DOURSOUX

06 mars 2026

• JUGEMENT DU Tribunal des Activités Économiques de Paris EN DATE DU 05/03/2026 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION

13 octobre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/10/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mme Caroline Doursoux comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 , met fin à la mission de l'administrateur SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins , 48 rue La Fayette 75009 Paris , maintient mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé , 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris

06 octobre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/10/2016, arrêtant le plan de redressement, désigne Mme Caroline Doursoux, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris met fin à la mission de SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins , 48 rue La Fayette 75009 Paris , Administrateur , maintient ,SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé , 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201502086

05 juillet 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 01/07/2016

30 juin 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 01/07/2016, soit jusqu'au 01/11/2016

12 janvier 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/01/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

06 janvier 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/01/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 01/01/2016, soit jusqu'au 01/07/2016

06 juillet 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 01/07/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/01/2014 désigne Administrateur SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 juillet 2015

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 01/07/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201502086 date de cessation des paiements le 01/01/2014, et a désigné juge commissaire : M. Olivier Castello, administrateur : SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 01/01/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.