CTSP CENTRE

Active

SIREN: 382 119 238
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 382 119 238 00030
NUMÉRO DE TVA: FR86382119238
DATE DE CREATION: 17 juin 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE): Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 147 RTE DES 4 VENTS, 18000 BOURGES
DIRIGEANTS: Anne THEVENOT + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
22/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Intermédiaire
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: CTSP CENTRE

Statut INSEE: Inscrite le 14 mai 1991 14/05/1991

Statut RNE: Inscrite le 17 juin 1997 17/06/1997

Observations RNE

01 septembre 2010
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/07/2010 : Partant : CHATENDEAU Christophe, Directeur général Nouveau : PEYROUTET Gilles, Directeur général
11 mai 2009
- Modification d'activité de l'établissement principal à compter du 01/02/2009 contrat d'échange de la SOCIETE RIC ENVIRONNEMENT à la SOCIETE CTSP la société RIC ENVIRONNEMENT cède à titre d'échange les activités DIB et bois au profit de la société CTSP. La société CTSP cède à titre d'échange la branche de collecte et recyclage de ferrailles qu'elle exploite à ST MAUR 44 avenue d'occitanie CAP SUD à la société RIC ENVIRONNEMENT. Journal LA NOUVELLE REPUBLIQUE du 04/03/2009 une soulte de 1 274 401 Euros est versée par CTSP CENTRE au profit de RIC ENVIRONNEMENT OPPOSITION : 44 Avenue d'occitsanie CAP SUD 36000 CHATEAUROUX
26 janvier 2005
- Transfert établissement A COMPTER DU 31.12.04 TRANSFERT DU FONDS DU 18390 ST GERMAIN DU PUY ZI DE LA CHARITE CHE CLOS DES VIGNES DE CHAPPE A 18000 BOURGES 145 RTE DES 4 VENTS Date d'effet : 31/12/2004
18 mai 2004
- Modification de la composition du conseil d'administration CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 MARS 2004 NOMINATION DE MR ROUX J FRANCOIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DEPART DE LA SOCIETE ENERGY DECHET ET DE MR LEBLANC HERVE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS Date d'effet : 17/03/2004
30 mai 2002
- ACHAT D'UNE PARTIE DU FONDS DE RAMASSAGE D'ORDURES MENAGERES DE M BATTU BERNARD EXPLOITEE A LA COTE DE LA TUILERIE A PRISSAC - CETTE ACTIVITE EST RATTACHEE ET TRANSFEREE DANS L'ETS SECONDAIRE SIS A ST MAUR CAP SUD 44, AVENUE D'OCCITANIE AU PRIX DE 45 735 EUROS - JOURNAL L'ECHO DU BERRY DU 18/04/2002 OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE VILLIN NOTAIRE A LIGNAC Date d'effet : 01/04/2002
NC
- FUSION ABSORPTION AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2000 DE LA SOCIETE RECUP TOUT PAR LA SOCIETE CTSP CENTRE. LA FUSION N'A PAS ENTRAINE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Secteur d'activité de CTSP CENTRE

Domaine d'activité: Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Activité (Code NAF ou APE): Collecte des déchets non dangereux (3811Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Activités du déchet (2149)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

20 sociétés exercent la même activité que CTSP CENTRE dans le 18.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Collecte des déchets non dangereux" dans le Cher (18)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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14/03/2023

Le marché de la gestion des déchets - France

Cette étude offre une analyse détaillée de la gestion des déchets en France et dans le monde : production mondiale, disparités régionales, impact de la crise du Covid-19, positionnement de la France en Europe, évolution du chiffre d'affaires, influence de la législation comme la Loi AGEC, enjeux liés aux nouveaux types de déchets..

Rapport complet officiel

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07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- CTSP CENTRE - 18000
  
  Siège social depuis le 01 avril 1997 (28 ans)
  - SIRET 38211923800030
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse 147 RTE DES 4 VENTS, 18000 BOURGES
- CTSP CENTRE - 18200
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
  - SIRET 38211923800121
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse AVENUE GERARD MOREL, 18200 DREVANT
- CTSP CENTRE - 18350
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
  - SIRET 38211923800139
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse LES CHAGNATS, 18350 NERONDES
- CTSP CENTRE - 18100
  
  Établissement secondaire depuis le 14 novembre 2016 (9 ans)
  - SIRET 38211923800113
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse RUE BERNARD DUMONT ZA DU VIEUX DOMAINE, 18100 VIERZON
- CTSP CENTRE - 18000
  
  Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2004 (21 ans)
  - SIRET 38211923800063
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse 145 RTE DES 4 VENTS, 18000 BOURGES
- CTSP CENTRE - 36250
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
  - SIRET 38211923800089
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse 44 AV D OCCITANIE CAP SUD, 36250 SAINT-MAUR
- CTSP CENTRE - 58600
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
  - SIRET 38211923800071
  - Activité Récupération de déchets triés - 3832Z
  - Adresse RUE RENE LEVANNIER, 58600 FOURCHAMBAULT
Fermés
- CTSP CENTRE - 18700
  
  Ancien établissement du 01 février 2009 au 31 décembre 2016
  - SIRET 38211923800105
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse ROUTE DAUBIGNY LES HEURTODES, 18700 OIZON
- CTSP CENTRE - 18100
  
  Ancien établissement du 01 avril 1997 au 14 novembre 2016
  - SIRET 38211923800048
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse ROUTE DU PETIT RATEAU, 18100 VIERZON
- CTSP CENTRE - 18390
  
  Ancien établissement du 01 avril 1997 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38211923800055
  - Activité Récupération de matières non métalliques recyclables - 372Z
  - Adresse 145 LES TERRES DE FENESTRELAY CHE CLOS VIGNES DE CHAPPES, 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY
- CTSP CENTRE - 36250
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 2002
  - SIRET 38211923800097
  - Activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
  - Adresse 44 AV D'OCCITANIE, 36250 SAINT-MAUR
- CTSP CENTRE - 92000
  
  Ancien établissement du 27 décembre 1995 au 01 avril 1997
  - SIRET 38211923800022
  - Activité Organismes de placement en valeurs mobilières - 652E
  - Adresse 169 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU PARC DES FONTAINES, 92000 NANTERRE
- CTSP CENTRE - 75008
  
  Ancien établissement du 14 mai 1991 au 27 décembre 1995
  - SIRET 38211923800014
  - Activité Organismes de placement en valeurs mobilières - 652E
  - Adresse 14 RUE VERNET, 75008 PARIS

Établissements

Dirigeants de CTSP CENTRE

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de CTSP CENTRE

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Finances de CTSP CENTRE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

18 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

35670000,00

34490000,00

3,42 %
Résultats net

1483300,00

2520300,00

-41,15 %
Marge brute

10028000,00

9116000,00

10,00 %
Résultats d'exploitation

701000,00

2239300,00

-68,70 %
Ebitda

1706700,00

796000,00

114,41 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

31,75 %

33,43 %

22,44 %
Endettement

18,69 %

15,99 %

17,82 %
Fonds de roulement

-402200 EU

689900 EU

-864700 EU

Documents de CTSP CENTRE

31 derniers documents officiels

26/08/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/01/2021

Acte
22/06/2020

Procès-verbal d'assemblée

DEPART D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
23/09/2019

Procès-verbal d'assemblée

Changement de président
11/09/2018

Procès-verbal d'assemblée

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
16/07/2014

Extrait de décision(s) de l'associé unique

changement de commissaire aux comptes suppléant
01/09/2010

Procès-verbal d'assemblée

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
18/09/2009

Procès-verbal d'assemblée

Changement de président
19/11/2008

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Changement de président directeur général
18/06/2008

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/11/2006

Procès-verbal d'assemblée

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
01/08/2005

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
31/01/2005

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Transformation en SAS - Modifications relatives au conseil d'administration - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A LA TRANSFORMATION DE LA SAEN SAS
18/05/2004

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
02/07/2003

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
21/02/2003

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
01/01/2002

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
01/01/2001

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
01/01/2001

Modification de l'objet social - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
01/01/2001

Acte SSP - Acte modificatif
01/01/2000

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
01/01/2000

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
01/01/1998

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
21/03/1997

Rapport des Commissaires ou du Gérant
28/02/1997

Acte modificatif - Apport Partiel
28/02/1997

Acte modificatif - Apport Partiel
10/02/1997

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
01/01/1997

Acte SSP - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA)
08/02/1996

Statuts - P.V. d'Assemblée
07/03/1994

Acte modificatif
09/07/1993

Acte modificatif

31 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

33 annonces BODACC & JAL

07/10/2025

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA à conseil d'administration KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
28/08/2025

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : CTSP CENTRE. Forme : SAS. Capital social : 2750320 euros. Siege social : 147 Route DES 4 VENTS, 18000 BOURGES. 382119238 RCS de Bourges. COMMISSAIRE AUX COMPTES Aux termes dune décision en date du 10 juin 2025, lassocié unique a pris acte de la modification de commissaire aux comptes : - Deloitte et associes SAS, Sise 6 place de la Pyramide, 92908 Puteaux - Paris la défense cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 572028041, titulaire en remplacement de KPMG SA.…
25/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
02/09/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
24/10/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
13/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CTSP CENTRE SAS au capital de 2.750.320 EUR Siège social : 147, route des 4 Vents, 18000 Bourges RCS Bourges 382.119.238 MODIFICATIONS Selon acte du 3 decembre 2020, Lassocié unique a désigné en qualité de directeur général : Olivier SCALLIET, demeurant 37, rue Arthur-Young, 85000 La Roche-sur-Yon, et Dominique Guillaume demeurant 24, route de Sillé, 72650 Aigne, en remplacement de Luc PETIT, à compter du 1er janvier 2021. Pour avis. 882170
12/08/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
14/01/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : THEVENOT Anne ; Directeur général : SCALLIET Olivier ; Directeur général : GOLDBERG Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATIONS CTSP CENTRE SAS, au capital de 2 750 320 euros Siège social : 147 route des 4 Vents 18000 BOURGES 382 119 238 : RCS BOURGES Selon acte du 29 août 2019, Lassocie unique nomme Madame Anne THEVENOT, demeurant 29 rue Alexandre Dumas à 44000 Nantes, en qualité de Président, en remplacement de Franck ARLEN. Pour avis.
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

AVIS DE MODIFICATIONS CTSP CENTRE SAS au capital de 2 750 320 eÒuros Siege social : 147 route des 4 Vents 18000 BOURGES 382 119 238 RCS BOURGES Suite au PV des DAU en date du 25/05/2020, il a été décidé de mettre fin au mandat de la SA SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux comptes suppléant. Mention au RCS de BOURGES
03/07/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : THEVENOT Anne ; Directeur général : PETIT Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA)
03/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
29/09/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : THEVENOT Anne ; Directeur général : PETIT Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
23/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
16/09/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : ARLEN Franck ; Directeur général : PETIT Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
27/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
03/11/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
10/10/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
22/07/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
19/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
01/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
30/07/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : ARLEN Franck Directeur général : PEYROUTET Gilles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
05/09/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
06/11/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
23/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
18/10/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
15/09/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : ARLEN Franck Directeur général : PEYROUTET Gilles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
28/10/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
02/10/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : ARLEN Franck Directeur général : CHATENDEAU Christophe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
05/12/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : LUCAS François Paul-André. Directeur général : CHATENDEAU Christophe. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François.
22/10/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
04/07/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : MADELIN FrédéricDirecteur général : CHATENDEAU Christophe. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François.

33 Annonces

Nos services pour les Société par actions simplifiée

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de CTSP CENTRE

37 événements depuis 2004

mardi 24 septembre 2025
- KPMG cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à DELOITTE & ASSOCIES.
- DELOITTE & ASSOCIES prend le relais de KPMG en tant que commissaire aux comptes titulaire.

...

Historique

37 événements ont marqué le parcours de CTSP CENTRE depuis 2004

Le marché de la gestion des déchets - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Acte

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Procès-verbal d'assemblée

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Modification de l'objet social - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Acte SSP - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Acte modificatif - Apport Partiel

Acte modificatif - Apport Partiel

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Statuts - P.V. d'Assemblée

Acte modificatif

Acte modificatif

16 Documents liés

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Acte

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Acte modificatif - Apport Partiel

Acte modificatif - Apport Partiel

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Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Acte modificatif - Apport Partiel

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