DOORTAL

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Approbation de la declaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Entreprise DOORTAL Par délibération en date du 15/12/2022, le Conseil Municipal de Miribel (Ain) a décidé dapprouver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour lentreprise DOORTAL. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois à compter du 23/12/2022. Le dossier de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour lentreprise DOORTAL, Approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture de lAin. 22106028

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COMMUNE DE MIRIBEL Approbation de la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Entreprise DOORTAL Par déliberation en date du 15/12/2022, le Conseil Municipal de Miribel (Ain) a décidé dapprouver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour lentreprise DOORTAL. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois à compter du 23/12/2022. Le dossier de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour lentreprise DOORTAL, Approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture de lAin.

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AVIS DE DENQUETE PUBLIQUE Enquête Publique conjointe relative aux declarations de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Miribel pour les entreprises DOORTAL et REVEYRON Par arrêté n°20220901-817 du 1er septembre 2022, les projets de déclarations de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de MIRIBEL pour les entreprises DOORTAL et REVEYRON seront soumis à enquête publique, Dans les formes déterminées par le Code de lEnvironnement. La Mission Régionale de lAutorité Environnementale a émis deux avis en date du 31/03/2022 qui figurent dans le dossier denquête publique. Lenquête publique conjointe relative les projets de déclarations de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de MIRIBEL pour les entreprises DOORTAL et REVEYRON se déroulera en mairie de MIRIBEL (Ain) 1 Place de lHôtel de Ville 01700 MIRIBEL pendant une durée de 33 jours consécutifs à partir du 03/10/2022 à 8 heures 30 jusquau 04/11/2022 à 17 heures. La personne responsable du Plan Local dUrbanisme est la commune de MIRIBEL, représentée par Monsieur Jean-Pierre GAITET, Maire. Toute information relative aux projets de déclarations de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de MIRIBEL pour les entreprises DOORTAL et REVEYRON peut être demandée auprès de la mairie de MIRIBEL 1 Place de lHôtel de Ville CS 30508 01700 MIRIBEL ou par courrier électronique à urbanisme@miribel.fr Pendant toute la durée de lenquête publique conjointe, le public pourra consulter gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, le dossier denquête publique en version numérique sur le site internet de la commune : miribel.fr Par ailleurs, pendant toute la durée de lenquête publique conjointe, un poste informatique est mis à la disposition du public à la mairie de MIRIBEL, afin de permettre la consultation du dossier et de transmettre les observations et propositions par courrier électronique : enquetepublique@miribel.fr Pendant toute la durée de lenquête publique conjointe, le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions selon les possibilités suivantes : Soit sur le registre denquête publique papier établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le Commissaire Enquêteur, mis à disposition à la mairie de MIRIBEL aux jours et heures habituel douverture au public, sauf fermeture ou modifications dhoraires exceptionnels. Soit lors des permanences de Monsieur le Commissaire Enquêteur qui se tiendront à la mairie de MIRIBEL (Ain) : Lundi 3 octobre 2022 de 8 heures 30 à 11 heures 30 Samedi 15 octobre 2022 de 9 heures à 11 heures 30 Vendredi 4 novembre 2022 de 14 heures à 17 heures. Soit par voie postale en adressant à Monsieur le Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Mairie de MIRIBEL 1 Place de lHôtel de Ville CS 30508 01700 MIRIBEL. Soit par courrier électronique : enquetepublique@miribel.fr Au terme de lenquête publique conjointe, le Conseil Municipal pourra approuver les projets de déclarations de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de MIRIBEL pour les entreprises DOORTAL et REVEYRON, éventuellement modifiés, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur. A lissue de lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de MIRIBEL (Ain) aux jours et heures habituels douverture dès quils seront reçus et pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet : miribel.fr Larrêté municipal n°20220901-817 du 01/09/2022 est consultable à la mairie de MIRIBEL (Ain) ainsi que sur le site internet de la commune : miribel.fr Jean-Pierre GAITET, Maire 2297504

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Commune de MIRIBEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête Publique conjointe relative aux déclarations de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de Miribel pour les entreprises DOORTAL et REVEYRON Par arrêté n°20220901-817 du 1er septembre 2022, les projets de déclarations de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de MIRIBEL pour les entreprises DOORTAL et REVEYRON seront soumis à enquête publique, Dans les formes déterminées par le Code de lEnvironnement. La Mission Régionale de lAutorité Environnementale a émis deux avis en date du 31/03/2022 qui figurent dans le dossier denquête publique. Lenquête publique conjointe relative les projets de déclarations de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de MIRIBEL pour les entreprises DOORTAL et REVEYRON se déroulera en mairie de MIRIBEL (Ain) 1 Place de lHôtel de Ville 01700 MIRIBEL pendant une durée de 33 jours consécutifs à partir du 03/10/2022 à 8 heures 30 jusquau 04/11/2022 à 17 heures. La personne responsable du Plan Local dUrbanisme est la commune de MIRIBEL, représentée par Monsieur Jean-Pierre GAITET, Maire. Toute information relative aux projets de déclarations de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de MIRIBEL pour les entreprises DOORTAL et REVEYRON peut être demandée auprès de la mairie de MIRIBEL 1 Place de lHôtel de Ville CS 30508 01700 MIRIBEL ou par courrier électronique à urbanisme@miribel.fr Pendant toute la durée de lenquête publique conjointe, le public pourra consulter gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, le dossier denquête publique en version numérique sur le site internet de la commune : miribel.fr Par ailleurs, pendant toute la durée de lenquête publique conjointe, un poste informatique est mis à la disposition du public à la mairie de MIRIBEL, afin de permettre la consultation du dossier et de transmettre les observations et propositions par courrier électronique : enquetepublique@miribel.fr Pendant toute la durée de lenquête publique conjointe, le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions selon les possibilités suivantes : Soit sur le registre denquête publique papier établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le Commissaire Enquêteur, mis à disposition à la mairie de MIRIBEL aux jours et heures habituel douverture au public, sauf fermeture ou modifications dhoraires exceptionnels. Soit lors des permanences de Monsieur le Commissaire Enquêteur qui se tiendront à la mairie de MIRIBEL (Ain) : * Lundi 3 octobre 2022 de 8 heures 30 à 11 heures 30, * Samedi 15 octobre 2022 de 9 heures à 11 heures 30, * Vendredi 4 novembre 2022 de 14 heures à 17 heures, Soit par voie postale en adressant à Monsieur le Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Mairie de MIRIBEL 1 Place de lHôtel de Ville CS 30508 01700 MIRIBEL. Soit par courrier électronique : enquetepublique@miribel.fr Au terme de lenquête publique conjointe, le Conseil Municipal pourra approuver les projets de déclarations de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de MIRIBEL pour les entreprises DOORTAL et REVEYRON, éventuellement modifiés, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur. A lissue de lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de MIRIBEL (Ain) aux jours et heures habituels douverture dès quils seront reçus et pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet : miribel.fr. Larrêté municipal n°20220901-817 du 01/09/2022 est consultable à la mairie de MIRIBEL (Ain) ainsi que sur le site internet de la commune : miribel.fr Jean-Pierre GAITET Maire

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Commune de MIRIBEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête Publique conjointe relative aux déclarations de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Miribel pour les entreprises DOORTAL et REVEYRON Par arrêté n°20220901-817 du 1er septembre 2022, les projets de declarations de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de MIRIBEL pour les entreprises DOORTAL et REVEYRON seront soumis à enquête publique, Dans les formes déterminées par le Code de lEnvironnement. La Mission Régionale de lAutorité Environnementale a émis deux avis en date du 31/03/2022 qui figurent dans le dossier denquête publique. Lenquête publique conjointe relative les projets de déclarations de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de MIRIBEL pour les entreprises DOORTAL et REVEYRON se déroulera en mairie de MIRIBEL (Ain) 1 Place de lHôtel de Ville 01700 MIRIBEL pendant une durée de 33 jours consécutifs à partir du 03/10/2022 à 8 heures 30 jusquau 04/11/2022 à 17 heures. La personne responsable du Plan Local dUrbanisme est la commune de MIRIBEL, représentée par Monsieur Jean-Pierre GAITET, Maire. Toute information relative aux projets de déclarations de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de MIRIBEL pour les entreprises DOORTAL et REVEYRON peut être demandée auprès de la mairie de MIRIBEL 1 Place de lHôtel de Ville CS 30508 01700 MIRIBEL ou par courrier électronique à urbanisme@miribel.fr Pendant toute la durée de lenquête publique conjointe, le public pourra consulter gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, le dossier denquête publique en version numérique sur le site internet de la commune : miribel.fr Par ailleurs, pendant toute la durée de lenquête publique conjointe, un poste informatique est mis à la disposition du public à la mairie de MIRIBEL, afin de permettre la consultation du dossier et de transmettre les observations et propositions par courrier électronique : enquetepublique@miribel.fr Pendant toute la durée de lenquête publique conjointe, le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions selon les possibilités suivantes : Soit sur le registre denquête publique papier établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le Commissaire Enquêteur, mis à disposition à la mairie de MIRIBEL aux jours et heures habituel douverture au public, sauf fermeture ou modifications dhoraires exceptionnels. Soit lors des permanences de Monsieur le Commissaire Enquêteur qui se tiendront à la mairie de MIRIBEL (Ain) : * Lundi 3 octobre 2022 de 8 heures 30 à 11 heures 30, * Samedi 15 octobre 2022 de 9 heures à 11 heures 30, * Vendredi 4 novembre 2022 de 14 heures à 17 heures, Soit par voie postale en adressant à Monsieur le Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Mairie de MIRIBEL 1 Place de lHôtel de Ville CS 30508 01700 MIRIBEL. Soit par courrier électronique : enquetepublique@miribel.fr Au terme de lenquête publique conjointe, le Conseil Municipal pourra approuver les projets de déclarations de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de MIRIBEL pour les entreprises DOORTAL et REVEYRON, éventuellement modifiés, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur. A lissue de lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de MIRIBEL (Ain) aux jours et heures habituels douverture dès quils seront reçus et pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet : miribel.fr. Larrêté municipal n°20220901-817 du 01/09/2022 est consultable à la mairie de MIRIBEL (Ain) ainsi que sur le site internet de la commune : miribel.fr Jean-Pierre GAITET Maire

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COMMUNE DE MIRIBEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête Publique conjointe relative aux déclarations de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de Miribel pour les entreprises DOORTAL et REVEYRON Par arrêté nº20220901-817 du 1er septembre 2022, les projets de déclarations de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de MIRIBEL pour les entreprises DOORTAL et REVEYRON seront soumis à enquête publique, Dans les formes déterminées par le Code de lEnvironnement. La Mission Régionale de lAutorité Environnementale a émis deux avis en date du 31/03/2022 qui figurent dans le dossier denquête publique. Lenquête publique conjointe relative les projets de déclarations de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de MIRIBEL pour les entreprises DOORTAL et REVEYRON se déroulera en mairie de MIRIBEL (Ain) 1 Place de lHôtel de Ville 01700 MIRIBEL pendant une durée de 33 jours consécutifs à partir du 03/10/2022 à 8 heures 30 jusquau 04/11/2022 à 17 heures. La personne responsable du Plan Local dUrbanisme est la commune de MIRIBEL, représentée par Monsieur Jean-Pierre GAITET, Maire. Toute information relative aux projets de déclarations de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de MIRIBEL pour les entreprises DOORTAL et REVEYRON peut être demandée auprès de la mairie de MIRIBEL 1 Place de lHôtel de Ville CS 30508 01700 MIRIBEL ou par courrier électronique à urbanisme@miribel.fr Pendant toute la durée de lenquête publique conjointe, le public pourra consulter gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, le dossier denquête publique en version numérique sur le site internet de la commune : miribel.fr Par ailleurs, pendant toute la durée de lenquête publique conjointe, un poste informatique est mis à la disposition du public à la mairie de MIRIBEL, afin de permettre la consultation du dossier et de transmettre les observations et propositions par courrier électronique : enquetepublique@miribel.fr Pendant toute la durée de lenquête publique conjointe, le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions selon les possibilités suivantes : Soit sur le registre denquête publique papier établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le Commissaire Enquêteur, mis à disposition à la mairie de MIRIBEL aux jours et heures habituel douverture au public, sauf fermeture ou modifications dhoraires exceptionnels. Soit lors des permanences de Monsieur le Commissaire Enquêteur qui se tiendront à la mairie de MIRIBEL (Ain) : * Lundi 3 octobre 2022 de 8 heures 30 à 11 heures 30, * Samedi 15 octobre 2022 de 9 heures à 11 heures 30, * Vendredi 4 novembre 2022 de 14 heures à 17 heures, Soit par voie postale en adressant à Monsieur le Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Mairie de MIRIBEL 1 Place de lHôtel de Ville CS 30508 01700 MIRIBEL. Soit par courrier électronique : enquetepublique@miribel.fr Au terme de lenquête publique conjointe, le Conseil Municipal pourra approuver les projets de déclarations de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de MIRIBEL pour les entreprises DOORTAL et REVEYRON, éventuellement modifiés, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur. A lissue de lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de MIRIBEL (Ain) aux jours et heures habituels douverture dès quils seront reçus et pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet : miribel.fr. Larrêté municipal nº20220901-817 du 01/09/2022 est consultable à la mairie de MIRIBEL (Ain) ainsi que sur le site internet de la commune : miribel.fr Jean-Pierre GAITET Maire 320761400

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