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28 janvier 2021
26 août 2011
12 janvier 2009
14 juin 2006
23 janvier 2002
ECA - 83130
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 30 décembre 2020
ECA - 91400
Ancien établissement du 01 juillet 2016 au 30 décembre 2020
ECA SACLAY - 91400
Ancien établissement du 01 mars 2006 au 21 juin 2011
ECA - 29200
Ancien établissement du 20 juin 2002 au 21 juin 2011
ECA - 34000
Ancien établissement du 28 novembre 2008 au 21 juin 2011
ECA - 29200
Ancien établissement du 13 mai 2002 au 01 janvier 2008
ECA - 44550
Ancien établissement du 13 avril 2006 au 14 avril 2006
ECA - 92100
Ancien établissement du 08 novembre 1995 au 31 décembre 2005
ECA - 57365
Ancien établissement du 01 novembre 2001 au 31 décembre 2005
ECA - 29200
Ancien établissement du 01 janvier 1987 au 28 février 1998
ECA - 92190
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1996
ECA - 92600
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1996
ECA - 92230
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1995
ECA - 92600
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1993
ECA - 92700
Ancien établissement du 15 février 1991 au 01 juillet 1993
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 31 août 2016 (9 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 31 août 2016 (9 ans)
Né en 1965 (61 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 31 août 2016 (9 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 31 août 2016 (9 ans)
Né en 1971 (55 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 01 janvier 2013 au 30 décembre 2020
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Directeur général Du 04 avril 2013 au 30 décembre 2020
Née en 1975 (51 ans)
Ancien Administrateur Du 01 juillet 2020 au 30 décembre 2020
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 04 juillet 2013 au 30 décembre 2020
Née en 1971 (55 ans)
Ancien Administrateur Du 03 septembre 2011 au 30 décembre 2020
Née en 1974 (51 ans)
Ancien Administrateur Du 01 juillet 2020 au 30 décembre 2020
Né en 1942 (84 ans)
Ancien Administrateur Du 10 octobre 2009 au 30 décembre 2020
Né en 1971 (55 ans)
Ancien Administrateur Du 01 janvier 2013 au 30 décembre 2020
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Representant Du 23 juillet 2011 au 30 décembre 2020
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Administrateur Du 16 septembre 2008 au 01 juillet 2020
Née en 1973 (53 ans)
Ancien Administrateur Du 09 juillet 2014 au 01 juillet 2020
Né en 1970 (56 ans)
Ancien Administrateur Du 16 septembre 2008 au 07 avril 2017
BDO FRANCE -A B P R ILE DE FRANCE
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 02 juin 2015 au 31 août 2016
MAZARS
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 02 juin 2015 au 31 août 2016
DYNA2
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 02 juin 2015 au 31 août 2016
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 02 juin 2015 au 31 août 2016
Né en 1957 (69 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 01 janvier 2013 au 11 septembre 2013
Né en 1971 (55 ans)
Ancien Directeur général Du 01 janvier 2013 au 04 avril 2013
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Président-directeur général Du 24 février 2009 au 01 janvier 2013
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Administrateur Du 27 janvier 2009 au 01 janvier 2013
Ancien Administrateur Du 10 octobre 2009 au 01 janvier 2013
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Representant Du 22 mai 2010 au 27 novembre 2010
Né en 1942 (84 ans)
Ancien Président-directeur général Du 01 juillet 2008 au 24 février 2009
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 07 octobre 2008 au 24 février 2009
Né en 1942 (84 ans)
Ancien Administrateur Du 08 août 2006 au 24 février 2009
Né en 1970 (56 ans)
Ancien Administrateur Du 16 septembre 2008 au 27 janvier 2009
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 20 juillet 2004 au 16 septembre 2008
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 08 août 2006 au 01 juillet 2008
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Directeur général Du 08 juin 2004 au 01 juillet 2008
Né en 1970 (56 ans)
Ancien Administrateur Du 03 octobre 2006 au 01 juillet 2008
Né en 1947 (79 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 03 octobre 2006 au 26 juin 2007
Né en 1947 (79 ans)
Ancien Administrateur Du 03 octobre 2006 au 09 mai 2007
Né en 1947 (79 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 11 juillet 2006 au 08 août 2006
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Administrateur Du 20 juillet 2004 au 08 août 2006
Né en 1942 (84 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 20 juillet 2004 au 28 septembre 2004
Né en 1942 (84 ans)
Ancien Administrateur Du 20 juillet 2004 au 28 septembre 2004
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Radiation de la personne morale par suite de fusion
Décision sur la modification du capital social
Réduction du capital
Projet de fusion
Décision sur la modification du capital social
Modification des statuts
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification(s) statutaire(s)
Démission(s) d'administrateur(s)
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Modification(s) statutaire(s) - Modification des statuts
Augmentation du capital social - Augmentation de capital
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social
Apport de titres de sociétés
Augmentation du capital social
délégué.
Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s)
Changement de directeur général
Modifications relatives au conseil d'administration et à la direction générale - Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation de capital Modification des statuts
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation de capital Modification des statuts
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation de capital Modification des statuts
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification de l'objet social
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification de l'objet social
Augmentation du capital social - Augmentation de capital
Augmentation du capital social - Augmentation de capital
Augmentation du capital social - Mise en place et modalités d'un plan d'actionnariat des salariés du groupe ECA - Augmentation de capital
Mise en place et modalités d'un plan d'actionnariat des salariés du groupe ECA - Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Mise en place et modalités d'un plan d'actionnariat des salariés du groupe ECA - Augmentation de capital
Divers - approbation - Modification(s) statutaire(s) - A LA STE ECA ROBOTICS - Divers Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des statuts
Divers - approbation - A LA STE ECA ROBOTICS - Modification(s) statutaire(s) - Divers Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des statuts
Divers - approbation - A LA STE ECA ROBOTICS - Modification(s) statutaire(s) - Divers Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des statuts
Divers - approbation - A LA STE ECA ROBOTICS - Modification(s) statutaire(s) - Divers Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des statuts
Apport - Apport fusion
Augmentation du capital social - Augmentation de capital
Augmentation du capital social - Augmentation de capital
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation des augmentations de capital - Augmentation de capital Modification des statuts
Réalisation des augmentations de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation des augmentations de capital - Augmentation de capital Modification des statuts
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital. - Augmentation de capital Modification des statuts
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital. - Augmentation de capital Modification des statuts
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Modification des statuts
REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION - Changement relatif à l'objet social - APPROBATION DU PROJET DE FUSION - Modification(s) statutaire(s) - fusion absorption
Changement relatif à l'objet social - APPROBATION DU PROJET DE FUSION - Modification(s) statutaire(s) - REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION - Modification de l'objet social Augmentation de capital Modification des statuts
Rapport du commissaire à la fusion et aux apports entre la ste ECA et la STE ECA HYTEC - Divers
accord aux actionnaires de la STE ECA d'une option pour le paiement en actions du dividende de l'exercie clos le 31/12/2007 - Augmentation du capital social - Divers - Autorisation donnée au conseil d'administration de consentir aux membres du personnel ou de certaines catégories de ceux-ci, ainsi qu'aux dirigeants de la société de son groupe des options de souscription ou d'achat d'actions.
Autorisation donnée au conseil d'administration de consentir aux membres du personnel ou de certaines catégories de ceux-ci, ainsi qu'aux dirigeants de la société de son groupe des options de souscription ou d'achat d'actions. - accord aux actionnaires de la STE ECA d'une option pour le paiement en actions du dividende de l'exercie clos le 31/12/2007 - Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers - accord aux actionnaires de la STE ECA d'une option pour le paiement en actions du dividende de l'exercie clos le 31/12/2007 - Autorisation donnée au conseil d'administration de consentir aux membres du personnel ou de certaines catégories de ceux-ci, ainsi qu'aux dirigeants de la société de son groupe des options de souscription ou d'achat d'actions. - Augmentation de capital Divers
Divers - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - PROJET DE RESOLUTION EN FAVEUR D'UNE AGUMENTATION DE CAPITAL .
PROJET DE RESOLUTION EN FAVEUR D'UNE AGUMENTATION DE CAPITAL . - Divers - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Divers - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - PROJET DE RESOLUTION EN FAVEUR D'UNE AGUMENTATION DE CAPITAL .
