EXAIL TECHNOLOGIES

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [17044747 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

EXAIL TECHNOLOGIES Societé anonyme au capital de 17.424.747 Siège social : 30, rue de Gramont - 75002 PARIS 348 541 186 RCS PARISSuivant extrait du procès-verbal du conseil dadministration en date du 19 mars 2026, Il a été décidé de réduire le capital social en nominal de 380.000 euros pour le ramener à 17.044.747 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : EXAIL TECHNOLOGIES. Siren : 348541186. EXAIL TECHNOLOGIES Societé anonyme au capital de 17.424.747 Siège Social : 30 rue de Gramont 75002 PARIS 348 541 186 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire des actionnaires aura lieu le 25 juin 2025 à 9h30 dans les locaux du LCL 19 boulevard des Italiens 75002 Paris, aux fins de délibérer sur lordre du jour ci-dessous. Ordre du jour À caractère ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 3. Affectation du résultat de lexercice 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés constat de labsence de convention nouvelle à approuver 5. Approbation des informations visées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce 6. Approbation des éléments fixes, Variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Raphaël GORGÉ, Président-Directeur général 7. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général 8. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué 9. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs 10. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce À caractère extraordinaire 11. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce 12. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes 13. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (par la Société ou une société du Groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription 14. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant, le cas échéant, accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières (de la Société ou dune société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou dune société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange 15. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant, le cas échéant, accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance (de la Société ou dune société du Groupe) et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou dune société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier 16. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune ou de plusieurs personnes nommément désignées 17. Autorisation daugmenter le montant des émissions en cas de demande excédentaire 18. Délégation à donner au Conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 20 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 19. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail 20. Modification de larticle 15 des statuts afin dassouplir les modalités de participation aux réunions du Conseil dadministration, par voie de télécommunication, de consultation écrite ou de vote par correspondance 21. Pouvoirs pour les formalités Lattention des actionnaires est attirée sur le fait que le texte des résolutions publié dans lavis préalable du BALO du 19 mai 2025 a fait lobjet dun rectificatif au BALO le 26 mai 2025. ************* Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. R.22-10-28 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 23 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire. 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L.22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires assemblees@uptevia.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lAssemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 3) voter par correspondance. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 23 juin 2025, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenus pour la réunion de cette Assemblée. Une retransmission audiovisuelle en direct de lassemblée générale sera disponible, le jour de lassemblée générale. Les actionnaires souhaitant se connecter à la retransmission en direct devront en faire la demande préalable par email à ladresse exail-technologies@actus.fr ou via le lien dinscription disponible sur le site internet exail-technologies.com, rubrique Finance, section Assemblées Générales. Ces actionnaires devront fournir : Une attestation dinscription en compte au deuxième jour ouvré précédent lassemblée générale (soit le 23 juin 2025) (ou une attestation à une date antérieure contenant la mention du teneur de compte sengageant à informer Uptevia ou lémetteur de tout changement du nombre dactions détenues avant la date de lAssemblée générale) ; Une copie de leur pièce didentité ; et Le numéro de téléphone ou ladresse email quils souhaitent utiliser pour se connecter. Les détails de connexion seront transmis par retour de courriel après validation de linscription. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société EXAIL TECHNOLOGIES et sur le site internet de la société www.exail-technologies.com (section Investisseurs, rubrique Assemblées générales) ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de lAssemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à lordre du jour et le texte des projets de résolutions seront publiés sur le site internet de la société (www.exail technologies.com) conformément à larticle R.22-10-23 du Code de commerce. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties dun bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que lexamen par lAssemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. LE CONSEIL DADMINISTRATION.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [17424747 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : EXAIL TECHNOLOGIES. Siren : 348541186. EXAIL TECHNOLOGIES Societé anonyme au capital de 17.424.747 Siège Social : 30 rue de Gramont 75002 PARIS 348 541 186 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires aura lieu le 18 juin 2024 à 10h dans les locaux du LCL 19 boulevard des Italiens 75002 Paris, aux fins de délibérer sur lordre du jour ci-dessous. Ordre du jour : À caractère ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 3. Affectation du résultat de lexercice 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions constat de labsence de nouvelles conventions à approuver 5. Nomination de Madame Céline LEROY en qualité de nouvelle administratrice 6. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes de RSM Paris 7. Nomination du cabinet RSM Paris, En qualité dauditeur des informations en matière de durabilité 8. Approbation des informations visées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Raphaël GORGÉ, Président-Directeur général 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Hélène de COINTET, Directrice générale déléguée 11. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général 12. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué 13. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs 14. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond 15. Pouvoirs pour les formalités ******************** Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 14 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire. 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires assemblees@uptevia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires assemblees@uptevia.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 3) voter par correspondance. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 14 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société EXAIL TECHNOLOGIES et sur le site internet de la société www.exail-technologies.com (section Finance, rubrique Assemblées générales) ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf stipulation contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. LE CONSEIL DADMINISTRATION .

