CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG

Active

SIREN: 491 703 179
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 491 703 179 00011
NUMÉRO DE TVA: FR91491703179
DATE DE CREATION: 13 octobre 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités comptables - 6920Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 15 RUE DU PARC, 67205 OBERHAUSBERGEN
DIRIGEANTS: Laurent SCHAEFFER + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
01/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Partielle
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciaux: CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG

Capital social: 350000,00 €

Statut RCS: Inscrite le 13 octobre 2006 13/10/2006

Statut INSEE: Inscrite le 18 septembre 2006 18/09/2006

Statut RNE: Inscrite le 13 octobre 2006 13/10/2006

Observations RNE

12 avril 2007
- Augmentation du capital Apport partiel d'actif, soumis au régime des scissions, prévoyant l'apport par la société conseils et applications comptables, dont le siège social est 15 rue du parc 67205 Oberhausbergen (Rcs 318-517-976) à la société conseils et applications comptables Strasbourg (date de jouissance et effet fiscal au 01.10.2006) Date d'effet : 15/03/2007

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Numéro RCS: Strasbourg B 491703179

Tribunal d'instance: Greffe de Strasbourg

Secteur d'activité de CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités comptables (6920Z)
Activité principale déclarée: L'exercice de la profession d'expert comptable
Type d'activité: LIBERALE_REGLEMENTEE
Convention collective déduite: Cabinets d'experts comptables (787)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

700 sociétés exercent la même activité que CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG dans le 67.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités comptables" dans le Bas-Rhin (67)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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10/02/2025

Le marché de l'expertise comptable - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des experts-comptables en France : croissance du chiffre d'affaires, évolution du cadre réglementaire, impact de la loi Pacte, concurrence entre les acteurs comme EY, Deloitte, KPMG, transformation de la profession..

99,00€

Rapport complet officiel

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17/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 18 septembre 2006 (19 ans)
  
  CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG - 67205
  
  Siège social
  - SIRET 49170317900011
  - Activité Activités comptables - 6920Z
  - Adresse 15 RUE DU PARC, 67205 OBERHAUSBERGEN
Fermé
- Du 01 décembre 2020 au 31 janvier 2024
  
  CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG - 67700
  
  Ancien établissement
  - SIRET 49170317900029
  - Activité Activités comptables - 6920Z
  - Adresse 119 GRAND-RUE, 67700 SAVERNE

Dirigeants de CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG

La cartographie fait peau neuve !

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Finances de CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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17/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

30/09/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

7 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

NC

-
Résultats net

134100,00

300700,00

-
Marge brute

NC

NC

-
Résultats d'exploitation

NC

NC

-
Ebitda

NC

NC

-

Ratios financiers

2017

2015

2014

Équilibre bilan

Capitalisation

35,21 %

33,21 %

30,44 %
Endettement

11,92 %

35,91 %

38,51 %
Fonds de roulement

712500 EU

727200 EU

582400 EU

Documents de CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG

32 derniers documents officiels

30/05/2024

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/05/2024

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/05/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/05/2025

Statut mis a jour
02/04/2025

Document
02/02/2024

Document
02/02/2024

Document
02/02/2024

Document
02/02/2024

Statut mis a jour
02/02/2024

Statut mis a jour
02/02/2024

Document
16/06/2023

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre de démission

Nomination de directeur général - Changement de président
30/03/2023

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) relative(s) aux associés
26/01/2023

Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Date d'effet : 30/06/2022
18/10/2022

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés
21/12/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Modification(s) statutaire(s) - Cession d'actions
01/09/2020

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
01/09/2020

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
01/09/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Approbation des comptes au 30.09.2019 - Nomination de directeur général
12/11/2019

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) du président

Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
12/11/2019

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) du président

Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
06/08/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Réduction du capital social sous conditions suspensives.
17/04/2018

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
20/02/2018

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
05/12/2017

P.V. d'Assemblée
16/01/2012

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée

Modification(s) statutaire(s) - nomination du président, de directeurs généraux, de c/comptes titulaire et suppléant - Transformation en société par actions simplifiée
16/01/2012

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
16/01/2012

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée

Modification(s) statutaire(s) - nomination du président, de directeurs généraux, de c/comptes titulaire et suppléant - Transformation en société par actions simplifiée
16/01/2012

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée

Modification(s) statutaire(s) - nomination du président, de directeurs généraux, de c/comptes titulaire et suppléant - Transformation en société par actions simplifiée
13/03/2007

Divers

LA SOCIETE CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG EN DATE DU20 FEVRIER 2007. - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA REMUNERATION DE L'APPORTPARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES A - LA SOCIETE CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG EN DATE DU20 FEVRIER 2007 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA VALEUR DE L'APPORT PARTIELD'ACTIF CONSENTI PAR LA SOCIETE CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES A
09/02/2007

Divers

COMPTABLES STRASBOURG (SOCIETE BENEFICIAIRE) EN DATE DU 6 FEVRIER 2007 - TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE CONSEILS ET APPLICATIONSCOMPTABLES (SOCIETE APPORTEUSE) ET LA SOCIETE CONSEILS ET APPLICATIONS
13/10/2006

Acte sous seing privé

Constitution

32 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

31 annonces BODACC & JAL

20/05/2025

Annonce JAL - Modification du Capital social

CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG Société par actions simplifiée au capital de 350.000 euros Société dExpertise Comptable inscrite au Tableau de lOrdre des Experts-Comptables dAlsace Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG 491.703.179 (2006B1791) Il résulte : du procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte du 25/03/2025 du procès-ver…
02/06/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : SCHAEFFER Laurent ; Directeur général : AUVRAY Gérard ; Directeur général : STENGEL Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : M2A - MAGAR AUDIT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGAR Marie-Noëlle
29/05/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/04/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG Société par actions simplifiée au capital de 350.000 Société dExpertise Comptable inscrite au Tableau de lOrdre des Experts-Comptables dAlsace Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG 491.703.179 (2006B1791) Aux termes des décisions du 29/12/2023, lAssemblée Générale Mixte a pris acte de la démissi…
22/03/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/06/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : SCHAEFFER Laurent ; Directeur général : SCHNITZLER Bruno ; Directeur général : AUVRAY Gérard ; Directeur général : STENGEL Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : M2A - MAGAR AUDIT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGAR Marie-Noëlle
05/05/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG Société par actions simplifiée au capital de 350.000 euros Société dExpertise Comptable inscrite au Tableau de lOrdre des Experts-Comptables dAlsace Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG 491.703.179 (2006B1791) Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 23/0…
05/02/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : SCHNITZLER Bruno ; Directeur général : SLA AUDIT ; Directeur général : AUVRAY Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : M2A - MAGAR AUDIT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGAR Marie-Noëlle
26/10/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG Société par actions simplifiée au capital de 350.000 Société dExpertise Comptable inscrite au Tableau de lOrdre des Experts-Comptables dAlsace Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG 491.703.179 (2006B1791) Aux termes des décisions du 23/09/2022, lAssemblée Générale Mixte a pris acte de la démissi…
15/04/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/12/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/02/2021

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Adresse de l'ancien propriétaire : 119 Grand' Rue 67700 Saverne
04/10/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SCHNITZLER Bruno ; Directeur général : CHENNEVELLE Daniel ; Directeur général : AUVRAY Gérard ; Directeur général : SLA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : M2A - MAGAR AUDIT ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAGAR Marie-Noëlle
29/09/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG Société par actions simplifiée au capital de 350.000 euros Société dExpertise Comptable inscrite au Tableau de lOrdre des Experts Comptables dAlsace Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG 491 703 179 (2006 B 1791) Il résulte : du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 25/07/2019, d…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES Sociéte dAvocats 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. 03 88 56 91 74 Fax 03 88 56 91 68 CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG Société par actions simplifiée au capital de 350.000 euros Société dExpertise Comptable inscrite au Tableau de lOrdre des Experts-Comptables dAlsace Siège social : 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN RCS STRASBOURG 491.703.179 (2006 B 1791) Aux termes dune délibération du 17/03/2020, lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle a…
03/12/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
25/06/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/05/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
20/03/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
05/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
06/06/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
15/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
26/06/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
14/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
23/02/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique, l'administration

président : SCHNITZLER (Bruno) ; directeurs généraux : CHENNEVELLE (Daniel) et AUVRAY (Gérard) ; commissaire aux comptes titulaire : M2A - MAGAR AUDIT ET ASSOCIES (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : MAGAR (Marie-Noëlle)
30/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
22/12/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
29/01/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
20/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)

31 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG

15 événements depuis 2006

vendredi 01 juin 2024
- Bruno SCHNITZLER démissionne de la fonction de directeur général.

lundi 20 juin 2023
- SLA AUDIT, laissent leurs fonction de directeur général à JEAN-PHILIPPE STENGEL et Bruno SCHNITZLER.
- JEAN-PHILIPPE STENGEL devient le nouveau directeur général.
- LAURENT SCHAEFFER succède à Bruno SCHNITZLER en tant que président.
- Bruno SCHNITZLER cède sa place de président à LAURENT SCHAEFFER.
vendredi 28 janvier 2023
- Daniel CHENNEVELLE se retire de son rôle de directeur général.

...

Historique

15 événements ont marqué le parcours de CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG depuis 2006

Le marché de l'expertise comptable - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Document

Document

Document

Document

Statut mis a jour

Statut mis a jour

Document

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre de démission

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) du président

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) du président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée

Divers

Divers

Acte sous seing privé

16 Documents liés

Statut mis a jour

Statut mis a jour

Document

Statut mis a jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) du président

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) du président

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée

Divers

Divers

Acte sous seing privé

3 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre de démission

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

2 Documents liés

Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Divers

Divers

Divers

Divers

Divers