CPSCE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce parue le 31/12/2022 dans Lopinion.com-éd. Haute-Garonne, concernant la societé CPSCE, SASU au capital social de 1.000 euros. Siège social : Lieu-dit Bonsom, 31230 Agassac. 850 510 256 RCS Toulouse. Il a lieu de lire 118.680 euros en lieu et place de 118.000 euros.

Annonce JAL - Modification du Capital social

CPSCE SASU au capital social de 1.000 euros Siège social : Lieu-dit Bonsom 31230 Agassac 850 510 256 RCS Toulouse Augmentation du capital Le 01/12/2022, lassocie unique a décidé à compter du même jour daugmenter le capital dune somme de 118.000 euros pour le porter à 119.680 euros par émission de 11.868 actions nouvelles, Par suite dapport en nature dune entreprise individuelle à la société.

Annonce JAL - Modification du Capital social

TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE Aux termes dun acte sous seing privé du 21/11/2022 , Monsieur Yannick Carcassés demeurant Lieudit Bonsom à 31 230 Agassac, Entrepreneur individuel immatriculé depuis le 01/06/2010 au repertoire SIRENE sous le n° 522 248 848 Code APE 43.22 B et exerçant une activité professionnelle de travaux dinstallation déquipements thermiques et de climatisation dont létablissement est situé quai le Pacherot 31230 LIsle-en-Dodon et constituant son patrimoine professionnel A APPORTE en nature à : La société CPSCE, SAS à associé unique au capital de 1 000 euros dont le siège social est à Lieu-dit Bonsom 31 230 Agassac, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°850 510 256 représentée par son Président M. Yannick Carcassés ; Lintégralité des biens, droits et obligations constituant le Patrimoine Professionnel utiles et nécessaires à lexercice de son activité professionnelle pour un apport total de 118 680 euros qui sera rémunéré par lattribution à lapporteur de 11 868 actions de 10 euros de valeur nominale chacune de la Société Bénéficiaire, entièrement libérées et créées par voie daugmentation de capital. Le capital de la Société Bénéficiaire sera augmenté de 118 680 euros, ce dernier sera ainsi porté de 1 000 euros à 119 680 euros. Etat descriptif : La valeur du Patrimoine Professionnel, déterminée sur la base dune situation comptable intermédiaire arrêtée au 31/03/2022 et des projets de comptes annuels arrêtés au 30/06/2022 a été estimée à 118 684 euros arrondie à 118 680 euros soit un actif apporté de 249 035 euros (le fonds artisanal dont lensemble des éléments incorporels est évalué à 127 688 euros et lensemble des éléments corporels est évalué à 2 371 euros auquel sajoutent les actifs comptabilisés à leurs valeurs comptables : les stocks 0 euro ; les créances clients : 88 265 euros ; les autres créances : 18 227 euros ; les disponibilités : 2 186 euros et Divers (charges constatées davance) : 10 298 euros et un passif pris en charge de 130 351 euros (Emprunts et dettes assimilées : 35 153 euros ; Dettes fournisseurs : 10 025 euros, Dettes fiscales et sociales : 81 822 euros ; Autres dettes : 3 351 euros). Les biens et dettes mentionnés dans ledit acte ont fait lobjet dune appréciation par le Commissaire aux Apports (la société SOTODEX AUDIT 751 404 393 RCS TOULOUSE) du 27/10/2022 Les biens apportés ne sont grevés daucune sureté. En application de larticle L.526-27 du Code de Commerce, lapport entrainera la transmission universelle du Patrimoine Professionnel à lApporteur au profit de la Société Bénéficiaire. Pour lexécution des présentes, les Parties font élection de domicile à leur adresse respective. Aux termes des décisions de lAssocié Unique de la société CPSCE du 01/12/2022, il a été approuvé ledit contrat dapport, laugmentation du capital de la société CPSCE le portant à 119 680 euros. La réalisation de lapport est ainsi définitive au 01/12/2022. Les oppositions seront reçues au Tribunal de commerce de Toulouse dans le délai imparti par la loi. Pour avis

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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

CPSCE, SAS au capital de 1 000EUR, 8 voie communale de Florin, 31230 Cazac, 850 510 256 RCS Toulouse. LAGE a décide, Le 1/3/2021, de transférer le siège social de la société au Lieudit Bonsom, 31230, Agassac. Mention au RCS de Toulouse

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