- Dernière modification le15/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2022OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DESCLEE DE BROUWER
- SIREN552 082 836552082836
- SIRET DU SIEGE SOCIAL552 082 836 0005755208283600057
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR01552082836FR01552082836
- DATE DE CREATION22 juin 1955
- CODE NAF ou APE5811Z - Édition de livres5811Z - Édition de livres
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE10 RUE MERCOEUR, 75011 PARIS France10 RUE MERCOEUR, 75011 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDESCLEE DE BROUWER DESCLEE DE BROUWER
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 août 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 03 janvier 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 13 août 2024
Observations RNE 13 août 2024
- RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
22 juillet 2024
- DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 24-11-2023
- Associé unique : ELIDIA Société par actions simplifiée 9 Espace Méditerranée 66000 Perpignan 503 258 964 RCS Perpignan
14 mars 2024
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13/03/2024 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION
31 mai 2017
- Par ordonnance en date du 23 mai 2017, le Président du tribunal de commerce de Paris désigne la SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Laurent Le Guernevé.
25 février 2015
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LA MERIDIENNE FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 17 rue Dupin 75006 Paris RCS Paris 311 934 491
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EDITIONS CANA FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 10 rue Mercoeur 75011 Paris RCS Paris 314 120 262
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION F.P.R EDITIONS FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 10 rue Mercoeur 75011 Paris RCS Paris 378 605 042
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EDITIONS ZODIAQUE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 1/5 rue Mezières 75006 Paris RCS Paris 438 358 749
19 mars 2014
- Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2014, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Bruno Nougayrede, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Laurent Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris met fin à la mission de SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Laurent Le Guernevé , 41 rue du Four 75006 Paris , Administrateur , maintient ,M. FAUQUEUR , Juge-commissaire, sous le numéro P201202686
29 janvier 2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/01/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 09/02/2014, soit jusqu'au 09/04/2014
09 octobre 2013
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/10/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 09/10/2013, soit jusqu'au 09/02/2014
17 septembre 2013
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OFFICE D'EDITION IMPRESSION LIBRAIRIE FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 3 rue Jean François Gerbillon 75006 Paris RCS 327 502 480 Paris
- fusion à effet rétroactif au 01/01/2009
05 juin 2013
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/06/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 09/06/2013, soit jusqu'au 09/10/2013
10 avril 2013
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 09/04/2013, soit jusqu'au 09/06/2013
09 octobre 2012
- Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 09/10/2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201202686 date de cessation des paiements le 05/09/2012, et a désigné juge commissaire : Monsieur FAUQUEUR, administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne Me LE GUERNEVE 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 PARIS, et a ouvert une période d'observation expirant le 09/04/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
NC
- REIMMATRICULATION DU 218 411 B
NC
- SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUILLET 1968
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSParis B 552082836Paris B 552082836
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Édition de livres (5811Z) Édition de livres (5811Z)
- Activité principale déclaréeTOUTES EDITIONS COMMERCE D'EDITION ET D'EXPLOITATION DE TOUS OUVRAGES LITTERAIRES, REVUES, PUBLICATIONS, LIVRES, JOURNAUX ET ILLUSTRES L'EDITION, LA FABRICATION, LA REPRODUCTION, LA REPRESENTATION SOUS TOUTES SES FORMES ET PAR TOUS PROCEDES,DES OEUVRES DE L'ESPRIT TOUTES EDITIONS COMMERCE D'EDITION ET D'EXPLOITATION DE TOUS OUVRAGES LITTERAIRES, REVUES, PUBLICATIONS, LIVRES, JOURNAUX ET ILLUSTRES L'EDITION, LA FABRICATION, LA REPRODUCTION, LA REPRESENTATION SOUS TOUTES SES FORMES ET PAR TOUS PROCEDES,DES OEUVRES DE L'ESPRIT
- Convention collective déduiteÉdition (2121) Édition (2121)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3283 entreprises du secteur "Édition de livres" à Paris (75)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la littérature jeunesse - France
La littérature jeunesse est un genre de la littérature qui s'adresse principalement aux enfants et aux jeunes adultes, généralement jusqu'à l'âge de 18 ans. Les livres pour enfants et jeunes adultes sont souvent écrits avec un vocabulaire et une structure grammaticale adaptés à leur âge et à leur niveau de développement, et sont souvent illustrés pour aider les jeunes lecteurs à comprendre le contenu.
Cartographie de DESCLEE DE BROUWER
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 7 fois entre 2008 et 2015
EDITIONS CANA
- SIREN314120262
Cité 7 fois entre 2009 et 2015
F.P.R. EDITIONS
- SIREN378605042
Cité 6 fois entre 2014 et 2015
LA MERIDIENNE
- SIREN311934491
Cité 6 fois entre 2001 et 2015
EDITIONS ZODIAQUE
- SIREN438358749
Cité 5 fois entre 2009 et 2013
OFFICE D'EDITION IMPRESSION LIBRAIRIE
- SIREN327502480
Cité 3 fois entre 1998 et 2008
MAZARS THOMAS
- SIREN392295564
Cité 3 fois entre 1997 et 2001
TELERAMA
- SIREN582060141
Dirigeants : Gilles VAN KOTE , Fleur GRIMAUD , Louis DREYFUS , Elisabeth CIALDELLA , Frédéric GODEC et 11 autres
Cité 2 fois entre 2017 et 2024
ELIDIA
- SIREN503258964
Dirigeants : Bruno NOUGAYREDE , Loic MERIAN , Serge BRUERE , Xavier CHABAUD , ACTIF AUDIT ASSOCIES et 1 autre
Cité 1 fois en 2001
MALESHERBES PUBLICATIONS
- SIREN323118315
Dirigeants : Michel SFEIR , Corine CHABAUD , Arnaud AUBRON , Armelle FEILLU , Emilie CONTE et 2 autres
Cité 1 fois en 2015
ARTEGE EDITIONS
- SIREN504189002
Cité 1 fois en 2019
MADAME FREDERIQUE LETINAUD
- SIREN510544026
Cité 1 fois en 2001
DATEM
- SIREN527020507
Dirigeants : GRANT THORNTON , INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE
Cité 1 fois en 2001
LA PROCURE
- SIREN542005970
Dirigeants : Céline GUILLAUME , FLEURUS EDITIONS , Jean-Francois ROD , Andre QUERTON , Bruno PATINO et 5 autres
Cité 1 fois en 2006
NATIXIS
- SIREN542044524
Dirigeants : Nicolas NAMIAS , Mohamed KALLALA , Philippe SETBON , Lionel BAUD , Catherine GARDE et 34 autres
Cité 1 fois en 2001
LES PUBLICATIONS DE LA VIE CATHOLIQUE
- SIREN562135327
Cité 1 fois en 2014
MONSIEUR LOUIS RIOU
- SIREN779927201
Cité 1 fois en 2014
903856193
- SIREN903856193
Dirigeants
- Anciens
Du 17 mai 2014 au 03 janvier 2024
Loic MERIAN
Ancien Gérant
Du 15 mai 2014 au 03 janvier 2024
Bruno NOUGAYREDE
Ancien Gérant
Du 25 juillet 2015 au 30 octobre 2019
ADRIEN BELOEUVRE ET ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
Du 25 juillet 2015 au 30 octobre 2019
Jean-Claude LEBRASSEUR
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
Du 08 avril 2008 au 15 mai 2014
Sabine LARIVE
Ancien Gérant
Du 08 avril 2008 au 15 mai 2014
Marc LARIVE
Ancien Gérant
Du 08 avril 2008 au 11 juin 2013
Ernesto ROSSI DI MONTELERA
Ancien Gérant
Du 12 décembre 2006 au 08 avril 2008
Serge BERARD
Ancien Directeur général
Du 12 décembre 2006 au 08 avril 2008
Marc LARIVE
Ancien Président du directoire
Du 12 décembre 2006 au 08 avril 2008
Ernesto ROSSI DI MONTELERA
Ancien Président du conseil de surveillance
Du 25 avril 2006 au 12 décembre 2006
Fabrice NORA
Ancien Président du conseil de surveillance
Du 24 février 2004 au 20 juin 2006
Francois MAILLOT
Ancien Directeur général
Du 24 février 2004 au 25 avril 2006
Bruno PATINO
Ancien Président du conseil de surveillance
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 septembre 2009 au 03 janvier 2024
DESCLEE DE BROUWER - 75011
Ancien établissement
- SIRET55208283600057
- ActivitéÉdition de livres - 5811Z
- Adresse10 RUE MERCOEUR, 75011 PARIS France
Du 01 avril 2004 au 01 septembre 2009
DESCLEE DE BROUWER - 75012
Ancien établissement
- SIRET55208283600040
- ActivitéÉdition de livres - 5811Z
- Adresse47 RUE DE CHARENTON, 75012 PARIS France
Du 01 janvier 1900 au 01 avril 2004
DESCLEE DE BROUWER - 75007
Ancien établissement
- SIRET55208283600016
- ActivitéEdition de livres - 221A
- Adresse76 B RUE DES SAINTS-PERES, 75007 PARIS France
Du 01 avril 1999 au 01 avril 2004
DESCLEE DE BROUWER - 92240
Ancien établissement
- SIRET55208283600032
- ActivitéEdition de livres - 221A
- Adresse131 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER, 92240 MALAKOFF France
Historique de DESCLEE DE BROUWER
14 événements depuis 2004
vendredi 17 mai 2014
Loic MERIAN est promue gérant de l'entreprise.
mercredi 15 mai 2014
Bruno NOUGAYREDE succède à Sabine LARIVE en tant que gérant.
lundi 11 juin 2013
Ernesto ROSSI DI MONTELERA quitte ses fonctions de gérant.
lundi 08 avril 2008
Marc LARIVE renonce à son rôle de président du directoire.
Ernesto ROSSI DI MONTELERA démissionne de la fonction de président du conseil de surveillance.
Sabine LARIVE, Ernesto ROSSI DI MONTELERA et Marc LARIVE assument maintenant la fonction de gérant.
Serge BERARD se retire de son rôle de directeur général.
lundi 12 décembre 2006
Fabrice NORA laisse sa fonction de président du conseil de surveillance à Ernesto ROSSI DI MONTELERA.
Marc LARIVE assume maintenant la fonction de président du directoire.
Serge BERARD est promue directeur général.
lundi 20 juin 2006
Francois MAILLOT démissionne de la fonction de directeur général.
lundi 25 avril 2006
Fabrice NORA devient le nouveau président du conseil de surveillance.
lundi 24 février 2004
Bruno PATINO accède au poste de président du conseil de surveillance.
Francois MAILLOT assume maintenant la fonction de directeur général.
14 événements ont marqué le parcours de DESCLEE DE BROUWER depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DESCLEE DE BROUWER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DESCLEE DE BROUWER, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 10 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DESCLEE DE BROUWER, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 37 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DESCLEE DE BROUWER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DESCLEE DE BROUWER

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DESCLEE DE BROUWER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal - Statuts mis à jour Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales entre une seule main | |||||
Procès-verbal - Statuts mis à jour Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Divers - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire | |||||
Afficher les 39 actes | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Cession de parts 5 | |||||
Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/08/2015 pour l'exercice clos au 31/12/2014 | |||||
Décision(s) des associés - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Fusion définitive - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Décision(s) des associés - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Fusion définitive - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte sous seing privé Projet de fusion FPR EDITIONS | |||||
Acte sous seing privé Projet de fusion EDITIONS CANA | |||||
Acte sous seing privé Projet de fusion EDITIONS ZODIAQUE | |||||
Acte sous seing privé Projet de fusion LA MERIDIENNE | |||||
Acte rectificatif - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Extrait de procès-verbal Changement(s) de gérant(s) - Changement de co-gérant | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012 | |||||
Décision de gérance Démission de co-gérant | |||||
Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2011 | |||||
Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2010 | |||||
Traité Projet de fusion OEIL | |||||
Décision de gérance - Statuts mis à jour Transfert du siège social 47 R DE CHARENTON 75012 PARIS | |||||
Décision de gérance - Statuts mis à jour Transfert du siège social 47 R DE CHARENTON 75012 PARIS | |||||
Extrait de procès-verbal Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Changement de forme juridique société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Nomination(s) de gérant(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social - Changement de forme juridique société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Nomination(s) de gérant(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal du conseil de surveillance - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - Changement de directeur général - Attestation bancaire - Décision d'augmentation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - Changement de directeur général - Attestation bancaire | |||||
Document | |||||
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour Ratification de transfert - - Changement de commissaire aux comptes suppléant - FIN DE MANDAT D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent - Transfert du siège social 76 BIS RUE DES SAINT PERES 75007 PARIS - Divers | |||||
Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal FIN DE MANDAT D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent - Transfert du siège social 76 BIS RUE DES SAINT PERES 75007 PARIS - Divers - Ratification de transfert - - Changement de commissaire aux comptes suppléant | |||||
Procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de représentant permanent - Démission de directeur général - Démission de président du directoire - Changement(s) de membre(s) du directoire | |||||
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président - Changement de vice-président | |||||
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Conversion du capital en euros - Réduction du capital social - Divers | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement du système d'organisation NOUVEAU : A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Nomination de directeur général - Divers | |||||
Lettre Changement de représentant permanent | |||||
Extrait de procès-verbal - Lettre Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Changement de représentant permanent | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Reconstitution de l'actif net - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Reconstitution de l'actif net | |||||
Lettre Changement de représentant permanent | |||||
Divers MODIFICATION ADMINISTRATION |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique | ||||
