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22 juin 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bar le Duc en date du 03/04/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06 avril 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 03/04/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

30 novembre 2010

• Radiation du RCS le 30/11/2010 avec effet au 08/03/2010 Type de radiation : Cessation d'activité - vente du fonds de commerce Vente du fonds à la société ALTIA LUCE - RCS Paris 521 029 538 - dans la cadre d'un plan de cession

25 mars 2010

• Par jugement rendu le 05/03/2010, le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire Liquidateur : Me DECHRISTE 34 rue du Tribel 55000 BAR LE DUC

16 mars 2010

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 05/03/2010, le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a arreté un plan de cession au profit de SAS ALTIA STAMPING 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 75017 Paris

10 mars 2010

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS ALTIA STAMPING, 80, rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS SUR LA PROCEDURE "J.T.M." (SAS), Date d'effet : 05/03/2010
• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 05/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE "J.T.M." (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : ME DECHRISTE - 34, rue du Tribel - 55000 BAR LE DUC. Date d'effet : 05/03/2010

24 février 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 19/02/2010,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 03.09.2010 Date d'effet : 19/02/2010

03 février 2010

• Par jugement du 04/09/2009, le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a renouvelé la période d'observation jusqu'au 19/02/2010

28 octobre 2009

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 15/10/2009, le Président du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a désigné ME Hervé DECHRISTE 34 rue du Tribel 55000 BAR LE DUC en remplacement de ME DOUILLET ès qualités de MANDATAIRE JUDICIAIRE Date d'effet : 15/10/2009

08 septembre 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/09/2009,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 19.02.2010 Date d'effet : 04/09/2009

18 mars 2009

• Par jugement rendu le 20/02/2009, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société J.T.M A fixé la date de cessation des paiements au 20/02/2009 Administrateur : SELARL YJ KREBS V.SUTY 73 RUE DE LA COLLINE 54000 NANCY CEDEX Mandataire Judiciaire : ME DOUILLET RUE DU TRIBEL 55000 BAR LE DUC

23 février 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE "J.T.M." (SAS) SOUS LE NUMERO 41600412, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL YJ KREBS - V SUTY - 73, RUE DE LA COLLINE - 54015 NANCY CEDEX, AVEC MISSION D ASSISTANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DOUILLET - 34, RUE DU TRIBEL - 55000 BAR LE DUC , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION jusqu au 04.09.2009 ET A FIXE AU 20/02/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/02/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25 février 1980

• (Divers) Historique : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES