF PUR devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions inscrites au NOMINATIF ADMINISTRE devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro +33 (0)1 40 14 00 90 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. 1.2. Vote ou procuration par voie postale Lactionnaire au NOMINATIF souhaitant voter ou se faire représenter par voie postale devra renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration papier, qui lui sera automatiquement adressé avec la convocation, à ladresse suivante : UPTEVIA, Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE. Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être réceptionné par le service Assemblées Générales de UPTEVIA, au plus tard le 3 e jour précédant lassemblée générale, soit au plus tard le lundi 20 mai 2024 à minuit (heure de Paris). 1.3 Vote ou procuration par voie électronique Lactionnaire au NOMINATIF souhaitant voter ou désigner ou révoquer un man dataire par voie électronique devra transmettre ses instructions par Internet avant lAssemblée générale, sur le site VOTACCESS, via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr. le titulaire dactions au NOMINATIF PUR devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. le titulaire dactions au NOMINATIF ADMINISTRE devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en pos session de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra cliquer sur Mot de passe oublié ou non reçu et suivre les indications affichées à lécran pour obtenir le mot de passe de connexion, ou il peut contacter le numéro +33 (0)1 40 14 00 90 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications don nées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Seules pourront être prises en compte les notifications de désignation ou de révo cation de mandats, adressées par voie électronique via la plateforme VOTACCESS dûment signées, complétées et réceptionnées jusquà la veille de lAssemblée Générale, à quinze heures, heure de Paris, soit jusquau mercredi 22 mai 2024 à quinze heures, heure de Paris en application de larticle R.225-80 du Code de commerce. 1.4 Désignation ou révocation de mandat par e-mail La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut égale ment être effectuée en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr en précisant le nom de la Société, la date de lAssemblée Générale, vos nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révo qué et votre identifiant auprès de UPTEVIA pour les actionnaires au nominatif pur ou votre identifiant auprès de votre intermédiaire financier si vous êtes actionnaire au nominatif administré. Notez que ladresse mail ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de dési gnation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats, adressées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 22 mai 2024 à 15 heures, heure de Paris pourront être prises en compte. 2/ Actionnaire dont les actions sont inscrites au PORTEUR 2.1 Assistance physique à lAssemblée générale Lactionnaire au PORTEUR devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée selon les modalités suivantes : soit, en retournant le formulaire unique de vote à distance par correspondance ou de procuration sur lequel figure la demande de carte dadmission, auprès de leur intermédiaire financier au plus tard au 3ème jour précédant lAssemblée Générale, soit le lundi 20 mai 2024. Létablissement teneur de compte se chargera de trans mettre la demande à UPTEVIA. La demande devra être accompagnée dune attes tation dinscription en compte, confirmée le 21 mai 2024 à zéro heure (heure de Paris). Les actionnaires au PORTEUR recevront alors une carte dadmission. soit, si lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres de lac tionnaire au PORTEUR est connecté au site VOTACCESS, demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après sêtre identifié sur le portail Internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, lactionnaire au PORTEUR devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Elis et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. Pour tous les actionnaires, si lactionnaire na pas reçu sa carte dadmission le mardi 21 mai 2024 à zéro heure (heure de Paris), il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les action naires au PORTEUR ou pourra se présenter directement à lAssemblée Générale pour les actionnaires au NOMINATIF. Le jour de lAssemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités denregistrement. Les actionnaires sont informés que, pour cette Assemblée Générale, lheure limite pour lémargement de la feuille de présence est fixée à louverture des débats. En cas darrivée après la clôture de la feuille de présence, les actionnaires nauront plus la possibilité de voter en séance. 2.2 Vote ou procuration par voie postale Lactionnaire au PORTEUR souhaitant voter ou se faire représenter par voie postale devra demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation à lAssemblée Générale. Le formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : UPTEVIA Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration papier devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de UPTEVIA, au plus tard le 3 e jour précédant lAssemblée Générale, soit le lundi 20 mai 2024 à minuit (heure de Paris). 2.3 Vote ou procuration par voie électronique Il appartient à lactionnaire au PORTEUR de se renseigner auprès de son établis sement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée Générale (VOTACCESS) et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres de lactionnaire au PORTEUR est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire souhaitant voter ou donner mandat par voie électronique devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Elis et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Seules pourront être prises en compte les notifications de désignation ou de révocation de mandats, adressées par voie électronique via la plateforme VOTACCESS dûment signées, complétées et réceptionnées jusquà la veille de lAssemblée Générale, à quinze heures, heure de Paris, soit jusquau mercredi 22 mai 2024 à quinze heures, heure de Paris, en application de larticle R. 225-80 du Code de commerce. Si lintermédiaire habilité nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que, conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : 2.4 Désignation ou révocation dun mandataire par email Lactionnaire devra envoyer un e-mail, revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les condi tions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr en précisant le nom de la Société, la date de lAssemblée Générale, ses nom, prénom, adresse et références ban caires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révo qué. Lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite de sa demande (par courrier ou par fax) à UPTEVIA Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électro nique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être reçues par UPTEVIA au plus tard la veille de lAssemblée Générale soit à quinze heures, heure de Paris, le mercredi 22 mai 2024. Il est rappelé que : (i) les formulaires de vote par correspondance devront comporter : les nom, prénom(s) usuel(s) et domicile de lactionnaire ; lindication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et le nombre de titres détenus, ainsi quune mention constatant linscrip tion des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par UPTEVIA pour la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire men tionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attes tation de participation prévue à larticle R.225-85 du Code de commerce pour les actionnaires au porteur ; la signature, le cas échéant électronique, de lactionnaire ou de son représen tant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société ; (ii) les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom(s) et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du man dat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 3 mai 2024 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin le mercredi 22 mai 2024 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indica tion de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Il est précisé que le formulaire de vote par correspondance ou de procuration adressé à UPTEVIA -Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex reste valable pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site Internet de la Société https://fr.elis.com/fr/groupe/relations-investisseurs/information-reglementee au plus tard le 21 ème jour précédant lAssemblée Générale, soit à compter du jeudi 2 mai 2024. Les propriétaires de titres mentionnés au 7 e alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Tout actionnaire conserve le droit de céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que si le transfert de propriété intervient avant le 2 e jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit avant le mardi 21 mai 2024, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en consé quence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires et une attestation de participation modifiée. Aucun transfert de propriété réalisé après le 2 e jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté, à compter de la présente insertion, de poser par écrit des questions à la Société. Ces questions écrites sont envoyées, soit par voie postale au siège social de la Société à ladresse suivante : Elis, Direction Générale, 5, boulevard Louis Loucheur, 92210 Saint-Cloud, France, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du directoire, soit par voie électronique à ladresse suivante : ag@elis.com. Ces questions écrites pourront être adressées jusquau 4 e jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale soit jusquau vendredi 17 mai 2024 à minuit, heure de Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accom pagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par UPTEVIA pour la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être appor tée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Il sera répondu à ces questions écrites au cours de lAssemblée Générale ou, conformément à larticle L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société : https://fr.elis.com/fr/groupe/relations-investisseurs/information-reglementee/ dans une rubrique consacrée aux questions-réponses sur la page dédiée à lAssemblée Générale. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires préalablement à lAssemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Les actionnaires pourront se procurer dans les délais légaux, les documents pré vus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adres sée à UPTEVIA Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée Générale et mentionnés à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront égale ment être consultés, à partir du 21 e jour précédant lAssemblée Générale, soit à compter du jeudi 2 mai 2024, sur le site Internet de la Société à ladresse sui vante: https://fr.elis.com/fr/groupe/relations-investisseurs/information-reglementee/ (catégorie : Assemblée Générale). Les actionnaires peuvent demander communication de documents qui ne seraient pas accessibles sur le site Internet de la Société en adressant une demande par courrier électronique à ladresse suivante : ag@elis.com ou par voie postale au siège social de la Société. Le Directoire.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [235567817.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELIS. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 234.423.080 Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT-CLOUD 499 668 440 R.C.S. Nanterre Le directoire en date du 15 avril 2024 a décidé daugmenter le capital social de la Société à effet du 15 avril 2024 par incorporation de la somme de 1 144 737 euros prélevée sur le compte « Prime démission » par lémission de 1 144 737 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est porté de la somme de 234 423 080 euros à la somme de 235 567 817 euros, Et est divisé en 235 567 817 actions dune valeur nominale de 1 euro à compter du 15 avril 2024. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [234423080.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELIS. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 234.000.047 Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT-CLOUD 499 668 440 R.C.S. Nanterre Le directoire en date du 8 mars 2024 a décidé daugmenter le capital social de la Société à effet du 11 mars 2024 par incorporation de la somme de 423 033 euros prélevée sur le compte « Prime démission » par lémission de 423 033 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est porté de la somme de 234 000 047 euros à la somme de 234 423 080 euros, Et est divisé en 234 423 080 actions dune valeur nominale de 1 euro à compter du 11 mars 2024. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ELIS. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 234.000.047 Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT-CLOUD 499 668 440 R.C.S. Nanterre Le conseil de surveillance du 14 décembre 2023 a coopté la société de droit brésilien BW Gestão de Investimentos Ltda (BWGI), Dont le siège social est Avenida Brigadeiro Faria Lima, 4440, 15th floor, 04538-132, São Paulo-SP (Brésil), en qualité de membre du conseil de surveillance, en remplacement de Magali Chessé, démissionnaire au 11 octobre 2023, pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière, soit jusquà lassemblée générale qui sera appelée en 2027 à délibérer sur les comptes de lexercice qui sera clos le 31 décembre 2026. BWGI aura pour représentant permanent Madame Cécile HELME-GUIZON, domiciliée 7 rue Gounod, 75017 Paris. Cette cooptation sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale. Mention sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [234000047.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ELIS. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 233.287.849 Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT-CLOUD 499 668 440 R.C.S. Nanterre Le conseil de surveillance du 26 octobre 2023 a pris acte de la démission de Magali Chessé de ses fonctions de membre du conseil de surveillance et de membre du comité daudit avec effet à compter du 11 octobre 2023. Le Conseil de surveillance a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement pour le moment. Mention sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [233287849.0 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : ELIS. Rectificatif à lannonce n° 693712 publiee le 30/08/2023 dans le support Actu-Juridique.fr, concernant la société ELIS, Il y a lieu de lire : « Le capital social est porté de la somme de 233 274 986 euros à la somme de 233.287.849 euros et est divisé en 233.287.849 actions dune valeur nominale de 1 euro à compter du 30 août 2023. » Le reste de lannonce est sans changement. Pour avis.

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : ELIS. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 233.274.986 Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT-CLOUD 499 668 440 R.C.S. Nanterre Le directoire en date du 30 août 2023 a décidé daugmenter le capital social de la Société à effet du 30 août 2023 par incorporation de la somme de 12.863 euros prélevée sur le compte « Prime démission » par lémission de 12.863 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est porté de la somme de 233.287.849 euros à la somme de euros et est divisé en 233.287.849 actions dune valeur nominale de 1 euro à compter du 30 août 2023. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [233274986.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELIS. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 232.726.185 Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT-CLOUD 499 668 440 R.C.S. Nanterre Le directoire en date du 7 juillet 2023 a décidé daugmenter le capital social de la Société à effet du 10 juillet 2023 par incorporation de la somme de 548 801 euros prélevée sur le compte « Prime démission » par lémission de 548 801 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est porté de la somme de 232 726 185 euros à la somme de 233 274 986 euros et est divisé en 233 274 986 actions dune valeur nominale de 1 euro à compter du 10 juillet 2023. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [232726185.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELIS. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 230.723.417 Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT-CLOUD 499 668 440 R.C.S. Nanterre Suite à loption exercée par les actionnaires du paiement du dividende en actions au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022, Le Directoire en date du 22 juin 2023 a constaté la réalisation définitive de laugmentation du capital de la Société par incorporation de bénéfice ou prime démission, à effet du 22 juin 2023, dun montant nominal total de 2 002 768 euros par lémission de 2 002 768 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro. Le capital social est porté de la somme de 230 523 417 euros à la somme de 232 726 185 euros et est divisé en 232 726 185 actions dune valeur nominale de 1 euro à compter du 22 juin 2023. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ELIS. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 230.723.417 Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT-CLOUD 499 668 440 R.C.S. Nanterre Lassemblée générale mixte du 25 mai 2023 a nommé la société Bpifrance Investissement SASU, Dont le siège social est à Maisons-Alfort (94700), 27 avenue du Général Leclerc (RCS Créteil 433 975 224), en qualité de membre du conseil de surveillance, à effet du 25 mai 2023. Monsieur Paul-Philippe Bernier, domicilié 6 boulevard Haussmann, 75009 Paris a été désigné représentant permanent de Bpifrance Investissement. Mention sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/05/673960-1.pdf

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELIS. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 233.287.849 Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT-CLOUD 499 668 440 R.C.S. Nanterre Sur délégation de la 25ème résolution lassemblée générale mixte du 19 mai 2022 et de la 21ème résolution de lassemblée générale mixte du 25 mai 2023 ainsi que du Directoire en date du 16 mars 2023, Le Président du Directoire a constaté en date du 7 novembre 2023 la réalisation définitive de laugmentation du capital social de la Société réservée aux salariés du Groupe dans le cadre dune opération dactionnariat salariés, à effet du 7 novembre 2023, dun montant nominal total de 712 198 euros par lémission de 712 198 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est ainsi porté de la somme de 233 287 849 euros à la somme de 234 000 047 euros et est divisé en 234 000 047 actions dune valeur nominale de 1 euro. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ELIS. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 230.723.417 Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT-CLOUD 499 668 440 R.C.S. Nanterre Le conseil de surveillance du 25 avril 2023 a coopté Michel Plantevin, Né le 24 octobre 1956, de nationalité française, demeurant 474 Beacon Street, Boston, MA 02115, USA, en qualité de membre du conseil de surveillance, en remplacement de Joy Verlé, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusquà lassemblée générale qui sera appelée en 2025 à délibérer sur les comptes de lexercice qui sera clos le 31 décembre 2024. Cette cooptation sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale. Mention sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [230723417.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELIS. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 230.147.257 Siège social : 5 Boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT-CLOUD 499 668 440 R.C.S. Nanterre 1) Le conseil de surveillance en date du 7 mars 2023 a nommé Monsieur Fabrice Barthélémy en qualité de Vice-Président du conseil de surveillance, pour la durée restant à courir de son mandat de membre du conseil de surveillance, Soit jusquà lassemblée générale annuelle statuant sur les comptes 2023. 2) Le directoire en date du 10 mars 2023 a décidé daugmenter le capital social de la Société à effet du 10 mars 2023 par incorporation de la somme de 576 160 euros prélevée sur le compte « Prime démission » par lémission de 576 160 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est porté de la somme de 230 147 257 euros à la somme de 230 723 417 euros et est divisé en 230 723 417 actions dune valeur nominale de 1 euro à compter du 10 mars 2023. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ELIS. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 230.147.257 Siège social : 5 Boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT-CLOUD 499 668 440 R.C.S. Nanterre 1) Le conseil de surveillance en date du 7 mars 2023 a nommé Monsieur Fabrice Barthélémy en qualité de Vice-Président du conseil de surveillance, pour la durée restant à courir de son mandat de membre du conseil de surveillance, Soit jusquà lassemblée générale annuelle statuant sur les comptes 2023. 2) Le directoire en date du 10 mars 2023 a décidé daugmenter le capital social de la Société à effet du 10 mars 2023 par incorporation de la somme de 576 160 euros prélevée sur le compte « Prime démission » par lémission de 576 160 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est porté de la somme de 230 147 257 euros à la somme de 230 723 417 euros et est divisé en 230 723 417 actions dune valeur nominale de 1 euro à compter du 10 mars 2023. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [230147257.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELIS. Siren : 499668440. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 230.131.007 Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT-CLOUD 499 668 440 R.C.S. Nanterre Le directoire en date du 28 décembre 2022 a décidé daugmenter le capital social de la Société à effet du 28 décembre 2022 par incorporation de la somme de 16 250 euros prélevée sur le compte « Prime démission » par lémission de 16 250 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est porté de la somme de 230 131 007 euros à la somme de 230 147 257 euros et est divisé en 230 147 257 actions dune valeur nominale de 1 euro à compter du 28 décembre 2022. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [230131007.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ELIS. Siren : 499668440. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 229.547.877 Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT-CLOUD 499 668 440 R.C.S. Nanterre Le conseil de surveillance du 13 septembre 2022 a pris acte de la démission de Joy Verlé de ses fonctions de membre et Vice-Présidente du conseil de surveillance et de membre du comité des nominations, Des rémunérations et de la gouvernance avec effet à compter du 30 août 2022. Le Conseil de surveillance a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement pour le moment. Mention sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [229547877.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELIS. Siren : 499668440. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 228.181.385 Siège social : 5, boulevard Louis Loucheu 92210 SAINT-CLOUD 499 668 440 R.C.S. Nanterre Le directoire en date du 8 juillet 2022 a décidé daugmenter le capital social de la Société à effet du 11 juillet 2022 par incorporation de la somme de 1 366 492 euros prélevée sur le compte « Prime démission » par lémission de 1 366 492 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est porté de la somme de 228 181 385 euros à la somme de 229 547 877 euros et est divisé en 229 547 877 actions dune valeur nominale de 1 euro à compter du 11 juillet 2022. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [228181385.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELIS. Siren : 499668440. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 224.338.539 Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT-CLOUD 499 668 440 R.C.S. Nanterre Suite à loption exercée par les actionnaires du paiement du dividende en actions au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021, Le Directoire en date du 16 juin 2022 a constaté la réalisation définitive de laugmentation du capital de la Société par incorporation de prime démission, à effet du 16 juin 2022, dun montant nominal total de 3 842 846 euros par lémission de 3 842 846 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro. Le capital social est porté de la somme de 224 338 539 euros à la somme de 228 181 385 euros et est divisé en 228 181 385 actions dune valeur nominale de 1 euro à compter du 16 juin 2022. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [224338539.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELIS. Siren : 230131007. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 229.547.877 Siège social : 5, boulevard Louis Loucheu 92210 SAINT-CLOUD 230 131 007 R.C.S. Nanterre Sur délégation de lassemblée générale mixte du 19 mai 2022 et du Directoire en date du 28 juillet 2022, Le Président du Directoire a constaté en date du 3 novembre 2022 la réalisation définitive de laugmentation du capital social de la Société réservée aux salariés du Groupe dans le cadre dune opération dactionnariat salariés, à effet du 3 novembre 2022, dun montant nominal total de 583 130 euros par lémission de 583 130 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est ainsi porté de la somme de 229 547 877 euros à la somme de 230 131 007 euros et est divisé en 230 131 007 actions dune valeur nominale de 1 euro. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELIS. Siren : 499668440. ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 224.076.007 Siège social : 5 Boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT-CLOUD 499 668 440 R.C.S. Nanterre Le directoire en date du 2 mai 2022 a décidé daugmenter le capital social de la Société à effet du 2 mai 2022 par incorporation de la somme de 262 532 euros prélevée sur le compte « Prime démission » par lémission de 262 532 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est porté de la somme de 224 076 007 euros à la somme de 224 338 539 euros et est divisé en 224 338 539 actions dune valeur nominale de 1 euro à compter du 2 mai 2022. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [224076007.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ELIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance Ancien capital : 224.069.369 Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 Saint Cloud 499 668 440 RCS Nanterre Le directoire en date du 29 juillet 2021 a décidé daugmenter le capital social de la Société à effet du 1er août 2021 par incorporation de la somme de 6 638 euros prélevée sur le compte « Prime démission » par lémission de 6 638 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est porté de la somme de 224.069.369 euros à la somme de 224 076 007 euros et est divisé en 224 076 007 actions dune valeur nominale de 1 euro à compter du 1er août 2021. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [224069369.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ELIS Societé anonyme Au Capital de 223.008.066 Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 Saint Cloud 499 668 440 RCS Nanterre Sur délégation de lassemblée générale mixte du 30 juin 2021 et du Directoire en date du 17 mars 2021, Le Président du Directoire a constaté en date du 29 juin 2021 la réalisation définitive de laugmentation du capital social de la Société réservée aux salariés du Groupe dans le cadre dune opération dactionnariat salariés, à effet du 29 juin 2021, dun montant nominal total de 1.061.303 euros par lémission de 1 061 303 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est ainsi porté de la somme de 223.008.066 euros à la somme de 224.069.369 euros et est divisé en 224 069 369 actions dune valeur nominale de 1 euro. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

524201 Petites-Affiches Elis Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 223 008 066 euros Siege social : 5, boulevard Louis Loucheur - 92210 Saint Cloud - France 499 668 440 RCS Nanterre Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont informés que lAssemblée générale mixte dElis se tiendra le jeudi 20 mai 2021 à 15 heures , au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Avertissement : Compte tenu du prolongement de létat durgence sanitaire et au regard des mesures administratives prises dans le cadre de la pandémie de Covid-19, les actionnaires sont informés que lAssemblée générale se tiendra exceptionnellement à « huis-clos », hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy participer Exercice du droit de vote des actionnaires : Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à lAssemblée générale , soit par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS, soit en renvoyant leur formulaire de vote par correspondance. Le formulaire sera automatiquement envoyé aux actionnaires détenant leurs actions au nominatif et est également disponible sur le site https: //fr.elis.com/fr/groupe/relations-investisseurs/information-reglementee à la rubrique dédiée à lAssemblée générale. Les mandats à des tiers seront traités conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418. Aucune carte dadmission ne sera délivrée. LAssemblée générale se tenant à huis clos, il ne sera pas possible damender les résolutions ou de proposer des nouvelles résolutions en séance. Retransmission de lAssemblée générale : Les actionnaires sont invités à participer à lAssemblée générale à distance, le jeudi 20 mai 2021 à 15h00 (heure de Paris) : Par webcast, en allant sur le lien : https: //edge.media-server.com/mmc/p/qt9dunjf ou Par téléphone, en utilisant lun des numéros ci-dessous, suivi du code 3676126 Depuis la France : + 33(0)170700781 Depuis le Royaume-Uni : +44(0)2071928338 Depuis les Etats-Unis : +(1)6467413167 Session de questions & réponses : Un temps sera prévu durant lAssemblée générale au cours duquel la Société répondra aux questions sur la base dune sélection représentative des thèmes soulevés par les actionnaires. LAssemblée générale se tenant à huis clos, il ne sera pas possible de poser des questions orales. Cependant, les actionnaires auront la possibilité, en complément du dispositif légal des questions écrites, de poser des questions pendant lAssemblée générale depuis linterface du webcast. En raison des diffi cultés dacheminement du courrier qui pourraient exister durant la crise sanitaire, la Société invite ses actionnaires à recourir aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et communications et à privilégier lutilisation du site de vote VOTACCESS pour exprimer leur droit de vote. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site de la Société. LAssemblée générale mixte aura pour effet de délibérer sur lordre du jour suivant : Statuant en la forme ordinaire : - Rapport de gestion du directoire sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; - Rapport du directoire sur le projet des résolutions relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire ; - Rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement dentreprise prévu par larticle L. 225-68 du Code de commerce, incluant notamment les observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes de lexercice ; - Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; - Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 ( 1re résolution ) ; - Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ( 2e résolution ) ; - Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 ( 3e résolution ) ; - Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ( 4e résolution ) ; - Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Florence Noblot (5e résolution ) - Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Joy Verlé ( 6e résolution ) - Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Anne-Laure Commault ( 7e résolution ) - Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du directoire pour lexercice clos le 31 décembre 2020 ( 8e résolution ) ; - Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du directoire pour lexercice clos le 31 décembre 2020 ( 9e résolution ) ; - Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil de surveillance pour lexercice qui sera clos le 31 décembre 2021 ( 10e résolution ) ; - Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil de surveillance pour lexercice qui sera clos le 31 décembre 2021 ( 11e résolution ) ; - Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du directoire pour lexercice qui sera clos le 31 décembre 2021 ( 12e résolution ) ; - Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du directoire pour lexercice qui sera clos le 31 décembre 2021 ( 13e résolution ) ; - Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives aux rémunérations versées au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre de lexercice 2020 à lensemble des mandataires sociaux à raison de leur mandat au sein du conseil de surveillance ou du directoire ( 14e résolution ) ; - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Thierry Morin, Président du conseil de surveillance, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 ( 15e résolution ) ; - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Xavier Martiré, Président du directoire, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 ( 16e résolution ) ; - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Louis Guyot, membre du directoire, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 ( 17e résolution ) ; - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Matthieu Lecharny, membre du directoire, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 ( 18e résolution ) ; - Revalorisation de lenveloppe annuelle de la rémunération allouée aux membres du conseil de surveillance ( 19e résolution ) - Autorisation à donner au directoire à leffet dopérer sur les actions de la Société ( 20 e résolution ) Statuant en la forme extraordinaire : - Rapport du directoire sur le projet des résolutions relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire ; - Rapports des commissaires aux comptes sur les délégations financières en vue daugmenter et de réduire le capital social de la Société à donner au directoire aux termes des 21e et 22e résolutions ; - Délégation de compétence à donner au directoire daugmenter le capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés et/ou de mandataires sociaux de certaines filiales étrangères de la Société au sens de larticle L. 233-16 du Code de commerce, dans le cadre dune opération dactionnariat salarié ( 21e résolution ) ; - Autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social ( 22e résolution ) ; - Pouvoirs pour les formalités légales ( 23e résolution ). Lavis de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 44 du 12 avril 2021. Le présent avis de convocation est également publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 53 du 3 mai 2021. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée générale. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à lAssemblée générale, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte en application du 7e alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au 2e jour ouvré précédant lAssemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 18 mai 2021 ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP PARIBAS Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné conformément à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Linscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par létablissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer au formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Modalités de participation et de vote à lAssemblée générale tenue exceptionnellement à huis clos LAssemblée générale mixte se tenant exceptionnellement à huis clos , les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance préalablement à lAssemblée générale, soit au moyen du formulaire de vote, soit par Internet via la plateforme VOTACCESS dans les conditions décrites ci-après : 1 / Actionnaire dont les actions sont inscrites au NOMINATIF 1.1 Vote ou procuration par voie postale Lactionnaire au NOMINATIF souhaitant voter ou se faire représenter par voie postale devra renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration papier, qui lui sera automatiquement adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être réceptionné par le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard le 3e jour précédant lAssemblée générale, soit au plus tard le lundi 17 mai 2021 à minuit (heure de Paris). 1.2 Vote ou procuration par voie électronique Lactionnaire au NOMINATIF souhaitant voter ou donner mandat par voie électronique devra transmettre ses instructions de vote, ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : - le titulaire dactions au NOMINATIF PUR ou ADMINISTRE qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com . le titulaire dactions au NOMINATIF PUR devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. le titulaire dactions au NOMINATIF ADMINISTRE devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro +33 (0)1 58 16 11 64 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Seules pourront être prises en compte les notifications de désignation ou de révocation de mandats, adressées par voie électronique via la plateforme VOTACCESS dûment signées, complétées et réceptionnées jusquau 4e jour qui précède lAssemblée générale mixte, soit jusquau dimanche 16 mai 2021 en application de larticle 6 du décret du 10 avril 2020 modifié (par dérogation à larticle R.225-80 du Code de commerce). 