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers - PROJET DE RESOLUTION EN FAVEUR D'UNE AGUMENTATION DE CAPITAL . - Augmentation de capital Modification des statuts
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification relative aux dirigeants d'une société
Divers
de la SAS ELECTRONATEC à la STE ECA - APPORTEUR : STE CNAi / BENEFICIAIRE : STE ECA - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Levée d'options de souscription - Approbation de l'apport fait par LA STE CNAi - Augmentation du capital social - avec la STE ECA AERO devenue ECA CNAi - de Titres de la STE ELECTRONATEC - AVEC LA STE ECA AERO DEVENUE ECA CNAi - Apport de titres de sociétés
APPORTEUR : STE CNAi / BENEFICIAIRE : STE ECA - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Levée d'options de souscription - Approbation de l'apport fait par LA STE CNAi - Augmentation du capital social - avec la STE ECA AERO devenue ECA CNAi - de Titres de la STE ELECTRONATEC - AVEC LA STE ECA AERO DEVENUE ECA CNAi - de la SAS ELECTRONATEC à la STE ECA - Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
AVEC LA STE ECA AERO DEVENUE ECA CNAi - APPORTEUR : STE CNAi / BENEFICIAIRE : STE ECA - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Levée d'options de souscription - Approbation de l'apport fait par LA STE CNAi - Augmentation du capital social - avec la STE ECA AERO devenue ECA CNAi - de Titres de la STE ELECTRONATEC - de la SAS ELECTRONATEC à la STE ECA - Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Levée d'options de souscription - Approbation de l'apport fait par LA STE CNAi - Augmentation du capital social - avec la STE ECA AERO devenue ECA CNAi - de Titres de la STE ELECTRONATEC - APPORTEUR : STE CNAi / BENEFICIAIRE : STE ECA - AVEC LA STE ECA AERO DEVENUE ECA CNAi - de la SAS ELECTRONATEC à la STE ECA - Divers Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Augmentation de capital Apport fusion Augmentation de capital
Sur l'apport des titres de la SAS ELECTRONATEC - Sur l'apport partiel d'actif de la société CNAI - Divers
Sur l'apport partiel d'actif de la société CNAI - Sur l'apport des titres de la SAS ELECTRONATEC - Divers
Augmentation du capital social - Augmentation de capital
SA - Changement de la dénomination sociale - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - SA - Changement de la dénomination sociale - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - SA - Changement de la dénomination sociale - Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
Augmentation du capital social - Augmentation de capital
SAS - Modification de la forme juridique ou du statut particulier
SAS
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Augmentation de capital Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale
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ECA SA au capital de 3.989.812,50 EUR Siege social : 262, rue des Frères-Lumière ZI Toulon 83130 La Garde 562 011 528 RCS Toulon (Société absorbée) Aux termes de lAGE de la Société absorbante GROUPE GORGÉ, SA au capital de 17.424.747 EUR dont le siège au 19, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris, 348 541 186 RC Paris (Société absorbante) et de lAGE de la Société absorbée en date du 30/12/2020, après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la Société ECA au profit de la Société GROUPE GORGÉ, des rapports du Conseil dAdministration et des Commissaires à la fusion, de la décision de lAutorité des Marchés Financiers constatant quil ny a pas lieu à offre publique de retrait sur le fondement de larticle 236-6 de son règlement général, les Sociétés absorbante et absorbée ont approuvé dans toutes ses dispositions ledit projet de traité de fusion. Puis prenant acte des effets de cette fusion, les Actionnaires ont ainsi constaté la réalisation définitive de lopération de fusion, entraînant la dissolution sans liquidation de la Société absorbée. La Société absorbée étant dissoute de plein droit, sans liquidation et ce, à lissue des AGE des Sociétés absorbée et absorbante, la Société absorbée sera radiée du RCS de Toulon. (W6374446)
ECA Societé Anonyme au capital de 3.989.812,50 Euros Siège social : 262, Rue des Frères Lumière Z.I Toulon Est 83130 LA GARDE 562 011 528 R.C.S. TOULON AVIS DE CONVOCATION Vous êtes invités, En votre qualité dactionnaires, à participer à lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui aura lieu le 30 décembre 2020 à 9h30 au siège dECA, 262 rue des Frères Lumière, ZI Toulon Est, 83130 LA GARDE, aux fins de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapports du conseil dadministration et des commissaires à la fusion. Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la société au profit de la société Groupe Gorgé Dissolution de la société en conséquence de la réalisation définitive de la fusion Désignation de mandataires Avertissement En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités dorganisation de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société. Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à lAssemblée Générale par les moyens de vote à distance mis à votre disposition. *** Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit 28 décembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procurat ion à la société sans indicat ion de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 3) voter par correspondance. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 28 décembre 2020, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ECA et sur le site internet de la société www.ecagroup.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration N°202002323
GROUPE GORGÉ SA au capital de 17 424 747 Euros Siège social : 75002 PARIS 19, rue du Quatre Septembre 348 541 186 R.C.S. PARIS (Societé Absorbante) ECA SA au capital de 3 989 812,50 Euros Siège social : 93130 LA GARDE 262, Rue des Frères Lumière ZI Toulon 562 011 528 R.C.S. TOULON (Société Absorbée) Aux termes de lAGE de la Société Absorbante et de lAGE de la Société Absorbée en date du 30/12/2020, après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la Société ECA au profit de la Société GROUPE GORGÉ, des rapports du conseil dadministration et des commissaires à la fusion, de la décision de lAutorité des Marchés Financiers constatant quil ny a pas lieu à offre publique de retrait sur le fondement de larticle 236-6 de son règlement général, les Sociétés Absorbante et Absorbée ont approuvé dans toutes ses dispositions ledit projet de traité de fusion et notamment: le rapport déchange proposé, soit 9 actions de la société Groupe Gorgé contre 5 actions de la société ECA, les modalités de remise aux actionnaires de la Société Absorbée des actions de la Société Absorbante et la date à partir de laquelle ces actions donnent droit aux bénéfices, lévaluation à leurs valeurs comptables des actifs et passifs transmis, le montant de la prime de fusion, soit 3 234 918,24 et les prélèvements projetés sur cette prime, le mode de comptabilisation du mali de fusion de la Société Absorbante qui sélève à 24 354 693,95 Euros. En conséquence, il a été décidé daugmenter le capital social de la Société Absorbante dun montant de 3 921 904 Euros pour le porter de 13 502 843 Euros à 17 424 747 Euros Puis prenant acte des effets de cette fusion, les actionnaires ont ainsi constaté la réalisation définitive de lopération de fusion, entraînant la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée. La Société Absorbée étant dissoute de plein droit, sans liquidation et ce, à lissue des AGE des sociétés Absorbée et Absorbante, la Société Absorbée sera radiée du RCS de TOULON. Les statuts de la Société Absorbante ont été modifiés en conséquence. 100941
AVIS DAUGMENTATION DE CAPITAL ECA ROBOTICS SAS au capital de 13 795 305 euros Siege social : 262, rue des Frères Lumière ZI Toulon Est 83130 LA GARDE 509 232 591 R.C.S. TOULON Aux termes des décisions de lAssocié Unique du 14/12/2020, Il a été approuvé le traité dapport du 26/11/2020, aux termes duquel la société ECA (SA au capital de 3 989 812,50 euros Siège social : 262, rue des Frères Lumière ZI Toulon Est 83130 LA GARDE 562 011 528 RCS TOULON) a fait apport dun ensemble industriel pour une valeur nette de 8 074 186 euros, lequel ayant été rémunéré par lémission de 643 361 actions ordinaires nouvelles attribuées à la société ECA. Le capital est ainsi augmenté de 643 361 euros pour être porté à 14 438 666 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de TOULON. N°202100418
ECA Societé anonyme Capital : 4.391.440 Siège social : 262 Rue des Frères Lumière Z.I Toulon Est-83130 La Garde 562 011 528 Rcs Toulon Il Résulte : -de lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 5 Juin 2020 -Du conseil dadministration en date du 4 Novembre 2020 Que la réduction de capital dun montant de 401.627,50 pour le ramener de 4.391.440 à 3.989.812,50 par annulation de 803.255 actions auto détenues a été définitivement réalisée Les articles 6-7 des statuts ont été modifiés en conséquence Mention en sera faite au Rcs de Toulon
AVIS ECA Societé anonyme Capital : 4.428.956,50 Siège social : 262 Rue des Frères Lumière ZI Toulon Est 83130 La Garde 562 011 528 Res Toulon Le conseil dadministration en date du 23 mars 2020 a décidé de ne pas renouveler Monsieur Sambarino et Madame Céline Leroy de leurs fonctions à compter du 5 juin 2020.Aux termes de lassemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 5 juin 2020, il a été décidé de nommer administrateurs : Madame Alexandra AYAKATSIKAS demeurant : 285, Boulevard de la Manille, Rcs. 2 Etoiles bât 82 83000 Toulon -Madame Hélène BABINET, épouse de COINTET demeurant : 20 Bis rue Miohal-75013 Paris. Mention en sera faite au Rcs de Toulon.
ECA SOCIÉTÉ ANONYME CAPITAL : 4.428.956,50 SIÈGE SOCIAL : 262 RUE DES FRÈRES LUMIÈRE ZI TOULON EST 83130 LA GARDE RCS TOULON 562 011 528 REDUCTION DE CAPITAL Il resulte : -De lassemblée générale ordinaire et extraordinaire du 5 juin 2020 -Du procès-verbal du conseil dadministration du 21 septembre 2020 Que la réduction de capital dun montant de 37 516,50 et ramenant le capital de 4 428 956,50 à 4 391 440 par lannulation de 75 033 actions, a été définitivement réalisée. Les articles 6 & 7 des statuts ont été modifiés. Mention en sera faite au RCS de Toulon.
ECA Societé Anonyme au capital de 4.428.956,50 Euros Siège social : 262, Rue des Frères Lumière Z.IToulon Est 83130 LA GARDE 562 011 528 R.C.S.TOULON AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra à huis clos le 5 juin 2020 à 9h30 au siège dECA, 262, Rue des Frères Lumière, Z.IToulon Est, 83130 LA GARDE. Avertissement COVID-19 : Dans le contexte de lépidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée générale devant se tenir le 5 juin 2020 sont aménagées. Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, lassemblée générale mixte de la société du 5 juin 2020, sur décision du Directeur Général agissant sur délégation du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance, donner pouvoir au président ou donner mandat à un tiers, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à lassemblée générale 2020 sur le site de la Société www.ecagroup.com (section Investors, rubrique Shareholders meetings). Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2020 sur le site de la Sociétéwww.ecagroup.com (section Investors, rubrique Shareholders meetings). Notamment, jusquà la date de convocation de Tassemblée générale, le Conseil dadministration de la Société pourra modifier lordre du jour de lAssemblée générale ou un projet de texte de résolution. Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Mis en forme : Couleur de police : Rouge Lassemblée générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour : À caractère ordinaire 1.Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Constat de labsence de convention nouvelle, 5. Nomination de Madame Alexandra AYAKATSIKAS en qualité dadministratrice, 6. Nomination de Madame Hélène de COINTET en qualité dadministratrice, 7. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration, 8. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général, 9. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, 10. Approbation des informations visées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce, 11.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Raphaël GORGÉ, Président du Conseil dadministration, 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Guénaël GUILLERME, Directeur général, 13. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire 14.Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond, 15. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la Société ou dune société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société ou dune société du Groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 16. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la Société ou dune société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société ou dune société du Groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 17.Autorisation, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix démission dans les conditions déterminées par lAssemblée, 18. Délégation de compétence à donner au Conseil en vue daugmenter le capital par émission, immédiatement ou à terme, dactions ordinaires, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles den résulter, dans le cadre dune ligne de financement en fonds propres, 19. Autorisation daugmenter le montant des émissions, 20. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du Code du travail, 21. Modification de larticle 15 des statuts afin de permettre la prise de certaines décisions du Conseil dadministration par voie de consultation écrite, 22. Mise en harmonie des statuts avec la réglementation en vigueur, 23. Modification de larticle 13 bis des statuts portant sur le seuil déclenchant la désignation dun second administrateur représentant les salariés, 24. Références textuelles applicables en cas de changement de codification, 25. Pouvoirs pour les formalités. Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 3 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales dactionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lAssemblée. Modalités particulières de « participation » à lassemblée générale dans le contexte de crise sanitaire de covid-19 Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, lassemblée générale mixte de la société du 5 juin 2020, sur décision du Directeur général sur délégation du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à lAssemblée Générale, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne physique. Les actionnaires pourront voter seulement par correspondance ou donner pouvoir au président (ou le cas échéant à toute personne de leur choix), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet et téléchargeable sur le site de la société www. ecagroup.com (section Investors, rubrique Shareholders meetings). Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président (ou le cas échéant à toute personne de leur choix) sera mis en ligne sur le site de la société www.ecagroup.com (section Investors, rubrique Shareholders meetings). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) devra être dûment rempli et renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS par email à ladresse suivante : ct-mandataires assemblees@caceis.com, ou par courrier à ladresse suivante : CACEIS CorporateTrust Service Assemblées Générales Centralisées -14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82), au plus tard le 2 juin 2020. Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants dès personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid 19, tout actionnaire donnant mandat à lune des personnes mentionnées au I de larticle L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis CorporateTrust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée Générale. Le mandataire ne pourra représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée. Il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à Caceis CorporateTrust par message électronique à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale. Droit de communication des actionnaires : Les documents préparatoires à lAssemblée énoncés par larticle R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société www.ecagroup.com (section Investors, rubrique Shareholders meetings) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lassemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition sur le site internet de la société www.ecagroup. com (section Investors, rubrique Shareholders meetings) ou sur demande à ladresse mail assemblee_generale@ecagroup.com. Cette mise à disposition par voie électronique est recommandée eu égard au fonctionnement altéré des services postaux et de lorganisation en télétravail de la Société. Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : assemblee_generale@ ecagroup.com (ou par courrier au siège de la société). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande à ladresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à larticle 3 de lOrdonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la Transmission dune attestation dinscription dans les comptes. Questions écrites : A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et exceptionnellement jusquau troisième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 2 juin 2020, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à ladresse suivante : assemblee_generale@ecagroup.com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le conseil dadministration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Cité 29 fois entre 2001 et 2020
Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social
Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Augmentation de capital
Modification(s) statutaire(s) - Modification des statuts
Augmentation du capital social
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification de l'objet social
Augmentation du capital social - Augmentation de capital
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation de capital Modification des statuts
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation de capital Modification des statuts
Divers - approbation - A LA STE ECA ROBOTICS - Modification(s) statutaire(s) - Divers Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des statuts
Augmentation du capital social - Mise en place et modalités d'un plan d'actionnariat des salariés du groupe ECA - Augmentation de capital
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation des augmentations de capital - Augmentation de capital Modification des statuts
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes
Augmentation du capital social - Augmentation de capital
Changement relatif à l'objet social - APPROBATION DU PROJET DE FUSION - Modification(s) statutaire(s) - REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION - Modification de l'objet social Augmentation de capital Modification des statuts
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital. - Augmentation de capital Modification des statuts
Augmentation du capital social - Divers - accord aux actionnaires de la STE ECA d'une option pour le paiement en actions du dividende de l'exercie clos le 31/12/2007 - Autorisation donnée au conseil d'administration de consentir aux membres du personnel ou de certaines catégories de ceux-ci, ainsi qu'aux dirigeants de la société de son groupe des options de souscription ou d'achat d'actions. - Augmentation de capital Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers - PROJET DE RESOLUTION EN FAVEUR D'UNE AGUMENTATION DE CAPITAL . - Augmentation de capital Modification des statuts
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Levée d'options de souscription - Approbation de l'apport fait par LA STE CNAi - Augmentation du capital social - avec la STE ECA AERO devenue ECA CNAi - de Titres de la STE ELECTRONATEC - APPORTEUR : STE CNAi / BENEFICIAIRE : STE ECA - AVEC LA STE ECA AERO DEVENUE ECA CNAi - de la SAS ELECTRONATEC à la STE ECA - Divers Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Augmentation de capital Apport fusion Augmentation de capital
Augmentation du capital social - Augmentation de capital
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social - Augmentation de capital Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale
SAS - Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social
Cité 5 fois entre 1995 et 2020
Dirigeants : Raphaël GORGE , Céline LEROY , Pierre VERZAT , FONDS STRATEGIQUE DE PARTICIPATIONS , Herve GUILLOU et 3 autres
Projet de fusion
Apport de titres de sociétés
Augmentation du capital social
SAS - Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Cité 4 fois en 2011
Dirigeant : Jérôme BENDELL
Divers - approbation - A LA STE ECA ROBOTICS - Modification(s) statutaire(s) - Divers Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des statuts
Divers - approbation - Modification(s) statutaire(s) - A LA STE ECA ROBOTICS - Divers Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des statuts
Apport - Apport fusion
Divers - approbation - A LA STE ECA ROBOTICS - Modification(s) statutaire(s) - Divers Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des statuts
Cité 4 fois entre 1993 et 1995
Cité 3 fois entre 2008 et 2009
REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION - Changement relatif à l'objet social - APPROBATION DU PROJET DE FUSION - Modification(s) statutaire(s) - fusion absorption
Rapport du commissaire à la fusion et aux apports entre la ste ECA et la STE ECA HYTEC - Divers
Cité 2 fois en 2011
Apport - Apport fusion
Divers - approbation - Modification(s) statutaire(s) - A LA STE ECA ROBOTICS - Divers Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des statuts
Cité 2 fois en 2011
Apport - Apport fusion
Divers - approbation - Modification(s) statutaire(s) - A LA STE ECA ROBOTICS - Divers Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des statuts
Cité 2 fois en 2006
Dirigeants : Alain LENOIR , Alain CORRIAS
APPORTEUR : STE CNAi / BENEFICIAIRE : STE ECA - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Levée d'options de souscription - Approbation de l'apport fait par LA STE CNAi - Augmentation du capital social - avec la STE ECA AERO devenue ECA CNAi - de Titres de la STE ELECTRONATEC - AVEC LA STE ECA AERO DEVENUE ECA CNAi - de la SAS ELECTRONATEC à la STE ECA - Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Cité 2 fois en 2006
APPORTEUR : STE CNAi / BENEFICIAIRE : STE ECA - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Levée d'options de souscription - Approbation de l'apport fait par LA STE CNAi - Augmentation du capital social - avec la STE ECA AERO devenue ECA CNAi - de Titres de la STE ELECTRONATEC - AVEC LA STE ECA AERO DEVENUE ECA CNAi - de la SAS ELECTRONATEC à la STE ECA - Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Cité 2 fois en 2011
Apport - Apport fusion
Divers - approbation - Modification(s) statutaire(s) - A LA STE ECA ROBOTICS - Divers Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des statuts
Cité 2 fois en 2014
Dirigeants : MAZARS , David CHAUDAT
Apport de titres de sociétés
Augmentation du capital social
Cité 2 fois en 2006
APPORTEUR : STE CNAi / BENEFICIAIRE : STE ECA - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Levée d'options de souscription - Approbation de l'apport fait par LA STE CNAi - Augmentation du capital social - avec la STE ECA AERO devenue ECA CNAi - de Titres de la STE ELECTRONATEC - AVEC LA STE ECA AERO DEVENUE ECA CNAi - de la SAS ELECTRONATEC à la STE ECA - Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Cité 2 fois en 2006
APPORTEUR : STE CNAi / BENEFICIAIRE : STE ECA - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Levée d'options de souscription - Approbation de l'apport fait par LA STE CNAi - Augmentation du capital social - avec la STE ECA AERO devenue ECA CNAi - de Titres de la STE ELECTRONATEC - AVEC LA STE ECA AERO DEVENUE ECA CNAi - de la SAS ELECTRONATEC à la STE ECA - Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Cité 2 fois en 2014
Apport de titres de sociétés
Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2011
Divers - approbation - Modification(s) statutaire(s) - A LA STE ECA ROBOTICS - Divers Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des statuts
Cité 1 fois en 2002
SAS
Cité 1 fois en 2002
SAS
Cité 1 fois en 1994
Cité 1 fois en 1995
Cité 1 fois en 2006
Cité 1 fois en 2006
Dirigeants : Thomas BURET , Christophe BROSSARD , Sébastien GUILLET
AVEC LA STE ECA AERO DEVENUE ECA CNAi - APPORTEUR : STE CNAi / BENEFICIAIRE : STE ECA - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Levée d'options de souscription - Approbation de l'apport fait par LA STE CNAi - Augmentation du capital social - avec la STE ECA AERO devenue ECA CNAi - de Titres de la STE ELECTRONATEC - de la SAS ELECTRONATEC à la STE ECA - Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Cité 1 fois en 2006
Dirigeant : Régis CAZIN
de la SAS ELECTRONATEC à la STE ECA - APPORTEUR : STE CNAi / BENEFICIAIRE : STE ECA - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Levée d'options de souscription - Approbation de l'apport fait par LA STE CNAi - Augmentation du capital social - avec la STE ECA AERO devenue ECA CNAi - de Titres de la STE ELECTRONATEC - AVEC LA STE ECA AERO DEVENUE ECA CNAi - Apport de titres de sociétés
Cité 1 fois en 2006
de la SAS ELECTRONATEC à la STE ECA - APPORTEUR : STE CNAi / BENEFICIAIRE : STE ECA - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Levée d'options de souscription - Approbation de l'apport fait par LA STE CNAi - Augmentation du capital social - avec la STE ECA AERO devenue ECA CNAi - de Titres de la STE ELECTRONATEC - AVEC LA STE ECA AERO DEVENUE ECA CNAi - Apport de titres de sociétés
Cité 1 fois en 2006
de la SAS ELECTRONATEC à la STE ECA - APPORTEUR : STE CNAi / BENEFICIAIRE : STE ECA - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Levée d'options de souscription - Approbation de l'apport fait par LA STE CNAi - Augmentation du capital social - avec la STE ECA AERO devenue ECA CNAi - de Titres de la STE ELECTRONATEC - AVEC LA STE ECA AERO DEVENUE ECA CNAi - Apport de titres de sociétés
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Dirigeant : Feng YAN
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SAS
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SAS
Depuis le 23-07-2011
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Marque expirée Marque non en vigueur
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mardi 01 juillet 2020
Alexandra AYAKATSIKAS et Hélène De Cointet de Fillain prennent le relais de Jean-Louis SAMBARINO et Céline LEROY en tant qu'administrateur.
Alexandra AYAKATSIKAS et Hélène De Cointet de Fillain succèdent à Jean-Louis SAMBARINO et Céline LEROY en tant qu'administrateur.
jeudi 07 avril 2017
Loic LE BERRE démissionne de son poste d'administrateur.
mardi 09 juillet 2014
Céline LEROY accède au poste d'administrateur.
mardi 11 septembre 2013
Jean-Jacques MARTELLI démissionne de la fonction de directeur général délégué.
mercredi 04 juillet 2013
Guenael GUILLERME accède au poste d'administrateur.
mercredi 04 avril 2013
Guenael GUILLERME devient le nouveau directeur général.
Guenael GUILLERME remplace Raphael GORGE en tant que directeur général.
lundi 01 janvier 2013
Jean-Jacques MARTELLI assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
Raphael GORGE assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Raphael GORGE accède au poste de directeur général.
Raphael GORGE prend le relais de Dominique VILBOIS en tant qu'administrateur.
Raphael GORGE, succèdent à Dominique VILBOIS et EXAIL TECHNOLOGIES en tant qu'administrateur.
Dominique VILBOIS démissionne de la fonction de Président directeur général.
vendredi 03 septembre 2011
Catherine BENON assume maintenant la fonction d'administrateur.
vendredi 23 juillet 2011
Jean-Louis SAMBARINO a été désignée en tant que président.
vendredi 27 novembre 2010
ECA se retire de son rôle de président de ECA SINTERS.
Dominique VILBOIS quitte ses fonctions de président.
vendredi 22 mai 2010
ECA accède au poste de président de ECA SINTERS.
Dominique VILBOIS est promue président.
vendredi 10 octobre 2009
EXAIL TECHNOLOGIES prend le relais de FINUCHEM en tant qu'administrateur.
EXAIL TECHNOLOGIES et Jean-Pierre GORGE succèdent à FINUCHEM, en tant qu'administrateur.
lundi 24 février 2009
Dominique VILBOIS est nommée Président directeur général, en remplacement de Jean-Pierre GORGE.
Dominique VILBOIS démissionne de la fonction de directeur général délégué.
Jean-Pierre GORGE quitte ses fonctions d'administrateur.
Dominique VILBOIS est nommée Président directeur général, en remplacement de Jean-Pierre GORGE.
lundi 27 janvier 2009
Dominique VILBOIS succède à Cyrille MANTOVANI en tant qu'administrateur.
Cyrille MANTOVANI cède sa place d'administrateur à Dominique VILBOIS.
lundi 07 octobre 2008
Dominique VILBOIS accède au poste de directeur général délégué.
lundi 16 septembre 2008
Loic LE BERRE succède à Guenael GUILLERME en tant qu'administrateur.
Guenael GUILLERME, cèdent leurs place d'administrateur à FINUCHEM, Jean-Louis SAMBARINO, Loic LE BERRE et Cyrille MANTOVANI.
lundi 01 juillet 2008
Jean-Pierre GORGE accède au poste de Président directeur général.
Loic LE BERRE et FINUCHEM quittent leurs fonctions d'administrateur.
Guenael GUILLERME renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
Guenael GUILLERME démissionne de la fonction de directeur général.
lundi 26 juin 2007
Jean-Pierre CALESTROUPAT quitte son poste de directeur général délégué.
mardi 09 mai 2007
Jean-Pierre CALESTROUPAT quitte ses fonctions d'administrateur.
lundi 03 octobre 2006
Jean-Pierre CALESTROUPAT assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
FINUCHEM, Jean-Pierre CALESTROUPAT et Loic LE BERRE sont promus administrateur.
lundi 08 août 2006
Guenael GUILLERME remplace FINUCHEM en tant que président du conseil d'administration.
FINUCHEM laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Guenael GUILLERME.
Jean-Pierre GORGE prend le relais de ABPR ILE DE FRANCE en tant qu'administrateur.
Jean-Pierre CALESTROUPAT renonce à son rôle de directeur général délégué.
Dominique PAGEAUD, ABPR ILE DE FRANCE et FINUCHEM cèdent leurs place d'administrateur à Jean-Pierre GORGE, .
lundi 11 juillet 2006
Jean-Pierre CALESTROUPAT assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
lundi 28 septembre 2004
Jean-Pierre GORGE cède sa place d'administrateur à FINUCHEM.
FINUCHEM devient le nouveau président du conseil d'administration.
FINUCHEM succède à Jean-Pierre GORGE en tant qu'administrateur.
Jean-Pierre GORGE laisse sa fonction de président du conseil d'administration à FINUCHEM.
lundi 20 juillet 2004
FINUCHEM se retire de son rôle de président.
Jean-Pierre GORGE assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
FINUCHEM cède sa place d'administrateur à Guenael GUILLERME.
Dominique PAGEAUD, ABPR ILE DE FRANCE, Guenael GUILLERME et Jean-Pierre GORGE prennent le relais de FINUCHEM, en tant qu'administrateur.
lundi 08 juin 2004
Guenael GUILLERME accède au poste de directeur général.
FINUCHEM accède au poste de président.
FINUCHEM est promue administrateur.
57 événements ont marqué le parcours d'ECA depuis 2004
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