France

CONFORM'ETHIC

Active Liquidation judiciaire PME
SIREN
890 915 333
SIRET DU SIEGE SOCIAL
890 915 333 00011
NUMÉRO DE TVA
FR57890915333
DATE DE CREATION
12 novembre 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Enseignement supérieur - 8542Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
48 AVENUE D'ENGHIEN 48-50, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
DIRIGEANTS
Fadila DIB
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/09/2026
Insee RNE
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  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
formation professionnelle continue, linguistique
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
CONFORM'ETHIC
Statut RCS
Inscrite le 12 novembre 2020 12/11/2020
Statut INSEE
Inscrite le 27 mai 2020 27/05/2020
Statut RNE
Inscrite le 12 novembre 2020 12/11/2020
Observations RNE

  • 9 février 2026

    • Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 09/02/2026 nommant SELARL Bvmj prise en la personne de Me Pascal Bally 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  • 11 décembre 2025

    • Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 11/12/2025 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2025J01843 désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny

  • 2 octobre 2025

    • Jugement du tribunal de commerce de Bobigny, prononce en date du 02/10/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J01843, date de cessation des paiements le 22/04/2025 désigne Mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny, et ouvre une période d'observation expirant le 02/04/2026 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  • 14 octobre 2022

    • Pli non distribuable suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour non présentation du titre, de l'autorisation ou de l'agrément pour l'exercice de l'activité règlementée déclarée;

  • 12 novembre 2020

    • En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité formation professionnelle continue est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Établissements

Dirigeants de CONFORM'ETHIC

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de CONFORM'ETHIC

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification des principales activités

  • Certificat de dépôt des fonds - Statuts

  • Certificat de dépôt des fonds - Statuts

Annonces légales de CONFORM'ETHIC

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  • Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

    Dénomination : CONFORMETHIC. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2025 CONFORMETHIC Societé par actions simplifiée à associé unique Siège social : 48-50 Avenue dEnghien 93800 Épinay-Sur-Seine 890915333 R.C.S. Bobigny Activité : formation continue dadultes Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue dAnjou 93000 Bobigny .

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  • Annonce JAL - Redressement Judiciaire

    Dénomination : CONFORMETHIC. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 02 OCTOBRE 2025 CONFORMETHIC Societé par actions simplifiée à associé unique Siège social : 48-50 Avenue dEnghien 93800 Épinay-Sur-Seine 890915333 R.C.S. Bobigny Activité : formation continue dadultes Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2025 désignant mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J. 69 Rue dAnjou 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
  • En cours
  • Clôturée
Procédures collectives

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Historique de CONFORM'ETHIC

1 événement depuis 2020

  • mercredi 19 novembre 2020

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des écoles d'ingénieurs - France

    Une école d’ingénieurs est une institution de l’enseignement supérieur dont les disciplines enseignées sont majoritairement scientifiques et technologiques. Elles délivrent à leurs étudiants un diplôme d’ingénieur de niveau Bac+5 (conférant le grade master). Voir un exemple

  • Le marché des écoles de commerce - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des écoles de commerce, en pleine croissance en France et à l'international. Elle explore la structure du marché, son évolution, l'impact de la privatisation et les stratégies des écoles pour attirer les meilleurs élèves et professeurs. Voir un exemple

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