France

COMMUNE D'ARRAS

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
216 200 410
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 200 410 00019
NUMÉRO DE TVA
FR72216200410
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE GUY MOLLET, 62000 ARRAS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/08/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE D'ARRAS ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 62000

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21620041000019
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE MATERNELLE VAL DE SCARPE - 62000

      Établissement secondaire depuis le 01 mars 2019 (7 ans)

      SIRET
      21620041000589
      Activité
      Enseignement pré-primaire - 8510Z
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE D'ARRAS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    VILLE DARRAS ENQUETE PUBLIQUE MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DE LA ZONE INDUSTRIELLE Nº1 AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Article 1 : Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de mise en concordance des cahiers des charges de la Zone industrielle nº1 avec le PLUi en vigueur du 25 février au 26 mars 2021. Article 2 : La procédure de mise en concordance porte sur la modification des dispositions de larticle 7 des cahiers des charges de la Zone industrielle nº1 afin de rendre possible la construction à usage dhabitations sur ce secteur. Article 3 : Suite à la sollicitation de la Ville dArras, M. Robert VANOVERMEIR, Commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif de Lille afin de mener à bien lenquête publique. Article 4 : Un dossier de présentation papier et un registre papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, est tenu à la disposition du public à ladresse suivante : Mairie dArras, 6 Place Guy Mollet 62022 ARRAS aux horaires suivants : 8h30-12h30 et 13h30-17h. Un dossier de présentation dématérialisé sera également accessible sur le site internet de la ville dArras à ladresse suivante : www.arras.fr. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci. Les demandes dinformations pourront également être adressées à M. Le Maire Département Urbanisme, Commerce et Aménagement du Territoire, Place Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS Cedex avec la mention Enquête publique Zone Industrielle nº 1 . Article 5 : Le public pourra également adresser ses observations écrites par voie postale au siège de lenquête publique à ladresse suivante : M. Robert VANOVERMEIR, commissaire enquêteur, Mairie dArras Département Urbanisme, Commerce et Aménagement du Territoire, Place Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS Cedex avec la mention Enquête publique Zone Industrielle nº 1 Ne pas ouvrir . Cette transmission pourra également sopérer par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique@ville-arras.fr en indiquant comme objet Enquête publique Zone Industrielle nº1. Article 6 : Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie dArras (troisième étage), 6 Place Guy Mollet à ARRAS, aux dates suivantes : 25 février 2021 de 9h à 12h les 2, 12, 26 mars 2021 de 14h à 17h Article 7 : A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle L123-9 du Code de lEnvironnement, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur et le commissaire enquêteur communiquera son procès-verbal de synthèse à la directrice du Département Urbanisme, Commerce et Aménagement du Territoire. Celle-ci produira ses observations éventuelles dans les quinze jours suivants. Le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la clôture, pour transmettre au Maire dArras, le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Il transmettra également une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif. Un arrêté de mise en concordance sera ensuite pris par le Maire dArras. Cet arrêté sera affiché pendant deux mois à la Mairie, 6 Place Guy Mollet 62022 ARRAS. Les cahiers des charges modifiés seront opposables aux colotis, dès lors que la Ville dArras aura procédé à une publicité foncière auprès du service de la publicité foncière et de lenregistrement (SPFE) de la Direction Générale des Finances Publiques dArras. Article 8 : Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie dArras aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la Mairie dArras (www.arras.fr) pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de lenquête. Article 9 : La publicité de lenquête publique sera assurée conformément à larticle R123-11 du code de lEnvironnement : Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant celle-ci, la commune portera à la connaissance du public, par tous moyens appropriés daffichage, notamment sur les lieux concernés par lenquête et, selon limportance et la nature du projet, lobjet de lenquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission denquête, la date douverture, le lieu de lenquête et la durée de celle-ci. Une publication de lavis sera, également réalisée dans deux journaux diffusés dans le département quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelée dans les 8 premiers jours de lenquête, à savoir dans la semaine du 25 février au 4 mars 2021. Ainsi quune publication de lavis sur le site internet de la ville (www.arras.fr). Article 10 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au recueil des actes administratifs de la Ville. Copie en sera adressée à M. le Préfet et à M. le commissaire enquêteur. Article 11 : M. le Directeur Général des Services est chargé, de lexécution du présent arrêté. 1508049900

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    VILLE DARRAS ENQUETE PUBLIQUE MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DE LA ZONE INDUSTRIELLE Nº1 AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Article 1 : Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de mise en concordance des cahiers des charges de la Zone industrielle nº1 avec le PLUi en vigueur sera organisée du 25 février au 26 mars 2021. Article 2 : La procédure de mise en concordance porte sur la modification des dispositions de larticle 7 des cahiers des charges de la Zone industrielle nº1 afin de rendre possible la construction à usage dhabitations sur ce secteur. Article 3 : Suite à la sollicitation de la Ville dArras, M. Robert VANOVERMEIR, Commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif de Lille afin de mener à bien lenquête publique. Article 4 : Un dossier de présentation papier et un registre papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, est tenu à la disposition du public à ladresse suivante : -Mairie dArras, 6 Place Guy Mollet 62022 ARRAS aux horaires suivants : 8h30-12h30 et 13h30-17h. -Un dossier de présentation dématérialisé sera également accessible sur le site internet de la ville dArras à ladresse suivante : www.arras.fr. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci. Les demandes dinformations pourront également être adressé à M. Le Maire Département Urbanisme, Commerce et Aménagement du Territoire, Place Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS Cedex avec la mention Enquête publique Zone Industrielle nº 1 . Article 5 : Le public pourra également adresser ses observations écrites par voie postale au siège de lenquête publique à ladresse suivante : M. Robert VANOVERMEIR, commissaire enquêteur, Mairie dArras Département Urbanisme, Commerce et Aménagement du Territoire, Place Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS Cedex avec la mention Enquête publique Zone Industrielle nº 1 Ne pas ouvrir . Cette transmission pourra également sopérer par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique@ville-arras.fr en indiquant comme objet Enquête publique Zone Industrielle nº1. Article 6 : Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie dArras (troisième étage), 6 Place Guy Mollet à ARRAS, aux dates suivantes : 25 février 2021 de 9h à 12h les 2, 12, 26 mars 2021 de 14h à 17h Article 7 : A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle L123-9 du Code de lEnvironnement, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur et le commissaire enquêteur communiquera son procès-verbal de synthèse à la directrice du Département Urbanisme, Commerce et Aménagement du Territoire. Celle-ci produira ses observations éventuelles dans les quinze jours suivants. Le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la clôture, pour transmettre au Maire dArras, le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Il transmettra également une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif. Un arrêté de mise en concordance sera ensuite pris par le Maire dArras. Cet arrêté sera affiché pendant deux mois à la Mairie, 6 Place Guy Mollet 62022 ARRAS. Les cahiers des charges modifiés seront opposables aux colotis, dès lors que la Ville dArras aura procédé à une publicité foncière auprès du service de la publicité foncière et de lenregistrement (SPFE) de la Direction Générale des Finances Publiques dArras. Article 8 : Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie dArras aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la Mairie dArras (www.arras.fr) pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de lenquête. Article 9 : La publicité de lenquête publique sera assurée conformément à larticle R123-11 du code de lEnvironnement : Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant celle-ci, la commune portera à la connaissance du public, par tous moyens appropriés daffichage, notamment sur les lieux concernés par lenquête et, selon limportance et la nature du projet, lobjet de lenquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission denquête, la date douverture, le lieu de lenquête et la durée de celle-ci. Une publication de lavis sera, également réalisé dans deux journaux diffusés dans le département quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les 8 premiers jours de lenquête, à savoir dans la semaine du 25 février au 4 mars 2021. Ainsi quune publication de lavis sur le site internet de la ville (www.arras.fr). Article 10 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au recueil des actes administratifs de la Ville. Copie en sera adressée à M. le Préfet et à Monsieur le commissaire enquêteur. Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé, de lexécution du présent arrêté. 1508048200

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Marques déposées

  • ARRAS Ville de Noël

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 3 mois et 19 jours

    Classes :

  • Smart Arras

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année, 8 mois et 29 jours

    Classes :

  • WELCOME TO ARRAS

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année, 8 mois et 29 jours

    Classes :

Marques déposées

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser