DBV TECHNOLOGIES

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [29606149.7 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SA au capital de 29.604.244,70 euros Siege social : 107 avenue de la République 92320 Châtillon 441.772.522 RCS NANTERRE Aux termes des décisions du Directeur général en date du 12 mai 2026, agissant sur délégation de compétense consentie lors de lAssemblée générale en date du 19 mai 2021, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 29.604.284,70 euros. Aux termes des décisions du Directeur général en date du 16 mai 2026, agissant sur délégation de compétense consentie lors de lAssemblée générale en date du 16 mai 2024, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 29.606.034,70 euros. Aux termes des décisions du Directeur général en date du 22 mai 2026, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 29.606.149,70 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [29604244.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SA au capital de 27.485.208,20 euros Siege social : 107 avenue de la République 92320 CHATILLON 441.772.522 RCS NANTERRE Aux termes des décisions du Directeur général en date du 19 février 2026 il a été constaté laugmentation du capital qui a été porté à 27.835.208,20 euros. Aux termes des décisions du Directeur général en date du 12 mars 2026 il a été constaté laugmentation du capital qui a été porté à 29.604.244,70 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence..

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Rectificatif à lannonce publiee dans mesinfos.fr/affiches-parisiennes du 20/02/2026 concernant DBV TECHNOLOGIES. Il fallait lire : Aux termes des décisions du Conseil dadministration en date du 30 octobre 2025, il a été décidé de nommer, En qualité dadministrateur, à compter du 30 octobre 2025, Mme Philina Lee demeurant 325 Goddard Avenue, Brookline, MA 02445 (Etats-unis).

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [27485208.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SA au capital de 20.077.771,80 euros Siege social : 107 avenue de la République 92320 Châtillon 441.772.522 RCS Nanterre Aux termes des décisions du Directeur général en date du 23 décembre 2025, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 21.000.464,90 , Puis à 21.496.681,30 puis à 22.419.374,40 . Aux termes des décisions du Directeur général en date du 29 décembre 2025, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 22.565.080,80 puis à 23.220.758,90 . Aux termes des décisions du Directeur général en date du 7 janvier 2026, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 23.222.086,40 . Aux termes des décisions du Directeur général en date du 8 janvier 2026, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 23.567.086,40 Aux termes des décisions du Directeur général en date du 9 janvier 2026, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 24.457.855,30 , puis à 25.380.548,40 , puis à 25.380.713,40 Aux termes des décisions du Directeur général en date du 12 janvier 2026, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 26.303.406,50 puis à 26.611.526,50 . Aux termes des décisions du Directeur général en date du 16 janvier 2026, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 27.150.736,50 puis à 27.153.686,50 . Aux termes des décisions du Directeur général en date du 27 janvier 2026, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 27.483.687 puis à 27.442.331,70 . Aux termes des décisions du Directeur général en date du 29 janvier 2026, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 27.485.208,20 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Aux termes des décisions du Conseil dadministration en date du 18 septembre 2025, il a été pris acte de la démission de Daniel Soland à compter du 18 septembre 2025 de ses fonctions dadministrateur. Aux termes des décisions du Conseil dadministration en date du 9 janvier 2026, il a été décidé de nommer, en qualité dadministrateur, à compter du 9 janvier 2026 pour une indéterminée, Mme Philina Lee demeurant 325 Goddard Avenue, Brookline, MA 02445 USA..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SA au capital de 20.077.771,80 euros Siege social : 107 avenue de la République 92320 Châtillon 441.772.522 RCS Nanterre Aux termes des décisions du Directeur général en date du 23 décembre 2025, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 21.000.464,90 , Puis à 21.496.681,30 puis à 22.419.374,40 . Aux termes des décisions du Directeur général en date du 29 décembre 2025, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 22.565.080,80 puis à 23.220.758,90 . Aux termes des décisions du Directeur général en date du 7 janvier 2026, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 23.222.086,40 . Aux termes des décisions du Directeur général en date du 8 janvier 2026, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 23.567.086,40 Aux termes des décisions du Directeur général en date du 9 janvier 2026, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 24.457.855,30 , puis à 25.380.548,40 , puis à 25.380.713,40 Aux termes des décisions du Directeur général en date du 12 janvier 2026, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 26.303.406,50 puis à 26.611.526,50 . Aux termes des décisions du Directeur général en date du 16 janvier 2026, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 27.150.736,50 puis à 27.153.686,50 . Aux termes des décisions du Directeur général en date du 27 janvier 2026, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 27.483.687 puis à 27.442.331,70 . Aux termes des décisions du Directeur général en date du 29 janvier 2026, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 27.485.208,20 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Aux termes des décisions du Conseil dadministration en date du 18 septembre 2025, il a été pris acte de la démission de Daniel Soland à compter du 18 septembre 2025 de ses fonctions dadministrateur. Aux termes des décisions du Conseil dadministration en date du 9 janvier 2026, il a été décidé de nommer, en qualité dadministrateur, à compter du 9 janvier 2026 pour une indéterminée, Mme Philina Lee demeurant 325 Goddard Avenue, Brookline, MA 02445 USA..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [20077771.8 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SA au capital de 17.982.791,9 Siege social : 107 Avenue de la République 92320 Châtillon 441 772 522 RCS de Nanterre En date du 05/11/2025, il a été décidé daugmenter le capital social en le portant à 18.993.669, 90 En date du 07/11/2025, Il a été décidé daugmenter le capital social en le portant à 19.173.669,90 En date du 12/11/2025, il a été décidé daugmenter le capital social en le portant à 19.173.709,90 En date du 17/11/2025, il a été décidé daugmenter le capital social en le portant à 19.273.709,90 En date du 20/11/2025, il a été décidé daugmenter le capital social en le portant à 19.301.422,70 En date du 21/11/2025, il a été décidé daugmenter le capital social en le portant à 19.471.422,90 puis une seconde fois le portant à 19.481.788, 90 et enfin une troisième fois en le portant à 19.492.788,90 . En date du 22/11/2025, il a été décidé daugmenter le capital en le portant à 19.494.946,90 En date du 02/12/2025, il a été décidé daugmenter le capital en le portant à 20.077.771,80 Mention au TAE de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [17982791.9 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SAS au capital de 13.697.515,9 Siege social : 107 avenue de la République 92320 Châtillon 441 772 522 RCS de Nanterre En date du 08/10/2025, il aété décidé daugmenter le capital social en le portant à 14.851.361,90 En date du 27/10/2025, Il a été décidé daugmenter le capital en le portant à 16.341.361,90 En date du 28/10/2025, il a été décidé daugmenter le capital en le portant à 16.911.361,90 En date du 31/10/2025, il a été décidé daugmenter le capital en le portant à 17.982.791,90 Mention au TAE de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [13697515.9 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SA au capital de 13.697.369,7 Siege social : 107 Avenue de la République 92320 Châtillon 441 772 522 RCS de Nanterre En date du 29/07/2025, il a été décidé daugmenter le capital social en le portant à 13.697.515,90 Mention au TAE de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [13697369.7 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SA au capital de 13 694 887,20 Siege social : 107 av de la republique 92320 Châtillon 441 772 522 RCS de Nanterre Aux termes du Procès Verbal des décisions du Directeur Général en date du 12/05/2025 il a été décidé daugmenter le capital social en le portant de 13 694 887,2 , à 13.694.927,20 euros Aux termes du Procès Verbal des décisions du Directeur Général en date du 19/05/2025 il a été décidé daugmenter le capital social en le portant de 13 694 927.20 à 13.695.177,20 euros Aux termes du Procès Verbal des décisions du Directeur Général en date du 22 /05/2025 il a été décidé daugmenter le capital social en le portant de 13 695 177.20 euros à 13.697.369,70 euros Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au TAE de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [13694887.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SA au capital de 10 285 886,80 Siege social : 107 av de la republique 92320 Châtillon 441 772 522 RCS de Nanterre Au terme du Procès Verbal de décision du Direceteur Général en date du 07/04/2025, il a été décidé daugmenter le capital social en le portant à 13 694 887,20 Mention au TAE de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [10285886.8 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SA au capital de 10 285 626,3 Siege social : 107 av de la republique 92320 Châtillon 441 772 522 RCS de Nanterre Au terme de la décision du directeur Général en date du 23/03/2025 il a été décidé daugmenter le capital social en le portant de 10 285 626,3 , à 10.285.886,80 Les stauts ont été moidifés en conséquence. Mention au TAE de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [10285626.3 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SA au capital de 10 285 480,10 Siege social : 107 av de la republique 92320 Châtillon 441 772 522 RCS de Nanterre Aux termes des décisions du Diretceur Général en date du 29/01/2025, il a été décidé de daugmenter le capital social en le portant de 10 285 480,10 , à 10 285 626, 30 Mention au TAE de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [10285480.1 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SA au capital de 10 28 4750,1 Siege social : 107 av de la republique 92320 Châtillon 441 772 522 RCS de Nanterre Au terme dune décision du Directeur Générale en date du 09/01/2025 il a été a décidé daugmenter le capital social en le portant de 10 284 750,10 , à 10 285 480,10 Mention au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [10284750.1 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SA au capital de 9 650 152,60 107 Avenue de la Republique 92320 Châtillon RCS NANTERRE 441 772 522 Aux termes dune décision du Directeur Général du 15/11/2024, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dune somme de 601 000 pour le porter de 9 650 152,60 à 10 251 152,60 . Aux termes dune décision du Directeur Général du 18/11/2024, Il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dune somme de 40 pour le porter de 10 251 152,60 à 10 251 192,60 . Aux termes dune décision du Directeur Général du 19/11/2024, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dune somme de 250 pour le porter de 10 251 192,60 à 10 251 442,60 . Aux termes dune décision du Directeur Général du 20/11/2024, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dune somme de 9 743,60 pour le porter de 10 251 442,60 à 10 261 186,20 . Aux termes dune décision du Directeur Général du 21/11/2024, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dune somme de 16 687,40 pour le porter de 10 261 186,20 à 10 277 873,60 . Aux termes dune décision du Directeur Général du 22/11/2024, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dune somme de 2 192,50 pour le porter de 10 277 873,60 à 10 280 066,10 . Aux termes dune décision du Directeur Général du 24/11/2024, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dune somme de 4 684 pour le porter de 10 280 066,10 à 10 284 750,10 . Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9650152.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9649892.7 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SA au capital de 9 649 307,80 107 Avenue de la Republique 92320 Châtillon RCS NANTERRE 441 772 522 Aux termes dune décision du Directeur Général en date du 29/07/2024, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social, Décidée le 29/07/2022 par le Conseil dAdministration et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés. Le capital est ainsi augmenté dune somme de 584,90 pour le porter de 9 649 307,80 à 9 649 892,70 . Aux termes dune décision du Directeur Général en date du 23/09/2024, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social, décidée le 23/03/2021 par le Conseil dAdministration et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés. Le capital est ainsi augmenté dune somme de 259,90 pour le porter de 9 649 892,70 à 9 650 152,60 . Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9649307.8 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SA au capital de 9.643.436,90 Siege social : 177-181 177 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92120 Montrouge 441 772 522 RCS de Nanterre Le Directeur Géénéral en date du12/05/2024, a décidé daugmenter le capital social le portant à 9.643.596.90 . Le Directeur Général en date du 19/05/2024 a décidé daugmenter le capital social le portant à 9.643.846,90 . Le Directeur Général en date du 22/05/2024 a décidé daugmenter le capital social le portant 9.646.050,10 . Le Directeur Général en date du 24/05/2024 a décidé daugmenter le capital social le portant à 9.649.307,80 . -Aux termes du PV de lAG Mixte en date 16/05/2024, Il a été décidé de transférer le siège social 107 avenue de la République 92320 Châtillon à compter du 16/04/2024 Mention au RCS de Nanterre.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SA au capital de 9.643.436,90 Siege social : 177-181 177 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92120 Montrouge 441 772 522 RCS de Nanterre Le Directeur Géénéral en date du12/05/2024, a décidé daugmenter le capital social le portant à 9.643.596.90 . Le Directeur Général en date du 19/05/2024 a décidé daugmenter le capital social le portant à 9.643.846,90 . Le Directeur Général en date du 22/05/2024 a décidé daugmenter le capital social le portant 9.646.050,10 . Le Directeur Général en date du 24/05/2024 a décidé daugmenter le capital social le portant à 9.649.307,80 . -Aux termes du PV de lAG Mixte en date 16/05/2024, Il a été décidé de transférer le siège social 107 avenue de la République 92320 Châtillon à compter du 16/04/2024 Mention au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9643436.9 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SAS au capital de 9 643 177 Siege social : 177-181 avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 R.C.S Nanterre Aux termes des décisions du Directeur Général du 23/03/2024 il a été constaté laugmentation du capital social qui a été porté à 9 643 436,90 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Nanterre..

