DECODE CONSULTING

02 août 2024

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01/08/2024 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION

29 mai 2020

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 29/05/2020, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Nicolas Goubly, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 4 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet 38 avenue Hoche 75008 Paris, met fin à la mission de SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet , 38 avenue Hoche 75008 Paris , Administrateur , maintient ,SELARL ACTIS Mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot , 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201800559

25 septembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 25/09/2019 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 20/09/2019, soit jusqu'au 20/03/2020

09 août 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/08/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 20/08/2019, soit jusqu'au 20/09/2019

21 février 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/02/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 20/02/2019, soit jusqu'au 20/08/2019

02 novembre 2018

• Vu l'arrêt ci-dessus rapporté, le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement en date du 31/10/2018, nomme Juge Commissaire : M. Christian Tessiot, Administrateur Judiciaire : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet, 38 avenue Hoche 75008 Paris, avec pour mission d'assister le débiteur, Mandataire Judiciaire : SELARL ACTIS Mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot, 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris.

11 octobre 2018

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 20-09-2018 Infirme le jugement rendu la 8 mars 2018 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire et statuant à nouveau ouvre une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 5 mois à compter de ce jour. Fixe la date de cessation des paiements au 08/03/2018, nomme mandataire judiciaire : SELARL ACTIS mandataire judiciaire en la personne de Me Penet-Weiller, 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris pour la désignation des autres organes de la procédure et le suivi de celle-ci.

27 juin 2018

• ORDONNANCE DU 07-05-2018 -du Premier Président de la Cour d'appel de Paris arrêtant l'exécution provisoire attachée au jugement du 8 mars 2018.

11 avril 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11/04/2018 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/06/2018

08 mars 2018

• Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 08/03/2018, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201800559, date de cessation des paiements le 08/09/2016, et a désigné : juge commissaire M. Christian Tessiot liquidateur SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc