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31 mai 2022
15 novembre 2021
12 octobre 2016
05 juillet 2016
DTCM - 30900
Ancien établissement du 29 juillet 2015 au 24 avril 2024
DTCM - 30100
Ancien établissement du 01 août 2015 au 24 avril 2024
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Président Du 17 novembre 2021 au 24 avril 2024
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Président Du 12 août 2015 au 17 novembre 2021
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES ____ Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 24/04/2024, prononçant la clôture pour insuffisance dactif de SAS DTCM. Activité : Horlogerie, Bijouterie, rachat de metaux précieux. Fabrication et réparation de tous articles de bijouterie, joaillerie, horlogerie, tous articles en métaux précieux, cadeaux et accessoires. Anciennement : 29, cours Jean Monnet - ZAC Ville Active - 30900 NIMES - 812 976 942 RCS NIMES. Le Greffier, SELAS VIDAL.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Etude BALINCOURT Me Fredéric TORELLI Mandataires Judiciaires 29, rue des Lombards 30000 NIMES AVIS DE DÉPÔT DES RELEVÉS DE CRÉANCES SALARIALES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Conformément aux articles L.625-1 et R.625-3 du Code de Commerce, Lensemble des états de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce pour les affaires suivantes : SAS D.T.C.M 29, cours Jean Monnet ZAC Ville Active 30900 NIMES. L.J du 31/05/2022. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion de deux mois prévu à larticle L.625-1 du Code de Commerce.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2022, désignant en qualité de liquidateur la SELARL ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI demeurant 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 31/05/2022, prononçant louverture dune procédure de Liquidation Judiciaire immediate sur résolution de plan à légard de : SAS DTCM Société par Actions Simplifiée, Au capital de 8.000 . 29, cours Jean Monnet ZAC Ville Active 30900 NIMES. Horlogerie, bijouterie, rachat de métaux précieux. Fabrication et réparation de tous articles de bijouterie, joaillerie, horlogerie, tous articles en métaux précieux, cadeaux et accessoires. 812 976 942. Liquidateur Judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29, rue des Lombards 30000 NIMES. Juge Commissaire : Madame CALMELS Cécile. Juge Commissaire Suppléant : Madame BANCEL Marie-France. Etablissement dans le ressort : 470, avenue Olivier de Serres 30100 ALES. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de Commerce. Le Greffier, SELAS VIDAL.
MALQUIN Hervé Robert Jacques nom d'usage : MALQUIN n'est plus président. DEPAUW Philippe Jean Pierre nom d'usage : DEPAUW devient président
7268370101 VS DTCM] SAS au capital de 8 000 euros Siège social : 29, cours Jean-Monnet RCS Nimes B 812 976 942 CHANGEMENT DE PRÉSIDENT Aux termes du procès-verbal de lassemblee générale extraordinaire du 6 octobre 2021, M. Philippe DEPAUW, demeurant 106, rue de Paris à Saint Leu-la-Forêt (95320) a été nommé président en remplacement de M. Hervé Malquin, démissionnaire, à compter du 6 octobre 2021. Il en sera fait mention au RCS de Nimes. Pour avis
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23/06/2020 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI demeurant 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 23/06/2020, arrêtant le plan de Redressement et dapurement du passif pour une durée de 10 ans. 2018RJ0389 SAS DTCM regime RJ de la LSE 29, Cours Jean Monnet Zac Ville Active 30900 NIMES. Commissaire à lexécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29, rue des Lombards 30000 NIMES. Le Greffier, SELARL VIDAL VIDAL-PENCHINAT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
Président : MALQUIN Hervé Robert Jacques nom d'usage : MALQUIN.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Stéphane DEDEYAN , Philippe WAHL , Yves BRASSART , Nathalie TUBIANA , Elise BERT et 37 autres
Constitution d'une société commerciale sans activité
Mandataire judiciaire
SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI
29 rue des Lombards - 30000 - NIMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
Commissaire au plan
SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI
29 rue des Lombards - 30000 - NIMES
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23/06/2020 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI demeurant 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 23/06/2020, arrêtant le plan de Redressement et dapurement du passif pour une durée de 10 ans. 2018RJ0389 SAS DTCM regime RJ de la LSE 29, Cours Jean Monnet Zac Ville Active 30900 NIMES. Commissaire à lexécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29, rue des Lombards 30000 NIMES. Le Greffier, SELARL VIDAL VIDAL-PENCHINAT
Liquidateur
SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI
29 rue des Lombards - 30000 - NIMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2022, désignant en qualité de liquidateur la SELARL ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI demeurant 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 31/05/2022, prononçant louverture dune procédure de Liquidation Judiciaire immediate sur résolution de plan à légard de : SAS DTCM Société par Actions Simplifiée, Au capital de 8.000 . 29, cours Jean Monnet ZAC Ville Active 30900 NIMES. Horlogerie, bijouterie, rachat de métaux précieux. Fabrication et réparation de tous articles de bijouterie, joaillerie, horlogerie, tous articles en métaux précieux, cadeaux et accessoires. 812 976 942. Liquidateur Judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29, rue des Lombards 30000 NIMES. Juge Commissaire : Madame CALMELS Cécile. Juge Commissaire Suppléant : Madame BANCEL Marie-France. Etablissement dans le ressort : 470, avenue Olivier de Serres 30100 ALES. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de Commerce. Le Greffier, SELAS VIDAL.
mardi 17 novembre 2021
Philippe DEPAUW succède à Hervé MALQUIN en tant que président.
Hervé MALQUIN cède sa place de président à Philippe DEPAUW.
mardi 12 août 2015
Hervé MALQUIN accède au poste de président.
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