DS SMITH PACKAGING CONSUMER

Active 500 à 999 salariés

SIREN: 766 500 011
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 766 500 011 00073
NUMÉRO DE TVA: FR03766500011
DATE DE CREATION: 02 septembre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication de carton ondulé - 1721A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 1 TERRASSE BELLINI, 92800 PUTEAUX
DIRIGEANTS: DS SMITH PACKAGING FRANCE + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/07/2026: Insee RNE Shal

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Finances
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- États des dettes

Extra-financier
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Conformité
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Rapport complet officiel

03/07/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée: Achat fabrication et vente de cartonnages de toutes sortes et de toutes formes réalisation de plateformes techniques d'impression et de formes imprimantes pour tous commerces et industries et toutes opérations connexes s'y rattachant

Convention collective déduite: Transformation des papiers cartons OETAM (1495)

Capital social: 1534845,00 €

Noms commerciaux: DS SMITH PACKAGING CONSUMER

Statut RCS: Inscrite le 02 septembre 1996 02/09/1996

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1966 01/01/1966

Statut RNE: Inscrite le 02 septembre 1996 02/09/1996

Observations RNE

21 mars 2017
- Fusion absorption de la société DS SMITH PACKAGING AUNEUIL, 352 431 803 RCS NANTERRE, à compter du 31/10/2016.
20 janvier 2006
- PRISE EN GERANCE DU FONDS DE COMMERCE D'ETUDE MISE EN OEUVRE FABRICATION ET NEGOCE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DE TOUTES FORMES IMPRIMANTES POUR TOUS PROCEDES D IMPRESSION ET TOUTES APPLICATIONS QUELCONQUES DES PROCEDES PHOTO-MECANIQUES APPARTENANT A LA SOCIETE COPY-TRAM SAS PARC D ACTIVITES DU VERDOYER 87430 VERNEUIL SUR VIENNE 339-611-584 RCS LIMOGES - DU 01-01-2006 AU 31-12-2006 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION - A COMPTER DU 01-01-2006
12 septembre 2005
- Fusion-absorption Fin de la location gérance suite à la fusion-absorption de la société SCA Packaging Nicollet (Rcs Orléans B 662 001 171 - 200 B 107) Les petites affiches du 12.07.2005 Date d'effet : 30/06/2005
20 juillet 2005
- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE HUGUES NICOLLET SAS 662001171 RCS NANTERRE - A COMPTER DU 30-06-2005
10 novembre 2000
- Fusion absorption de la société Publinic sa (Rcs Nanterre b 300091303), de la société Ondhunic Sarl (Rcs chartres b 313565483), et de la société Immonic (Rcs Nanterre 2000d1059) en date du 31/07/2000
02 septembre 1996
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Contacter DS SMITH PACKAGING CONSUMER

Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Fabrication de carton ondulé

Établissements

- DS SMITH PACKAGING CONSUMER - 92800
  
  Siège social depuis le 30 octobre 2015 (10 ans)
  - SIRET 76650001100073
  - Activité Fabrication de carton ondulé - 1721A
  - Adresse 1 TERRASSE BELLINI, 92800 PUTEAUX
- DS SMITH PACKAGING CONSUMER - 87600
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
  - SIRET 76650001100016
  - Activité Fabrication de carton ondulé - 1721A
  - Adresse 2 RUE DE LA GARE, 87600 ROCHECHOUART
- DS SMITH PACKAGING CONSUMER - 28310
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
  - SIRET 76650001100024
  - Activité Fabrication de carton ondulé - 1721A
  - Adresse ROUTE DE PITHIVIERS, 28310 TOURY
- DS SMITH PACKAGING CONSUMER - 45170
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
  - SIRET 76650001100040
  - Activité Fabrication de carton ondulé - 1721A
  - Adresse PARC INDUSTRIEL, 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS
- DS SMITH PACKAGING CONSUMER - 92800
  
  Ancien établissement du 17 janvier 2013 au 30 octobre 2015
  - SIRET 76650001100065
  - Activité Fabrication de carton ondulé - 1721A
  - Adresse 8 TERRASSE BELLINI, 92800 PUTEAUX
- COPY-TRAM IMPRESSION PREMIERE - 92200
  
  Ancien établissement du 18 juin 1996 au 17 janvier 2013
  - SIRET 76650001100032
  - Activité Fabrication de carton ondulé - 1721A
  - Adresse 143 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
- DS SMITH PACKAGING CONSUMER - 16150
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 05 juillet 2006
  - SIRET 76650001100057
  - Activité Industrie du carton ondulé - 212A
  - Adresse ROUTE DANGOULEME, 16150 CHABANAIS

Établissements

Dirigeants de DS SMITH PACKAGING CONSUMER

Dirigeants

Structure capitalistique

03/07/2026

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

03/07/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

03/07/2026

Endettement, risques financiers...

Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

03/07/2026

Valorisation

Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

159520000,00

171310000,00

-6 %
Résultats net

2091400,00

5114000,00

-59 %
Marge brute

56030000,00

57590000,00

-2 %
Résultats d'exploitation

2660100,00

6671000,00

-60 %
Ebitda

15314000,00

17156000,00

-10 %

Comptes de DS SMITH PACKAGING CONSUMER

30/04/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

13 Documents officiels

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

61,10 %

51,34 %

51,62 %
Endettement

0,01 %

0,00 %

0,00 %
Fonds de roulement

-6607000 EU

-5903000 EU

3689000 EU

Documents de DS SMITH PACKAGING CONSUMER

16/07/2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
16/07/2025

Statut mis a jour
04/12/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/02/2023

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/02/2023

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/01/2022

Décision(s) de l'associé unique

Suppression personne ayant le pouvoir de diriger
09/12/2019

Décision(s) de l'associé unique

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
21/03/2017

Déclaration de conformité

Fusion absorption
23/11/2016

Traité

avec la société DS SMITH PACKAGING AUNEUIL
17/12/2015

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
04/12/2013

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/09/2012

Décision(s) de l'associé unique - Lettre - Statuts mis à jour

Changement de président - Changement de la dénomination sociale - Changement de représentant permanent
11/09/2012

Décision(s) de l'associé unique - Lettre - Statuts mis à jour

Changement de président - Changement de la dénomination sociale - Changement de représentant permanent
11/09/2012

Décision(s) de l'associé unique - Lettre - Statuts mis à jour

Changement de président - Changement de la dénomination sociale - Changement de représentant permanent
11/09/2012

Décision(s) de l'associé unique - Lettre - Statuts mis à jour

Changement de président - Changement de la dénomination sociale - Changement de représentant permanent
13/06/2012

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
13/06/2012

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
03/05/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

du capital
19/07/2011

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président
31/08/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Renouvellement de mandat de président
18/11/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social
29/07/2008

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/01/2008

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Adjonction d'un nom commercial
04/08/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - PRISE DE NOM COMMERCIAL ET ENSEIGNE
25/07/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président
20/07/2005

Décision(s) de l'associé unique - Rapport - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social - Fusion absorption - Changement de la dénomination sociale - DU PRESIDENT
08/06/2005

Rapport du commissaire à la fusion

SUR LA VALEUR DES APPORTS
24/05/2005

Acte

AVEC LA SOCIETE HUGUES NICOLLET SAS
16/03/2005

Ordonnance

05O322
20/12/2004

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social
22/07/2004

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Renouvellement de mandat de président - DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 1ER AOUT 2003
22/01/2004

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/12/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat de président - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/11/2002

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Nomination de président
27/08/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
24/01/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration

Apport partiel d'actif - Divers
18/12/2000

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/12/2000

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
28/11/2000

Convention

2 EX ET LA SOCIETE HUGUES NICOLLET SA
10/11/2000

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Fusion définitive - Divers
21/07/2000

Rapport du commissaire aux apports

- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CIVILE IMMONIC -
21/07/2000

Rapport du commissaire aux apports

- FUSION ABSORPTION DE LA S A PUBLINIC -
21/07/2000

Rapport du commissaire aux apports

- FUSION ABSORPTION DE LA S A R L ONDHUNIC -
22/06/2000

Traité

ABSORPTION DE LA SOCIETE IMMONIC -
22/06/2000

Traité

ABSORPTION DE LA SOCIETE ONDHUNIC -
22/06/2000

Traité

ABSORPTION DE LA SOCIETE PUBLINIC -
27/04/2000

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général
10/03/2000

Ordonnance

00O339
10/03/2000

Ordonnance

00O341
10/03/2000

Ordonnance

00O340
17/12/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président
17/12/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)
26/12/1997

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
02/09/1996

Statuts constitutifs

Divers
23/04/1996

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
24/11/1995

Acte modificatif
26/09/1994

P.V. du Conseil d'Administration - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
19/01/1993

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

58 Documents officiels

Annonces légales de DS SMITH PACKAGING CONSUMER

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

11/12/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DS SMITH PACKAGING FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
30/04/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
30/04/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
30/04/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
28/02/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DS SMITH PACKAGING FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
15/12/2022

