DS SMITH PACKAGING CONSUMER

Active

SIREN: 766 500 011
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 766 500 011 00073
NUMÉRO DE TVA: FR03766500011
DATE DE CREATION: 02 septembre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication de carton ondulé - 1721A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 1 TERRASSE BELLINI, 92800 PUTEAUX
DIRIGEANTS: DS SMITH PACKAGING FRANCE + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
08/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2025
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
65/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: DS SMITH PACKAGING CONSUMER

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1966 01/01/1966

Statut RNE: Inscrite le 02 septembre 1996 02/09/1996

Observations RNE

21 mars 2017
- Fusion absorption de la société DS SMITH PACKAGING AUNEUIL, 352 431 803 RCS NANTERRE, à compter du 31/10/2016.
20 janvier 2006
- PRISE EN GERANCE DU FONDS DE COMMERCE D'ETUDE MISE EN OEUVRE FABRICATION ET NEGOCE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DE TOUTES FORMES IMPRIMANTES POUR TOUS PROCEDES D IMPRESSION ET TOUTES APPLICATIONS QUELCONQUES DES PROCEDES PHOTO-MECANIQUES APPARTENANT A LA SOCIETE COPY-TRAM SAS PARC D ACTIVITES DU VERDOYER 87430 VERNEUIL SUR VIENNE 339-611-584 RCS LIMOGES - DU 01-01-2006 AU 31-12-2006 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION - A COMPTER DU 01-01-2006
12 septembre 2005
- Fusion-absorption Fin de la location gérance suite à la fusion-absorption de la société SCA Packaging Nicollet (Rcs Orléans B 662 001 171 - 200 B 107) Les petites affiches du 12.07.2005 Date d'effet : 30/06/2005
20 juillet 2005
- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE HUGUES NICOLLET SAS 662001171 RCS NANTERRE - A COMPTER DU 30-06-2005
10 novembre 2000
- Fusion absorption de la société Publinic sa (Rcs Nanterre b 300091303), de la société Ondhunic Sarl (Rcs chartres b 313565483), et de la société Immonic (Rcs Nanterre 2000d1059) en date du 31/07/2000
02 septembre 1996
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Secteur d'activité de DS SMITH PACKAGING CONSUMER

Domaine d'activité: Industrie du papier et du carton
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication de carton ondulé (1721A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Transformation des papiers cartons OETAM (1495)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

5 sociétés exercent la même activité que DS SMITH PACKAGING CONSUMER dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de carton ondulé" dans les Hauts-de-Seine (92)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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16/06/2025

Le marché de l'emballage carton - France (34 pages)

Cette étude dresse un panorama complet du marché français de lemballage carton. Porté par une croissance annuelle de 4,2 %, ce secteur stratégique conjugue performance technique et transition écologique.
15/03/2022

Le marché du papier - France

Cette étude propose un aperçu complet du marché du papier en France : mutation écologique, augmentation de la production de papier recyclé, développement de produits innovants, remplacement des emballages plastiques, fragmentation du marché, croissance tendancielle de l'industrie du papier et du carton, impact de la crise sanitaire, baisse de la production de journaux, progression de la production de papier et cartons d'emballage, crise du secteur de la papeterie..

Rapport complet officiel

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07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouverts
- DS SMITH PACKAGING CONSUMER - 92800
  
  Siège social depuis le 30 octobre 2015 (10 ans)
  - SIRET 76650001100073
  - Activité Fabrication de carton ondulé - 1721A
  - Adresse 1 TERRASSE BELLINI, 92800 PUTEAUX
- DS SMITH PACKAGING CONSUMER - 87600
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
  - SIRET 76650001100016
  - Activité Fabrication de carton ondulé - 1721A
  - Adresse 2 RUE DE LA GARE, 87600 ROCHECHOUART
- DS SMITH PACKAGING CONSUMER - 28310
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
  - SIRET 76650001100024
  - Activité Fabrication de carton ondulé - 1721A
  - Adresse ROUTE DE PITHIVIERS, 28310 TOURY
- DS SMITH PACKAGING CONSUMER - 45170
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
  - SIRET 76650001100040
  - Activité Fabrication de carton ondulé - 1721A
  - Adresse PARC INDUSTRIEL, 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS
Fermés
- DS SMITH PACKAGING CONSUMER - 92800
  
  Ancien établissement du 17 janvier 2013 au 30 octobre 2015
  - SIRET 76650001100065
  - Activité Fabrication de carton ondulé - 1721A
  - Adresse 8 TERRASSE BELLINI, 92800 PUTEAUX
- COPY-TRAM IMPRESSION PREMIERE - 92200
  
  Ancien établissement du 18 juin 1996 au 17 janvier 2013
  - SIRET 76650001100032
  - Activité Fabrication de carton ondulé - 1721A
  - Adresse 143 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
- DS SMITH PACKAGING CONSUMER - 16150
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 05 juillet 2006
  - SIRET 76650001100057
  - Activité Industrie du carton ondulé - 212A
  - Adresse ROUTE DANGOULEME, 16150 CHABANAIS

Établissements

Dirigeants de DS SMITH PACKAGING CONSUMER

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de DS SMITH PACKAGING CONSUMER

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Finances de DS SMITH PACKAGING CONSUMER

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

30/04/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

13 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

159520000,00

171310000,00

-6,88 %
Résultats net

2091400,00

5114000,00

-59,10 %
Marge brute

56030000,00

57590000,00

-2,71 %
Résultats d'exploitation

2660100,00

6671000,00

-60,12 %
Ebitda

15314000,00

17156000,00

-10,74 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

61,10 %

51,34 %

51,62 %
Endettement

0,01 %

0,00 %

0,00 %
Fonds de roulement

-6607000 EU

-5903000 EU

3689000 EU

Documents de DS SMITH PACKAGING CONSUMER

58 derniers documents officiels

16/07/2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
16/07/2025

Statut mis a jour
04/12/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/02/2023

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/02/2023

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/01/2022

Décision(s) de l'associé unique

Suppression personne ayant le pouvoir de diriger
09/12/2019

Décision(s) de l'associé unique

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
21/03/2017

Déclaration de conformité

Fusion absorption
23/11/2016

Traité

avec la société DS SMITH PACKAGING AUNEUIL
17/12/2015

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
04/12/2013

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/09/2012

Décision(s) de l'associé unique - Lettre - Statuts mis à jour

Changement de président - Changement de la dénomination sociale - Changement de représentant permanent
11/09/2012

Décision(s) de l'associé unique - Lettre - Statuts mis à jour

Changement de président - Changement de la dénomination sociale - Changement de représentant permanent
11/09/2012

Décision(s) de l'associé unique - Lettre - Statuts mis à jour

Changement de président - Changement de la dénomination sociale - Changement de représentant permanent
11/09/2012

Décision(s) de l'associé unique - Lettre - Statuts mis à jour

Changement de président - Changement de la dénomination sociale - Changement de représentant permanent
13/06/2012

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
13/06/2012

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
03/05/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

du capital
19/07/2011

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président
31/08/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Renouvellement de mandat de président
18/11/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social
29/07/2008

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/01/2008

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Adjonction d'un nom commercial
04/08/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - PRISE DE NOM COMMERCIAL ET ENSEIGNE
25/07/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président
20/07/2005

Décision(s) de l'associé unique - Rapport - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social - Fusion absorption - Changement de la dénomination sociale - DU PRESIDENT
08/06/2005

Rapport du commissaire à la fusion

SUR LA VALEUR DES APPORTS
24/05/2005

Acte

AVEC LA SOCIETE HUGUES NICOLLET SAS
16/03/2005

Ordonnance

05O322
20/12/2004

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social
22/07/2004

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Renouvellement de mandat de président - DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 1ER AOUT 2003
22/01/2004

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/12/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat de président - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/11/2002

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Nomination de président
27/08/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
24/01/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration

Apport partiel d'actif - Divers
18/12/2000

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/12/2000

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
28/11/2000

Convention

2 EX ET LA SOCIETE HUGUES NICOLLET SA
10/11/2000

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Fusion définitive - Divers
21/07/2000

Rapport du commissaire aux apports

- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CIVILE IMMONIC -
21/07/2000

Rapport du commissaire aux apports

- FUSION ABSORPTION DE LA S A PUBLINIC -
21/07/2000

Rapport du commissaire aux apports

- FUSION ABSORPTION DE LA S A R L ONDHUNIC -
22/06/2000

Traité

ABSORPTION DE LA SOCIETE IMMONIC -
22/06/2000

Traité

ABSORPTION DE LA SOCIETE ONDHUNIC -
22/06/2000

Traité

ABSORPTION DE LA SOCIETE PUBLINIC -
27/04/2000

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général
10/03/2000

Ordonnance

00O339
10/03/2000

Ordonnance

00O341
10/03/2000

Ordonnance

00O340
17/12/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président
17/12/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)
26/12/1997

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
02/09/1996

Statuts constitutifs

Divers
23/04/1996

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
24/11/1995

Acte modificatif
26/09/1994

P.V. du Conseil d'Administration - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
19/01/1993

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

58 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

65/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

35 annonces BODACC & JAL

11/12/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DS SMITH PACKAGING FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
11/12/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2025)
10/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2024)
07/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2023)
28/02/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DS SMITH PACKAGING FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
24/02/2023

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
31/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2022)
18/01/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DS SMITH PACKAGING FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
06/01/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2021)
20/12/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2020)
22/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2019)
11/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2018)
06/02/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2017)
12/02/2017

Annonce BODACC - Suppression du nom commercial..
05/01/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2016)
30/11/2016

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION DS SMITH PACKAGING AUNEUIL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2544510 EUR Siège social 1 TSSE Bellini 92800 PUTEAUX N° RCS 352431803 RCS NANTERRE, est société absorbée. DS SMITH PACKAGING CONSUMER Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1534845 EUR Siège social 1 TSSE BELLINI 92800 PUTEAUX N° RCS 766500011 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 4219314 euros Passif : 11342 euros Actif net apporté : 4207972 euros Monta…
07/02/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : DS SMITH PACKAGING FRANCE représenté par COLLET Patrice modification le 01 Février 2016 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 04 Décembre 2013
02/02/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2015)
27/12/2015

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..
31/12/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2014)
20/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2013)
12/12/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : OTOR représenté par COLLET Patrice en fonction le 11 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 04 Décembre 2013
18/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
25/01/2013

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
19/09/2012

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 23 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 29 Juillet 2008 Président : OTOR représenté par COLLET Patrice en fonction le 11 Septembre 2012
02/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
21/06/2012

Annonce BODACC - Modification du capital.
01/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
27/07/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 23 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 29 Juillet 2008 Président : LAUMONIER Thibault en fonction le 19 Juillet 2011
07/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
23/10/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
30/11/2008

Annonce BODACC - Modification du nom commercial.
26/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
06/08/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 23 Décembre 2005Président : CONAERTS Marc modification le 28 Juillet 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 29 Juillet 2008.
20/01/2008

Annonce BODACC - Modification de l'activité de l'établissement principal.

35 Annonces

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Juridique

IMPRESSION PREMIERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 3 jours

Classes :

Historique de DS SMITH PACKAGING CONSUMER

18 événements depuis 2004

mardi 10 décembre 2025
- DELOITTE & ASSOCIES prend le relais de ERNST & YOUNG AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire.
- DELOITTE & ASSOCIES succède à ERNST & YOUNG AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire.

lundi 28 février 2023
- ERNST & YOUNG AUDIT prend le relais de DELOITTE & ASSOCIES en tant que commissaire aux comptes titulaire.
- BEAS quitte ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
- DELOITTE & ASSOCIES cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à ERNST & YOUNG AUDIT.

...

Historique

18 événements ont marqué le parcours de DS SMITH PACKAGING CONSUMER depuis 2004

Le marché de l'emballage carton - France (34 pages)

Le marché du papier - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Statut mis a jour

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Déclaration de conformité

Traité

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Lettre - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Lettre - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Lettre - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Lettre - Statuts mis à jour

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Décision(s) de l'associé unique - Rapport - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Rapport du commissaire à la fusion

Acte

Ordonnance

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Convention

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Traité

Traité

Traité

Procès-verbal du conseil d'administration

Ordonnance

Ordonnance

Ordonnance

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs