- Dernière modification le05/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2022ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2022DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DESIGN ORGANISATION
- SIREN335 133 948335133948
- SIRET DU SIEGE SOCIAL335 133 948 0003433513394800034
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57335133948FR57335133948
- DATE DE CREATION20 mars 1986
- CODE NAF ou APE7911Z - Activités des agences de voyage7911Z - Activités des agences de voyage
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSPascal GILLES COMPAGNON
- ADRESSEL'ILE AUX VOYAGES 7 RUE DU NOYER, 67000 STRASBOURG FranceL'ILE AUX VOYAGES 7 RUE DU NOYER, 67000 STRASBOURG France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDESIGN ORGANISATION DESIGN ORGANISATION
- Statut RCSInscriteDepuis le 20 mars 1986
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1986
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 mars 1986
Observations RNE 18 mai 2015
- Radiation d'office
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSStrasbourg B 335133948Strasbourg B 335133948
- Tribunal d'instanceGreffe de Strasbourg Tribunal d'instance - Greffe de Strasbourg
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des agences de voyage (7911Z) Activités des agences de voyage (7911Z)
- Activité principale déclaréeActivités des agences de voyage Activités des agences de voyage
- Convention collective déduiteAgences de voyages (1710) Agences de voyages (1710)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 115 entreprises du secteur "Activités des agences de voyage" dans le Bas-Rhin (67)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des voyages organisés - France
Le voyage organisé (ou forfait touristique) désigne l’ensemble des prestations proposées par les tour-opérateurs (ou voyagistes) lors d’une vente de voyages de plus de 24 heures. Le voyage organisé est, selon la réglementation européenne, un voyage de plus de 24 heures, vendu selon un forfait « all-inclusive » et couvrant au moins deux prestations parmi les prestations de transport, logement, excursions, repas et autres activités.
Cartographie de DESIGN ORGANISATION
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2015
CGC COMPANY
- SIREN809196033809196033
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 05 octobre 2023
Pascal GILLES COMPAGNON
Président
- Ancien
Du 23 décembre 2003 au 23 septembre 2015
Pascal GILLES COMPAGNON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 avril 2015 (10 ans)
L'ILE AUX VOYAGES - 67000
Siège social
- SIRET3351339480003433513394800034
- ActivitéActivités des agences de voyage - 7911Z
- AdresseL'ILE AUX VOYAGES 7 RUE DU NOYER, 67000 STRASBOURG France
- Fermé
Du 17 avril 1989 au 01 avril 2015
DESIGN ORGANISATION - 68200
Ancien établissement
- SIRET3351339480002633513394800026
- ActivitéActivités des agences de voyage - 7911Z
- Adresse77 RUE DE BELFORT, 68200 MULHOUSE France
Historique de DESIGN ORGANISATION
3 événements depuis 2003
mercredi 05 octobre 2023
Pascal GILLES COMPAGNON est promue président.
mardi 23 septembre 2015
Pascal GILLES COMPAGNON démissionne de son poste de gérant.
lundi 23 décembre 2003
Pascal GILLES COMPAGNON assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DESIGN ORGANISATION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DESIGN ORGANISATION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DESIGN ORGANISATION, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DESIGN ORGANISATION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DESIGN ORGANISATION

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DESIGN ORGANISATION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
AA - AD - PV - 06 Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique DESIGN ORGANISATION Sociéte à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée Au capital de 7 623 euros Siège social : 7 rue du Noyer 67000 STRASBOURG RCS STRASBOURG 335 133 948 AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dune décision en date du 1er juillet 2023, lassocié unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La ... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social gérant : GILLES-COMPAGNON (Pascal) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2006) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux |
6 Bilans gratuits
Chiffres clés de DESIGN ORGANISATION
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat DESIGN ORGANISATION
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DESIGN ORGANISATION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise DESIGN ORGANISATION, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2014 | 30-09-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 92600 | 92300 | 0,33 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 103100 | 92300 | 11,70 % |
Valeur ajoutée (VA) | 39000 | 49400 | -21,05 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 5022 | -1638 | 406,59 % |
Résultat d'exploitation | 310 | 457 | -32,17 % |
RCAI | 914 | 1209 | -24,40 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -8536 | 335 | -2648,06 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif DESIGN ORGANISATION
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DESIGN ORGANISATION.
Date de clôture | 30-09-2014 | 30-09-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 9953 | 5567 | 78,79 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 9953 | 5567 | 78,79 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 199700 | 164100 | 21,69 % |
stocks et en-cours | 10500 | 0 | 0,00 % |
créances | 155100 | 106100 | 46,18 % |
disponibilités : trésorerie | 34100 | 58000 | -41,21 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 211400 | 170700 | 23,84 % |
Bilan Passif DESIGN ORGANISATION
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DESIGN ORGANISATION doit en date 30-09-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2014 | 30-09-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 6276 | 14811 | -57,63 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 205200 | 155800 | 31,71 % |
dettes financières et emprunts | 11552 | 853 | 1254,28 % |
dettes fournisseurs | 126200 | 34400 | 266,86 % |
dettes fiscales et sociales | 32000 | 29795 | 7,40 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 35400 | 90800 | -61,01 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 211400 | 170700 | 23,84 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société DESIGN ORGANISATION
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2014 | 2013 | 2007 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 2,97 % | 8,68 % | 10,87 % |
Endettement | 184,07 % | 5,76 % | 0,00 % |
Fonds de roulement | -3237 EU | 9338 EU | 16000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 100,33 % | 93,23 % | 147,76 % |
Taux de VA | 42,12 % | 53,52 % | 32,32 % |
Rentabilité d'exploitation | 5,42 % | -1,77 % | -4,04 % |
Rentabilité nette finale | -9,22 % | 0,36 % | 5,05 % |
Capacité d'autofinancement | -3,91 % | -1,90 % | 8,08 % |
Rentabilité financière | -136,01 % | 2,26 % | 33,33 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 35,21 % | 53,20 % | 35,35 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | 0,00 an |
Coût de la dette | 0,00 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,00 % | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -103,40 jours | -189,42 jours | -29,49 jours |
Poids des stocks | 41,39 jours | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 611,36 jours | 419,57 jours | 398,18 jours |
Délai Fournisseurs | 497,44 jours | 136,03 jours | 1,66 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 134,41 jours | 229,36 jours | 88,48 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de DESIGN ORGANISATION et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 92600 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 553100 €
* Sur 2583 sociétés de Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
CA médian en Grand Est : 571800 €
* Sur 116 sociétés de Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 262900 €
* Sur un total de 823126 sociétés
CA médian en Grand Est : 330700 €
* Sur un total de 53227 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 300 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8700 €
* Sur 2583 sociétés de Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
REX médian en Grand Est : 12600 €
* Sur 116 sociétés de Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
* Sur un total de 823126 sociétés
REX médian en Grand Est : 9400 €
* Sur un total de 53227 sociétés
Capital social : 7623 €
Secteur d'activité : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (en France)
Inférieur à 1 € : 6952 sociétés
Inférieur à 1 €
6952 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 1727 sociétés
Entre 1€ et 5K€
1727 sociétés
DESIGN ORGANISATION, avec un capital social de 7623 €
DESIGN ORGANISATION et 4865sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : DESIGN ORGANISATION et 4865 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
DESIGN ORGANISATION et 4865 sociétés
Supérieur à 150K€ : 525 sociétés
Supérieur à 150K€
525 sociétés
Ancienneté entreprise : 39 ans
Secteur d'activité : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (en France)
Inférieur à 1 an : 673 sociétés
Inférieur à 1 an
673 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 3616 sociétés
Entre 1 et 5 ans
3616 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 6065 sociétés
Entre 5 et 15 ans
6065 sociétés
DESIGN ORGANISATION, avec une ancienneté de 39 ans
DESIGN ORGANISATION et 3715sociétés
Supérieur à 15 ans : DESIGN ORGANISATION et 3715 sociétés
Supérieur à 15 ans
DESIGN ORGANISATION et 3715 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez DESIGN ORGANISATION
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
France
Grand Est
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Grand Est
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée