DONATIEN BAHUAUD ET COMPAGNIE

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 855 800 983
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 855 800 983 00030
NUMÉRO DE TVA: FR74855800983
DATE DE CREATION: 01 janvier 1955
ACTIVITÉ (NAF / APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons - 4634Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 19 RUE LEOPOLD PALUSTRE SAINT HILAIRE SAINT FLORENT, 49400 SAUMUR
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/01/2026: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
04/03/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2010
Oui
Taille de l'entreprise Année 2010
Petite
Effectif Année 2010
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Noms commerciaux: DONATIEN BAHUAUD ET COMPAGNIE

Statut INSEE: Fermée le 12 mai 2011 12/05/2011

Statut RNE: Radiée le 12 mai 2011 12/05/2011

Secteur d'activité de DONATIEN BAHUAUD ET COMPAGNIE

Domaine d'activité: Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Activité (Code NAF ou APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (4634Z)
Convention collective déduite: Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux (493)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

215 sociétés exercent la même activité que DONATIEN BAHUAUD ET COMPAGNIE dans le 49.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons" dans le Maine-et-Loire (49)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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03/05/2024

Le marché des distributeurs de boissons - France

Cette étude offre une vision détaillée du marché des distributeurs automatiques en France, avec un focus sur les machines à boissons chaudes et nourriture. Elle analyse l'évolution du secteur, du premier distributeur de timbres au 18 siècle à l'essor des machines à café en entreprise depuis les années 1960.

Rapport complet officiel

Voir un exemple

09/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Fermés
- DONATIEN BAHUAUD ET COMPAGNIE - 49400
  
  Ancien établissement du 04 décembre 2009 au 12 mai 2011
  - SIRET 85580098300030
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons - 4634Z
  - Adresse 19 RUE LEOPOLD PALUSTRE SAINT HILAIRE SAINT FLORENT, 49400 SAUMUR
- DONATIEN BAHUAUD ET COMPAGNIE - 44330
  
  Ancien établissement du 15 novembre 2007 au 04 décembre 2009
  - SIRET 85580098300022
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons - 4634Z
  - Adresse LE CLERAY, 44330 VALLET
- DONATIEN BAHUAUD ET COMPAGNIE - 44330
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1955 au 01 janvier 2008
  - SIRET 85580098300014
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons - 4634Z
  - Adresse 4 RUE DE LA LOGE, 44330 LA CHAPELLE-HEULIN

Établissements

Dirigeants de DONATIEN BAHUAUD ET COMPAGNIE

Anciens

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de DONATIEN BAHUAUD ET COMPAGNIE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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09/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Compte

31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

3007000,00

3461000,00

-13,12 %
Résultats net

231500,00

735300,00

-68,52 %
Marge brute

131900,00

51000,00

158,63 %
Résultats d'exploitation

98300,00

-173200,00

156,76 %
Ebitda

51400,00

-265500,00

119,36 %

Ratios financiers

2010

2009

2008

Équilibre bilan

Capitalisation

28,96 %

9,96 %

-19,28 %
Endettement

45,89 %

63,97 %

-233,90 %
Fonds de roulement

523700 EU

434600 EU

870000 EU

Documents de DONATIEN BAHUAUD ET COMPAGNIE

29 derniers documents officiels

25/07/2011

DECISION(S) DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE

TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A L'ACTIONNNAIRE UNIQUE LA SOCIETE ACKERMAN
09/04/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

MODIFICATION DE L'ARTICLE 14 DES STATUTS
09/04/2010

Statuts mis à jour

STATUTS MIS A JOUR
07/04/2010

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

MODIFICATIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
07/04/2010

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - MODIFICATIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
02/02/2010

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL - MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
02/02/2010

LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
02/02/2010

Statuts mis à jour

MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
02/02/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

MODIFICATIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - TRANSFERT DU SIEGE 19, RUE LEOPOLD PALUSTRE - 49400 ST HILAIRE ST FLORENT
05/08/2009

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
16/01/2008

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
07/08/2006

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
28/11/2005

P.V. d'Assemblée
13/05/2005

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
12/05/2005

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
23/12/2004

Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
29/11/2004

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
10/04/2003

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
02/04/2003

Statuts mis à jour
29/01/2003

Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
15/05/2000

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
03/05/1999

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
04/04/1997

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
06/06/1996

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
02/01/1996

P.V. d'Assemblée
12/07/1995

P.V. d'Assemblée
27/05/1994

Extrait de procès-verbal
02/06/1993

Rapport des Commissaires ou du Gérant
20/10/1992

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

29 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

13 annonces BODACC & JAL

27/09/2011

Annonce BODACC - Cessation
30/08/2011

Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
29/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
09/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
14/05/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Administrateur : DARRAGON Pierre Directeur général : JACOB Bernard Administrateur : BICHON Alain Administrateur : GUILLOTEAU Philippe Administrateur : BAZILLE Jean-Louis Administrateur : PERCHER Eric Administrateur : BABONNEAU Pierrick Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE TERRENA (SKA) représenté par CHAILLOU Olivier Administrateur : SOCIETE COOP CAVE DES VINS DE BOURGUEIL (SKA) représenté par LEFIEF Gérald Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE DU VENDOMOI…
28/02/2010

Annonce BODACC - Cessation
19/02/2010

Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Président du conseil d'administration et Directeur général : BICHON Alain Directeur général : JACOB Bernard Administrateur : COUILLAUD Jean-Michel Administrateur : GUILLOTEAU Philippe Administrateur : BAZILLE Jean-Louis Administrateur : PERCHER Eric Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE TERRENA (SKA) représenté par BABONNEAU Pierrick Administrateur : SOCIETE COOP CAVE DES PRODUCTEURS DE VOUVRAY (SKA) représenté par DARRAGON Pierre Administrateur : SOCIETE COOP CAVE DES VINS DE BOURGUEIL (SKA) rep…
22/09/2009

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
14/08/2009

Annonce BODACC - Changement d'administrateur

Président du conseil d'administration et directeur : BONNET Bertrand Louis Administrateur : LUNEAU Louis Joseph Jean Charles Administrateur : BROUSSE Eric Marie Jacques Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : LEFFLOT Jean-Louis
12/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
18/03/2008

Annonce BODACC - Transfert Siège social et établissement principal

Président du conseil d'administration et directeur : BONNET Bertrand Louis. Administrateur : LUNEAU Louis Joseph Jean Charles. Administrateur : DUBUC Jean-Michel. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : LEFFLOT Jean-Louis.
02/03/2008

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 31.12.2016 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me BIDAN, le moulin des roches, 31 Bd Albert Einstein, 44323 NANTES.

13 Annonces

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Commissaire au plan
    
    BIDAN, le moulin des roches
    
    31 Bd Albert Einstein - 44323 - NANTES
  - 02/03/2008
    
    Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
    
    Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 31.12.2016 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me BIDAN, le moulin des roches, 31 Bd Albert Einstein, 44323 NANTES.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 30/08/2011
    
    Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

LES LORENDIERES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2008
- Date d'expiration
  
  11 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
MASAÏ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2004
- Date d'expiration
  
  19 mai 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
MASAÏ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2004
- Date d'expiration
  
  19 mai 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
MASAÏ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2004
- Date d'expiration
  
  26 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES VAUFUGETS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 2004
- Date d'expiration
  
  04 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
PASSION DE LOIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 2004
- Date d'expiration
  
  09 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
COTES DE LOIRE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2003
- Date d'expiration
Classes :
JE SUIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOMAINE DE LA MASSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2003
- Date d'expiration
  
  24 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
LEBLANTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
CUVEE DES PIERRES BLANCHES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
MONVILLIERS

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 2002
- Date d'expiration
Classes :
ATLANTIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 2002
- Date d'expiration
  
  26 août 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
COTÉ PLAGE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 2002
- Date d'expiration
Classes :
LES GERARDIERES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2002
- Date d'expiration
  
  11 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES BLANCHETIERES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 2002
- Date d'expiration
  
  26 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHARMES DE LOIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 2002
- Date d'expiration
  
  26 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES MARRONNIERES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 2002
- Date d'expiration
  
  26 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES LISONNIERES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA ROCHE JOULIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES CENSIVES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES BUTTAYS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES GRANDES ROCHES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES BIENFAITS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
BRISE OCEANE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2001
- Date d'expiration
  
  04 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOMAINE DE JARRY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2001
- Date d'expiration
  
