DATA9

Active

SIREN: 894 458 645
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 894 458 645 00047
NUMÉRO DE TVA: FR54894458645
DATE DE CREATION: 12 novembre 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE): Edition de logiciels applicatifs - 5829C
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 230 ROUTE DES DOLINES LE VILLAGE D'ENTREPRISE BAT B -, 06560 VALBONNE
DIRIGEANTS: Frédéric MOZIAN
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/02/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
19/03/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Confidentielle
Taille de l'entreprise Année 2024
Micro
Score Extra-financier Année 2023
B
Bilan Carbone Année 2023
8.84 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
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Rapport complet officiel

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05/02/2026

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 45000,00 €

Noms commerciaux: DATA9

Statut RCS: Inscrite le 12 novembre 2021 12/11/2021

Statut INSEE: Inscrite le 24 février 2021 24/02/2021

Statut RNE: Inscrite le 12 novembre 2021 12/11/2021

Observations RNE

24 novembre 2022
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par suite du transfert du siège social précédemment situé 7 Rue de Cannes 06110 LE CANNET au 1047 Route des Dolines, Allée Pierre Ziller Business Pole 2 Entrée A2 Sophia Antipolis 06560 VALBONNE à compter du 18/11/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse le 23/11/2022 sous le numéro A2022/004692)
30 septembre 2022
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 01/07/2022
03 février 2022
- Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par suite du transfert de l'établissement au 1047 Route des Dolines, Allée Pierre Ziller Business Pole 2 Entrée A2 Sophia Antipolis 06560 VALBONNE à compter du 31/12/2021
05 janvier 2022
- Radiation du RCS de Dijon le 31/12/2021

Secteur d'activité de DATA9

Activité (Code NAF ou APE): Edition de logiciels applicatifs (5829C)
Activité principale déclarée: Edition de logiciels applicatifs
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

271 sociétés exercent la même activité que DATA9 dans le 06.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Edition de logiciels applicatifs" dans les Alpes Maritimes (06)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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17/12/2024

Le marché des logiciels de comptabilité - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des logiciels de comptabilité : tendances d'automatisation, adoption croissante des solutions SaaS, évolution de l'adoption par les entreprises, présence d'acteurs majeurs et émergence de start-ups spécialisées..
27/08/2024

Le marché du livre électronique / e-book - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des livres numériques : croissance mondiale et française, impact de la COVID-19, segmentation du marché, positionnement des leaders comme Amazon, Fnac et Cultura, émergence de startups innovantes..
20/07/2023

Le marché de la réalité augmentée, virtuelle et mixte - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des technologies immersives, ou de Réalité Étendue (XR), en France : évolution des ventes de casques AR/VR, positionnement des géants du web comme Microsoft, Facebook, Google et Apple, émergence de nouveaux acteurs, notamment asiatiques, et tentatives des entreprises françaises de se faire une place. Elle explore également le développement des applications grand public et professionnelles et l'enjeu majeur de leur démocratisation.

3 Études de marché

Établissements

Ouvert
- DATA9 - 06560
  
  Siège social depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
  - SIRET 89445864500047
  - Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
  - Adresse 230 ROUTE DES DOLINES LE VILLAGE D'ENTREPRISE BAT B -, 06560 VALBONNE
Fermés
- DATA9 - 06560
  
  Ancien établissement du 15 novembre 2021 au 01 septembre 2023
  - SIRET 89445864500039
  - Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
  - Adresse 1047 ALLEE PIERRE ZILLER BUSINESS POLE 2 ENTREE A2 SOPHIA ANT., 06560 VALBONNE
- DATA9 - 06110
  
  Ancien établissement du 24 février 2021 au 18 novembre 2022
  - SIRET 89445864500013
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 7 RUE DE CANNES, 06110 LE CANNET
- DATA9 - 21300
  
  Ancien établissement du 01 mars 2021 au 31 décembre 2021
  - SIRET 89445864500021
  - Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
  - Adresse 60 AVENUE DU 14 JUILLET PARC DES GRANDS CRUS BAT K, 21300 CHENOVE

Établissements

Dirigeants de DATA9

Dirigeants

Depuis le 12-10-2022

SILVERTOOL CRM
- SIREN 793750654
- FONCTION DATA9 est Membre
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de DATA9

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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05/02/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes

Documents de DATA9

5 derniers documents officiels

16/01/2024

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
23/11/2022

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale

Immat secondaire devient ppale Transfert du siège social de la personne morale
30/09/2022

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Modification(s) statutaire(s)
22/06/2022

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/02/2021

Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

5 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

11 annonces BODACC & JAL

10/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/01/2024

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.

Sté par actions simplifiée C.S.HOLDING n'est plus président. Sté par actions simplifiée HOLDING AXIDOC n'est plus directeur général. MOZIAN Frédéric Daniel nom d'usage : MOZIAN devient président
19/01/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : DATA9. DATA9 SAS au capital de 45.000 1047 route des Dolines Allee Pierre Ziller Business Pole 2 Entrée A2 Sophia Antipolis 06560 VALBONNE 894 458 645 RCS GRASSE. Par délibération du 11/08/2023, les actionnaires ont décidé, à compter du 01/09/2023: 1°) de nommer en qualité de gérant M. MOZIAN Frédéric, Demeurant à DIDIER-AU-MONT-DOR (69370), 43 rue du Commandant Israël, en remplacement de la SAS C.S.HOLDING, gérante démissionnaire, 2°) de prendre acte de la démission de ses fonc…
19/11/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/12/2022

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DATA9. DATA9 SAS au capital de 45.000 7 rue de Cannes - 06110 LE CANNET 894 458 645 RCS CANNES. 1°) Aux termes du PV de lAGM du 18/11/2022, les associes ont décidé, à compter de ce jour, De transférer le siège à VALBONNE (06560), 1047, route des Dolines, allée Pierre Ziller, Business Pôle 2 entrée A2 Sophia Antipolis, dans le ressort du tribunal de Commerce de GRASSE et de nommer en qualité de présidente la SAS « C.S.HOLDING », capital de 130.000 , siège à VALBONNE (06560), 230, …
01/12/2022

Annonce BODACC - Nouveau siège. Nouveau siège.
07/10/2022

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : DATA9. DATA9 SAS au capital de 45.000 7 rue de Cannes 06110 LE CANNET 894 458 645 RCS CANNES. Par delibération du 1er/07/2022, les associés ont décidé de poursuivre lactivité sociale malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social, Conformément aux dispositions de larticle L 223-42 du Nouveau Code de Commerce. Pour avis
30/09/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/09/2021

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte SSP, en date du 12/02/2021, à AIX EN PROVENCE, Il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Sas. Dénomination : DATA9, Siège : 7 rue de Cannes 06110 LE CANNET. Objet : Conception, édition, développement, commercialisation de produits logiciels ou progiciels et exploitation de logiciels informatiques et de plateforme Saas dans tous les domaines dactivité; achat et vente de matériels informatiques; réalisation de prestations de services in…
26/02/2021

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Président : CH CONSEIL

11 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DATA9

8 événements depuis 2021

mercredi 18 janvier 2024
- Frederic MOZIAN prend le relais de C.S.HOLDING en tant que président.
- Frederic MOZIAN succède à C.S.HOLDING en tant que président.
- HOLDING AXIDOC démissionne de la fonction de directeur général.

...

Historique

8 événements ont marqué le parcours de DATA9 depuis 2021

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

Le marché des logiciels de comptabilité - France

Le marché du livre électronique / e-book - France

Le marché de la réalité augmentée, virtuelle et mixte - France

Score de solvabilité

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Ordonnance

Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

4 Documents liés

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale

Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

4 Documents liés

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale

Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

4 Documents liés

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale

Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

4 Documents liés

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale

Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

3 Documents liés

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

3 Documents liés

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

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Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale

Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement des Dirigeants

Annonce BODACC - Nouveau siège. Nouveau siège.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Annonce JAL - Création d'entreprise

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

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MONSIEUR CHARLES PASTOR

MONSIEUR ERIC CHAMBAUD

HUBERTPOTIER CONSULTANCY

ETABLISSEMENTS PATROUIX

MONSIEUR FRANCOIS BERTHOLLIER