2 / Actionnaire dont les actions sont inscrites au PORTEUR 2.1 Vote ou procuration par voie postale Lactionnaire au PORTEUR souhaitant voter ou se faire représenter par voie postale devra demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée générale. Le formulaire unique de vote à distance par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration papier devront être réceptionné par le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit au plus tard le 17 mai 2021 . 2.2 Vote ou procuration par voie électronique Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres de lactionnaire au PORTEUR est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire au PORTEUR souhaitant voter ou donner mandat par voie électronique devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Seules pourront être prises en compte les notifications de désignation ou de révocation de mandats, avec indication de mandataire, adressées par voie électronique via la plateforme VOTACCESS dûment signées, complétées et réceptionnées jusquau 4e jour qui précède lAssemblée générale mixte, soit jusquau dimanche 16 mai 2021 , en application de larticle 6 du décret du 10 avril 2020 modifié (par dérogation à larticle R.225-80 du Code de commerce). 2.3 Désignation ou révocation dun mandataire par email En application des dispositions des articles L.225-61 et R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au NOMINATIF : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante Paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au PORTEUR : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante Paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite de leur demande (par courrier ou par fax) à BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules pourront être prises en compte, les notifications de désignation ou de révocation de mandats, avec indication de mandataire, adressées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées jusquau 4e jour qui précède lAssemblée générale mixte, soit jusquau dimanche 16 mai 2021 en application de larticle 6 du décret du 10 avril 2020 modifié (par dérogation à larticle R.225-80 du Code de commerce). Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à ladresse électronique Paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com , intermédiaire habilité par la Société, par message électronique à ladresse électronique Elis au plus tard le 4e jour précédant la date de lAssemblée, soit le dimanche 16 mai 2021 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique Paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est rappelé que : (i) les formulaires de vote par correspondance devront comporter : - les nom, prénom(s) usuel(s) et domicile de lactionnaire ; - lindication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et le nombre de titres détenus, ainsi quune mention constatant linscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP PARIBAS Securities Services pour la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation prévue à larticle R.225-85 du Code de commerce pour les actionnaires au porteur ; - la signature, le cas échéant électronique, de lactionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société ; (ii) les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom(s) et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 3 mai 2021 . La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée générale prendra fin le mercredi 19 mai 2021 à 15 heures , heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée générale pour voter afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS. Il est recommandé aux actionnaires de privilégier le vote par Internet, préalablement à lAssemblée générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-avant. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil de surveillance, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à la réglementation en vigueur, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une Assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société et indique ses nom, prénom(s) usuel et domicile. Au vu du contexte actuel lié au Covid-19 et des modalités de cette Assemblée générale (huis-clos), et des délais postaux incertains, il est recommandé aux actionnaires qui souhaiteraient se faire représenter, dadresser ses instructions au moyen de ladresse électronique ci-dessus ou par internet via le site VOTACESS plutôt que par voie postale. Il est précisé que le formulaire de vote par correspondance ou de procuration adressé à BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex reste valable pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Les formulaires de vote par correspondance et par procuration sont accessibles sur le site internet de la Société https: //fr.elis.com/fr/groupe/relations-investisseurs/information-reglementee . Les propriétaires de titres mentionnés au 7e alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. En application de larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance a exceptionnellement la possibilité de changer son mode de participation à lAssemblée (par dérogation à larticle R. 22-10-28, III) sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard le 3e jour précédant lAssemblée générale à minuit, heure de Paris, soit le lundi 17 mai 2021 à minuit (heure de Paris), ou la veille de lAssemblée générale à 15 heures, heure de Paris par voie électronique, soit le mercredi 19 mai 2021 à 15 heures . Dans ce cas et par dérogation à larticle R.225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Tout actionnaire conserve le droit de céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que si la cession intervient avant le 2è jour ouvré précédant lAssemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit avant le mardi 18 mai 2021 et, sous réserve de linscription en compte du cessionnaire des titres objet de la cession avant le 2e jour ouvré précédant lAssemblée générale, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires et une attestation de participation modifiée. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le 2e jour ouvré précédant lAssemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté, à compter de la présente insertion, de poser par écrit des questions. Ces questions écrites sont envoyées, soit par voie postale au siège social de la Société à ladresse suivante : Elis, Direction Générale, 5, boulevard Louis Loucheur, 92210 Saint-Cloud, France, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du directoire, soit par voie de télécommunication électronique ( ag@elis.com ). Ces questions écrites pourront être adressées jusquau mardi 18 mai 2021 à minuit, heure de Paris, (avant la fin du 2e jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale). Compte tenu des délais postaux incertains, il est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie de télécommunication électronique, plutôt que par voie postale . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP PARIBAS Securities Services pour la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site internet de la Société : https: //fr.elis.com/fr/groupe/relations-investisseurs/information-reglementee/ dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Lensemble des questions posées et des réponses qui y seront apportées seront par ailleurs publiées dans la rubrique précitée dès que possible à lissue de lAssemblée générale et au plus tard avant la fin du 5e jour ouvré à compter de la date de lAssemblée, soit au plus tard le vendredi 28 mai 2021 . Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires préalablement à lAssemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Les actionnaires pourront se procurer dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, CTO Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale et mentionnés à larticle R.22-10-23 du Code de commerce sont consultables, depuis le 28 avril 2021 , sur le site Internet de la Société à ladresse suivante: https: //fr.elis.com/fr/groupe/relations-investisseurs/information-reglementee . Les actionnaires peuvent demander communication de documents qui ne seraient pas accessibles sur le site internet de la Société en adressant une demande par courrier électronique à ladresse suivante : ( ag@elis.com ) ou par voie postale au siège de la Société. Le Directoire.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [223008066.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

524737 Petites-Affiches ELIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 222.075.228 EUR Siege social : 5 Boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT-CLOUD 499 668 440 R.C.S. Nanterre Le directoire en date du 30 avril 2021 a décidé daugmenter le capital social de la Société à effet du 2 mai 2021 par incorporation de la somme de 932 838 euros prélevée sur le compte « Prime démission », par lémission de 932 838 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est porté de la somme de 222.075.228 euros à la somme de 223.008.066 euros, Divisé en 223.008.066 actions dune valeur nominale de 1 euro. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [222075228.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

519531 Petites-Affiches ELIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Ancien capital : 221 819 430 EUR Nouveau capital : 222.075.228 EUR Siege social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 Saint Cloud 499 668 440 RCS Nanterre Le directoire en date du 6 avril 2021 a décidé daugmenter le capital social de la Société à compter du 6 avril 2021 par incorporation de la somme de 255 798 euros prélevée sur le compte « Prime démission » par lémission de 255 798 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est porté de la somme de 221 819 430 euros à la somme de 222.075.228 euros et est divisé en 222.075.228 actions dune valeur nominale de 1 euro. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [221819430.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

493997 Petites-Affiches ELIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Ancien capital : 221 807 226 EUR Nouveau capital : 221 819 430 EUR Siege social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 Saint Cloud 499 668 440 RCS Nanterre Le directoire en date du 18 décembre 2020 a décidé daugmenter le capital social de la Société à compter du 20 décembre 2020 par incorporation de la somme de 12 204 euros prélevée sur le compte « Prime démission » par lémission de 12 204 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est porté de la somme de 221 807 226 euros à la somme de 221 819 430 euros et est divisé en 221 819 430 actions dune valeur nominale de 1 euro. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

482346 Petites-Affiches ELIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 221.807.226 Siege social : 5 Boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT-CLOUD 499 668 440 R.C.S. Nanterre En application de larticle L. 225 79-2 du Code de Commerce et de larticle 17 VII des statuts de la Société, le Comité de Groupe de la Société réuni le 2 novembre 2020 a nommé en qualité de membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés : Madame Valérie Gandré, Demeurant 28 rue Claude Lorrain, 75016 Paris, et Monsieur Philippe Beaudoux, demeurant 1 rue Eichenberger, 92800 Puteaux, pour une durée de quatre ans à compter du 2 novembre 2020. Mention en sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [221807226.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ELIS SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 221.793.981 EUR Siege social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT CLOUD 499 668 440 RCS NANTERRE Aux termes des décisions du 31/08/2020, Le Directoire a décidé daugmenter le capital dune somme de 13.245 EUR pour le porter à la somme de 221.807.226 EUR par création de 13.245 actions nouvelles de 1 EUR chacune. Modification au RCS de Nanterre

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [221793981.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

498475 Petites-Affiches ELIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital social : 221 819 430 euros Siege social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 Saint-Cloud 499 668 440 RCS Nanterre Lassemblée générale mixte du 30 juin 2020 a nommé en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance à compter du 30 juin 2020 : Fabrice Barthélémy, Demeurant 20 avenue de Villeneuve lEtang, 78000 Versailles, Amy Flikerski, demeurant 172 Oxford Garden, London W10 6ND (Royaume Uni), pour une durée de quatre ans, soit jusquà lassemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2023. Mention sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

12206552 LEPUBLICATEUR LEGAL Elis Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 221 793 981 euros Siege social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 Saint Cloud France 499 668 440 RCS Nanterre Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont informés que lAssemblée générale mixte dElis se tiendra le mardi 30 juin 2020 à 15 heures, au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Avertissement : Conformément aux mesures durgence adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, en particulier lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret nº 2020-418 du 10 avril 2020, le Directoire dElis a exceptionnellement décidé de tenir cette Assemblée générale à huis clos (sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister). Exercice du droit de vote des actionnaires : Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à lAssemblée générale, soit par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS, soit en renvoyant leur formulaire de vote par correspondance. Le formulaire sera automatiquement envoyé aux actionnaires détenant leurs actions au nominatif et est également disponible sur le site https : //fr.elis.com/fr/groupe/ relations-investisseurs/informationreglementee à la rubrique dédiée à lAssemblée Générale. Les mandats à des tiers seront traités conformément à larticle 6 du décret nº 2020-418. Aucune carte dadmission ne sera délivrée. LAssemblée générale se tenant à huis clos, il ne sera pas possible damender les résolutions ou de proposer des nouvelles résolutions en séance. Retransmission de lAssemblée générale : Les actionnaires sont invités à participer à lAssemblée générale à distance, le mardi 30 juin 2020 à 15h (heure de Paris) : Par webcast, en allant sur le lien : https : //edge.media-server.com/mmc/p/ 4n9zsofn ou Par téléphone, en utilisant lun des numéros ci-dessous, suivi du code 6318889 Depuis la France : + 33(0)170700781 D e p u i s l e R o y a u m e U n i : +44(0)2071928338 D e p u i s l e s E t a t s U n i s : +(1)6467413167 Session de questions & réponses : Un temps sera prévu durant lAssemblée générale au cours duquel le Président du Directoire répondra aux questions sur la base dune sélection représentative des thèmes soulevés par les actionnaires. LAssemblée générale se tenant à huis clos, il ne sera pas possible de poser des questions orales. Cependant, les actionnaires auront la possibilité, en complément du dispositif légal des questions écrites, de poser des questions pendant lAssemblée générale depuis linterface du webcast. En raison des difficultés dacheminement du courrier qui pourraient exister durant la crise sanitaire, la Société invite ses actionnaires à recourir aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et communications et à privilégier lutilisation du site de vote VOTACCESS pour exprimer leur droit de vote. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site de la Société. LAssemblée Générale Mixte aura pour effet de délibérer sur lordre du jour suivant Statuant en la forme ordinaire : Rapport de gestion du directoire sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Rapport du directoire sur le projet des résolutions relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire ; Rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement dentreprise prévu par larticle L. 225-68 du Code de commerce, incluant notamment les observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes de lexercice ; Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 (1re résolution) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 (2e résolution) ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 (3e résolution) ; Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce (4e résolution) ; Nomination de Fabrice Barthélémy en qualité de membre du conseil de surveillance (5e résolution) ; Nomination dAmy Flikerski en qualité de membre du conseil de surveillance (6e résolution) ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil de surveillance pour lexercice qui sera clos le 31 décembre 2020 (7e résolution) ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil de surveillance pour lexercice qui sera clos le 31 décembre 2020 (8e résolution) ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du directoire pour lexercice qui sera clos le 31 décembre 2020 (9e résolution) ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du directoire pour lexercice qui sera clos le 31 décembre 2020 (10e résolution) ; Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce, relatives aux rémunérations versées au cours de lexercice 2019 ou attribuées au titre de lexercice 2019 à lensemble des mandataires sociaux à raison de leur mandat au sein du conseil de surveillance ou du directoire (11e résolution) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Thierry Morin, Président du conseil de surveillance, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 (12e résolution) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Xavier Martiré, Président du directoire, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 (13e résolution) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Louis Guyot, membre du directoire, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 (14e résolution) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Matthieu Lecharny, membre du directoire, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 (15e résolution) ; Autorisation à donner au directoire à leffet dopérer sur les actions de la Société (16e résolution). Statuant en la forme extraordinaire Rapport du directoire sur le projet des résolutions relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire ; Rapports des commissaires aux comptes sur les délégations financières en vue daugmenter et de réduire le capital social de la Société à donner au directoire aux termes des 18e, 19e, 20e, 21e 22e, 23e, 24e, 25e, 27e et 28e résolutions ; Rapport des commissaires aux comptes sur lautorisation à donner au Directoire de procéder à lattribution gratuite dactions de la Société aux termes de la 27e résolution ; Délégation de compétence à donner au directoire à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation est admise (17e résolution) ; Délégation de compétence à donner au directoire à leffet démettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société (18e résolution) ; Délégation de compétence à donner au directoire à leffet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, ou dans le cadre dune offre publique comportant une composante déchange, à lémission dactions ou de valeurs mobilières, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société, avec faculté de souscription des actionnaires par priorité (19e résolution) ; Délégation de compétence à donner au directoire à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre visée au 1º de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (20e résolution) ; Autorisation à donner au directoire, en cas démission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société, sans droit préférentiel de souscription, à leffet de fixer le prix démission dans la limite de 10 % du capital social (21e résolution) ; Autorisation à donner au directoire à leffet daugmenter le nombre dactions, de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (22e résolution) ; Autorisation à donner au directoire à leffet daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ou de valeurs mobilières visant à rémunérer des apports en nature (hors cas dune offre publique déchange) (23e résolution) ; Délégation de compétence à donner au directoire daugmenter le capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de salariés adhérents dun plan dépargne entreprise ou de groupe (24e résolution) ; Délégation de compétence à donner au directoire daugmenter le capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés et/ou de mandataires sociaux de certaines filiales étrangères de la Société au sens de larticle L.233-16 du Code de commerce, dans le cadre dune opération dactionnariat salarié (25e résolution) ; Limitations globales du montant des émissions pouvant être réalisées en vertu des 18e, 19e, 20e, 22e et 23e résolutions (26e résolution) ; Autorisation à donner au directoire à leffet de procéder à des attributions dactions gratuites de la Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe tels que définis par la loi (27e résolution) ; Autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social (28e résolution) ; Modification de larticle 17 des statuts de la Société Composition du conseil de surveillance (29e résolution) ; Modification de larticle 19 des statuts de la Société Délibérations du conseil de surveillance (30e résolution) ; Modification de larticle 21 des statuts de la Société Rémunération des membres du conseil de surveillance (31e résolution) ; Pouvoirs pour les formalités légales (32e résolution). Lavis de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires nº 62 du 22 mai 2020. Le présent avis de convocation est également publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires nº 69 du 8 juin 2020. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à lAssemblée Générale, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte en application du 7e alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au 2e jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 26 juin 2020), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP PARIBAS Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné conformément à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Linscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par létablissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer au formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Modalités de participation et de vote à lAssemblée Générale tenue exceptionnellement à huis clos LAssemblée générale mixte se tenant exceptionnellement à huis clos, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance préalablement à lAssemblée générale, soit au moyen du formulaire de vote par correspondance ou par procuration, soit par Internet via la plateforme VOTACCESS dans les conditions décrites ci-après : 1/ Actionnaire dont les actions sont inscrites au NOMINATIF 1.1 Vote ou procuration par voie postale Lactionnaire AU NOMINATIF souhaitant voter ou se faire représenter par voie postale devra renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration papier, qui lui sera automatiquement adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être réceptionnés par le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard le 3e jour précédant lassemblée générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020 à minuit (heure de Paris). 1.2 Vote ou procuration par voie électronique Lactionnaire AU NOMINATIF souhaitant voter ou donner mandat par voie électronique devra transmettre ses instructions de vote, ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : le titulaire dactions au NOMINATIF PUR ou ADMINISTRE qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https : //planetshares. bnpparibas.com. le titulaire dactions au NOMINATIF PUR devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. le titulaire dactions au NOMINATIF ADMINISTRE devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro + 33 (0)1 40 14 00 90 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Seules pourront être prises en compte les notifications de désignation ou de révocation de mandats, adressées par voie électronique via la plateforme VOTACCESS dûment signées, complétées et réceptionnées jusquau 4e jour qui précède lassemblée générale mixte, à zéro heure, heure de Paris, soit jusquau vendredi 26 juin 2020 à minuit en application de larticle 6 du décret du 10 avril 2020 (par dérogation à larticle R.225-80 du Code de commerce). 2/Actionnaire dont les actions sont inscrites au PORTEUR 2.1 Vote ou procuration par voie postale Lactionnaire au PORTEUR souhaitant voter ou se faire représenter par voie postale devra demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Le formulaire unique de vote à distance par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration papier devront être réceptionnés par le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. 2.2 Vote ou procuration par voie électronique Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres de lactionnaire AU PORTEUR est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire AU PORTEUR souhaitant voter ou donner mandat par voie électronique devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Seules pourront être prises en compte les notifications de désignation ou de révocation de mandats, adressées par voie électronique via la plateforme VOTACCESS dûment signées, complétées et réceptionnées jusquau 4e jour qui précède lassemblée générale mixte, à zéro heure, heure de Paris, soit jusquau vendredi 26 juin 2020 à minuit, en application de larticle 6 du décret du 10 avril 2020 (par dérogation à larticle R.225-80 du Code de commerce). 2.3 Désignation ou révocation dun mandataire par email En application des dispositions des articles L.225-61 et R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au NOMINATIF : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, à ladresse élect r o n i q u e s u i v a n t e P a r i s . b p 2 s . f r a n c e . c t s . m a n dats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de lassemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au PORTEUR : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante Paris. bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas. com en précisant le nom de la Société concernée, la date de lassemblée, leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite de leur demande (par courrier ou par fax) à BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules pourront être prises en compte, les notifications de désignation ou de révocation de mandats, adressées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées jusquau 4e jour qui précède lassemblée générale mixte, soit jusquau vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris en application de larticle 6 du décret du 10 avril 2020 (par dérogation à larticle R.225-80 du Code de commerce). Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à ladresse électronique Paris. bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas. com, intermédiaire habilité par la Société, par message électronique à ladresse électronique Elis au plus tard le 4e jour précédant la date de lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le soit le vendredi 26 juin 2020. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique P a r i s . b p 2 s . f r a n c e . c t s . m a n dats@bnpparibas.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est rappelé que : (i) les formulaires de vote par correspondance devront comporter : les nom, prénom(s) usuel(s) et domicile de lactionnaire ; lindication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et le nombre de titres détenus, ainsi quune mention constatant linscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP PARIBAS Securities Services pour la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation prévue à larticle R.225-85 du Code de commerce pour les actionnaires au porteur ; la signature, le cas échéant électronique, de lactionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société ; (ii) les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom(s) et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 8 juin 2020. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin le lundi 29 juin à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS. Il est recommandé aux actionnaires de privilégier le vote par Internet, préalablement à lAssemblée générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-avant. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil de surveillance, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à la réglementation en vigueur, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une Assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société et indique ses nom, prénom( s) usuel et domicile. Au vu du contexte actuel lié au Covid 19 et des modalités de cette assemblée générale (huis-clos), et des délais postaux incertains, il est recommandé aux actionnaires qui souhaiteraient se faire représenter, dadresser ses instructions au moyen de ladresse électronique ci-dessus ou par internet via le site VOTACESS plutôt que par voie postale. Il est précisé que le formulaire de vote par correspondance ou de procuration adressé à BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex reste valable pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société https : //fr.elis.com/fr/groupe/relations-investisseurs/ information-reglementee au plus tard le 21è jour précédant lAssemblée Générale, soit à compter du mardi 9 juin 2020. Les propriétaires de titres mentionnés au 7e alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. En application de larticle 7 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance a exceptionnellement la possibilité de changer son mode de participation à lassemblée (par dérogation à larticle R. 225-85, III) sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard le 3e jour précédant lassemblée générale à minuit, heure de Paris, soit le vendredi 26 juin 2020 à minuit (heure de Paris), ou la veille de lassemblée générale à 15 heures, heure de Paris par voie électronique, soit le lundi 29 juin 2020 ; . Dans ce cas et par dérogation à larticle R.225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Tout actionnaire conserve le droit de céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que si la cession intervient avant le 2e jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit avant le vendredi 26 juin 2020 et, sous réserve de linscription en compte du cessionnaire des titres objet de la cession avant le 2e jour ouvré précédant lassemblée générale, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires et une attestation de participation modifiée. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le 2e jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Ces questions écrites sont envoyées, soit par voie postale au siège social de la Société à ladresse suivante : Elis, Direction Générale, 5, boulevard Louis Loucheur, 92210 Saint-Cloud, France, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du directoire, soit par voie de télécommunication é l e c t r o n i q u e (ag@elis.com). Ces questions écrites pourront être adressées jusquau mercredi 24 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, (4e jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale). Compte tenu des délais postaux incertains, il est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des quest i o n s é c r i t e s p a r v o i e d e télécommunication électronique, plutôt que par voie postale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP PARIBAS Securities Services pour la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site internet de la Société : https : //fr.elis.com/fr/groupe/relations investisseurs/information-reglementee/ dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires préalablement à lAssemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Les actionnaires pourront se procurer dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, CTO Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée Générale et mentionnés à larticle R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 21è jour précédant lAssemblée Générale, soit le mardi 9 juin 2020, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : https : //fr.elis.com/fr/groupe/relations investisseurs/information-reglementee. Les actionnaires peuvent demander communication de documents qui ne seraient pas accessibles sur le site internet de la Société en adressant une demande par courrier électronique à ladresse suivante : (ag@elis.com) ou par voie postale au siège de la Société. Le Directoire.

Annonce JAL - Modification du Capital social

12201815W LEPUBLICATEUR LEGAL Elis Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Ancien capital : 221 297 797 Nouveau capital : 221 793 981 Siege social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 Saint Cloud 499 668 440 RCS Nanterre Le directoire en date des 24 mars 2020 et 6 avril 2020 a décidé daugmenter le capital social de la Société par incorporation de la somme de respectivement 249 300 euros et de 246 884 euros prélevée sur le compte « Prime démission» par lémission respectivement de 249 300 et de 246 884 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social est porté de la somme de 221 297 797 euros à la somme de 221 793 981euros et est divisé en 221 793 981 actions dune valeur nominale de 1 euro. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [221297797.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ELIS S.A. au capital de 221.793.981 5, boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT CLOUD 499 668 440 RCS NANTERRE Suivant acte en date du 23/10/2019, Il a eté décidé de nommer en qualité de vice président du conseil de surveillance et membre du conseil de surveillance Madame Joy VERLE, 56, Warwich Square London Sw1v 2aj Anguilla Londres, en remplacement de Monsieur Marc FRAPPIER. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12181099-2W LE PUBLICATEUR LEGAL Elis Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital social : 220 725 799 Euros Siege social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 Saint-Cloud 499 668 440 RCS Nanterre Le conseil de surveillance du 23 octobre 2019 a nommé Joy Verlé, Née le 23 mai 1979 à Suresnes (92) et demeurant Sw1v 2aj 56 Warwick Square London (Royaume Uni) en qualité de Vice-Présidente du conseil de surveillance avec effet au 23 octobre 2019 en remplacement de Marc Frappier démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12181099W LEPUBLICATEUR LEGAL Elis Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital social : 220 725 799 Euros Siege social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 Saint-Cloud 499 668 440 RCS Nanterre Le conseil de surveillance du 23 octobre 2019 a pris acte de la démission de Marc Frappier de ses fonctions de membre du conseil de surveillance avec effet à compter du 29 juillet 2019. Mention sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

12178844W LEPUBLICATEUR LEGAL Elis Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Ancien capital social : 220 725 799 euros Nouveau capital social : 221 297 797 euros Siege social : 5, boulevard Louis Loucheur 92210 Saint Cloud 499 668 440 RCS Nanterre Le Président du directoire en date du 30 octobre 2019 a constaté la réalisation définitive des augmentations de capital réservées aux salariés du Groupe Elis adhérents du PEG et du PEGI décidées par le directoire le 24 juillet 2019 dans le cadre de loffre « Elis for All », Sur autorisation du conseil de surveillance et en application des délégations de compétence approuvées aux termes des 21eme et 22eme résolutions de lassemblée générale des actionnaires du 23 mai 2019 : -augmentation de capital réservée aux salariés adhérents du PEG en France dun montant nominal de 312 303 euros par lémission de 312 303 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro émises au prix de souscription de 12,98 euros, soit un montant total de souscription de 4 053 692,94 euros (prime démission incluse) ; augmentation de capital dun montant nominal de 30 706 euros par lémission de 30 706 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 euro par incorporation dune somme de 30 706 euros sur le poste « Primes démission, de fusion, dapport » ; augmentation de capital réservée aux salariés adhérents du PEGI en dehors de la France dun montant nominal de 228 989 euros par lémission de 228 989 actions nouvelles Elis dune valeur nominale dun euro chacune, émises au prix de souscription de 12,98 euros, soit un montant total de souscription de 2 972 277,22 euros (prime démission incluse). En conséquence de la réalisation des opérations ci-dessus, le capital social de la Société est porté de la somme de 220 725 799 euros à la somme de 221 297 797 euros et est divisé en 221 297 797 actions dune valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées. Larticle 6 des statuts de la Société a été modifié conséquence. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification du capital. [220725799.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [220227365.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [219927545.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [219872942.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [219370207.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital.. [219350914.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [140167049.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [1401670490.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [1399166570.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [1140061670.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [601600140.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [497610410.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [497610409.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [461177277.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [107331782.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [214663565.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination [211505343 EUR]