- Dernière modification le02/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2021PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2021CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DAVID T.P. ET FILS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN808 222 160808222160
- SIRET DU SIEGE SOCIAL808 222 160 0001880822216000018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75808222160FR75808222160
- DATE DE CREATION08 décembre 2014
- CODE NAF ou APE4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE124 LOTISSEMENT MAS DES GRENISSES, 74250 LA TOUR France124 LOTISSEMENT MAS DES GRENISSES, 74250 LA TOUR France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDAVID T.P. ET FILS DAVID T.P. ET FILS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 juin 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 25 juin 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 25 juin 2024
Observations RNE 28 juin 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/06/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/06/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
13 juin 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/06/2023 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me François-Charles DESPRAT) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy . Date de cessation des paiements : 16/05/2023
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSAnnecy B 808222160Annecy B 808222160
- Tribunal de commerceGreffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
- Activité principale déclaréeDémolition, terrassement, enrochement, VRD, déneigement, travaux spéciaux et acrobatiques tant en direct qu'en sous-traitance. Achat et vente de toutes matières, consommables et matériels en rapport avec les activités principales. Démolition, terrassement, enrochement, VRD, déneigement, travaux spéciaux et acrobatiques tant en direct qu'en sous-traitance. Achat et vente de toutes matières, consommables et matériels en rapport avec les activités principales.
- Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
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Cartographie de DAVID T.P. ET FILS
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2019
COPPONAZ
- SIREN850150459
Dirigeants : Sébastien BESSON , HOLDING BESSON
Dirigeants
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 05 novembre 2014 au 25 juin 2024
DAVID T.P. ET FILS - 74250
Ancien établissement
- SIRET80822216000018
- ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- Adresse124 LOTISSEMENT MAS DES GRENISSES, 74250 LA TOUR France
Du 01 août 2018 au 25 juin 2024
DAVID T.P. ET FILS - 74490
Ancien établissement
- SIRET80822216000034
- ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- Adresse270 ALLEE DE LA GEODE, 74490 SAINT-JEOIRE France
Du 01 mai 2017 au 01 août 2018
DAVID T.P. ET FILS - 74970
Ancien établissement
- SIRET80822216000026
- ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- Adresse3986 ROUTE DU GIFFRE, 74970 MARIGNIER France
Historique de DAVID T.P. ET FILS
2 événements depuis 2014
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DAVID T.P. ET FILS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DAVID T.P. ET FILS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DAVID T.P. ET FILS, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DAVID T.P. ET FILS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DAVID T.P. ET FILS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DAVID T.P. ET FILS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Cession de parts | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ANNECY Le tribunal de commerce dAnnecy a rendu les jugements suivants : Clôture pour insuffisance dactif Jugement du 25/06/2024 7474001090 2023RJ0153 - La sociéte DAVID T.P. ET FILS SARL 808 222 160 RCS Annecy 124 lotissements MAS DES GRENISSES 74250 LA TOUR Démolition, terrassement, Enrochement, VRD, déneigement, travaux spéciaux et acrobatiques tant en direct quen soustraitance. Achat et vente de toutes matières, consommables et matériels en rapport avec les act... | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 11 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DANNECY Ouverture liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiee Jugement du 13/06/2023 7474000003 2023RJ0153 - La société DAVID T.P. ET FILS - 808 222 160 RCS Annecy - SARL - 124 lotissement Mas des Grenisses, 74250 La Tour. Démolition, terrassement, Enrochement, VRD, déneigement, travaux spéciaux et acrobatiques tant en direct quen soustraitance. Achat et vente de toutes matières, consommables et matériels en rapport avec les activités prin... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2023, désignant liquidateur Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. ROY Jimmy nom d'usage : ROY n'est plus gérant | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : ROY David Charles Albert nom d'usage : ROY. Gérant : ROY Jimmy nom d'usage : ROY. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DAVID T.P. ET FILS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
16/06/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/06/2023Annonce JAL
24/06/2023
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 24/06/2023Avis de dépôt
22/03/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/03/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.