DERICHEBOURG

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [39794464 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : DERICHEBOURG - Modification. DERICHEBOURG Societé Anonyme au capital de de 39 794 464 EUR Siège social : 119 Avenue du Général Michel Bizot - 75012 PARIS 352 980 601 RCS PARIS Le Conseil d´administration du 28 mai 2026, faisant application de la 19ème résolution de l´assemblée générale mixte du 5 février 2026, A décidé de procéder à l´annulation de 796 732 actions auto-détenues. Le capital social a ainsi été réduit de 199 183 EUR pour être ramené de 39 794 464 EUR à 39 595 281EUR. L´article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Paris. Pour avis.

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/01/L0157635-1.pdf DERICHEBOURG Sociéte anonyme au capital de 39 794 464 EUR Siège social : 119 Avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société DERICHEBOURG (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 5 février 2026 à 16 heures 30 (1) au Palais Brongniart, 16 Place de la Bourse, 75002 Paris, à l´effet de délibérer sur l´ordre du jour ci-dessous. ORDRE DU JOUR À titre ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l´exercice clos le 30 septembre 2025 et quitus aux administrateurs. 2. Approbation des comptes consolidés de l´exercice clos le 30 septembre 2025. 3. Affectation du résultat de l´exercice clos le 30 septembre 2025. 4. Approbation des conventions visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. 5. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l´exercice clos le 30 septembre 2025 à M. Daniel Derichebourg, Président du Conseil d´administration. 6. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l´exercice clos le 30 septembre 2025 à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général. 7. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l´exercice clos le 30 septembre 2025 à M. Thomas Derichebourg, Directeur général délégué. 8. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au cours de l´exercice clos le 30 septembre 2025 mentionnées à l´article L. 22-10-9 du Code de Commerce. 9. Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Daniel Derichebourg, Président du Conseil d´administration, pour l´exercice 2025/2026. 10. Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général, pour l´exercice 2025/2026. 11. Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Thomas Derichebourg, Directeur général délégué, pour l´exercice 2025/2026. 12. Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour l´exercice 2025/2026. 13. Renouvellement du mandat d´administrateur de M. Daniel Derichebourg. 14. Renouvellement du mandat d´administrateur de M. Matthieu Pigasse. 15. Renouvellement du mandat d´administrateur de M. René Dangel. 16. Renouvellement du mandat d´administrateur de Mme Françoise Mahiou. 17. Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de la société Denjean & Associés Audit. 18. Autorisation à donner au Conseil d´administration, pour une durée de 18 mois, à l´effet d´opérer sur les actions de la Société. À titre extraordinaire 19. Autorisation à donner au Conseil d´administration, pour une durée de 18 mois, à l´effet de réduire le capital social par annulation d´actions. 20. Délégation de compétence à consentir au Conseil d´administration, pour une durée de 26 mois, à l´effet de décider l´émission d´actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d´autres titres de capital ou donnant droit à l´attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d´une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d´une offre au public visée à l´article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier. 21. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d´administration, pour une durée de 26 mois, à l´effet d´émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d´apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 20 % de celui-ci. (1) L´assemblée générale débutera à 16h30 et l´accueil est organisé à partir de 16h. 22. Délégation de compétence à consentir au Conseil d´administration, pour une durée de 26 mois, à l´effet d´émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social et/ou à des titres de créances, par une offre visée à l´article L. 411-2 I du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 23. Délégation de compétence à consentir au Conseil d´administration, pour une durée de 18 mois, à l´effet d´émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d´autres titres de capital ou donnant droit à l´attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d´une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d´une catégorie dénommée d´investisseurs. 24. Délégation de compétence à consentir au Conseil d´administration, pour une durée de 26 mois, à l´effet d´émettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à d´autres titres de capital ou donnant droit à l´attribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d´offres publiques d´échange initiées par la Société. 25. Délégation de compétence à consentir au Conseil d´administration, pour une durée de 26 mois, à l´effet d´augmenter le nombre de titres à émettre en cas d´augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription. 26. Délégation de compétence à consentir au Conseil d´administration, pour une durée de 18 mois, à l´effet d´émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d´autres titres de capital ou à l´attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans la limite de 3 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d´Epargne d´Entreprise du Groupe. 27. Fixation des plafonds globaux d´augmentation de capital et d´émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs. 28. Modification des dispositions de l´article 14 des statuts relatives à la prise en compte de l´administrateur représentant les salariés pour l´application du premier alinéa de l´article L 225-18-1 du Code de commerce. 29. Pouvoirs en vue des formalités. L´avis de réunion à l´assemblée générale mixte comportant le texte du projet de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°156 du 29 décembre 2025. ____________________ 1. Modalités de participation et de vote à l´assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d´actions qu´il possède, a le droit de participer à l´assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les actionnaires pourront participer à l´assemblée : soit en y assistant personnellement, soit en s´y faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à l´article R. 22-10-28 du Code de commerce, la participation à l´assemblée est subordonnée à l´enregistrement comptable des titres au nom de l´actionnaire ou de l´intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l´article L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant l´assemblée, soit le mardi 3 février 2026 à zéro heure, heure de Paris (« Date d´enregistrement » ou « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le CIC MARKET SOLUTIONS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l´intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l´intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d´admission établie au nom de l´actionnaire. Seuls pourront participer à l´assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d´enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l´assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d´actionnaire de leurs clients auprès du CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris, par la production d´une attestation de participation qu´ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d´admission établie au nom de l´actionnaire ou pour le compte de l´actionnaire représenté par l´intermédiaire inscrit. 2. Pour assister personnellement à l´assemblée générale Les actionnaires, désirant assister à cette assemblée, devront demander une carte d´admission de la façon suivante : pour l´actionnaire nominatif : auprès du CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. pour l´actionnaire au porteur : auprès de l´intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 3. Pour voter par correspondance ou participer par procuration à l´assemblée générale par voie postale A défaut d´assister personnellement à l´assemblée, les actionnaires peuvent choisir l´une des formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l´assemblée générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire, leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l´établissement bancaire désigné ci-dessus, Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l´établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l´assemblée, soit le vendredi 30 janvier 2026 minuit au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu´à la condition d´être dûment remplis et signés et reçus par le CIC, à l´adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard trois jours précédant l´assemblée générale, soit jusqu´au dimanche 1er février 2026 inclus et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d´une attestation de participation. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l´assemblée émettra un vote favorable à l´adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d´administration, et un vote défavorable à l´adoption de tous les autres projets de résolution. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l´assemblée, soit le dimanche 1er février 2026 au plus tard. Conformément aux dispositions de l´article R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque l´actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d´admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l´assemblée. L´actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d´admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l´assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 3 février 2026, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d´admission. A cette fin, l´intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l´assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 3 février 2026, quel que soit le moyen utilisé, n´est notifiée par l´intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 4. Vote par correspondance ou procuration par internet Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration par internet avant l´assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci -après : Pour l´actionnaire au nominatif : accéder au site VOTACCESS via le site actionnaire dont l´adresse est la suivante : http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les titulaires d´actions au nominatif pur devront se connecter au site actionnaire avec leurs codes d´accès habituels ou leur adresse e-mail de connexion (s´ils ont déjà activé leur compte actionnaire), puis le mot de passe déjà en leur possession. Les titulaires d´actions au nominatif administré devront se connecter au site actionnaire en utilisant les identifiants qui leur seront envoyés par courrier quelques jours avant l´ouverture du vote. Dans le cas où l´actionnaire n´est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut suivre la démarche proposée en ligne sur sa page d´authentification ou contacter le numéro +33 1 53 48 80 10 mis à sa disposition. Après s´être connecté, l´actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l´écran afin d´accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour l´actionnaire au porteur : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s´il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d´utilisation particulières. Si l´établissement teneur de compte de l´actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l´actionnaire devra s´identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d´accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l´icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l´écran afin d´accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l´établissement teneur de compte de l´actionnaire n´est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d´un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l´article R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l´actionnaire devra envoyer un email à l´adresse : serviceproxy@cic.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l´assemblée, nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l´adresse du mandataire ; l´actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d´envoyer une confirmation écrite au service assemblées générales de la banque CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l´adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le mercredi 4 février 2026 à 15h00, heure de Paris. Le site VOTACCESS est ouvert à compter du mercredi 21 janvier 2026 à 9h00, heure de Paris. La possibilité de voter par internet avant l´assemblée générale prendra fin le mercredi 4 février 2026 à 15h00, heure de Paris. Afin d´éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l´assemblée pour voter. 5. Demandes d´inscription de projet de résolutions par les actionnaires En application des articles L. 225-105, R. 225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l´inscription de projets de résolutions à l´ordre du jour de cette assemblée jusqu´à vingt-cinq jours avant l´assemblée générale, soit jusqu´au dimanche 11 janvier 2026 inclus. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société (DERICHEBOURG Service Juridique, 119 Avenue du Général Michel Bizot, 75012 Paris) par lettre recommandée avec demande d´avis de réception ou par voie électronique à l´adresse suivante : assemblee@derichebourg.com et doivent être accompagnées d´une attestation d´inscription en compte. L´examen, par l´assemblée générale, du projet de résolutions déposé dans les conditions ci -dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d´une nouvelle attestation justifiant de l´enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 2ème jour ouvré précédant l´assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 3 février 2026, conformément aux dispositions de l´article R. 225-71 du Code de commerce. 6. Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l´article R.225 -84 du Code de Commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites au Président du Conseil d´administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l´adresse suivante : assemblee@derichebourg.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l´assemblée générale, soit le vendredi 30 janvier 2026. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d´une attestation d´inscription en compte. 7. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents et renseignements relatifs à cette assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société à compter de l´avis de convocation ou sur simple demande adressée par voie électronique à l´adresse suivante : assemblee@derichebourg.com. Les documents et informations visés à l´article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société à l´adresse www.derichebourg.com, rubrique « INVESTISSEURS », onglet « ASSEMBLEES GENERALES », à compter du 21ème jour précédant l´assemblée, soit le jeudi 15 janvier 2026. 8. Retransmission de l´assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l´Assemblée générale fera l´objet dans son intégralité d´une retransmission audio-visuelle en direct. Son enregistrement sera consultable dans les conditions prévues par les dispositions applicables. Les informations de connexion à la retransmission en direct seront communiquées ultérieurement sur le site internet de la Société. Le Conseil d´administration.

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : DERICHEBOURG Avis aux actionnaires. DERICHEBOURG Societé anonyme au capital de 39 794 464 EUR Siège social : 119 Avenue du Général Michel Bizot 75012 Paris 352 980 601 RCS PARIS INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE LORS DE L´ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 5 FEVRIER 2026 Conformément à l´article L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que lors de l´assemblée générale mixte du 5 février 2026, Le capital se composait de 159 177 856 actions et représentait un total de 226 468 342 droits de vote, déduction faite des 796 735 actions auto-détenues et donc privées de droit de vote. POUR AVIS.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DERICHEBOURG Nomination. DERICHEBOURG Societé Anonyme au capital de de 39 794 464 EUR Siège social : 119 Avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 RCS PARIS Le Conseil d´administration du 5 février 2026 a pris acte : de la démission de M. Daniel Goin de son mandat d´administrateur représentant les salariés à compter du même jour, et de la désignation, Par le Comité Social et Economique de la Société, de Mme Laurence Vial, domiciliée au 119 Avenue du Général Michel Bizot, 75012 Paris, en qualité d´administrateur représentant les salariés à compter dudit jour. Mention en sera faite au RCS de Paris. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [39794464 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : DERICHEBOURG - Modification. DERICHEBOURG Societé Anonyme au capital de de 39 849 372,25 Siège social : 119 Avenue du Général Michel Bizot - 75012 PARIS 352 980 601 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 2 septembre 2025, faisant application de la 17ème résolution de lassemblée générale mixte du 29 janvier 2025, A décidé de procéder à lannulation de 219 633 actions auto-détenues. Le capital social a ainsi été réduit de 54 908,25 pour être ramené de 39 849 372,25 à 39 794 464,00 . Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Paris. Pour avis.

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : DERICHEBOURG Avis aux actionnaires. DERICHEBOURG Societé anonyme au capital de 39 849 372,25 Siège social : 119 Avenue du Général Michel Bizot 75012 Paris 352 980 601 RCS PARIS INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE LORS DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JANVIER 2025 Conformément à larticle L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que lors de lassemblée générale mixte du 29 janvier 2025, Le capital se composait de 159 397 489 actions et représentait un total de 227 243 748 droits de vote, déduction faite des 210 461 actions auto-détenues et donc privées de droit de vote. POUR AVIS.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

130125 DERICHEBOURG Société anonyme au capital de 39 849 372,25 Siege social : 119 Avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société DERICHEBOURG (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 29 janvier 2025 à 16 heures 30 (1) au 100 Boulevard Pereire, 75017 PARIS, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-dessous. ORDRE DU JOUR À titre ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 30 septembre 2024 et quitus aux administrateurs. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2024. 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 30 septembre 2024. 4. Approbation des conventions visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. 5. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président pour lexercice 2024/2025. 6. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général pour lexercice 2024/2025. 7. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué pour lexercice 2024/2025. 8. Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour lexercice 2024/2025. 9. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à larticle L. 22-10-9 du Code de Commerce. 10. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 30 septembre 2024 à M. Daniel Derichebourg, Président du Conseil dadministration. 11. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 30 septembre 2024 à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général. 12. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 30 septembre 2024 à M. Thomas Derichebourg, Directeur général délégué. 13. Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Catherine Claverie. 14. Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young Audit. 15. Nomination de la société Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité. 16. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société. À titre extraordinaire 17. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capi tal social par annulation dactions. 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, pour procéder à lémission de toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité du capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 19. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, pour procéder à lémission de toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité du capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre doffres au public autres que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier. 20. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise. 21. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social et/ou à des titres de créances, par une offre visée à larticle L. 411-2 I du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscrip tion des actionnaires. 22. Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie dénommée dinvestisseurs. 23. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daug mentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription. 24. Fixation des plafonds globaux daugmentation de capital et démission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des déléga tions de compétence et de pouvoirs. 25. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans la limite de 3 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) dEpargne dEntreprise du Groupe. 26. Pouvoirs en vue des formalités. (1) Lassemblée générale débutera à 16h30 et laccueil est organisé à partir de 16h. Lavis de réunion à lassemblée générale mixte comportant le texte du projet de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°154 du 23 décembre 2024. 1. Modalités de participation et de vote à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lassemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les actionnaires pourront participer à lassemblée : soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, la participation à lassemblée est subordonnée à lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du sep tième alinéa de larticle L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le lundi 27 janvier 2025 à zéro heure, heure de Paris (« Date denregistrement » ou « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le CIC MARKET SOLUTIONS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de pro curation ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. Seuls pourront participer à lassemblée les actionnaires remplissant, à la Date denregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité daction naire de leurs clients auprès du CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris, par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de laction naire représenté par lintermédiaire inscrit. 2. Pour assister personnellement à lassemblée générale Les actionnaires, désirant assister à cette assemblée, devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour lactionnaire nominatif : auprès du CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. 3. Pour voter par correspondance ou participer par procuration à lassemblée générale par voie postale A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choi sir lune des formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lassemblée générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire, leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à létablissement bancaire désigné ci-dessus, Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le jeudi 23 janvier 2025 minuit au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre dûment remplis et signés et reçus par le CIC, à ladresse ci-dessus mentionnée, au plus tard trois jours précédant lassemblée générale, soit jusquau dimanche 26 janvier 2025 inclus et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de lassemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration, et un vote défavo rable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée, soit le dimanche 26 janvier 2025 au plus tard. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 27 janvier 2025, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte noti fie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 27 janvier 2025, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 4. Vote par correspondance ou procuration par internet Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration par internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci -après : Pour lactionnaire au nominatif : accéder au site VOTACCESS via le site action naire dont ladresse est la suivante : http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter au site action naire avec leurs codes daccès habituels ou leur adresse e-mail de connexion (sils 011375-DERICHEBOURG-agm.indd 1011375-DERICHEBOURG-agm.indd 1 07/01/2025 11: 40: 1007/01/2025 11: 40: 10 ont déjà activé leur compte actionnaire), puis le mot de passe déjà en leur pos session. Les titulaires dactions au nominatif administré devront se connecter au site actionnaire en utilisant les identifiants qui leur seront envoyés par courrier quelques jours avant louverture du vote. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut suivre la démarche proposée en ligne sur sa page dauthen tification ou contacter le numéro +33 1 53 48 80 10 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au porteur : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir sil est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établisse ment teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indi cations données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : serviceproxy@cic.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lassemblée, nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite au ser vice assemblées générales de la banque CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute demande ou notification por tant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le mardi 28 janvier 2025 à 15h00, heure de Paris. Le site VOTACCESS est ouvert à compter du lundi 13 janvier 2025 à 9h00, heure de Paris. La possibilité de voter par internet avant lassemblée générale prendra fin le mardi 28 janvier 2025 à 15h00, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. 5. Demandes dinscription de projet de résolutions par les actionnaires En application des articles L. 225-105, R. 225-71 et R.225-73 du Code de com merce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir linscription de projets de résolutions à lordre du jour de cette assemblée jusquà vingt-cinq jours avant lassemblée générale, soit jusquau samedi 4 janvier 2025 inclus. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société (DERICHEBOURG Service Juridique, 119 Avenue du Général Michel Bizot, 75012 Paris) par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : assemblee@derichebourg.com et doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lexamen, par lassemblée générale, du projet de résolutions déposé dans les conditions ci -dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 2 ème jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 27 janvier 2025, conformément aux dispositions de larticle R. 225-71 du Code de commerce. 6. Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R.225 -84 du Code de Commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites au Président du Conseil dadministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électro nique à ladresse suivante : assemblee@derichebourg.com, au plus tard le qua trième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le jeudi 23 janvier 2025. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompa gnées dune attestation dinscription en compte. 7. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents et renseignements relatifs à cette assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société à compter de lavis de convocation ou sur simple demande adressée par voie électronique à ladresse suivante : assemblee@derichebourg.com. Les documents et informations visés à larticle R. 22-10-23 du Code de com merce pourront être consulté s sur le site internet de la Société à ladresse www.derichebourg.com, rubrique « INVESTISSEURS », onglet « ASSEMBLEES GENERALES », à compter du 21ème jour précédant lassemblée, soit le mercredi 8 janvier 2025. 8. Retransmission de lassemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, lAssem blée générale fera lobjet dans son intégralité dune retransmission audio-visuelle en direct. Son enregistrement sera consultable dans les conditions prévues par les dispo sitions applicables. Les informations de connexion à la retransmission en direct seront communiquées ultérieurement sur le site internet de la Société. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : DERICHEBOURG. DERICHEBOURG Societé anonyme au capital de 39.849.372,25 Siège social : 119, avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société DERICHEBOURG (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte, Le Mardi 30 janvier 2024 à 16 heures 30 (1) à lAmphithéâtre de la Tour DERICHEBOURG, 51 Chemin des Mèches 94000 CRETEIL, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-dessous. ORDRE DU JOUR À titre ordinaire : Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 30 septembre 2023 et quitus aux administrateurs. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2023. Affectation du résultat de lexercice clos le 30 septembre 2023. Approbation des conventions visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dadministration. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué. Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à larticle L. 22-10-9 du Code de Commerce. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 30 septembre 2023 à M. Daniel Derichebourg, Président du Conseil dadministration. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 30 septembre 2023 à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 30 septembre 2023 à M. Thomas Derichebourg, Directeur général délégué. Renouvellement du mandat dadministrateur de la société Compagnie Financière pour lEnvironnement et le Recyclage (CFER). Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de la société BM&A. Non-renouvellement et non-remplacement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Pascal de Rocquigny du Fayel. Fixation du montant des rémunérations fixes allouées aux administrateurs. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société. À titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions. Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier. (1) Lassemblée générale débutera à 16h30 et laccueil est organisé à partir de 16h. Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10% de celui-ci. Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie dénommée dinvestisseurs. Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre doffres publiques déchange initiées par la Société. Fixation des plafonds globaux daugmentation de capital et démission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs. Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans la limite de 3 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) dEpargne dEntreprise du Groupe. Pouvoirs en vue des formalités. Lavis de réunion à lassemblée générale mixte comportant le texte du projet de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°153 du 22 décembre 2023. Un rectificatif à cet avis a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°3 du 5 janvier 2024. 1. Modalités de participation et de vote à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lassemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les actionnaires pourront participer à lassemblée : soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, la participation à lassemblée est subordonnée à lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le vendredi 26 janvier 2024 à zéro heure, heure de Paris (« Date denregistrement » ou « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le CIC MARKET SOLUTIONS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. Seuls pourront participer à lassemblée les actionnaires remplissant, à la Date denregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès du CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris, par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Pour cette assemblée, il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2. Pour assister personnellement à lassemblée générale Les actionnaires, désirant assister à cette assemblée, devront demander une carte dadmission de la façon suivante : Ø pour lactionnaire nominatif : auprès du CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Ø pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. 3. Pour voter par correspondance ou participer par procuration à lassemblée générale A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir lune des formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lassemblée générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire, leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Ø Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à létablissement bancaire désigné ci-dessus, Ø Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le 24 janvier 2024 minuit au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre dûment remplis et signés et reçus par le CIC, à ladresse ci-dessus mentionnée, au plus tard trois jours précédant lassemblée générale, soit jusquau 27 janvier 2024 inclus et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée, soit le samedi 27 janvier 2024 au plus tard. Les modalités de participation à lassemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette assemblée générale. Procurations par voie électronique Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : Ø pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Ø pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, elles devront être dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, soit le lundi 29 janvier 2024, à 15h00 (heure de Paris). Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 26 janvier 2024, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 26 janvier 2024, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 4. Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites au Président du Conseil dadministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : assemblee@derichebourg.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le mercredi 24 janvier 2024. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 5. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents et renseignements relatifs à cette assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société à compter de lavis de convocation ou sur simple demande adressée par voie électronique à ladresse suivante : assemblee@derichebourg.com. Les documents et informations visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société à ladresse www.derichebourg.com, rubrique « INVESTISSEURS », onglet « ASSEMBLEES GENERALES ». Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : DERICHEBOURG. DERICHEBOURG Societé anonyme au capital de 39.849.372,25 Siège social : 119 avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S. Paris INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE LORS DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JANVIER 2024 Conformément à larticle L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que lors de lassemblée générale mixte du 30 janvier 2024, Le capital se composait de 159 397 489 actions et représentait un total de 227 326 442 droits de vote, déduction faite des 100 850 actions auto-détenues et donc privées de droit de vote. POUR AVIS.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [39849372.25 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [39849372.