  26 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
3 ORCHIDEES CUVEE PRESTIGE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2001
- Date d'expiration
Classes :
3 ORCHIDEES CUVEE PRESTIGE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2001
- Date d'expiration
Classes :
3 ORCHIDEES CUVEE PRESTIGE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2001
- Date d'expiration
Classes :
COSTE FONTÈNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COLLECTION LOIRE No

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOMAINE DE LA CROIX NOYANT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES CRIOTTES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2000
- Date d'expiration
  
  27 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES JARRIÈRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2000
- Date d'expiration
  
  25 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DUC DE REYNER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2000
- Date d'expiration
  
  17 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
DUC DE REYNER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2000
- Date d'expiration
  
  17 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PIERRE DU LANE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES CHATELIERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE CLUB D'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JOLI BLANC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BRUSQUET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE CHOUAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRELUDE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1999
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BLANC DE MER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TROIS LYS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BERCEROY

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1999
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHATEAU DE LA CORNILLERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 1998
- Date d'expiration
  
  22 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OSTRÉA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
- Date d'expiration
  
  20 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
" CUVEE LORENDIERES "

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
- Date d'expiration
  
  20 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
La Dive Bouteille

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
- Date d'expiration
  
  20 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE CHAPELAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
- Date d'expiration
  
  20 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHARMAVY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
- Date d'expiration
  
  20 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
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PAUL MARVILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
- Date d'expiration
  
  20 avril 2008
Date d'expiration dépassée

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DE FAUREMONT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
- Date d'expiration
  
  20 avril 2008
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PANCASTOUS

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- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
- Date d'expiration
  
  20 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
ROSE D'AMOUR

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- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
- Date d'expiration
  
  20 avril 2018
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LOGE FLEURIE

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- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
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  20 avril 2008
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COMTE D'HEULIN

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- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
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  20 avril 2008
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L'IMAGINAIRE

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- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
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  20 avril 2008
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ROCHEMARTAIN

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- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
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  20 avril 2008
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HAUTES RIVES

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- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
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  20 avril 2008
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ROSMADEC

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- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
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  20 avril 2008
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GAI LOGIS

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- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
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  20 avril 2008
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LE GOULEYANT

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- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
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  20 avril 2008
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LE CARROSSE D'OR

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- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
- Date d'expiration
  
  20 avril 2008
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Classes :
L'INSPIRATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2007
Date d'expiration dépassée

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NEPTUNE

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- Date de dépôt
  
  14 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2007
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LES CHEVILLOTTES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
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LES VERSENNES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1996
- Date d'expiration
  
  28 mars 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE MASTER DE CHARDONNAY

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- Date de dépôt
  
  21 février 1996
- Date d'expiration
  
  21 février 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COMTESSE DE LORANCY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 1992
- Date d'expiration
  
  19 mars 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE GRAND LOGIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 1991
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BARONNE DE SAILORGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 1991
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOMAINE DU MOULIN DE L'HORIZON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 1991
- Date d'expiration
  
  22 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
1929 - FONDATION DONATIEN BAHUAUD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES CLOITRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 1991
- Date d'expiration
  
  07 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES CHARTRAINS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 1991
- Date d'expiration
  
  07 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE CHOISI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 1990
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'ETRIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 1990
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DB DONATIEN TRADITION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 1990
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
DB DONATIEN EXCEPTION

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- Date de dépôt
  
  24 septembre 1990
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
POURROU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 1990
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAINT VINCENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 1990
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
D.B.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 1990
- Date d'expiration
  
  25 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAMETEGAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 1990
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CONFRERIE DES GASTRONOMES DE LA MER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 1990
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
COMTESSE DE LORANCY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 1990
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOURASQUIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 1990
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BLANC DE BRISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 1990
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOIS LAMBERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CUVEE DE L'ORCHIDEE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1989
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACERRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 1989
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 1989
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOMAINE DU CHENE BOUVARD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1988
- Date d'expiration
  
  26 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES TONNELLES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1988
- Date d'expiration
  
  26 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VALBREC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1988
- Date d'expiration
  
  26 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOURLINGUET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 1988
- Date d'expiration
  
  09 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOMAINE DU PETIT CLOCHER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 1986
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PIERRE GUERY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 1983
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque