DUMESNIL

17 février 2015

• Constatation de la réalisation définitive de la fusion à compter du 15/01/2015 avec effet fiscal au 01/07/2014 par voie d'absorption de la société PAVILLON LE TELLIER, Société à responsabilité limitée à associé unique, le Village Graimbouville 76430 Saint-Romain-de-Colbosc (RCS LE HAVRE 328 779 962)

12 février 2013

• Modification de l'objet social et Adjonction d'activité de l'établissement principal situé le Village - 76430 Graimbouville à compter du 19/11/2012 Ancienne : Commerce de grains engrais fabrication d'aliments du bétail séchage et stockage à façon transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises commerce d'armes et de munitions des catégories 5 à 8 Nouvelle : Commerce de grains engrais fabrication d'aliments du bétail séchage et stockage à façon transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises commerce d'armes et de munitions des catégories 5 à 8 le commerce de gros et au détaill d'articles de quincaillerie agricole l'acquisition et location à toutes entreprises de tous matériels concernant le commerce des produits du sol l'acquisition la location la mise en valeur la construction l'organisation et l'exploitation de tous immeubles ruraux ou urbains bâtis ou non bâtis entrepôts hangars magasins généraux et tous batiments destinés à recevoir toutes marchandises le conseil et la préconisation pour les productions l'accompagnement des exploitants agricoles dans leurs démarches contractuelles et réglementaires les études techniques et économiques pour le compte des clients la formatio et l'information directes ou sous traitées actes déposés le 12/02/2013 - les affiches de normandie du 30/01/2013

7 avril 2010

• Changement de dénomination à compter du 18/12/2009 Ancienne : DUMESNIL SA Nouvelle : DUMESNIL Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/12/2009 : Partant : Mr DUTEIL Anthony, Commissaire aux comptes suppléant Partant : Mr PUROSKI Déjean, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : Mr PINEL François, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : Mr PERCHE Laurent, Commissaire aux comptes suppléant - Actes déposés le 07/04/2010 Les Affiches de Normandie du 17/02/2010

14 mars 2008

• Adjonction d'activité sur l'établissement complémentaire situé route de Valmont 76110 Goderville à compter du 08/01/2008 sous l'enseigne : BRICO-PRO Ancienne : GRAINETERIE JARDINAGE BRICOLAGE COMMERCIALISATION PETIT ET GROS ELECTROMENAGER DROGUERIE QUINCAILLERIE COMBUSTIBLES Nouvelle : Graineterie jardinage bricolage commercialisation petit et gros électroménager droguerie quincaillerie combustibles commerce d'armes et de munitions des catégories 5 à 8

27 septembre 2007

• TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/07/2007 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/07/2007 : PARTANT : DUMESNIL JEAN-LOUIS RAYMOND, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE PARTANT : TOUGARD JEAN-JACQUES HENRI GEORGES, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PARTANT : DUTOT PIERRE JEAN JOSEPH, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PARTANT : MAILLARD MONIQUE GERMAINE MADELEINE, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PARTANT : VIMBERT XAVIER ALAIN CHARLES, PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE CHANGEMENT DE QUALITE : DUMESNIL LUC, MEMBRE DU DIRECTOIRE DEVIENT PRÉSIDENT MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL ET ADJONCTION D ACTIVITE : ANCIEN : COMMERCE DE GRAINS ENGRAIS FABRICATION D'ALIMENTS DU BETAIL SECHAGE ET STOCKAGE A FACON TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DE LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES NOUVEAU : COMMERCE DE GRAINS ENGRAIS FABRICATION D'ALIMENETS DU BETAIL SECHAGE ET STOCKAGE A FACON TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DE LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR DESTINES AU TRANSPORTS DE MARCHANDISES COMMERCE D'ARMES ET DE MUNITIONS DES CATEGORIES 5 A 8 ACTES DEPOSES LE 27/09/2007 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 15/08/2007