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement Dénomination : DESCLEE DE BROUWER. Siren : 552082836. DESCLEE DE BROUWER Societé à responsabilité limitée 10 rue Mercoeur, 75011 Paris R.C.S. : Paris 552 082 836 Activité : Toutes éditions commerce dédition et dexploitation de tous ouvrages littéraires, revues, Publications, livres, journaux et illustres lédition, la fabrication, la reproduction, la représentation sous toutes ses formes et par tous procèdes,des oeuvres de lesprit Tribunal de commerce de Paris Extrait de jugement Jugement modifi... | ||||
Afficher les 33 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement Jugement modifiant le plan de redressement. | ||||
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine DESCLEE DE BROUWER SARL au capital de 300000 Siège social : 10 RUE MERCOEUR 75011 PARIS 11 RCS PARIS 552082836 Par décision Assemblée Genérale Extraordinaire du 24/11/2023 , la société ELIDIA SAS , Au capital de 51400 située au 9 ESPACE MEDITERRANEE 66000 PERPIGNAN et immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 503258964 , associé unique de la société a décidé la dissolution sans liquidation de cette dernière à compter du 31/12/2023 , entraînant la transmission universelle de son patrimo... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 2 OCTOBRE 2020 DESCLEE DE BROUWER, Sigle : DBB, S.A.R.L., 10, rue Mercoeur, 75011 Paris, R.C.S. : Paris 552 082 836 Activité : toutes editions commerce dédition et dexploitation de tous ouvrages littéraires, revues, publications, livres, journaux et illustres lédition, la fabrication, la reproduction, la représentation sous toutes ses formes et par tous procèdes, des oeuvres de lesprit Jugement modif... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement Jugement modifiant le plan de redressement. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes U0529215 AFFICHES PARISIENNES DESCLEE DE BROUWER SARL au capital de 300.000 Siege social : 10, rue Mercoeur 75011 PARIS 552 082 836 R.C.S. Paris LAGO du 27/10/2015 a pris acte de la cessation des fonctions des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant respectivement, M. BELOEUVRE Adrien et M. LEBRASSEUR Jean-Claude. Modification du RCS de Paris. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : ADRIEN BELOEUVRE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Lebrasseur, Jean Claude | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Larive, Marc, Gérant partant : Durand, nom d'usage : Larive, Sabine, nomination du Gérant : Nougayrede, Bruno, nomination du Gérant : Merian, Loïc | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Laurent Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Rossi Di Montelera, Ernesto | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2012 désignant : administrateur SCP Valliot-le Guerneve-Abitbol en la personne Me le Guerneve 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ADRIEN BELOEUVRE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lebrasseur, Jean Claude | ||||
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration modification du Gérant Larive, Marc, modification du Gérant Rossi Di Montelera, Ernesto, nomination du Gérant : Durand, nom d'usage : Larive, Sabine, Directeur général et Membre du Directoire partant : Berard, Serge, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Baudin, Jackie, Membre du conseil de surveillance partant : EDITIONS PAROLE ET SILENCE CH SARL DE DROIT SUISSE représentée par , Commissaire aux comptes titulaire partant : THOMAS ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes sup... | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) | ||||
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société DESCLEE DE BROUWER en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Afficher les 2 comptes XLS | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète |
17 Bilans gratuits
Chiffres clés de DESCLEE DE BROUWER
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat DESCLEE DE BROUWER
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DESCLEE DE BROUWER sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise DESCLEE DE BROUWER, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2022 | 31-12-2021 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 1144300 | 1275000 | -10,25 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 1089000 | 1297400 | -16,06 % |
Valeur ajoutée (VA) | 7422 | 63100 | -88,24 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 6333 | 69600 | -90,90 % |
Résultat d'exploitation | 163900 | 302500 | -45,82 % |
RCAI | 187000 | 339900 | -44,98 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 254500 | 398800 | -36,18 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif DESCLEE DE BROUWER
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DESCLEE DE BROUWER.
Date de clôture | 31-12-2022 | 31-12-2021 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 962300 | 961000 | 0,14 % |
immobilisations incorporelles | 941300 | 941300 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations financières | 21019 | 19691 | 6,74 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 1971800 | 1802900 | 9,37 % |
stocks et en-cours | 358500 | 438100 | -18,17 % |
créances | 1150800 | 778400 | 47,84 % |
disponibilités : trésorerie | 462500 | 586400 | -21,13 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 2969700 | 2801000 | 6,02 % |
Bilan Passif DESCLEE DE BROUWER
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DESCLEE DE BROUWER doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2022 | 31-12-2021 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 555600 | 301100 | 84,52 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 19724 | 23101 | -14,62 % |
Dettes | 2394400 | 2471800 | -3,13 % |
dettes financières et emprunts | 5569 | 7181 | -22,45 % |
dettes fournisseurs | 824400 | 753000 | 9,48 % |
dettes fiscales et sociales | 834 | 2879 | -71,03 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 1563600 | 1708700 | -8,49 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 5000 | -100,00 % |
Total passif | 2969700 | 2801000 | 6,02 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société DESCLEE DE BROUWER
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2022 | 2021 | 2020 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 18,71 % | 10,75 % | -2,80 % |
Endettement | 1,00 % | 2,38 % | -7,08 % |
Fonds de roulement | -381400 EU | -629600 EU | -1009200 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 89,75 % | 87,73 % | 88,48 % |
Taux de VA | 0,65 % | 4,95 % | -3,65 % |
Rentabilité d'exploitation | 0,55 % | 5,46 % | -1,54 % |
Rentabilité nette finale | 22,24 % | 31,28 % | 15,32 % |
Capacité d'autofinancement | 24,80 % | 25,73 % | 14,17 % |
Rentabilité financière | 45,81 % | 132,45 % | -227,61 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,02 an | 0,02 an | 0,03 an |
Coût de la dette | 0,00 % | 0,00 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -269,21 jours | -348,11 jours | -352,15 jours |
Poids des stocks | 114,35 jours | 125,42 jours | 89,83 jours |
Délai clients | 367,07 jours | 222,84 jours | 447,52 jours |
Délai Fournisseurs | 262,96 jours | 215,56 jours | 176,72 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 147,52 jours | 167,87 jours | 97,97 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de DESCLEE DE BROUWER et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1144300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 683300 €
* Sur 2408 sociétés de Édition
CA médian en Ile-de-France : 1080300 €
* Sur 1193 sociétés de Édition
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 232000 €
* Sur un total de 388282 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 249800 €
* Sur un total de 109823 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 163900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6100 €
* Sur 2408 sociétés de Édition
REX médian en Ile-de-France : 9200 €
* Sur 1193 sociétés de Édition
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5700 €
* Sur un total de 388282 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 5500 €
* Sur un total de 109823 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
07/11/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/11/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
15/04/2014
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 15/04/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce BODACC
01/08/2024
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé uniqueAnnonce BODACC d'un événement du 01/08/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.