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DS SMITH PACKAGING CONSUMER SAS au capital de 1.534.845 1 Terrasse Bellini 92800 Puteaux 766 500 011 RCS NANTERRE Le 15/12/2022 lAssocié unique a nomme Commissaire aux comptes titulaire la société ERNST & YOUNG Audit (SAS à capital variable, 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1, 344 366 315 RCS Nanterre), En remplacement de la société Deloitte & Associés, et na pas remplacer le commissaire aux comptes suppléant la société BEAS.
30/04/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
18/01/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DS SMITH PACKAGING FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
29/10/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DS SMITH PACKAGING CONSUMER Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 1 534 845 Euros Siège social : 92800 PUTEAUX 1, Terrasse Bellini 766 500 011 R.C.S. NANTERRE Aux termes dune décision en date du 29 octobre 2021, LAssocié unique décide la suppression de la mention au registre du commerce et des sociétés de Monsieur Patrice COLLET en qualité de personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la Société. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal du Commerce et des Sociétés de NANTERRE. Pour avis. 200597
30/04/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
30/04/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
30/04/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
30/04/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
30/04/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
12/02/2017

Annonce BODACC - Suppression du nom commercial..
30/11/2016

Annonce BODACC - Acte d'achat
30/04/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
07/02/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : DS SMITH PACKAGING FRANCE représenté par COLLET Patrice modification le 01 Février 2016 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 04 Décembre 2013
27/12/2015

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..
30/04/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
30/04/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
12/12/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : OTOR représenté par COLLET Patrice en fonction le 11 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 04 Décembre 2013
30/04/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
25/01/2013

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
31/12/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
19/09/2012

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 23 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 29 Juillet 2008 Président : OTOR représenté par COLLET Patrice en fonction le 11 Septembre 2012
21/06/2012

Annonce BODACC - Modification du capital. [1534845.0 EUR]
31/12/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
27/07/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 23 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 29 Juillet 2008 Président : LAUMONIER Thibault en fonction le 19 Juillet 2011
31/12/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
30/11/2008

Annonce BODACC - Modification du nom commercial.
06/08/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 23 Décembre 2005Président : CONAERTS Marc modification le 28 Juillet 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 29 Juillet 2008.
20/01/2008

Annonce BODACC - Modification de l'activité de l'établissement principal.
31/12/2007

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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36 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

65/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Cartographie de DS SMITH PACKAGING CONSUMER

La cartographie fait peau neuve !

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Entreprises liées

Marque déposée

IMPRESSION PREMIERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 9 jours

Classes :

Historique de DS SMITH PACKAGING CONSUMER

18 événements depuis 2004

mardi 10 décembre 2025
- DELOITTE & ASSOCIES prend le relais de ERNST & YOUNG AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire.
- DELOITTE & ASSOCIES succède à ERNST & YOUNG AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire.

lundi 28 février 2023
- ERNST & YOUNG AUDIT prend le relais de DELOITTE & ASSOCIES en tant que commissaire aux comptes titulaire.
- BEAS quitte ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
- DELOITTE & ASSOCIES cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à ERNST & YOUNG AUDIT.

...

Historique

18 événements ont marqué le parcours de DS SMITH PACKAGING CONSUMER depuis 2004

Études de marché du secteur de l'entreprise

16/06/2025

Le marché de l'emballage carton - France (34 pages)

Cette étude dresse un panorama complet du marché français de lemballage carton. Porté par une croissance annuelle de 4,2 %, ce secteur stratégique conjugue performance technique et transition écologique. Voir un exemple
15/03/2022

Le marché du papier - France

Cette étude propose un aperçu complet du marché du papier en France : mutation écologique, augmentation de la production de papier recyclé, développement de produits innovants, remplacement des emballages plastiques, fragmentation du marché, croissance tendancielle de l'industrie du papier et du carton, impact de la crise sanitaire, baisse de la production de journaux, progression de la production de papier et cartons d'emballage, crise du secteur de la papeterie.. Voir un exemple

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Finances

Extra-financier

Conformité

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Endettement, risques financiers...

Valorisation

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Statut mis a jour

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Déclaration de conformité

Traité

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Lettre - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Lettre - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Lettre - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Lettre - Statuts mis à jour

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Décision(s) de l'associé unique - Rapport - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Rapport du commissaire à la fusion

Acte

Ordonnance

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Convention

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Traité

Traité

Traité

Procès-verbal du conseil d'administration

Ordonnance

Ordonnance

Ordonnance

Procès-verbal du conseil d'administration