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [39849372.25 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DERICHEBOURG. DERICHEBOURG Societé anonyme au capital de 39.849.372,25 Siège social : 119 avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 24 mai 2023, le Conseil dadministration a pris acte : - de la démission de Monsieur Eric Cuziat de son mandat dadministrateur représentant les salariés à effet du 5 mai 2023, Et - de la désignation par le Comité Social et Economique de la Société de Monsieur Daniel Goin, domicilié 119 avenue du Général Michel Bizot, 75012 Paris, en qualité dadministrateur représentant les salariés à effet du 5 mai 2023. Mention en sera faite au RCS de Paris. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DERICHEBOURG. DERICHEBOURG Societé anonyme au capital de 39.849.372,25 Siège social : 119, Avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 18 avril 2023, Le Conseil dadministration a : - pris acte de la démission de M. Daniel DERICHEBOURG de ses fonctions de Directeur Général de la société à compter du 18 avril 2023 ; - constaté la fin automatique du mandat de Directeur Général Délégué de M. Abderrahmane EL AOUFIR à compter du 18 avril 2023 ; - nommé M. Abderrahmane EL AOUFIR, domicilié au 119 avenue du Général Michel Bizot - 75012 PARIS, en qualité de Directeur Général de la société à compter du 18 avril 2023 ; - nommé M. Thomas DERICHEBOURG, domicilié au 119 avenue du Général Michel Bizot - 75012 PARIS, en qualité de Directeur Général Délégué de la société à compter du 18 avril 2023. Mention en sera faite au RCS de Paris, Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DERICHEBOURG. DERICHEBOURG Societé anonyme au capital de 39.849.372,25 Siège social : 119 Avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S. Paris Par lettre en date du 31 janvier 2023, Madame Catherine OTTAWAY, Domiciliée au 119 avenue du Général Michel Bizot à Paris (75012), a été désignée en qualité de représentant permanent de la société COMPAGNIE FINANCIERE POUR LENVIRONNEMENT ET LE RECYCLAGE «C.F.E.R.», administrateur, en remplacement de Madame Ida DERICHEBOURG. Mention en sera faite au RCS de Paris, Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : DERICHEBOURG. Siren : 352980601. DERICHEBOURG Societé anonyme au capital de 39.849.372,25 Siège social : 119, avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société DERICHEBOURG (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte, Le Mardi 31 janvier 2023 à 16 heures 30 (1) à lAmphithéâtre de la Tour DERICHEBOURG, 51 Chemin des Mèches 94000 CRETEIL, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-dessous. À titre ordinaire : Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 30 septembre 2022 et quitus aux administrateurs. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2022. Affectation du résultat de lexercice clos le 30 septembre 2022. Approbation des conventions visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué. Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à larticle L. 22-10-9 du Code de Commerce. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 30 septembre 2022 à M. Daniel Derichebourg, Président-directeur général. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 30 septembre 2022 à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général délégué. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Thomas Derichebourg. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Boris Derichebourg. Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Catherine Claverie. Renouvellement du mandat dadministrateur de la société Compagnie Financière pour lEnvironnement et le Recyclage (CFER). Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société. À titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, pour procéder à lémission de toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité du capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. (1) Lassemblée générale débutera à 16h30 et laccueil est organisé à partir de 16h. -Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, pour procéder à lémission de toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité du capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre doffres au public autres que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier. -Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise. -Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social et/ou à des titres de créances, par une offre visée à larticle L. 411-2 I du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie dénommée dinvestisseurs. Fixation des plafonds globaux daugmentation de capital et démission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans la limite de 3 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) dEpargne dEntreprise du Groupe. Modification de larticle 15 des statuts afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs. Modification de larticle 28 des statuts afin de permettre la participation et le vote des actionnaires par tous moyens de télécommunication et télétransmission. Pouvoirs en vue des formalités. Lavis de réunion à lassemblée générale mixte comportant le texte du projet de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°153 du 23 décembre 2022. Un rectificatif est apporté à cet avis de réunion suite à des erreurs matérielles. Dans le texte du projet de la vingt-et-unième résolution, il convient de lire au point 6 : « 6. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société réalisées en vertu de la présente délégation simputeront sur les plafonds visés à la 22ème résolution de la présente assemblée générale ; » Au lieu de « 6. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société réalisées en vertu de la présente délégation simputeront sur les plafonds visés à la 26e résolution de la présente assemblée générale ; » Aucune autre modification nest apportée au texte du projet de résolutions. 1. Modalités de participation et de vote à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lassemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les actionnaires pourront participer à lassemblée : soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, la participation à lassemblée est subordonnée à lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le vendredi 27 janvier 2023 à zéro heure, heure de Paris (« Date denregistrement » ou « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le CIC MARKET SOLUTIONS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. Seuls pourront participer à lassemblée les actionnaires remplissant, à la Date denregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès du CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris, par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Pour cette assemblée, il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2. Pour assister personnellement à lassemblée générale Les actionnaires, désirant assister à cette assemblée, devront demander une carte dadmission de la façon suivante : Ø pour lactionnaire au nominatif : auprès du CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Ø pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. 3. Pour voter par correspondance ou participer par procuration à lassemblée générale A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir lune des formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lassemblée général ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire, leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Ø Pour les actionnaires au nominatif, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à létablissement bancaire désigné ci-dessus, Ø Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le 25 janvier 2023 minuit au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre dûment remplis et signés et reçus par le CIC, à ladresse ci-dessus mentionnée, au plus tard trois jours précédant lassemblée générale, soit jusquau 28 janvier 2023 inclus et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée, soit le samedi 28 janvier 2023 au plus tard. Les modalités de participation à lassemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette assemblée générale. Procurations par voie électronique Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : Ø pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Ø pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, elles devront être dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, soit le lundi 30 janvier 2023, à 15h00 (heure de Paris). Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 27 janvier 2023, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 27 janvier 2023, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 4. Questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites au Président du Conseil dadministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : assemblee@derichebourg.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le mercredi 25 janvier 2023. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 5. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents et renseignements relatifs à cette assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société à compter de lavis de convocation ou sur simple demande adressée par voie électronique à ladresse suivante : assemblee@derichebourg.com. Les documents et informations visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société à ladresse www.derichebourg.com, rubrique « INVESTISSEURS », onglet « ASSEMBLEES GENERALES ». Le Conseil dadministration..

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : DERICHEBOURG. DERICHEBOURG Societé anonyme au capital de 39.849.372,25 Siège social : 119 avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S. Paris INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE LORS DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 31 JANVIER 2023 Conformément à larticle L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que lors de lassemblée générale mixte du 31 janvier 2023, Le capital se composait de 159 397 489 actions et représentait un total de 227 420 201 droits de vote. POUR AVIS.

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [39849372.25 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DERICHEBOURG. Siren : 352980601. DERICHEBOURG Societé anonyme au capital de 39.849.372,25 Siège social : 119 avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 25 mai 2022, le Conseil dadministration a pris acte que le Comité social et économique de la Société a désigné Monsieur Eric CUZIAT, Domicilié 119 avenue du Général Michel Bizot, 75012 Paris en qualité dadministrateur représentant les salariés. Mention en sera faite au RCS de Paris. Pour avis..

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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : DERICHEBOURG. Additif à lannonce legale n°596139 parue le 21 mars 2022 sur le support Actu-Juridique.fr relatif à la société DERICHEBOURG. Mention additive : Par ailleurs, aux termes du même procès-verbal, Le mandat dadministrateur de Monsieur Bernard VAL na pas été renouvelé.

Annonce JAL - Evénement divers

DERICHEBOURG Sociéte anonyme au capital de 39.849.372,25 Siège social : 119 avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S. Paris INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE LORS DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 JANVIER 2022 Conformément à larticle L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que lors de lAssemblée Générale Mixte du 27 janvier 2022, Le capital se composait de 159 397 489 actions et représentait un total de 227 422 047 droits de vote. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 352980601. DERICHEBOURG Sociéte anonyme au capital de 39.849.372,25 Siège social : 119 avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 27 janvier 2022, lassemblée générale mixte a nommé en qualité dadministrateur Monsieur René DANGEL, Domicilié 119 avenue du Général Michel Bizot, 75012 Paris. Mention en sera faite au RCS de Paris. Pour avis..

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

501298 Gazette du Palais DERICHEBOURG Société anonyme au capital de 39 849 372, 25 EUR Siege social : 119, avenue du Général Michel Bizot - 75012 Paris 352 980 601 RCS PARIS AVERTISSEMENT En raison de la crise sanitaire liée à lépidémie de la Covid-19 et des dernières mesures gouvernementales prises pour faire face à cette épidémie, Et conformément à lOrdonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue des assemblées générales hors la présence des actionnaires et des personnes pouvant y assister, la Société a décidé de modifier les modalités de participation à son Assemblée Générale Mixte du 10 février 2021 , initialement convoquée au 51 Chemin des Mèches - 94000 CRETEIL, en vue dune tenue exceptionnelle à huis clos hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister , à son siège social, 119 Avenue du Général Michel Bizot 75012 Paris. En conséquence, aucune carte dadmission ne sera délivrée et les actionnaires sont invités à voter par correspondance, à donner pouvoir au président de lassemblée générale ou à donner mandat à une personne de leur choix (pour voter par correspondance). LAssemblée Générale sera retransmise en direct puis en différé sur le site internet de la Société ( www.derichebourg.com ), sans possibilité de poser des questions, ni dinscrire à lordre du jour des projets damendements ou de nouvelles résolutions pendant lAssemblée Générale. Les informations de connexion à la retransmission en direct seront disponibles sur demande des actionnaires à ladresse suivante : assemblee@derichebourg.com . Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : assemblee@derichebourg.com . La Société recommande à ses actionnaires de consulter régulièrement son site internet : https: //www.derichebourg.com . Avis de convocation Les actionnaires de la société DERICHEBOURG (la « Société ») sont informés que lAssemblée Générale Mixte est convoquée à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, le Mercredi 10 février 2021 à 16 heures 30 , au siège social, 119 avenue du Général Michel Bizot 75012 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre ordinaire : - Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 30 septembre 2020 et quitus aux administrateurs. - Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2020. - Affectation du résultat de lexercice clos le 30 septembre 2020. - Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. - Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux. - Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à larticle L. 22-10-9 (ex article L 225-37-3 I) du Code de Commerce. - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 30 septembre 2020 à M. Daniel Derichebourg, Président-directeur général. - Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 30 septembre 2020 à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général délégué. - Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire : - Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions. - Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet de procéder à lémission de toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité du capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. - Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet de procéder à lémission de toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité du capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. - Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise. - Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social et/ou à des titres de créance, par une offre visée à larticle L. 411-2 I du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. - Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise. - Modification de larticle 17 des statuts afin de prévoir la consultation écrite des administrateurs. - Références textuelles applicables en cas de changement de codification. - Pouvoirs en vue des formalités. Lavis de réunion à lAssemblée Générale Mixte comportant le texte du projet de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°3 du 6 janvier 2021. Modalités de participation et de vote à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lassemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, la participation à lassemblée est subordonnée à lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1, au 2 ème jour ouvré précédant lassemblée, soit le lundi 8 février 2021 à zéro heure, heure de Paris (« Date denregistrement » ou « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le CM-CIC Securities, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Seuls pourront participer à lassemblée, les actionnaires remplissant, à la Date denregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à lassemblée . Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de la Société (DERICHEBOURG Service Juridique, 119, Avenue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS), par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Pour assister personnellement à lassemblée générale. Dans le contexte de lépidémie de la Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de ce virus, lAssemblée Générale se tiendra à huis clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Par conséquent, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à lAssemblée Générale, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne physique et il ne sera pas délivré de carte dadmission. Les actionnaires pourront exclusivement participer à lAssemblée Générale à distance en votant par correspondance ou en donnant procuration. LAssemblée Générale sera retransmise en direct puis en différé sur le site internet de la Société ( www.derichbourg.com ), sans possibilité de poser des questions, ni dinscrire à lordre du jour des projets damendements ou de nouvelles résolutions pendant lAssemblée Générale. Les informations de connexion à la retransmission en direct seront disponibles sur demande des actionnaires à ladresse suivante : assemblee@derichebourg.com . Pour voter par correspondance ou participer par procuration à lassemblée générale. Les actionnaires peuvent uniquement choisir lune des formules suivantes : - soit se faire représenter par un autre actionnaire, leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L.225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ; - soit donner pouvoir au Président ; - soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que labsence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil dadministration ; - soit voter par correspondance. Pour les actionnaires nominatifs : un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal. Pour les actionnaires au porteur : ils devront sadresser à lintermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte, afin dobtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours calendaires avant la date de lassemblée, soit le jeudi 4 février 2021 au plus tard et le renvoyer, accompagné de lattestation de participation, à la Société (DERICHEBOURG Service Juridique, 119 Avenue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS) ou par voie électronique à ladresse suivante : a ssemblee@derichebourg.co m . Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de lattestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société, à lattention du Service Juridique ou par voie électronique à ladresse suivante : assemblee@derichebourg.com , trois jours au moins avant la date de lassemblée, soit le samedi 6 février 2021 au plus tard. Il est précisé que ce délai ne sapplique pas aux procurations visées au I de larticle L.225-106 du Code de commerce. Pour cette assemblée, il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Procurations En application des dispositions de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, prorogé par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, tout actionnaire donnant mandat à lune des personnes mentionnées au I de larticle L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à la Société son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée Générale, soit le samedi 6 février 2021. Le mandataire ne pourra représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée Générale. Il devra adresser ses instructions pour lexercice du ou des mandats dont il dispose, par message électronique, à la Société à ladresse mandats.ag@derichebourg.com , et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale, soit le samedi 6 février 2021. Les révocations de mandats devront être réceptionnées dans les mêmes délais. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire doit envoyer en pièce jointe dun e-mail, à ladresse mandats.ag@derichebourg.com , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, sagissant des actions au porteur, lactionnaire devra, en complément, demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le lundi 8 février 2021. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. Lactionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite et communiquée à la Société dans les mêmes formes et les mêmes délais que la nomination. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Par dérogation au III de larticle R. 225-85 du Code de commerce et sans quune clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet et conformément à larticle 7 du décret 2020-418 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, prorogé par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve du respect des délais de larticle R. 225-77 du Code de commerce, soit 3 jours avant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le samedi 6 février 2021. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le 2 ème jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant lassemblée, lintermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin dannuler le vote ou de modifier le nombre dactions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert daction réalisé après le lundi 8 février 2021, zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Demandes dinscription de projet de résolutions par les actionnaires. En application des articles L. 225-105 et R. 225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir linscription de projets de résolutions à lordre du jour de cette assemblée jusquà vingt-cinq jours avant lassemblée générale, soit jusquau samedi 16 janvier 2021 inclus. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société (DERICHEBOURG Service Juridique, 119 Avenue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS) par lettre recommandée avec demande davis de réception ou compte tenu du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de Covid-19, par voie électronique à ladresse suivante : assemblee@derichebourg.com et doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lexamen, par lassemblée générale, du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 2 ème jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 8 février 2021, conformément aux dispositions de larticle R. 225-71 du Code de commerce. Questions écrites Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil dadministration, au siège social de la Société (DERICHEBOURG Service Juridique, 119 Avenue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS) par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : assemblee@derichebourg.com au plus tard le 2 ème jour ouvré précédant la date de lassemblée, soit au plus tard le lundi 8 février 2021 inclus. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Compte-tenu du contexte lié à la crise sanitaire de la Covid-19, les actionnaires sont invités à privilégier lenvoi de leurs questions écrites à ladresse électronique susvisée. Les réponses aux questions écrites posées par les actionnaires seront publiées sur le site internet de la Société www.derichebourg.com dès que possible à lissue de lAssemblée, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lAssemblée. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents et renseignements relatifs à cette assemblée générale sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société à compter de lavis de convocation ou compte tenu du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de Covid-19, sur simple demande adressée par voie électronique à ladresse suivante : assemblee@derichebourg.com . Les documents et informations visés à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société à ladresse www.derichebourg.com , rubrique « INVESTISSEURS », onglet « ASSEMBLEES GENERALES », à compter du 21 ème jour précédant lassemblée, soit le mercredi 20 janvier 2021.

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507033 Gazette du Palais DERICHEBOURG Société anonyme au capital de 39.849.372,25 EUR Siege social : 119 avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S. Paris INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE LORS DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 FEVRIER 2021 Conformément à larticle L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que lors de lAssemblée Générale Mixte du 10 Février 2021, Le capital se composait de 159 397 489 actions et représentait un total de 227 487 982 droits de vote. Pour avis,

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [39849372.25 EUR]

Annonce JAL - Evénement divers

429422 Gazette du Palais DERICHEBOURG Société anonyme au capital de 39.849.372,25 Siege social : 119 Avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S. Paris INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE LORS DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 31 JANVIER 2020 Conformément à larticle L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que lors de lAssemblée Générale Mixte du 31 janvier 2020, Le capital se composait de 159 397 489 actions et représentait un total de 227 482 811 droits de vote. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

436782 Gazette du Palais DERICHEBOURG Société anonyme au capital de 39.849.372,25 Siege social : 119, Avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 31 janvier 2020, Lassemblée générale mixte a décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Mark BATHGATE et de ne pas procéder à son remplacement, ainsi que le permet larticle L.823-1 du Code de commerce. Aux termes du même procès-verbal, lassemblée générale mixte a décidé de proroger la durée de la société de 99 années à compter du même jour, soit jusquau 30 janvier 2119. Pour avis

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

436782 Gazette du Palais DERICHEBOURG Société anonyme au capital de 39.849.372,25 Siege social : 119, Avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 31 janvier 2020, Lassemblée générale mixte a décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Mark BATHGATE et de ne pas procéder à son remplacement, ainsi que le permet larticle L.823-1 du Code de commerce. Aux termes du même procès-verbal, lassemblée générale mixte a décidé de proroger la durée de la société de 99 années à compter du même jour, soit jusquau 30 janvier 2119. Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

422137 Gazette du Palais DERICHEBOURG Société anonyme au capital de 39.849.372,25 Siege social : 119, avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société DERICHEBOURG (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, Le Vendredi 31 janvier 2020 à 16 heures 30 au Palais Brongniart 16 Place de la Bourse, (75002) PARIS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre ordinaire : -Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 30 septembre 2019 et quitus aux administrateurs ; -Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2019 ; -Affectation du résultat de lexercice clos le 30 septembre 2019 ; -Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225 38 et suivants du Code de commerce ; -Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice clos le 30 septembre 2019 à M. Daniel Derichebourg, Président directeur général ; -Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice clos le 30 septembre 2019 à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général délégué ; -Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de la société DENJEAN & ASSOCIÉS AUDIT ; -Non-renouvellement et non-remplacement du mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de M. Mark Bathgate ; -Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire : -Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; -Prorogation de la durée de la Société et modification corrélative de larticle 5 des statuts ; -Suppression de la mention de jetons de présence et modification corrélative de larticle 20 des statuts ; -Pouvoirs en vue des formalités. Lavis de réunion à lAssemblée Générale Mixte comportant le texte du projet de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°155 du 27 décembre 2019. Un rectificatif est apporté à cet avis de réunion suite à une erreur matérielle au dernier paragraphe dans le projet de la troisième résolution, il convient de lire : « Il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices ont ouvert droit, pour les personnes physiques résidant fiscalement en France, à labattement de 40 %, conformément à larticle 158-3-2° du Code général des impôts. » Au lieu de : « Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices ont ouvert droit, pour les personnes physiques résidant fiscalement en France, à labattement de 40 %, conformément à larticle 158-3-2° du Code général des impôts. » Aucune autre modification nest apportée au texte du projet de résolutions. Modalités de participation et de vote à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lassemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les actionnaires pourront participer à lassemblée : -soit en y assistant personnellement, -soit en sy faisant représenter, -soit en votant par correspondance. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, la participation à lassemblée est subordonnée à lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1, au 2ème jour ouvré précédant lassemblée, soit le mercredi 29 janvier 2020 à zéro heure, heure de Paris (« Date denregistrement » ou « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le CM-CIC Securities, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Seuls pourront participer à lassemblée, les actionnaires remplissant, à la Date denregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de la Société (DERICHEBOURG Service Juridique, 119, Avenue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS), par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Pour cette assemblée, il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Pour assister personnellement à lassemblée générale Les actionnaires, désirant assister à cette assemblée, devront demander une carte dadmission de la façon suivante : -pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à la Société (DERICHEBOURG Service Juridique, 119 Avenue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS) ou se présenter le jour de lassemblée directement au bureau daccueil spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; -pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, quune carte dadmission leur soit adressée par le Service Juridique de la Société au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à lassemblée et na pas reçu sa carte dadmission le 2ème jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le mercredi 29 janvier 2020, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire à J-2 pour être admis à lassemblée. Pour voter par correspondance ou participer par procuration à lassemblée générale A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des formules suivantes : -soit se faire représenter par un autre actionnaire, leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prescrites à larticle L. 225-106 du Code de commerce ; -soit donner pouvoir au Président ; -soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que labsence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil dadministration ; -soit voter par correspondance. Pour les actionnaires nominatifs : un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte dadmission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal. Pour les actionnaires au porteur : ils devront sadresser à lintermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin dobtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours calendaires avant la date de lassemblée, soit le samedi 25 janvier 2020 au plus tard et le renvoyer, accompagné de lattestation de participation, à la Société (DERICHEBOURG Service Juridique, 119 Avenue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS). Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de lattestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société, à lattention du Service Juridique, trois jours au moins avant la date de lassemblée, soit le mardi 28 janvier 2020 au plus tard. Procurations par voie électronique Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire doit envoyer en pièce jointe dun e-mail, à ladresse mandats.ag@ derichebourg.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, sagissant des actions au porteur, lactionnaire devra, en complément, demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le mercredi 29 janvier 2020. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas pris en compte. Lactionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, elles devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, soit le jeudi 30 janvier 2020, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée, soit le mardi 28 janvier 2020. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission ou une attestation de participation naura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à lassemblée. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le 2ème jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant lassemblée, lintermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin dannuler le vote ou de modifier le nombre dactions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert dactions réalisé après le mercredi 29 janvier 2020, zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil dadministration, au siège social de la Société (DERICHEBOURG Service Juridique, 119 Avenue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS) par lettre recommandée avec demande davis de réception au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de lassemblée, soit au plus tard le lundi 27 janvier 2020 inclus, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents et renseignements relatifs à cette assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société à compter de lavis de convocation. Les documents et informations visés à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société à ladresse www.derichebourg. com, rubrique « INVESTISSEURS », onglet « ASSEMBLEES GENERALES». Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [40969695 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [39849372.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [40969695 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [40969695 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et le représentant permanent [40969695 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [42020507.5 EUR]

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 616620092 - REVIVAL au prix de 192000 euro(s).

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [42020507.5 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [42020507.5 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [42598977 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [42598970.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 413816851 - COREPA SNC au prix de 1031087 euro(s).

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