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Exail Technologies Societé anonyme au capital de 17.424.747 euros 30 rue de Gramont, 75002 Paris 348 541 186 RCS Paris Suivant extrait du procès-verbal de la réunion du conseil dadministration du 25 mars 2024 et extrait des procès-verbaux dassemblées du 18 juin 2024, il a été pris acte du non renouvellement des mandats dadministrateur de Gali Sasu, Catherine Benon et Hugo Soussan a effet du 18 juin 2024, date de lassemblée dapprobation des comptes, du non renouvellement du mandat de Fidinter, commissaire aux comptes suppléant a effet du 13 juin 2024, et la nomination, le 18 juin 2024, de Madame Céline Leroy, demeurant 30 rue de Gramont, 75002 Paris, en qualité de nouvel administrateur. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Exail Technologies Societé anonyme au capital de 17.424.747 euros 30 rue de Gramont, 75002 Paris 348 541 186 RCS Paris Suivant extrait du procès-verbal de la réunion du conseil dadministration du 25 mars 2024 et extrait des procès-verbaux dassemblées du 18 juin 2024, il a été pris acte du non renouvellement des mandats dadministrateur de Gali Sasu, Catherine Benon et Hugo Soussan a effet du 18 juin 2024, date de lassemblée dapprobation des comptes, du non renouvellement du mandat de Fidinter, commissaire aux comptes suppléant a effet du 13 juin 2024, et la nomination, le 18 juin 2024, de Madame Céline Leroy, demeurant 30 rue de Gramont, 75002 Paris, en qualité de nouvel administrateur. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [17424747 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EXAIL TECHNOLOGIES SA au capital de 17.424.747 euros 30, rue de Gramont 75002 Paris 348 541 186 RCS ParisLe conseil dadministration du 27/09/2023 a decidé de la révocation de Mme De Cointet de son mandat de directrice générale déléguée à effet du 30/09/2023.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [17424747 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [17424747 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EXAIL TECHNOLOGIES societé Anonyme au capital de 17 424 747 euros 30, rue de Gramont 75002 Paris 348 541 186 Paris Le Conseil dAdministration en date du 17/04/2023 a pris acte de la fin des fonctions de Mme Sylvie Lucot dadministrateur à lissue de lAG du 15 juin 2023. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : EXAIL TECHNOLOGIES. Siren : 348541186. EXAIL TECHNOLOGIES Societé anonyme au capital de 17.424.747 Siège Social : 30 rue de Gramont 75002 PARIS 348 541 186 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire annuelle) des actionnaires aura lieu le 15 juin 2023 à 14h30 dans les locaux du LCL 19 boulevard des Italiens 75002 Paris, aux fins de délibérer sur lordre du jour ci-dessous. ORDRE DU JOUR : À caractère ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022, 3. Affectation du résultat de lexercice, 4. Affectation dune partie du report à nouveau en réserve, 5. Distribution exceptionnelle en nature dactions de la société PRODWAYS GROUP, 6. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions Approbation de la modification de la convention de prestation de services « finances » avec PRODWAYS GROUP, 7. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions Approbation de la modification de la convention de prestation de services corporate avec PRODWAYS GROUP, 8. Fixation du montant de lenveloppe de rémunération des Administrateurs, 9. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général, 10. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué, 11. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs, 12. Approbation des informations visées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce, 13. Approbation des éléments fixes, Variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Raphaël GORGÉ, Président-Directeur général, 14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Hélène de COINTET, Directrice générale déléguée, 15. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire 16. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond, 17. Délégation de compétence pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la Société ou dune société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre (par la Société ou une société du Groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, 19. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la Société ou dune société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société ou dune société du Groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, 20. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la Société ou dune société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société ou dune société du Groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, 21. Autorisation, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix démission dans les conditions déterminées par lAssemblée, 22. Autorisation daugmenter le montant des émissions, 23. Délégation à donner au Conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, 24. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L.3332-21 du Code du travail, 25. Modification de larticle 13bis-B des statuts afin de modifier les modalités de désignation dun Administrateur salarié en application de larticle L.225-27-1 du Code de commerce, À caractère ordinaire 26. Pouvoirs pour les formalités. ******************** Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 13 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire. 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 3) voter par correspondance. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 13 juin 2023, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société EXAIL TECHNOLOGIES et sur le site internet de la société www.exail-technologies.com (section Finance, rubrique Assemblées générales) ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné Uptevia Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. LE CONSEIL DADMINISTRATION .

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [17424747 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EXAIL TECHNOLOGIES Societé anonyme Capital : 17 424 747,00 Euros Siège : 30 rue de Gramont 75002 Paris 348 541 186 Rcs Paris Le Conseil dadministration du 17/04/2023 a nommé en qualité dadministrateur à compter du 1er/03/2023 Mr. Hugo SOUSSAN demeurant : 62 Rue Vasco de Gama-75015 Paris en remplacement de Mme Céline Leroy Pour Avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et le représentant permanent [17424747 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GROUPE GORGE Sociéte Anonyme Capital : 17.424.747 Siège Social : 30 Rue de Gramont -75002 Paris 348 541 186 Rcs Paris LAssemblée Générale ordinaire et extraordinaire en date du 8/12/2022 a décidé de : -Nommer en qualité dadministrateurs JULIE AVRANE CLEAR DIRECTION -Sas, sise 148 Rue de la Pompe-75116 Paris , Immatriculée sous le n° 887 550 093 Rcs Paris et Mr Pierre VERZAT demeurant : 9 Rue Falguière 75015 Paris -de modifier la dénomination sociale qui sera désormais : « EXAIL TECHNOLOGIES » LArticle 2 des statuts a été modifié Mention en sera faite au Rcs de Paris

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GROUPE GORGÉ Sociéte anonyme au capital de 17.424.747 Siège social : 75002 PARIS 30 rue de Gramont 348 541 186 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire annuelle) des actionnaires aura lieu le 8 décembre 2022 à 14h30 dans les locaux du LCL 19 boulevard des Italiens 75002 Paris, aux fins de délibérer sur lordre du jour ci-dessous. ORDRE DU JOUR : À caractère ordinaire 1. Rapport spécial des Commissaires aux comptes et rapport de CROWE HAF, Représenté par Olivier Grivillers, expert indépendant Approbation de la cession du pôle Ingénierie & Systèmes de Protection ; 2. Nomination de la société Julie Avrane Clear Direction SAS, en qualité dAdministratrice ; 3. Nomination de Monsieur Pierre Verzat, en qualité dAdministrateur ; À caractère extraordinaire 4. Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de larticle 2 des statuts ; 5. Modification de la durée des mandats des Administrateurs et modification corrélative de larticle 13 des statuts ; À caractère ordinaire 6. Pouvoirs pour les formalités. Nous vous prions de noter que par rapport à lavis de réunion publié au BALO n°130 du 31 octobre 2022, les deuxième et troisième résolutions ont été modifiées et une nouvelle résolution (la cinquième résolution modification de la durée des mandats des Administrateurs et modification corrélative de larticle 13 des statuts) a été ajoutée à lordre du jour. En effet, une nouvelle résolution (5ème résolution) est soumise à votre vote afin de raccourcir la durée des mandats des nouveaux administrateurs de la société, qui passerait de 6 ans à 4 ans. Si cette résolution est adoptée, les mandats des deux nouveaux administrateurs indépendants dont la nomination est soumise à votre vote (2ème et 3ème résolutions) auront alors une durée de 4 ans au lieu de 6 ans. En conséquence de lajout à lordre du jour de lAssemblée Générale Mixte de la nouvelle 5ème résolution relative à la modification de la durée des mandats des Administrateurs et de la modification corrélative de larticle 13 des statuts, la dernière résolution « Pouvoirs pour les formalités » devient la sixième résolution (Pouvoir pour les formalités), comme indiqué ci-dessus. TEXTE DES RESOLUTIONS MODIFIEES OU AJOUTEES : Texte modifié de la deuxième résolution Nomination de Julie Avrane Clear Direction SAS, en qualité dAdministratrice LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide de nommer Julie Avrane Clear Direction SAS en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité dAdministratrice, pour une durée de six années, venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale tenue dans lannée 2028 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé ou si la cinquième résolution est adoptée, de quatre années, venant à expiration à lissue de lAssemblée tenue dans lannée 2026 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Texte modifié de la troisième résolution Nomination de Monsieur Pierre Verzat, en qualité dAdministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Pierre Verzat en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité dAdministrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale tenue dans lannée 2028 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé ou si la cinquième résolution est adoptée, de quatre années, venant à expiration à lissue de lAssemblée tenue dans lannée 2026 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Texte de la nouvelle cinquième résolution Modification de la durée des mandats des Administrateurs et modification corrélative de lArticle 13 des statuts LAssemblée générale décide de fixer à 4 ans au lieu de 6 ans la durée des mandats des administrateurs qui seront nommés en Assemblée générale à compter de ce jour, y compris aux termes des deuxième et troisième résolutions ci-dessus. Elle décide en conséquence de modifier le 3ème alinéa de larticle 13 des statuts qui devient : « Article 13 CONSEIL D.ADMINISTRA TION (...) La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années pour les administrateurs désignés à compter du 8 décembre 2022 ; leurs fonctions prennent fin à lissue de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé et tenue dans lannée au cours de laquelle expire leur mandat. » Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 6 décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire. 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; ct-mandataires-assemblees@caceis.com pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. ct-mandataires-assemblees@caceis.com Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 3) voter par correspondance. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 6 décembre 2022, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société GROUPE GORGÉ et sur le site internet de la société www.groupe-gorge.com (section Finance, rubrique Assemblées générales) ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. LE CONSEIL DADMINISTRATION. 217758

Annonce JAL - Modification de la dénomination

GROUPE GORGE Sociéte Anonyme Capital : 17.424.747 Siège Social : 30 Rue de Gramont -75002 Paris 348 541 186 Rcs Paris LAssemblée Générale ordinaire et extraordinaire en date du 8/12/2022 a décidé de : -Nommer en qualité dadministrateurs JULIE AVRANE CLEAR DIRECTION -Sas, sise 148 Rue de la Pompe-75116 Paris , Immatriculée sous le n° 887 550 093 Rcs Paris et Mr Pierre VERZAT demeurant : 9 Rue Falguière 75015 Paris -de modifier la dénomination sociale qui sera désormais : « EXAIL TECHNOLOGIES » LArticle 2 des statuts a été modifié Mention en sera faite au Rcs de Paris

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : GROUPE GORGE. GROUPE GORGÉ. Societé anonyme au capital de 17.424.747 . Siège Social : 30 rue de Gramont 75002 PARIS. 348 541 186 RCS PARIS. . . AVIS DE CONVOCATION. . Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire annuelle) des actionnaires aura lieu le 16 juin 2022 à 14h00 dans les locaux du LCL 19 boulevard des Italiens 75002 Paris, aux fins de délibérer sur lordre du jour ci-dessous.. . ORDRE DU JOUR : . . À caractère ordinaire. 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021. 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende. 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions Approbation de la convention de prestation de services « finances » avec Prodways Group. 5. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions Approbation de la convention de prestation de services « corporate » avec Prodways Group. 6. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions Approbation de la convention de prestation de services « communication financière » avec Prodways Group. 7. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions Approbation de la convention de prestation de services « assistance à la Direction générale par intérim » avec Prodways Group. 8. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions Approbation de la convention de prestation de services « M&A » avec Prodways Group. 9. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Raphaël GORGÉ. 10. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général. 11. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué. 12. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs. 13. Approbation des informations visées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce. 14. Approbation des éléments fixes, Variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Raphaël GORGÉ, Président-Directeur général. 15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Hélène de COINTET, Directrice générale déléguée. 16. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond. . À caractère extraordinaire. 17. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond. 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission, immédiatement ou à terme, dactions ordinaires, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles den résulter, dans le cadre dune ligne de financement en fonds propres. 19. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L.3332-21 du Code du travail. . À caractère ordinaire. 20. Pouvoirs pour les formalités. . . ********************. . Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.. . Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 14 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité.. . Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit.. . Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris.. . A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : . 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire.. 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : . pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;. pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.. 3) voter par correspondance.. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 14 juin 2022, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.. . Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.. . Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société GROUPE GORGÉ et sur le site internet de la société www.groupe-gorge.com (section Finance, rubrique Assemblées générales) ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.. . Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée.. . Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée.. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts.. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte.. . . LE CONSEIL DADMINISTRATION.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GROUPE GORGÉ S.A. au capital de 17 424 747 Euros Siège social : 75002 PARIS 30, rue de Gramont 348 541 186 R.C.S. PARIS Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informes quune Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) des actionnaires aura lieu le 14 décembre 2021 à 14 heures dans les locaux du LCL 19 boulevard des Italiens 75002 PARIS, Aux fins de délibérer sur lordre du jour ci-dessous. AVERTISSEMENT SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19, la Société invite ses actionnaires à la prudence et leur recommande de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président (selon les conditions indiquées en fin davis), plutôt quune présence physique. Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à lAssemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des mesures sanitaires en vigueur. En fonction des impératifs sanitaires et/ ou légaux, les modalités dorganisation de lAssemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés notamment via le site internet de la Société www.groupe-gorge.com (section Finance, rubrique Assemblées Générales) quils sont donc invités à consulter régulièrement. A caractère ordinaire : Affectation du report à nouveau en réserves A caractère extraordinaire : Autorisation dune distribution exceptionnelle et/ou dacompte sur dividendes exceptionnels par attribution dactifs A caractère ordinaire : Distribution exceptionnelle en nature dactions de la société Prodways Group Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 10 décembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 10 décembre 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire hab i l i té t e n e ur de compt e no tif i e l e transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) Donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; ct-mandataires-assemblees@caceis.com pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante , en précisant leur nom, prénom, adresse ct-mandataires-assemblees@caceis.com et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 3) Voter par correspondance. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.groupe-gorge.com (section Finance, rubrique Assemblées Générales). Pour les propriétaires dactions au porteur, et à compter de la convocation, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSYLES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSYLES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société GROUPE GORGÉ et sur le site internet de la société www.groupegorge. com (section Finance, rubrique Assemblées générales) ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires, les actionnaires pourront poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dadministration. 119526

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [17424747 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [17424747 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

GROUPE GORGE Sociéte anonyme Capital 14.424.747 euros Siège social : 19 rue du Quatre Septembre 75002 Paris 348 541 186 RCS PARIS Aux termes du procès verbal de la réunion du conseil dadministration en date du 16 Mars 2021, il a été décidé de transférer le siège social au 30 rue de Gramont 75002 Paris à compter du 8 Juillet 2021 Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GROUPE GORGE Sociéte Anonyme au capital de 17 424 747 euros Siège social : 19, rue du Quatre Septembre 75002 PARIS 348 541 186 RCS PARIS Suivant Extrait de lAGOE en date du 18 juin 2021, Il a été pris acte de la nomination en qualité dadministrateur de Monsieur Hervé GUILLOU demeurant 30, rue de Gramont 75002 PARIS. Pour Avis.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

EXAIL TECHNOLOGIES Societé anonyme Capital : 17.424.747 Siège social : 30 Rue de Gramont 75002 Paris 348 541 186 Rcs Paris Le Conseil dadministration en date du 12/01/2023 a constaté que le mandat de Monsieur Jean-Christophe Georghiou a expiré lors de lassemblée générale du 18/06/2021 et na pas été renouvelé Mention en sera faite au Rcs de Paris

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GROUPE GORGÉ Sociéte Anonyme au capital de 17 424 747 EUR Siège social : 75002 PARIS 19, rue du Quatre Septembre 348 541 186 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire annuelle) des actionnaires aura lieu le 18 juin 2021 à 9h30 au Cloud Business Center, 10 bis rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, Aux fins de délibérer sur lordre du jour ci-dessous. AVERTISSEMENT COVID La salle réservée à ce jour pour la tenue de lAssemblée a une jauge limitée mais en principe suffisante en létat des annonces gouvernementales et au regard du nombre dactionnaires participant habituellement à lAssemblée. Afin de nous permettre de nous assurer du respect de cette jauge, nous prions les actionnaires souhaitant participer physiquement à lAssemblée de bien vouloir en informer la société dès que possible. Pour des raisons sanitaires, les actionnaires devront dès leur arrivée respecter les gestes barrière et se présenter directement en salle de réunion. Aucune collation ne pourra être servie. En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités dorganisation de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux et la Société pourrait devoir tenir son Assemblée à huis clos. En conséquence. les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site de la Société www. groupe-gorge.com (section Finance. rubrique Assemblées Générales). Dans tous les cas, par mesure de précaution nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à lAssemblée Générale par les moyens de vote à distance mis à votre disposition. Ordre du jour : À caractère ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions 5. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Jean-Pierre Gorgé 6. Nomination de Monsieur Hervé Guillou en qualité de nouvel administrateur 7. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général 8. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué 9. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs 10. Approbation des informations visées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Raphaël GORGÉ, Président-Directeur général 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Hélène de COINTET, Directrice générale déléguée 13. Renouvellement de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire 14. Ratification du changement de siège social 15. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.22 10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond À caractère extraordinaire 16. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond 17. Délégation de compétence pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la Société ou dune société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la Société ou une société du Groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription 19. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la Société ou dune société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société ou dune société du Groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits 20. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la Société ou dune société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société ou dune société du Groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 ° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits 21. Autorisation, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix démission dans les conditions déterminées par lAssemblée 22. Délégation de compétence à donner au Conseil en vue daugmenter le capital par émission, immédiatement ou à terme, dactions ordinaires, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles den résulter, dans le cadre dune ligne de financement en fonds propres 23. Autorisation daugmenter le montant des émissions 24. Délégation à donner au Conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 25. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue doctroyer des options de souscription et/ou dachat dactions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, prix dexercice, durée maximale de loption 26. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et de conservation 27. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L.3332-21 du Code du travail. 28. Modification de larticle 13 des statuts afin de ne pas compter le fondateur du Groupe dans le ratio de limite dâge des administrateurs 29. Pouvoirs pour les formalités ERRATUM CORRECTION DU TEXTE DE LA TROISIEME RÉSOLUTION A CARACTERE ORDINAIRE Il est rappelé que lavis préalable de réunion de lassemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil dadministration a été publié au BALO du 12 mai 2021. Le texte de la 3ème résolution fait lobjet de la correction suivante (les ajouts sont soulignés) : Troisième résolution Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dadministration, décide de procéder à laffectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 suivante : Origine Bénéfice de lexercice : 14 239 360,19 euros Report à nouveau : 45 668 282,25 euros Affectation Réserve légale : 392 190,40 EUR pour la porter à 10 % du nouveau capital social Dividendes : 5 575 919,04 euros, prélevés sur la totalité du résultat de lexercice Report à nouveau pour le solde. LAssemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,32 euros. Lorsquil est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à limpôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-3 1°du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 23 juin 2021. Le paiement des dividendes sera effectué le 25 juin 2021. En cas de variation du nombre dactions ouvrant droit à dividende par rapport aux 17 424 747 actions composant le capital social au 16 mars 2021, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de larticle 243 bis du Code Général des Impôts, lAssemblée constate quil lui a été rappelé quau titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : * Incluant b montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non esé et attécte au compte Au titre de lexercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2017 4 320 909,76 EUR* soit 0,32 EUR par action 2018 4 320 909,76 EUR* soit 0,32 EUR par action 2019 4 320 909,76 EUR* soit 0,32 EUR par action report à nouveau. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 16 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 22561 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 3) voter par correspondance. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 16 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société GROUPE GORGE et sur le site internet de la société www.groupe gorge.com (section Finance, rubrique Assemblées générales) ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration. 108881

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [17424747 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

GROUPE GORGÉ SA au capital de 17 424 747 Euros Siège social : 75002 PARIS 19, rue du Quatre Septembre 348 541 186 R.C.S. PARIS (Societé Absorbante) ECA SA au capital de 3 989 812,50 Euros Siège social : 93130 LA GARDE 262, Rue des Frères Lumière ZI Toulon 562 011 528 R.C.S. TOULON (Société Absorbée) Aux termes de lAGE de la Société Absorbante et de lAGE de la Société Absorbée en date du 30/12/2020, après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la Société ECA au profit de la Société GROUPE GORGÉ, des rapports du conseil dadministration et des commissaires à la fusion, de la décision de lAutorité des Marchés Financiers constatant quil ny a pas lieu à offre publique de retrait sur le fondement de larticle 236-6 de son règlement général, les Sociétés Absorbante et Absorbée ont approuvé dans toutes ses dispositions ledit projet de traité de fusion et notamment: le rapport déchange proposé, soit 9 actions de la société Groupe Gorgé contre 5 actions de la société ECA, les modalités de remise aux actionnaires de la Société Absorbée des actions de la Société Absorbante et la date à partir de laquelle ces actions donnent droit aux bénéfices, lévaluation à leurs valeurs comptables des actifs et passifs transmis, le montant de la prime de fusion, soit 3 234 918,24 et les prélèvements projetés sur cette prime, le mode de comptabilisation du mali de fusion de la Société Absorbante qui sélève à 24 354 693,95 Euros. En conséquence, il a été décidé daugmenter le capital social de la Société Absorbante dun montant de 3 921 904 Euros pour le porter de 13 502 843 Euros à 17 424 747 Euros Puis prenant acte des effets de cette fusion, les actionnaires ont ainsi constaté la réalisation définitive de lopération de fusion, entraînant la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée. La Société Absorbée étant dissoute de plein droit, sans liquidation et ce, à lissue des AGE des sociétés Absorbée et Absorbante, la Société Absorbée sera radiée du RCS de TOULON. Les statuts de la Société Absorbante ont été modifiés en conséquence. 100941

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GROUPE GORGÉ Sociéte Anonyme au capital de 13 502 843 EUR Siège social : 75002 PARIS 19, rue du Quatre Septembre 348 541 186 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune assemblée générale extraordinaire sera réunie le 30 décembre 2020 à 11 h au siège social de Groupe Gorgé, 19 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions ci-dessous : Rapports du conseil dadministration et des commissaires à la fusion Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la société ECA au profit de la société En conséquence, Augmentation du capital social, constatation de la réalisation de lopération et modifications corrélatives des statuts Autorisation à donner au Conseil dadministration Désignation de mandataires Avertissement En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités dorganisation de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à Assemblée Générale sur le site internet de la Société. Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à lAssemblée Générale par les moyens de vote à distance mis à votre disposition. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit 28 décembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 22561 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; ct-mandataires-assemblees@caceis.com pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). ct-mandataires-assemblees@caceis.com Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 3) voter par correspondance. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 28 décembre 2020, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société GROUPE GORGE et sur le site internet de la société www.groupe-gorge.com (section Finance, rubrique Assemblées générales) ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration 019736

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [13502843 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GROUPE GORGÉ Sociéte Anonyme au capital de 13 502 843 uros Siège social : 75002 PARIS 19, rue du Quatre Septembre 348 541 186 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra à huis clos le 8 juin 2020 à 13h30 au Cloud Business Center, 10 bis rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. Avertissement COVID-19 Dans le contexte de lépidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, Les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée générale devant se tenir le 8 juin 2020 sont aménagées. Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 n 2020 290 du 23 mars 2020, lassemblée générale mixte de la société du 8 juin 2020, sur décision du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance, donner pouvoir au président ou donner mandat à un tiers, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à lassemblée générale 2020 sur le site de la Société www.groupe-gorge.com (section Finance, rubrique Assemblées générales). Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2020 sur le site de la Société www. groupe-gorge.corn (section Finance, rubrique Assemblées générales). Notamment, jusquà la date de convocation de lassemblée générale, le Conseil dadministration de la Société pourra modifier lordre du jour de lAssemblée générale ou un projet de texte de résolution, Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : ct-mandatairesassem b lees@caceis, corn, La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés, Lassemblée générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant: Ordre du jour À caractère ordinaire : 1, Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, 3, Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, 4, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Constat de labsence de convention nouvelle, 5, Ratification de la cooptation de la SASU GALi, 6, Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur général, 7, Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué, 8, Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, 9, Approbation des informations visées au I de larticle L,225-37-3 du Code de commerce, 10, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Raphaël GORGÉ, Président Directeur Général, 11, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Hélène de COINTET, Directrice générale déléguée depuis le 4 novembre 2019, 12, Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L, 225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, pjafond, A caractère extraordinaire : 13, Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L, 225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond, 14, Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la Société ou dune société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société ou dune société du Groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L,411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 15, Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la Société ou dune société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société ou dune société du Groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de larticle LA 11-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 16, Autorisation, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix démission dans les conditions déterminées par lAssemblée, 17, Délégation de compétence à donner au Conseil en vue daugmenter le capital par émission, immédiatement ou à terme, dactions ordinaires, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles den résulter, dans le cadre dune ligne de financement en fonds propres, 18, Autorisation daugmenter le montant des émissions, 19, Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L, 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L, 3332-21 du code du travail, 20, Modification de larticle 15 des statuts afin de permettre la prise de certaines décisions du Conseil dadministration par voie de consultation écrite, 21, Mise en harmonie des statuts avec la réglementation en vigueur, 22, Modification de larticle 13 bis des statuts portant sur le seuil déclenchant la désignation dun second administrateur représentant les salariés, 23, Références textuelles applicables en cas de changement de codification, 24, Pouvoirs pour les formalités, Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 4 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales dactionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, cellesci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions, Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lAssemblée, Modalités particulières de « participation » à lassemblée générale dans le contexte de crise sanitaire de covid-19 Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 n 2020 290 du 23 mars 2020, lassemblée générale mixte de la société du 8 juin 2020, sur décision du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à lassemblée, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne, Les actionnaires pourront voter seulement par correspondance ou donner pouvoir au président (ou le cas échéant à toute personne de leur choix), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet et téléchargeable sur le site de la société www,groupe-gorge,com (section Finance, rubrique Assemblées générales), Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles, En toute hypothèse, au plus tard le vingtet unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président (ou le cas échéant à toute personne de leur choix) sera mis en ligne sur le site de la société www,groupegorge, com (section Finance, rubrique Assemblées générales), A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire, Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée, Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) devra être dûment rempli et renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS par email à ladresse suivante : ct-mandatairesassernblees@ cacejs corn , ou par courrier à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82), au plus tard le 5 juin 2020. Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19 , tout actionnaire donnant mandat à lune des personnes mentionnées au I de larticle L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée Générale. Le mandataire ne pourra représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée. Il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@ cacejs corn , sous la forme du formulaire mentionné à larticle R225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale. Droit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à lAssemblée énoncés par larticle R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société www.groupe-gorge.com (section Finance, rubrique Assemblées générales), au plus tard le vingt-etunième jour précédant lassemblée, Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée conformément notamment aux articles L, 225-115 et R, 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition sur le site internet de la société www,groupe-gorge,com (section Finance, rubrique Assemblées générales) ou sur demande à ladresse mail assemblee-generale@groupe-gorge, corn, Cette mise à disposition par voie électronique est recommandée eu égard au fonctionnement altéré des services postaux et de lorganisation en télétravail de la Société lors du confinement sanitaire, Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R, 225-81 et R, 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : assembleegenerale@ g roupe-gorge,com (ou par courrier au siège de la société), Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande à ladresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à larticle 3 de Ordonnance précitée, Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes, Questions écrites A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et exceptionnellement jusquau troisième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 3 juin 2020, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R, 225-84 du Code de commerce, Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à ladresse suivante: assemblee-generale@ groupe-gorge,com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social), Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte, Le conseil dadministration, 006993

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GROUPE GORGE Sociéte anonyme Capital : 13.502.843 Siège social : 19 Rue du Quatre Septembre-75002 -Paris 348 541 186 Rcs Paris La Conseil dadministration en date du 23 Mars 2020 a : -Pris acte du non renouvellement du mandat de Monsieur Hugues Souparis dans ses fonctions dadministrateur -pris acte de la démission de Madame Martine Fouco de ses fonctions dadministrateur et coopte en remplacement la Société GALI , société par actions simplifiée dont le siège social est situé 15 Avenue de Bouvreuils le Pyla sur Mer 33260 La Teste-de-Buch, Immatriculée sous le n° 790 999 437 Rcs Bordeaux Mention en sera faite au Rcs de Paris

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GROUPE GORGE Sociéte anonyme Au capital de 13.502.843 Siège social : 19, rue du 4-Septembre 75002 PARIS 348 541 186 R.C.S. Paris Aux termes du Conseil dAdministration en date du 17 juillet 2019, Il a été décidé de nommer en qualité de Directrice Générale déléguée, Mme Hélène DE COINTET DE FILLAIN demeurant : 20 bis, rue Michal, 75013 Paris, et ce à compter du 4 novembre 2019. Mention en sera faite au RCS de Paris. V0597993

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GROUPE GORGE SA au capital de 13 502 843,00 euros Siège social : 75002 PARIS 19, rue du 4 septembre 348 541 186 R.C.S. PARIS Aux termes du conseil dadministration en date du 2 avril 2019, Il a eté décidé de nommer en qualité dadministrateur pour une durée de six années, Madame Céline LEROY demeurant : 37, rue Yvonne 92340 Bourg La Reine. Mention en sera faite au RCS de PARIS. 004560

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13502843 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13474843 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13459843 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13366843 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13281843 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13181843 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration [12731843 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [11574403 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et Société ayant participé à la fusion : BUILDINGS AND LIVES SECURITY COMPANY - SAS - RCS Paris 501951412 [115537.35 EUR]

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