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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : DATA9. DATA9 Societé par actions simplifiée, au capital de 45000 , Siège : 230 route des dolines, le village dentreprise bat b - 06560 Valbonne, RCS : GRASSE 894458645. Aux termes dune assemblée générale ordinaire en date du 02/03/2026, le siège social a été transféré au 20 chemin Louis Chirpaz 69130 Écully, et ce à compter du 01/01/2026. Radiation du RCS de GRASSE et réimmatriculation au RCS de LYON.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : DATA9. DATA9 SAS au capital de 45.000 1047 route des Dolines Allee Pierre Ziller Business Pole 2 Entrée A2 Sophia Antipolis 06560 VALBONNE 894 458 645 RCS GRASSE. Par délibération du 11/08/2023, les actionnaires ont décidé, à compter du 01/09/2023: 1°) de nommer en qualité de gérant M. MOZIAN Frédéric, Demeurant à DIDIER-AU-MONT-DOR (69370), 43 rue du Commandant Israël, en remplacement de la SAS C.S.HOLDING, gérante démissionnaire, 2°) de prendre acte de la démission de ses fonctions de directeur général de la SAS HOLDING AXIDOC et 3°) de transférer le siège à VALBONNE (06560), 230, route des Dolines, Village dEntreprises Bât B, Sophia Antipolis. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DATA9. DATA9 SAS au capital de 45.000 1047 route des Dolines Allee Pierre Ziller Business Pole 2 Entrée A2 Sophia Antipolis 06560 VALBONNE 894 458 645 RCS GRASSE. Par délibération du 11/08/2023, les actionnaires ont décidé, à compter du 01/09/2023: 1°) de nommer en qualité de gérant M. MOZIAN Frédéric, Demeurant à DIDIER-AU-MONT-DOR (69370), 43 rue du Commandant Israël, en remplacement de la SAS C.S.HOLDING, gérante démissionnaire, 2°) de prendre acte de la démission de ses fonctions de directeur général de la SAS HOLDING AXIDOC et 3°) de transférer le siège à VALBONNE (06560), 230, route des Dolines, Village dEntreprises Bât B, Sophia Antipolis. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Nouveau siège. Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : DATA9. DATA9 SAS au capital de 45.000 7 rue de Cannes - 06110 LE CANNET 894 458 645 RCS CANNES. 1°) Aux termes du PV de lAGM du 18/11/2022, les associes ont décidé, à compter de ce jour, De transférer le siège à VALBONNE (06560), 1047, route des Dolines, allée Pierre Ziller, Business Pôle 2 entrée A2 Sophia Antipolis, dans le ressort du tribunal de Commerce de GRASSE et de nommer en qualité de présidente la SAS « C.S.HOLDING », capital de 130.000 , siège à VALBONNE (06560), 230, route des Dolines, Village dEntreprises Bâtiment B Sophia Antiolis, 485 111 728 RCS GRASSE en remplacement de la SAS « CH CONSEIL », présidente démissionnaire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. 2°) Aux termes dune Décision du 18/11/2022, la présidente a décidé, à compter de ce jour, de nommer la SAS « HOLDING AXIDOC », capital de 220.000 , siège à TOULOUSE (31400), 12, rue des Cosmonautes, 524 952 132 RCS TOULOUSE, en qualité de Directeur Général.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DATA9. DATA9 SAS au capital de 45.000 7 rue de Cannes - 06110 LE CANNET 894 458 645 RCS CANNES. 1°) Aux termes du PV de lAGM du 18/11/2022, les associes ont décidé, à compter de ce jour, De transférer le siège à VALBONNE (06560), 1047, route des Dolines, allée Pierre Ziller, Business Pôle 2 entrée A2 Sophia Antipolis, dans le ressort du tribunal de Commerce de GRASSE et de nommer en qualité de présidente la SAS « C.S.HOLDING », capital de 130.000 , siège à VALBONNE (06560), 230, route des Dolines, Village dEntreprises Bâtiment B Sophia Antiolis, 485 111 728 RCS GRASSE en remplacement de la SAS « CH CONSEIL », présidente démissionnaire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. 2°) Aux termes dune Décision du 18/11/2022, la présidente a décidé, à compter de ce jour, de nommer la SAS « HOLDING AXIDOC », capital de 220.000 , siège à TOULOUSE (31400), 12, rue des Cosmonautes, 524 952 132 RCS TOULOUSE, en qualité de Directeur Général.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : DATA9. DATA9 SAS au capital de 45.000 7 rue de Cannes 06110 LE CANNET 894 458 645 RCS CANNES. Par delibération du 1er/07/2022, les associés ont décidé de poursuivre lactivité sociale malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social, Conformément aux dispositions de larticle L 223-42 du Nouveau Code de Commerce. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte SSP, en date du 12/02/2021, à AIX EN PROVENCE, Il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Sas. Dénomination : DATA9, Siège : 7 rue de Cannes 06110 LE CANNET. Objet : Conception, édition, développement, commercialisation de produits logiciels ou progiciels et exploitation de logiciels informatiques et de plateforme Saas dans tous les domaines dactivité; achat et vente de matériels informatiques; réalisation de prestations de services informatiques et de conseils en systèmes et logiciels informatiques; formation à lutilisation de logiciels informatiques, en systèmes dinformation ou en sciences de gestion; prise, acquisition, exploitation ou cession de toutes marques, tous procédés et brevets, et plus généralement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités. Durée : 99 ans à compter du jour de limmatriculation au Rcs de Cannes. Capital : 45000 EUR, apport en numéraire. Président : La SAS CH CONSEIL demeurant : 7 rue de Cannes 06110 LE CANNET. Admission aux assemblées : Tout actionnaire a droit de participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte au jour de lassemblée. Chaque action donne droit à une voix. Cession et transmission des actions : Toute cession dactions est soumise au droit de préemption conféré aux associés et ce, dans les conditions fixées dans le pacte dassociés qui sera signé à lissue des présentes et à lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. 099