DEVCO

02 juin 2022

• Ordonnance de clôture de la procédure rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/04/2022 après approbation des comptes rendus de fin de mission des organes.

06 mai 2022

• Radiation suite au 2019RJ0962 - Par jugement du 26/04/2022, le Tribunal de commerce de LYON a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de La société DEVCO - 521 031 922 RCS Lyon - SAS - transformation et façonnage de métaux ferreux et non ferreux - 67 BIS rue des Contamines 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONE

26 avril 2022

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/04/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/04/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Ordonnance de clôture de la procédure rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/04/2022 après approbation des comptes rendus de fin de mission des organes.

05 août 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/08/2020 désignant en qualité de Administrateur judiciaire : la SELARL AJ MEYNET & Associés représentée par Maître Robert Louis MEYNET ou Maître David-Emmanuel MEYNET 128 Rue Pierre Corneille 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.

18 février 2020

• Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 06.12.2019 arrêtant le plan de cession

28 janvier 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de [LYON en date du 19.11.2019 décidant la poursuite d'activité pour une durée d un mois

06 décembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/12/2019 arrêtant le plan de cession.

22 novembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/11/2019 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée d'un mois.

11 octobre 2019

• Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 01.10.2019 prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire nommant liquidateur : SELARL JEROME ALLAIS 90 RUE PAUL BERT 69003 LYON représentée par ME ALLAIS Jerome - administrateur judiciaire avec mission d assistance : ME MEYNET Robert Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 LYON Date de cessation des paiements : 01.09.2019

01 octobre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 01/10/2019 prononçant la liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée pour deux mois. Administrateur judiciaire : Monsieur MEYNET Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Liquidateur judiciaire : La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Date de cessation des paiements : 01/09/2019

04 janvier 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/12/2018 désignant en qualité de mandataire judiciaire : La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS 90 Rue Paul Bert 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.

23 juin 2016

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 28/01/2016.

03 août 2015

• Par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21.07.2015, il a été prononcé le plan de redressment de la société DEVCO. Commissaire à l'exécution du plan : Me MEYNET Robert-Louis - 128 rue Pierre Corneille - 69003 LYON

21 juillet 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21/07/2015 arrêtant le le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON

01 juillet 2015

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/06/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VERGÉ Jean-Paul en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

11 juin 2015

• Par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19.03.2015, il a été prononcé le report de la date de cessation des paiements au 15.10.2013

22 avril 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/03/2015 de report de la date de cessation des paiements. Nouvelle Date de cessation des paiements : 15/10/2013

03 février 2015

• Par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06.01.2015, il a été prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 29.07.2015

07 janvier 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/01/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/07/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

04 août 2014

• Par jugement du Tribunal de commerce de Lyon en date du 29.07.2014, il a été prononcé le redressement judiciaire de la société sur déclaration de cessation des paiements. Mandataire judiciaire : Me REVERDY Jean-Philippe - 219 rue Duguesclin - 69427 Lyon Cedex 03 Administrateur : Me MEYNET Robert-Louis - 128 rue Pierre Corneille - 69003 Lyon avec mission d'assistance Juge Commissaire : Mr COSTE Jean-Louis

29 juillet 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/07/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur COSTE Jean-Louis, Juge commissaire suppléant : Monsieur PLANA Patrick, Mandataire Judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/07/2014

16 décembre 2010

• Transfert de l'établissement principal à compter du 08/03/2010 : L'établissement secondaire situé rue Robert Schumann - Zone Industrielle de Tavannes 55100 Verdun devient principal