5 avril 2007

• INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE ROUTE DE VALMONT 76110 GODERVILLE SOUS L'ENSEIGNE "BRICO PRO" : ACQUISITION DU FONDS A COMPTER DU 06/03/2007 AU PRIX STIPULE DE 50 000 EUROS A MESSIEURS DAMIEN DUTOT (NON INSCRIT AU RCS DU HAVRE) ET A MR OLIVIER DUTOT (2001 A 4 MODIFICATION DU VENDEUR DU 05/04/2007) LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 21/03/2007 - OPPOSITIONS : AU FONDS CEDE AVEC CORRESPONDANCE CHEZ FIDAL 13 RUE JEAN RIBAULT 76200 DIEPPE - ACTIVITE DE CE FONDS : GRAINETERIE JARDINAGE BRICOLAGE COMMERCIALISATION PETIT ET GROS ELECTROMENAGER DROGUERIE QUINCAILLERIE COMBUSTIBLES

29 janvier 2007

• PAR JUGEMENT DU 05/01/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME LA SELARL FHB - MAITRE EMMANUEL HESS - 6, RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE EMMANUEL HESS.

22 juin 2000

• L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 91 B 99 DEVIENT ETABLISSEMETN COMPLEMENTAIRE RATTACHE A L'IMMATRICULATION EXISTANTE AU HAVRE, A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000

26 novembre 1998

• ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DE LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES A CELLE DE COMMERCE DE GRAINS ENGRAIS FABRICATION D'ALI- MENTS DE BETAIL SECHAGE ET STOCKAGE A FACON - A COMPTER DU 19/07/98

3 juillet 1997

• TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SOCIETE ANONYME EN SOCIETE ANONYME AVEC DIRECTOIRE & CONSEIL DE SURVEILLANCE DEPART DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR : MR DUMESNIL BRUNO ANCIENS ADMINISTRATEURS : MR DUMESNIL DIDIER ET MME DUMESNIL NEE DRIEU ANNE-MARIE RESTE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR SAINT MARTIN JACQUES ET COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MAZARS DUPARC & ASSOCIES NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE : MR DUMESNIL JEAN-LOUIS NOMINATION DU MEMBRE DU DIRECTOIRE : MR DUMESNIL LUC NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR VIMBERT XAVIER NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MME MONIQUE MAILLARD NOMINATION DU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR PIERRE DUTOT A COMPTER DU 28/04/97 - ACTES DEPOSES LE 30/06/97 - UNION AGRICOLE DU 09/05/97

6 septembre 1991

• CHANGEMENT DE LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNES : 01/06 AU 31/05 NOUVELLES : 01/07 AU 30/06 - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 06/09/91 - A COMPTER DU 27/05/91
• MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A L'APPORT EN SOCIETE AU PRIX STIPULE DE 2 000 000 F DE MR RAYMOND DUMESNIL (58 A 1435) RADIE LE 05/09/91 LES AFFICHES DE NORMANDIE DES 17 ET 24/07/91 DECLARATIONS DE CREANCES : GTC DU HAVRE - BODACC DU 23/08/91 NO 162 A ACTIVITE : COMMERCE DE GRAINS ENGRAIS FABRICATION D'ALIMENTS DU BETAIL SECHAGE ET STOCKAGE A FACON A COMPTER DU 01/01/91 AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN : 250 000 F NOUVEAU : 3 845 000 F ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 06/09/91 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 17/07/91 A COMPTER DU 28/06/91

NC

• MODIFICATIVE DU 09/11/1995 NUMERO 0-3701 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS MENTION D'OFFICE EN DATE DU 08/11/95 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE MENTIONNEE CI-DESSUS. MODIFICATIVE DU 20/11/1995 NUMERO 0-3863 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/11/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : MICHEL LAMAUVE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : HESS EMMANUEL 14 PLACE DU CHILLOU 76600 LE HAVRE, DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LOUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : PASCUAL BEATRICE 132 BLD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE MODIFICATIVE DU 28/05/1996 NUMERO 0-1892 : EN DATE DU 24/05/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 17/05/1996 AU 17/11/1996 MODIFICATIVE DU 24/12/1996 NUMERO 0-4433 : EN DATE DU 20/12/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 17/11/1996 AU 17/05/1997 MODIFICATIVE DU 10/02/1997 NUMERO 0-516 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. PATRICK GAILLARD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL LAMAUVE MODIFICATIVE DU 08/04/1997 NUMERO 0-1370 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/04/1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE L'ADMISSION DE PLAN DE CONTINUATION - A NOMME MR PATRICK GAILLARD JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE EMMANUEL HESS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN