STMICROELECTRONICS (ALPS) SAS

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : STMicroelectronics (Alps) SAS. Siren : 504940925. STMicroelectronics (Alps) SAS Societé par Actions Simplifiée au capital social de 10 368 825,00 Euros Siège social: 12, rue Jules Horowitz - 38000 Grenoble 504 940 925 RCS GRENOBLE Suivant les décisions de lAssociée Unique du 26/6/2026, Il a été décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, PricewaterhouseCoopers Audit, siège : 63 rue de Villiers - 92200 Neuilly-Sur-Seine, 672 006 483 RCS Nanterre, en remplacement du cabinet ERNST&YOUNG AUDIT. Mention au RCS de GRENOBLE.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement Demandes dautorisation environnementale et dinstitution de servitudes dutilite publique présentées par la société STMICROELECTRONICS Commune de Crolles (38920) Par arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2023-07-10 du 19 juillet 2023, une enquête publique unique dune durée de 43 jours est prescrite du lundi 28 août 2023 à 8h30 jusquau lundi 9 octobre 2023 à 18h00 sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société STMICROELECTRONICS pour lagrandissement de son usine de fabrication de plaquettes de circuits intégrés, Implantée 850 rue Jean Monnet sur la commune de Crolles, et la demande dinstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation. Les servitudes dutilité publique envisagées sont situées en sections cadastrales AT, AY, AZ et BA de la commune de Crolles et AN et AV de la commune de Bernin. Elles fixent les règles dutilisation du sol ainsi que lexécution de travaux soumis à permis de construire sur les terrains situés en voisinage immédiat du site. Larrêté préfectoral n°DDPP-DREAL UD38-2023-06-13 du 30 juin 2023 fixant le projet de périmètre et de servitudes dutilité publique à mettre en oeuvre autour de létablissement STMICROELECTRONICS sur les communes de Crolles et Bernin est mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Isère : (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques) Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier, constitué de la demande dautorisation environnementale accompagnée dune étude dimpact et de lavis de lautorité environnementale, de la demande dinstitution des servitudes dutilité publique et de larrêté préfectoral arrêtant le projet de périmètre et de servitudes dutilité publique à mettre en oeuvre, est consultable : en mairie de Crolles, siège de lenquête, sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, en mairie de Bernin, sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4771 Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur les registres denquête, mis à la disposition du public en mairies de Crolles et de Bernin sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4771 par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-4771@registre-dematerialise.fr par voie postale à la mairie de Crolles, siège de lenquête, à lattention du président de la commission denquêteLes contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4771 et donc visibles par tous. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition du public à la mairie de Crolles, siège de lenquête. Au moins deux des membres de la commission denquête (président : M. Thierry AWENENGO DALBERTO, ingénieur, architecte et expert énergétique retraité membres titulaires : Mme Catherine VIGNON, consultante environnement retraitée, et M. Alain MONTEIL, ingénieur Centrale et Supélec retraité membre suppléant : M. Marc-Jérôme HASSID, consultant développement durable) recevront, dans le respect du protocole sanitaire en vigueur, les observations et propositions du public durant les permanences tenues aux jours, heures et lieux mentionnés ci-après : Lieu, adresse, dates et horaires de la permanence : Mairie de Crolles 1 place de la Mairie 38920 Crolles ; Lundi 28 août 2023 de 9h à 12h Vendredi 8 septembre 2023 de 12h à 16h Mercredi 13 septembre 2023 de 18h à 21h Jeudi 21 septembre de 14h à 17h30 Mardi 3 octobre 2023 de 14h à 18h30 Lundi 9 octobre 2023 de 14h à 18h Mairie de Bernin 496, Route Départementale 1090 38190 Bernin; Samedi 30 septembre 2023 de 9h à 12h M. Marc-Jérôme HASSID, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera un des commissaires enquêteurs en cas dempêchement total de celui-ci et exercera alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Une réunion publique sera organisée par la commission denquête le 1er septembre 2023, de 18h30 à 20h30, dans la salle municipale « LAtelier », située 47 rue du Moulin à Crolles (38920). Une seconde réunion publique sera organisée par la commission denquête le 28 septembre 2023, de 18h30 à 20h30, dans la même salle. Le projet de périmètre et dinstitution de servitudes dutilité publique autour du site de la société STMICROELECTRONICS sera abordé lors de cette réunion, conformément aux dispositions de larticle L515-37 III du code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Eric GERONDEAU, directeur du site, au 04.76.92.66.80 ou par courriel : eric.gerondeau@st.com ; la direction départementale de la protection des populations (DDPP) service installations classées 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Crolles, et sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.

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PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement Demandes dautorisation environnementale et dinstitution de servitudes dutilite publique présentées par la société STMICROELECTRONICS Commune de Crolles (38920) Par arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2023-07-10 du 19 juillet 2023, une enquête publique unique dune durée de 43 jours est prescrite du lundi 28 août 2023 à 8h30 jusquau lundi 9 octobre 2023 à 18h00 sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société STMICROELECTRONICS pour lagrandissement de son usine de fabrication de plaquettes de circuits intégrés, Implantée 850 rue Jean Monnet sur la commune de Crolles, et la demande dinstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation. Les servitudes dutilité publique envisagées sont situées en sections cadastrales AT, AY, AZ et BA de la commune de Crolles et AN et AV de la commune de Bernin. Elles fixent les règles dutilisation du sol ainsi que lexécution de travaux soumis à permis de construire sur les terrains situés en voisinage immédiat du site. Larrêté préfectoral n°DDPP-DREAL UD38-2023-06-13 du 30 juin 2023 fixant le projet de périmètre et de servitudes dutilité publique à mettre en oeuvre autour de létablissement STMICROELECTRONICS sur les communes de Crolles et Bernin est mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Isère : (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques) Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier, constitué de la demande dautorisation environnementale accompagnée dune étude dimpact et de lavis de lautorité environnementale, de la demande dinstitution des servitudes dutilité publique et de larrêté préfectoral arrêtant le projet de périmètre et de servitudes dutilité publique à mettre en oeuvre, est consultable : en mairie de Crolles, siège de lenquête, sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, en mairie de Bernin, sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4771 Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur les registres denquête, mis à la disposition du public en mairies de Crolles et de Bernin sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4771 par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-4771@registre-dematerialise.fr par voie postale à la mairie de Crolles, siège de lenquête, à lattention du président de la commission denquêteLes contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4771 et donc visibles par tous. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition du public à la mairie de Crolles, siège de lenquête. Au moins deux des membres de la commission denquête (président : M. Thierry AWENENGO DALBERTO, ingénieur, architecte et expert énergétique retraité membres titulaires : Mme Catherine VIGNON, consultante environnement retraitée, et M. Alain MONTEIL, ingénieur Centrale et Supélec retraité membre suppléant : M. Marc-Jérôme HASSID, consultant développement durable) recevront, dans le respect du protocole sanitaire en vigueur, les observations et propositions du public durant les permanences tenues aux jours, heures et lieux mentionnés ci-après : Lieu, adresse, dates et horaires de la permanence : Mairie de Crolles 1 place de la Mairie 38920 Crolles ; Lundi 28 août 2023 de 9h à 12h Vendredi 8 septembre 2023 de 12h à 16h Mercredi 13 septembre 2023 de 18h à 21h Jeudi 21 septembre de 14h à 17h30 Mardi 3 octobre 2023 de 14h à 18h30 Lundi 9 octobre 2023 de 14h à 18h Mairie de Bernin 496, Route Départementale 1090 38190 Bernin; Samedi 30 septembre 2023 de 9h à 12h M. Marc-Jérôme HASSID, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera un des commissaires enquêteurs en cas dempêchement total de celui-ci et exercera alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Une réunion publique sera organisée par la commission denquête le 1er septembre 2023, de 18h30 à 20h30, dans la salle municipale « LAtelier », située 47 rue du Moulin à Crolles (38920). Une seconde réunion publique sera organisée par la commission denquête le 28 septembre 2023, de 18h30 à 20h30, dans la même salle. Le projet de périmètre et dinstitution de servitudes dutilité publique autour du site de la société STMICROELECTRONICS sera abordé lors de cette réunion, conformément aux dispositions de larticle L515-37 III du code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Eric GERONDEAU, directeur du site, au 04.76.92.66.80 ou par courriel : eric.gerondeau@st.com ; la direction départementale de la protection des populations (DDPP) service installations classées 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Crolles, et sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.

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Dénomination : STMicroelectronics (alps) SAS. Siren : 504940925. STMicroelectronics (alps) SAS sas au capital de 10 368 825 Euros Siege social : 12 rue jules Horowitz 38000 Grenoble 504 940 925 RCS Grenoble Aux termes des décisions en date du 20/06/2023, il a été pris acte de fin de mandat de la société AUDITEX en qualité de commissaire en compte suppléant et décide de ne pas le renouveler. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de grenoble..

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

STMICROELECTRONICS (ALPS) SAS SAS au capital de 10.368.825 euros Siège social : 12, rue Jules-Horowitz 38000 Grenoble 504 940 925 RCS Grenoble Par decisions de lAssocié unique le 5/09/2022, Il a été décidé de nommer en qualité de Président de SAS, M. Moussa BELKHITER demeurant 59, avenue des Jaisous, 06530 Peymeinade, en remplacement de M. Thierry BAUCHON. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Grenoble. (T22051229)

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A2020J32738 STMICROELECTRONICS (ALPS) SAS SAS au capital de 10.368.825 Euros Siege : 12 Rue Jules Horowitz 38000 Grenoble 504 940 925 RCS Grenoble Lassocié unique en date du 03/03/2020, a décidé de nommer en qualité de Président M. Thierry BAUCHON, Demeurant 20 Montée du Pieu 38420 Vif, en remplacement de M. Philippe BRUN, à compter du 03/03/2020. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Grenoble.

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Annonce JAL - Modification du Capital social

ST MICROELECTRONICS (ALPS) SAS SASU au capital de 10 368 825 Euros Siège social : 12 Rue Jules Horowitz 38000 GRENOBLE 504 940 925 RCS Grenoble Des decisions de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 06/12/2019 il résulte que le capital social a été augmenté pour être porté à 30 610 515 Euros, puis réduit pour être ramené à 10 368 825 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Grenoble. 187148600

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Annonce BODACC - Modification du capital. [9735690.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [10368825.0 EUR]

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Annonce BODACC - Acte de création