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9643177.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SA au capital de 9.628.855,30 Siege social : 177-181 Avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 RCS de Nanterre Le 19/11/2023 il a été décidé daugmenter le capital soicial de la société pour le porter à 9.629.105,30 Le 21/11/2023 il a été décidé daugmenter le capital social de la société pour le porter à 9.634.882,80 Le 22/11/2023 il a été décidé daugmenter le capital social de la saociété pour le porter à 9.639.888,60 Le 24/11/2023il a été décidé daugmenter le capital social de la saociété pour le porter à 9.643.177 Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9628855.3 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SAS au capital de 9.625.355,30 Siege social : 177-181 Avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 RCS de Nanterre Aux termes des décisions du directeur Général du 25/10/2023 il a été décidé daugmenter le capital social de la société le portant à 9.628.855,30 Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9625355.3 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SA au capital de 9.625.095,40 Siege social : 177-181 Avenue PIERRE BROSSOLETTE 92120 Montrouge 441 772 522 RCS de Nanterre Aux termes des décisions du directeur général du 23/09/2023, le capîtal social a été augmenté pour être porté à 9.625.355,30 Les statuts ont été modifiés en conséquences. Mention au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9625095.4 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES Sociéte par actions au capital de 9.414.731,90 Siège social : 177-181 avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 R.C.S Nanterre Aux termes des décisions du directeur général en date du 19 mai 2023, le capital social a été augmenté pour être porté de 9.414.731,90 euros à 9.414.981,90 euros. Aux termes des décisions du directeur général en date du 22 mai 2023 le capital social a été augmenté pour être porté 9.414.981,90 euros à 9.416.418,30 euros Aux termes des décisions du directeur général en date du 24 mai 2023 le capital social a été augmenté pour être porté 9.416.418,30 euros à 9.419.850,40 euros Aux termes des décisions du directeur général en date du 16 juin 2023 le capital social a été augmenté pour être porté e 9.419.850,40 euros à 9.625.095,40 euros Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modifications au RCS de Nanterre..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES Societé anonyme au capital social de 9.414.731,90 euros Siège social : 177-181, avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société DBV Technologies sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (L« Assemblée Générale » ou « Assemblée ») le 12 avril 2023 à 10h00 au siège social de la Société situé au 177-181, Avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : LAssemblée Générale sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site internet de la Société (www.dbv-technologies.com/fr). Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 4. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime démission » 5. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et constat de labsence de convention nouvelle 6. Ratification de la nomination provisoire de Madame Danièle Guyot-Caparros en qualité dadministrateur 7. Renouvellement de Madame Maïlys Ferrère, en qualité dadministrateur 8. Renouvellement de Monsieur Daniel Tassé, en qualité dadministrateur 9. Renouvellement de Monsieur Michael J. Goller, en qualité dadministrateur 10. Renouvellement du mandat du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire 11. Approbation des informations visées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2022 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de lexercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel de Rosen, Président du Conseil dAdministration 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de lexercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Daniel Tassé, Directeur Général 14. Avis consultatif sur la rémunération des cadres dirigeants « named executive officers » autres que le Directeur Général 15. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration au titre de lexercice 2023 16. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de lexercice 2023 17. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et, le cas échéant, des Directeurs Généraux Délégués au titre de lexercice 2023 18. Autorisation à conférer au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.22 -10-62 du Code de commerce À caractère extraordinaire 19. Délégation à donner au Conseil dAdministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions, dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce 20. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription 21. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public à lexclusion des offres visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange 22. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier 23. Autorisation, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix démission dans les conditions déterminées par lAssemblée 24. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration en vue démettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la Société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société ou dune société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées 25. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration en vue de décider lémission dactions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre dun contrat de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At-The-Market » ou «Programme ATM » 26. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en cas de demandes excédentaires 27. Délégation à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 28. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leffet de décider toute opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel dactifs 29. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration en vue démettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la Société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la Société ou dune société du groupe), dans le cadre dune opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel dactifs décidée par le Conseil dAdministration vertu de la délégation visée à la vingt-huitième résolution 30. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-quatrième, vingt-cinquième, vingt-sixième, vingt-septième et vingt-neuvième résolutions 31. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes 32. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail 33. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration en vue démettre des bons de souscription dactions (BSA), bons de souscription et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes 34. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés 35. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue doctroyer des options de souscription et/ou dachat dactions (stock-options) aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés 36. Modification de larticle 11 des statuts 37. Modification de larticle 20 des statuts 38. Modification de larticle 21 des statuts 39. Modification de larticle 18 des statuts 40. Modification de larticle 23 des statuts À caractère ordinaire : 41. Pouvoirs pour les formalités ___________ Modalités de participation à lAssemblée Générale A Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code du commerce, les actionnaires devront justifier de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le jeudi 6 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 ») : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société : linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité en application de larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation au nom de lactionnaire délivrée par le teneur de compte. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : Si la cession intervenait avant J-2, la carte dadmission, le vote exprimé avant lAssemblée Générale ou le pouvoir du cédant seraient invalidés ou modifiés en conséquence ; Si la cession intervenait après J-2, la carte dadmission, le vote exprimé avant lAssemblée Générale ou le pouvoir du cédant resteraient pris en compte par la Société. B Modalités de participation à lAssemblée Générale Lactionnaire a le droit de participer à lAssemblée Générale : soit en y assistant personnellement, soit en se faisant représenter par le Président de lAssemblée Générale ou toute autre personne physique ou morale de son choix, soit en votant à distance, Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission (dans les conditions définies à larticle R. 22-10-28 III du Code de commerce), ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. 1-1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à lAssemblée Générale 1-1-1 Demande de carte dadmission par voie postale : Lactionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date du présent avis recevra par courrier postal la convocation accompagnée dun formulaire de vote, sauf sil a demandé à être convoqué par voie électronique. Il pourra obtenir sa carte dadmission en renvoyant le formulaire de vote dûment rempli, daté et signé à ladresse suivante : Société Générale Securities Services Service Assemblées CS30812 44308 Nantes Cedex 3, à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Sil na pas reçu sa carte dadmission avant lAssemblée Générale, il pourra se présenter directement au guichet de lAssemblée Générale prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. Lactionnaire au porteur qui souhaite participer à lAssemblée Générale, devra solliciter son teneur de compte en vue de lobtention de sa carte dadmission. Dans ce cadre, le teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à ladresse suivante : Société Générale Securities Services Service Assemblées CS30812 44308 Nantes Cedex 3 en vue de létablissement dune carte dadmission. Sil na pas reçu sa carte dadmission avant lAssemblée Générale, il lui faudra demander à létablissement teneur de son compte de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité à J-2 pour être admis à lAssemblée Générale. 1-1-2 Demande de carte dadmission par voie électronique : Les actionnaires pourront accéder aux sites Internet dédiés et sécurisés Sharinbox et VOTACESS du 24 mars à 9 heures, heure de Paris au 11 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris, dernier jour ouvré avant la date de lAssemblée Générale. Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour accéder aux sites Internet, afin déviter déventuels engorgements. Lactionnaire au nominatif pourra faire sa demande de carte dadmission en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com et en utilisant ses identifiants habituels. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin de demander sa carte dadmission. Sil na pas reçu sa carte dadmission avant lAssemblée Générale, il pourra se présenter directement au guichet de lAssemblée Générale prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. Lactionnaire au porteur devra se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir sil est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si cest le cas, lactionnaire pourra se connecter avec ses codes daccès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS puis suivra les indications données à lécran afin de demander sa carte dadmission. Sil na pas reçu sa carte dadmission avant lAssemblée Générale, il lui faudra demander à létablissement teneur de son compte de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité à J-2 pour être admis à lAssemblée Générale. 1-2. Actionnaires souhaitant voter à distance ou par procuration Tout actionnaire, ne pouvant être présent à lAssemblée Générale, pourra voter : à distance, par voie postale ou électronique ; ou par procuration, en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à un mandataire de son choix, par voie postale ou électronique. Il est rappelé quen labsence dindication de mandataire sur le formulaire de vote, le Président de lAssemblée Générale émet un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Dans tous les cas, lactionnaire devra impérativement : soit compléter, dater et signer le formulaire de vote et le renvoyer par courrier postal à Société Générale Securities Services Service Assemblées CS30812 44308 Nantes Cedex 3 (cf. instructions ci-après) ; soit se connecter aux sites Internet dédiés et sécurisés et suivre la procédure indiquée (cf. instructions ci-après). 1-2-1 Vote à distance ou par procuration par voie postale : A compter de la date du présent avis de convocation, les actionnaires peuvent demander par écrit à la Société de leur adresser le formulaire de vote. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 6 avril 2023. Le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale, soit le mercredi 22 mars 2023, le formulaire de vote a été mis en ligne sur le site de la Société (www.dbv-technologies.com). Lactionnaire au nominatif devra renvoyer le formulaire de vote dûment complété, daté et signé à Société Générale Securities Services, en utilisant lenveloppe prépayée (qui est jointe à la convocation reçue) ou par courrier simple, à ladresse suivante : Société Générale Securities Services Service des Assemblées CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Lactionnaire au porteur pourra demander le formulaire de vote à lintermédiaire financier habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Une fois complété et signé par lactionnaire au porteur, ce formulaire de vote sera à retourner à létablissement habilité qui se chargera de le transmettre, accompagné dune attestation de participation émise par ses soins, à Société Générale Securities Services, à ladresse susmentionnée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote devra, selon les modalités indiquées ci-dessus, être reçu par le Service des Assemblées de Société Générale Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la date de lAssemblée Générale, soit le dimanche 9 avril 2023, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte. Il est rappelé que pour donner procuration à un tiers, lactionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Sil souhaite révoquer son mandataire nommé par voie postale, lactionnaire devra demander à Société Générale Securities Services (sil est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire bancaire financier (sil est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote portant la mention « Changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que Société Générale Securities Services puisse le recevoir au plus tard trois jours calendaires avant la date de lAssemblée Générale, soit le dimanche 9 avril 2023. 1-2-2 Vote à distance ou par procuration par voie électronique : Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. La plateforme VOTACCESS sera ouverte à partir du vendredi 24 mars 2023, à 9 heures, heure de Paris et fermera le mardi 11 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour accéder aux sites Internet, afin déviter déventuels engorgements. Lactionnaire au nominatif pur devra se connecter au site Sharinbox en utilisant son code daccès habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou son email de connexion (sil a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets), puis le mot de passe adressé par courrier par Société Générale Securities Services. Lactionnaire au nominatif administré devra se connecter au site Sharinbox en utilisant les identifiants qui lui seront envoyés quelques jours précédant louverture du vote. Une fois sur la page daccueil du site, lactionnaire au nominatif suivra les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Lactionnaire au porteur devra se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir sil est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si cest le cas, lactionnaire au porteur pourra se connecter avec ses codes daccès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS puis suivra les indications données à lécran afin de voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de désignation et de révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. De plus, lactionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services, à ladresse susmentionnée. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par Société Générale Securities Services au plus tard le mardi 11 avril 2023 à 15 heures (heure de Paris). C Questions écrites A compter de la date à laquelle les documents soumis à lAssemblée Générale ont été publiés sur le site Internet de la Société (le mercredi 22 mars) et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mardi 4 avril 2023, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à ladresse suivante : investors@dbv-technologies.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Droit de communication des actionnaires Les documents et informations prévus par le Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions et les rapports qui seront présentés à lAssemblée Générale) ont été mis en ligne sur le site internet de la Société (www.dbv-technologies.com) le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale, soit le mercredi 22 mars 2023. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée Générale sont à leur disposition au siège social. Si les actionnaires souhaitent les recevoir en format papier, conformément aux dispositions de larticle R. 225-88 du Code de commerce, ils pourront en faire la demande jusquau cinquième jour avant lAssemblée Générale, soit jusquau vendredi 7 avril 2023 à minuit, heure de Paris, directement sur ladresse mail dédiée de la Société : investors@dbv-technologies.com. Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9414731.9 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9413714.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9402544.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9402519.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES Societé anonyme au capital social de 9.402.267,90 euros Siège social : 177-181 avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 R.C.S Nanterre Par décision du DG en date du 05/10/2022, il a décidé laugmentation du capital social dun montant de 251,30 pour le porter à 9.402.519,20 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nanterre..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SA au capital de 9 402 519,20 Siege social : 177-181 avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 RCS de Nanterre Le 03/10/2022, le Conseil dAdministration a décidé de coopter en qualité d Administrateur Mme Guyot-Caparros Danièle, Demeurant 7 route de Cerigny 18210 Bessais-le-Fromental, en remplacement de Mme Monges Viviane, démissionnaire. Aux termes de lAGE du 20/04/2020, du Conseil dadministration du 23/03/2021 et des décisions du Directeut Général du 14/10/2022; le capital social a été augmenté pour être porté à 9 402 544,10. Aux termes de lAGE du 19/05/2021, du Conseil dadministration du 19/05/2021 et des décisions du Directeur Général du 21/11/2022; le capital social a été augmenté pour être porté à 9 402 794,10. Aux termes de lAGE du 19/05/2021, du Conseil dadministration du 19/05/2021 et des décisions du Directeur Général du 21/11/2022; le capital social a été augmenté pour être porté à 9 402 794,10. Aux termes de lAGE du 19/05/2021, du Conseil dadministration du 22/11/2021 et des décisions du Directeur Général du 22/11/2022; le capital social a été augmenté pour être porté à 9 405 856,60. Aux termes de lAGE du 20/04/2020, du Conseil dadministration du 24/11/2020 et des décisions du Directeur Général du 28/11/2022; le capital social a été augmenté pour être porté à 9 413 714,50. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9402267.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9401957.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6116391.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES Societé anonyme au capital social de 9.401.957,90 euros Siège social : 177-181 avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 R.C.S Nanterre Aux termes des décisions du directeur général en date du 12/07/2022, le capital social a été augmenté à la somme de 9 402 267,90 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6113777.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5509653.7 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES Societé par actions au capital de 6 113 777,50 euros Siège social : 177-181 avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 R.C.S Nanterre Aux termes des décisions du directeur général en date du 24/05/2022, il a été constaté laugmentation du capital social le portant à la somme de 6 116 391,00 euros. Les statuts ont été modifié en conséquence. Modification au RCS de Nanterre..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES Societé anonyme au capital social de 6.116.391,00 euros Siège social : 177-181 avenue Pierre Brossolette - 92120 Montrouge 441 772 522 R.C.S. Nanterre Aux termes des décisions du directeur général en date du 24/05/2022, il a été constaté laugmentation du capital social le portant à la somme de 9 401 957,90 euros. Les statuts ont été modifié en conséquence. Modification au RCS de Nanterre..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES Societé par actions au capital de 5 509 576.20 Siège social : 177-181 avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 R.C.S Nanterre Aux termes des décisions du Directeur général en date du 23/03/2022, il a été augmenté le capital pour être porté à la somme de 5 509 653,70 euros Aux termes des décisions du Directeur général en date du 10/05/2022, Il a été augmenté le capital pour être porté à la somme de 6 113 277.50. Aux termes des décisions du Directeur général en date du 19/05/2022 il a été augmenté le capital pour être porté à la somme de 6 113 777.50 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de Nanterre..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : DBV Technologies. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES Societé anonyme au capital social de 5 509 653,70 Euros Siège social : 177-181, avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 12 mai 2022 à 8h30 au siège social de la société situé au 177-181, Avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : Avertissement : LAssemblée Générale sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site internet de la Société (www.dbv-technologies.com/fr). Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de lAssemblée Générale. Ces questions devront être reçues par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les modalités de participation à lAssemblée Générale ont été précisées sur le site internet de la Société dans la rubrique Investisseurs et Presse. Les modalités de participation physique à lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique Investisseurs et Presse sur le site de la Société (www.dbv-technologies.com/fr). Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021, 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021, 4. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime démission », 5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et constat de labsence de convention nouvelle, 6. Renouvellement de Monsieur Michel de Rosen, en qualité dadministrateur, 7. Renouvellement de Monsieur Timothy E. Morris, en qualité dadministrateur, 8. Renouvellement de Monsieur Daniel B. Soland, en qualité dadministrateur, 9. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration et des administrateurs, 10. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif, 11. Avis consultatif sur la rémunération des cadres dirigeants « named executive officers » autres que le Directeur Général, 12. Approbation des informations visées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce, 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel de Rosen, Président du Conseil dadministration, 14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Daniel Tassé, Directeur Général, 15. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période doffre publique, A caractère extraordinaire : 16. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond, suspension en période doffre publique, 17. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus, suspension en période doffre publique, 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration en vue démettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, suspension en période doffre publique, 19. Autorisation daugmenter le montant des émissions, 20. Délégation à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, suspension en période doffre publique, 21. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration en vue de décider lémission dactions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre dun contrat de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At-The-Market » ou « Programme ATM », 22. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 18e, 20e et 21e résolutions de la présente Assemblée et aux 25e, 26e et 31e résolutions de lAssemblée Générale Mixte du 19 mai 2021, 23. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration en vue démettre des bons de souscription dactions (BSA), bons de souscription et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes, suspension en période doffre publique, 24. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, 25. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et le cas échéant de conservation, 26. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue doctroyer des options de souscription et/ou dachat dactions (stock-options) aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, prix dexercice, durée maximale de loption, 27. Pouvoirs pour les formalités. Modalités de participation à lassemblée générale des actionnaires : A-Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Conformément à larticle R. 22-10-28 du code du commerce, les actionnaires devront justifier de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le mardi 10 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société : linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité en application de larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. B-Modalités de participation à lAssemblée générale Lactionnaire a le droit de participer à lAssemblée Générale : soit en y assistant personnellement, soit en se faisant représenter par le Président de lAssemblée ou toute autre personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance, Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les conditions définies à larticle R. 22-10-28 III du Code de commerce), ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. 1-1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à lAssemblée Générale 1-1-1 Demande de carte dadmission par voie postale : Lactionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de lavis de convocation recevra par courrier postal la convocation accompagnée dun formulaire unique, sauf sil a demandé à être convoqué par voie électronique. Il pourra obtenir sa carte dadmission en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Lactionnaire au porteur qui souhaite participer à lAssemblée, devra solliciter son teneur de compte en vue de lobtention de sa carte dadmission. Dans ce cadre, le teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société Générale Securities Services Service Assemblées CS30812 44308 Nantes Cedex 3 en vue de létablissement dune carte dadmission. Dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte dans les deux jours ouvrés à zéro heure (heure de paris). Lattestation de participation est un moyen exceptionnel de participation et nexempte pas lactionnaire de lobligation de retourner le formulaire de participation dûment complété. 1-1-2 Demande de carte dadmission par voie électronique : Lactionnaire au nominatif pourra faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com et en utilisant ses identifiants habituels. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin de demander sa carte dadmission. Lactionnaire au porteur doit se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir sil est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si cest le cas, lactionnaire pourra se connecter avec ses codes daccès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS puis suivra les indications données à lécran afin de demander sa carte dadmission. Dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. Lattestation de participation est un moyen exceptionnel de participation et nexempte pas lactionnaire de lobligation de retourner le formulaire de participation dûment complété. 1-2. Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration Tout actionnaire, ne pouvant être présent à lAssemblée Générale, pourra voter par correspondance ou par internet soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire de son choix. Il est rappelé quen labsence dindication de mandataire sur le formulaire de vote par procuration, le Président de lAssemblée émet un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. 1-2-1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale : Lactionnaire au nominatif devra renvoyer le formulaire unique, qui est joint à la convocation, en précisant quil souhaite voter par correspondance ou se faire représenter, puis le renvoyer datée et signée à Société Générale, en utilisant lenveloppe prépayée (qui est jointe à la convocation reçue) ou par courrier simple, à Société Générale Securities Services Service des Assemblées CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Lactionnaire au porteur pourra demander le formulaire unique de vote à lintermédiaire financier habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Une fois complété et signé par lactionnaire au porteur, ce formulaire sera à retourner à létablissement habilité qui se chargera de le transmettre, accompagné dune attestation de participation émise par ses soins, à Société Générale Securities Services, à ladresse susmentionnée. Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote devra, selon les modalités indiquées ci-dessus, être reçu par le Service des Assemblées de Société Générale Securities Services au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de lAssemblée Générale, soit le lundi 9 mai 2022, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée En toute hypothèse, depuis le vingt-et-unième jour précédant lassemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration a été mis en ligne sur le site de la société (www.dbv-technologies.com). Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront également avoir été réceptionnées au plus tard le lundi 9 mai 2022. 1-2-2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique : Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leur instruction de vote ou, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Lactionnaire au nominatif devra se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses identifiants habituels rappelé sur le formulaire unique de vote ou dans le courrier électronique pour ceux qui ont choisi ce mode de convocation. Une fois sur la page daccueil du site, lactionnaires au nominatif suivra les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Lactionnaire au porteur doit se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir sil est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si cest le cas, lactionnaire pourra se connecter avec ses codes daccès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS puis suivra les indications données à lécran afin de voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. La plateforme VOTACCESS sera ouverte à partir du lundi 25 avril 2022, à 9 heures (heure de Paris) et fermera le mercredi 11 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour saisir leurs instructions. Si létablissement teneur de compte nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de désignation et de révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. De plus, lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte Titres denvoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services, à ladresse susmentionnée. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par Société Générale Securities Services au plus tard le mercredi 11 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris). C Demandes dinscription dun projet de résolution ou dun point à lordre du jour Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre à investors@dbv-technologies.com ou par fax au 01.43.26.10.83, une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. D Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents préparatoires à lassemblée ont été mis en ligne sur le site internet de la Société (www.dbv-technologies.com) le vingt et unième jour précédant lassemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social de la Société. E Questions écrites A compter de la date à laquelle les documents soumis à lAssemblée Générale ont été publiés sur le site Internet de la Société et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le vendredi 6 mai 2022, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil dadministration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : investors@dbv-technologies.com ou par fax au 01.43.26.10.83. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5509576.2 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5509036.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DBV TECHNOLOGIES Sociéte anonyme Au capital de 5.509.036,20 EUR Siège social : 177-181, avenue Pierre-Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 RCS Nanterre Aux termes de la décision du Directeur Général en date du 20/12/2021, Il a été constaté lémission de 5.400 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,10 euro chacune, soit laugmentation de capital dun montant nominal de 540 euros pour le porter de 5.509.036,20 euros à 5.509.576,20 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nanterre. (A22046809

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5503168.7 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DBV TECHNOLOGIES Sociéte anonyme Au capital de 5.503.168,70 EUR Siège social : 177-181, avenue Pierre-Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 RCS Nanterre Aux termes de la décision du Directeur Général en date du 24/11/2021, Il a été constaté lémission de 58.675 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,10 euro chacune, soit laugmentation de capital dun montant nominal de 5.867,50 euros pour le porter de 5.503.168,70 EUR à 5.509.036,20 EUR. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nanterre. (A21139091)

Annonce JAL - Modification du Capital social

DBV TECHNOLOGIES Sociéte anonyme Au capital de 5.501.168,70 EUR Siège social : 177-181, avenue Pierre-Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 RCS Nanterre Aux termes de la décision du Directeur Général en date du 7/10/2021, Il a été constaté lémission de 20.000 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,10 euro chacune, soit laugmentation de capital dun montant nominal de 2.000 euros pour le porter de 5.501.168,70 EUR à 5.503.168,70 EUR. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nanterre. (A21118703)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5501168.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5493668.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5494688.7 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DBV TECHNOLOGIES Sociéte anonyme Au capital de 5.494.688,70 EUR Siège social : 177-181, avenue Pierre-Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 RCS Nanterre Suivant décision du Directeur Général en date du 29/05/2021, Il a été pris acte de laugmentation de capital dun montant de 6.480 euros, pour le porter à 5.501.168,70 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Nanterre. (A21034878)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES Societé anonyme au capital social de 5 493 668,70 Euros (la « Société ») Siège social : 177-181, avenue Pierre Brossolette - 92120 Montrouge 441 772 522 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 19 mai 2021 à 14h00, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : Avertissement : Conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (modifiée et étendue par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, LAssemblée Générale se tiendra à huis clos sans la présence physique des actionnaires et de toute autre personne autorisée à y assister, au siège social de la Société situé au 177-181, avenue Pierre Brossolette - 92120 Montrouge. Compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et du nombre dactionnaires habituellement présents à lAssemblée Générale de la Société, la tenue de lassemblée en présentiel a dû être écartée. Dans ce contexte, aucune carte dadmission ne sera délivrée et la Société encourage vivement ses actionnaires à exercer leur droit de vote à distance avant lAssemblée Générale soit par le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou par internet via le site Votaccess. Monsieur Sébastien Robitaille, Directeur Administratif et Financier Groupe et Madame Michele Robertson, Directrice Juridique Groupe, ont été désignés en qualité de scrutateurs de lAssemblée Générale conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 modifié. LAssemblée Générale sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site internet de la Société (www.dbv-technologies.com/fr). Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de lAssemblée Générale. Ces questions devront être reçues par la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les modalités de participation à lAssemblée Générale ont été précisées sur le site internet de la Société dans la rubrique Investisseurs et Presse. Il est précisé que ces modalités de participation à lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique Investisseurs et Presse sur le site de la Société (www.dbv-technologies.com/fr). Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : investors@dbv-technologies.com. Lavis de réunion, prévu par les articles R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 14 avril 2021, bulletin n°45, annonce 2100940. Cet avis est disponible sur le site internet de la Société : https: //www.dbv-technologies.com/fr/investor-relations/financial-information/annual-reports/ Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020, 4. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime démission », 5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et constat de labsence de convention nouvelle, 6. Renouvellement de Madame Julie ONeill, en qualité dadministrateur, 7. Renouvellement de Madame Viviane Monges, en qualité dadministrateur, 8. Nomination de Madame Adora Ndu, en remplacement de Monsieur Torbjorn Bjerke, en qualité dadministrateur, 9. Nomination de Monsieur Ravi Rao, en qualité dadministrateur, 10. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Timothy E. Morris en qualité dadministrateur, 11. Fixation de la somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil dadministration, 12. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration et des administrateurs, 13. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif, 14. Avis consultatif sur la rémunération des cadres dirigeants « named executive officers » autres que le Directeur Général, 15. Avis consultatif sur lopportunité de consulter les actionnaires chaque année sur la rémunération versée par la Société aux dirigeants « named executive officers » autres que le Directeur Général, 16. Avis consultatif sur lopportunité de consulter les actionnaires tous les deux ans sur la rémunération versée par la Société aux dirigeants « named executive officers » autres que le Directeur Général, 17. Avis consultatif sur lopportunité de consulter les actionnaires tous les trois ans sur la rémunération versée par la Société aux dirigeants « named executive officers » autres que le Directeur Général, 18. Approbation des informations visées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce, 19. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel de Rosen, Président du Conseil dadministration, 20. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Daniel Tassé, Directeur Général, 21. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Marie Catherine Théréné, Directrice Générale Déléguée jusquau 17 septembre 2020, 22. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période doffre publique, À caractère extraordinaire 23. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond, suspension en période doffre publique, 24. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe) et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, suspension en période doffre publique, 25. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, suspension en période doffre publique, 26. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, suspension en période doffre publique, 27. Autorisation, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix démission dans les conditions déterminées par lassemblée, 28. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration en vue démettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, suspension en période doffre publique, 29. Autorisation daugmenter le montant des émissions, 30. Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet de décider toute opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel dactifs, 31. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration en vue démettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), dans le cadre dune opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel dactifs décidée par le Conseil dadministration vertu de la délégation visée à la trentième résolution, suspension en période doffre publique, 32. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 25e, 26e, 28e et 31e résolutions de la présente Assemblée et à la 28e résolution de lAssemblée Générale Mixte du 20 avril 2020, 33. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration en vue démettre des bons de souscription dactions (BSA), bons de souscription et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes, suspension en période doffre publique, 34. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, 35. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et le cas échéant de conservation, 36. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue doctroyer des options de souscription et/ou dachat dactions (stock-options) aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, prix dexercice, durée maximale de loption, 37. Modification de larticle 13 des statuts afin de fixer lâge limite du Président du Conseil dadministration à 75 ans, 38. Pouvoirs pour les formalités. Conformément à lOrdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogés et modifiés, lassemblée de la Société du 19 mai 2021, se tiendra à huis-clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Lassemblée sera diffusée en direct sur le site internet de la Société (www.dbv-technologies.com/fr) et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Lassemblée se tenant exceptionnellement à huis clos, les actionnaires ont le droit de participer à lassemblée en choisissant lune des trois formules suivantes : Voter par correspondance ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au président de lassemblée) ; Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; Voter par Internet. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en donnant pouvoir au président de lassemblée ou à un tiers, soit en votant par correspondance, notamment en votant par Internet via le site Votaccess. En revanche, compte tenu des mesures administratives en cours interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dassister à lassemblée, ne pourront pas y assister physiquement. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à lassemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, cest-à-dire le lundi 17 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Sagissant des actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lassemblée générale. Sagissant des actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de lassemblée mandaté par DBV Technologies) par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Afin de faciliter leur participation à lassemblée, la Société offre également à ses actionnaires la possibilité de voter via Votaccess. Le site Votaccess sera ouvert du lundi 3 mai 2021 à 9 heures au mardi 18 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la fin du délai douverture de Votaccess pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à Votaccess ou soumet laccès du site à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Les actionnaires désirant participer à lassemblée générale peuvent choisir parmi lune des options décrites ci-après. Lactionnaire peut choisir de donner pouvoir au Président de lassemblée. Dans ce cas, lactionnaire devra utiliser le formulaire unique de vote par correspondance et le compléter comme suit : ? cochez la case « Je donne pouvoir au président de lassemblée générale » ? datez et signez dans le cadre prévu à cet effet en bas du formulaire ; ? adressez le formulaire : Pour les actionnaires au nominatif : au moyen de lenveloppe T jointe à la convocation ou par courrier simple, à Société Générale, (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) Pour les actionnaires au porteur : à son intermédiaire financier qui se chargera de le faire parvenir à Société Générale Securities Services, accompagné de lattestation de participation. Pour être pris en compte, les formulaires de vote, dûment remplis et signés, devront parvenir à Société Générale Securities Services quatre jours calendaires au moins avant la date de lassemblée soit le samedi 15 mai 2021 (23h59, heure de Paris), afin quils puissent être traités. Lactionnaire peut également choisir de donner pouvoir à un autre actionnaire, à son conjoint, à un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce. Dans ce cas, lactionnaire devra utiliser le formulaire unique de vote par correspondance et le compléter comme suit : ? cochez la case « Je donne pouvoir à » et indiquez les nom, prénom et adresse de son mandataire ; ? datez et signez dans le cadre prévu à cet effet en bas du formulaire ; ? adressez le formulaire : Pour les actionnaires au nominatif : au moyen de lenveloppe T jointe à la convocation ou par courrier simple, à Société Générale, (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) Pour les actionnaires au porteur : à son intermédiaire financier qui se chargera de le faire parvenir à Société Générale Securities Services, accompagné de lattestation de participation. Pour être pris en compte, les formulaires de vote, dûment remplis et signés, devront parvenir à Société Générale Securities Services quatre jours calendaires au moins avant la date de lassemblée soit le samedi 15 mai 2021 (23h59, heure de Paris), afin quils puissent être traités. Le mandataire adresse à Société Générale ses instructions de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Le sens du vote est renseigné dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Le mandataire joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Lactionnaire ayant choisi de voter par correspondance à laide du formulaire unique peut: sil sagit dun actionnaire au nominatif : par voie postale, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé avec lavis de convocation à laide de lenveloppe T jointe jusquau samedi 15 mai 2021 (23h59, heure de Paris), au plus tard ou par Internet, se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com au plus tard le mardi 18 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris ; sil sagit dun actionnaire au porteur : par voie postale, demander ce formulaire à lintermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours au moins avant la date de lassemblée, à ladresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 44308 Nantes cedex 3) jusquau samedi 15 mai 2021 (23h59, heure de Paris), au plus tard ; ou par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard jusquau mardi 18 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. Les formulaires uniques exprimés par voie papier, quils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de votes par correspondance ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de lattestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de lassemblée, soit le samedi 15 mai 2021 (23h59, heure de Paris). Un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir au président de lassemblée ou donné mandat à un tiers pour le représenter, peut choisir un autre mode de participation à lassemblée. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre à investors@dbv-technologies.com ou par fax au 01.43.26.10.83, une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents préparatoires à lassemblée sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.dbv-technologies.com) depuis le vingt et unième jour précédant lassemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social de la Société. A compter de cette date et jusquau deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le lundi 17 mai 2021, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil dadministration de la société des questions écrites, par dérogation aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce et conformément à larticle 8 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. Ces questions écrites devront être envoyées de préférence par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante investors@dbv-technologies.com ou par fax au 01.43.26.10.83 (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social de la Société). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Par ailleurs, dans la mesure où lassemblée se tiendra hors la présence physique des actionnaires, il est rappelé que les actionnaires ne pourront poser des questions orales ou proposer des résolutions nouvelles, pendant lassemblée. Toutefois les actionnaires auront la possibilité, en complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, dadresser des questions écrites par courriel après la date limite prévue par les dispositions réglementaires jusquà la date de lassemblée à ladresse suivante investors@dbv-technologies.com ou par fax au 01.43.26.10.83. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

DBV TECHNOLOGIES SAS au capital de 5.492.918,70 EUR Siège social : 177, avenue Pierre-Brossolette, 177-181 92120 Montrouge 441 772 522 RCS Nanterre En date du 22/02/2021, Le Directeur Genéral a décidé de modifier le capital en le portant de 5.492.918,70 euros à 5.493.668,70 euros. En date du 17/05/2021, le Directeur Général a décidé de modifier le capital social de la Société en le portant de 5.493.668,70 euros à 5.494.688,70 euros. Modification au RCS de Nanterre. (A21009116)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5492918.7 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

DBV TECHNOLOGIES Sociéte anonyme Au capital de 5.492.718,70 EUR Siège social : 177-181, avenue Pierre-Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 RCS Nanterre Par procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 25 novembre 2020, Il a été pris acte de laugmentation de capital dun montant de 200 euros, pour le porter à 5.492.918,70 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Nanterre. (W0810853)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DBV TECHNOLOGIES Sociéte anonyme Au capital de 5.492.718,70 Siège social : 177-181, avenue Pierre-Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 RCS Nanterre Aux termes du procès-verbal des délibérations du C.A. en date du 25 septembre 2020, Il a été pris acte de la démission de Mme Marie Catherine THÉRÉNÉ de ses fonctions de Directeur Général délégué avec effet au 17 septembre 2020. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Nanterre. (V0744882)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5492719.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

439365 Petites-Affiches DBV TECHNOLOGIES Société anonyme au capital social de 5 492 718,70 Euros Siege social : 177-181, avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 20 avril 2020 à 8h30 au siège social de la société situé au 177-181, Avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : Avertissement : Conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, lAssemblée Générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique Investisseurs et Presse sur le site de la société www.dbv-technologies.com/fr . Par ailleurs, la société encourage vivement ses actionnaires à faire usage des moyens de vote à distance mis à leur disposition notamment en votant par internet via le site Votaccess. ORDRE DU JOUR À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, 3. Affectation du résultat de lexercice, 4. Nomination de KPMG, en remplacement du cabinet BECOUZE, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, 5. Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Guillaume Saby aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, 6. Renouvellement de Monsieur Michel de Rosen, en qualité dadministrateur, 7. Renouvellement de Monsieur Daniel Tassé, en qualité dadministrateur, 8. Renouvellement de Monsieur Michael Goller, en qualité dadministrateur, 9. Renouvellement de Monsieur Torbjorn Bjerke, en qualité dadministrateur, 10. Renouvellement de Monsieur Daniel Soland, en qualité dadministrateur, 11. Renouvellement de Madame Maïlys Ferrere, en qualité dadministrateur, 12. Renouvellement de Madame Claire Giraut, en qualité dadministrateur, 13. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration et administrateurs, 14. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif, 15. Approbation des informations visées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce, 16. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre-Henri Benhamou, Président du Conseil dadministration jusquau 4 mars 2019, 17. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel de Rosen, Président du Conseil dadministration depuis le 4 mars 2019, 18. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Daniel Tassé, Directeur Général, 19 . Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David Schilansky, Directeur Général Délégué jusquau 31 août 2019, 20. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Laurent Martin, Directeur Général Délégué (jusquau 8 janvier 2020), 21. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 22. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus , 23. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 24. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 25. Autorisation, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix démission dans les conditions déterminées par lassemblée, 26. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration en vue démettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 27. Autorisation daugmenter le montant des émissions, 28. Délégation à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, 29. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 23e, 24e, 26e et 28e résolutions de la présente Assemblée, 30. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail, 31. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et le cas échéant de conservation, 32. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue doctroyer des options de souscription et/ou dachat dactions (stock-options) aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, prix dexercice, durée maximale de loption, 33. Modification de larticle 10 des statuts afin de prolonger à 3 ans la durée du mandat dadministrateur et de permettre la mise en place dun échelonnement des mandats, 34. Modification de larticle 11 des statuts afin de prévoir la faculté de procéder à la consultation écrite des administrateurs, dans les cas et selon les modalités prévues par la réglementation, 35. Mise en harmonie des statuts, 36. Références textuelles applicables en cas de changement de codification, 37. Pouvoirs pour les formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en donnant pouvoir au président de lassemblée, soit en votant par correspondance, notamment en votant par Internet via Votacess. En revanche, compte tenu des mesures administratives en cours interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dassister à lAssemblée, ne pourront pas y assister physiquement. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à lassemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, cest-à-dire le jeudi 16 avril 2020 à zéro heure , heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Sagissant des actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lassemblée générale. Sagissant des actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de lassemblée mandaté par DBV Technologies) par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Afin de faciliter leur participation à lassemblée, la Société offre également à ses actionnaires la possibilité de voter via Votaccess. Le site Votaccess sera ouvert du vendredi 3 avril 2020 à 9 heures au vendredi 17 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la fin du délai douverture de Votaccess pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à Votaccess ou soumet laccès du site à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Les actionnaires désirant participer à lassemblée générale peuvent choisir parmi lune des options suivantes : donner pouvoir au président de lassemblée ; voter par correspondance. Lactionnaire ayant choisi de voter par correspondance ou de donner pouvoir au Président à laide du formulaire unique peut : sil sagit dun actionnaire au nominatif : par voie postale, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec lavis de convocation à laide de lenveloppe T jointe ; ou par Internet, se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com au plus tard le vendredi 17 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris ; sil sagit dun actionnaire au porteur : par voie postale, demander ce formulaire à lintermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours au moins avant la date de lassemblée, à ladresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 44308 Nantes cedex 3) ; ou par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard jusquau vendredi 17 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris . Les votes par correspondance exprimés par voie papier ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de lattestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de lassemblée, soit le vendredi 17 avril 2020 . Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun pouvoir au Président peut également être effectuée, selon les modalités suivantes : par courrier postal, à laide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif , à laide de lenveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 44308 Nantes cedex 3) au plus tard le vendredi 17 avril 2020 ; par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com , pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites ci-après au plus tard le vendredi 17 avril 2020 à 15 heures , heure de Paris . Conformément aux dispositions de larticle R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé son pouvoir au Président ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration dun actionnaire sans indication de mandataire, le président de lassemblée générale émet un vote favorable à ladoption de projets de résolution présentés ou agréés par le conseil dadministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre à investors@dbv-technologies.com ou par fax au 01.43.26.10.83 une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Les documents préparatoires à lAssemblée énoncés par larticle R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société ( www.dbv-technologies.com ) depuis le vingt et unième jour précédant lassemblée. Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : investors@dbv-technologies.com . Les actionnaires sont invités à faire part dans leur demande de ladresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que la société puisse valablement adresser lesdits documents par mail conformément à larticle 3 de lOrdonnance précitée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil dadministration de la société des questions écrites jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le mardi 14 avril 2020 . Ces questions écrites devront être envoyées de préférence par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante investors@dbv-technologies.com ou par fax au 01.43.26.10.83 (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SAS au capital de 9.413.714,50 Siege social : 177-181 avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 R.C.S Nanterre Aux termes de lAGE du 20/04/2020, du conseil dadministration du 23/03/2021 et des décisions du directeur général du 23/03/2023 il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 9 414 731,90. les statuts ont été modifiés en conséquence. modification au RCS de Nnaterre..

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DBV TECHNOLOGIES Sociéte anonyme Au capital de 5.492.718,70 euros Siège social : 177-181, avenue Pierre-Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 RCS Nanterre Au terme de lAssemblée Générale Mixte en date du 20 avril 2020, Il a été décidé : de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société KPMG SA, sise 2, avenue Gambetta, Tour Eqho, 92066 Paris-la-Défense Cedex et immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 775 726 417 en remplacement du Cabinet BECOUZE. de ne pas renouveler le mandant de Commissaire aux comptes suppléant de M. Guillaume SABY. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Nanterre. V0651974

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DBV TECHNOLOGIES. Siren : 441772522. DBV TECHNOLOGIES SA au capital de 9 402 519,20 Siege social : 177-181 avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 RCS de Nanterre Le 03/10/2022, le Conseil dAdministration a décidé de coopter en qualité d Administrateur Mme Guyot-Caparros Danièle, Demeurant 7 route de Cerigny 18210 Bessais-le-Fromental, en remplacement de Mme Monges Viviane, démissionnaire. Aux termes de lAGE du 20/04/2020, du Conseil dadministration du 23/03/2021 et des décisions du Directeut Général du 14/10/2022; le capital social a été augmenté pour être porté à 9 402 544,10. Aux termes de lAGE du 19/05/2021, du Conseil dadministration du 19/05/2021 et des décisions du Directeur Général du 21/11/2022; le capital social a été augmenté pour être porté à 9 402 794,10. Aux termes de lAGE du 19/05/2021, du Conseil dadministration du 19/05/2021 et des décisions du Directeur Général du 21/11/2022; le capital social a été augmenté pour être porté à 9 402 794,10. Aux termes de lAGE du 19/05/2021, du Conseil dadministration du 22/11/2021 et des décisions du Directeur Général du 22/11/2022; le capital social a été augmenté pour être porté à 9 405 856,60. Aux termes de lAGE du 20/04/2020, du Conseil dadministration du 24/11/2020 et des décisions du Directeur Général du 28/11/2022; le capital social a été augmenté pour être porté à 9 413 714,50. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4708850.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DBV TECHNOLOGIES SA au capital de 4.708.850 Siège social : 177-181, avenue Pierre-Brossolette 92120 Montrouge 441 772 522 R.C.S. Nanterre Aux termes du proces-verbal des décisions du Directeur Général en date du 4 février 2020, Il a été constaté laugmentation de capital dun montant de 750.000 euros pour le porter à 5.458.850 euros par apport en numéraire. V0658339

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4702851.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DBV TECHNOLOGIES Sociéte anonyme Au capital de 4.702.851 euros Siège social : 177-181, avenue Pierre-Brossolette 92120 MONTROUGE 441 772 522 R.C.S. Nanterre Le Directeur Général a constaté, En date du 16 janvier 2020, laugmentation du capital social dun montant de 5.999 euros, pour le porter de 4.702.851 euros à 4.708.850 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Nanterre. V0599670

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DBV TECHNOLOGIES Sociéte anonyme Au capital de 4.708.850 euros Siège social : 177-181, avenue Pierre-Brossolette 92120 MONTROUGE 441 772 522 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 19 décembre 2019, Il a été décidé de nommer Mme Marie-Catherine THERENE demeurant 45, rue des Cèdres, Le Bremien, 27770 Illiers-lEvêque, en qualité de Directeur Général délégué et de pharmacien responsable à compter du 9 janvier 2020, en remplacement de M. LAURENT MARTIN. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Nanterre. V0604387

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

DBV TECHNOLOGIES Sociéte anonyme Au capital de 3.615.777,70 euros Siège social : 177-181, avenue Pierre-Brossolette 92120 MONTROUGE 441 772 522 R.C.S. Nanterre Le Directeur Général a constaté, En date du 4 octobre 2019, laugmentation du capital social dun montant de 1.800 euros, pour le porter de 3.615.777,70 euros à 3.617.577,70 euros. Au terme des décisions du Directeur Général en date du 21 octobre 2019, il a été constaté la réalisation définitive des augmentations de capital, portant celui-ci de 3.617.577,70 euros à 4.702.851 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Nanterre. V0588730

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [3615777.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital.Modification de représentant. [3015777.7 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [3013797.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [3011797.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [3000635.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [2980229.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [2566143.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [2499082.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [2497932.1 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [2466883.8 EUR]

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