- Dernière modification le12/04/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2010OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2010Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT
- SIREN332 236 447332236447
- SIRET DU SIEGE SOCIAL332 236 447 0005533223644700055
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15332236447FR15332236447
- DATE DE CREATION28 février 1985
- CODE NAF ou APE6831Z - Agences immobilières6831Z - Agences immobilières
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE240 ROUTE DE LA COTE D'AMOUR, 44600 SAINT-NAZAIRE France240 ROUTE DE LA COTE D'AMOUR, 44600 SAINT-NAZAIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 10 avril 2013
- Statut INSEEInscriteDepuis le 27 février 1985
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 février 1985
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSSaint-Nazaire B 332236447Saint-Nazaire B 332236447
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Nazaire Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Nazaire
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Agences immobilières (6831Z) Agences immobilières (6831Z)
- Activité principale déclaréeAgences immobilières Agences immobilières
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4105 entreprises du secteur "Agences immobilières" en Loire Atlantique (44)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du diagnostic immobilier - France
Le diagnostic immobilier consiste à faire réaliser un contrôle technique d’un bien immobilier avant sa mise en vente ou en location. Ce contrôle est formalisé dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et porte sur neuf critères : la performance énergétique, le risque d'exposition au plomb, la présence d'amiante, l’état des installations de gaz et d’électricité (si celles-ci ont plus de 15 ans), les risques naturels et technologiques, la présence éventuelle de termites, l’exposition au bruit des aérodromes, et d'autres obligations spécifiques selon les réglementations en vigueur.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des agences immobilières - France
Une agence immobilière est une société œuvrant dans le domaine de la transaction immobilière. Elle agit en tant qu’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur ou entre le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la toiture végétalisée - France
La végétalisation d’une toiture ou Paroi Complexe Végétalisée Horizontale (dite "PCVH") peut se définir comme la mise en place d’un ensemble de matériaux et de végétaux composant une microflore avec un système de drainage des eaux. La mise en place de toitures végétalisées est plus adaptée pour les bâtiments neufs, cependant la végétalisation de toitures existantes est possible.
Cartographie de CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Depuis le 06-06-2023
SCI LES AUBEPINES
- SIREN450916010
Associé
Depuis le 29-03-2023
LES CHENES
- SIREN493945646
Associé
Cité 3 fois entre 2003 et 2008
SCI LES AUBEPINES
- SIREN450916010
Dirigeant : CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT
Cité 2 fois entre 1993 et 2000
FINOCEAN
- SIREN330581729
Dirigeants : Pierre-Nicolas DUCATEL , Catherine DUCATEL
Cité 1 fois en 1993
S.C.I. LES VIREES D'HEINLEX
- SIREN331517813
Cité 1 fois en 2001
DUCATEL PROMOTION AMENAGEMENT
- SIREN380242784
Cité 1 fois en 2008
LES CHENES
- SIREN493945646
Dirigeant : Michele CASTEL
Dirigeants
- Ancien
Du 13 janvier 2004 au 10 avril 2013
Michele CASTEL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 27 novembre 2008 (16 ans)
CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT - 44600
Siège social
- SIRET33223644700055
- ActivitéAgences immobilières - 6831Z
- Adresse240 ROUTE DE LA COTE D'AMOUR, 44600 SAINT-NAZAIRE France
- Fermés
Du 23 décembre 2005 au 27 novembre 2008
CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT - 44600
Ancien établissement
- SIRET33223644700048
- ActivitéAgences immobilières - 6831Z
- Adresse9 PLACE DE LA RAMPE, 44600 SAINT-NAZAIRE France
Du 15 octobre 2001 au 23 décembre 2005
CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT - 44600
Ancien établissement
- SIRET33223644700030
- ActivitéAgences immobilières - 703A
- Adresse43 AVENUE ALBERT DE MUN, 44600 SAINT-NAZAIRE France
Du 01 octobre 1993 au 15 octobre 2001
CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT - 44600
Ancien établissement
- SIRET33223644700022
- ActivitéAgences immobilières - 703A
- Adresse1 RUE MICHEL ANGE, 44600 SAINT-NAZAIRE France
Historique de CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT
3 événements depuis 2004
lundi 06 juin 2023
CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT est promue au statut d'associé de SCI LES AUBEPINES.
mardi 29 mars 2023
CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT accède au statut d'associé de LES CHENES.
lundi 13 janvier 2004
Michele CASTEL assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée | |||||
Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée | |||||
Afficher les 6 actes | |||||
Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée | |||||
Document | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 janvier 2012 désignant liquidateur Maître Dupont Raymond 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2010) | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2008) | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Gérant : CASTEL Michèle Josée. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2007) |
7 Bilans gratuits
Chiffres clés de CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-04-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-04-2010 | 30-04-2009 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 41000 | 15687 | 161,36 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 41000 | 15687 | 161,36 % |
Valeur ajoutée (VA) | 14573 | -9068 | 260,71 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 14175 | -19485 | 172,75 % |
Résultat d'exploitation | 3152 | 9441 | -66,61 % |
RCAI | 829 | -2011 | 141,22 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 726 | -1610 | 145,09 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT.
Date de clôture | 30-04-2010 | 30-04-2009 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 8416 | 269 | 3028,62 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 8246 | 149 | 5434,23 % |
immobilisations financières | 170 | 120 | 41,67 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 51300 | 71200 | -27,95 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 51300 | 68800 | -25,44 % |
disponibilités : trésorerie | 80 | 80 | 0,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 59900 | 72100 | -16,92 % |
Bilan Passif CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT doit en date 30-04-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-04-2010 | 30-04-2009 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 2513 | 1786 | 40,71 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 57400 | 70300 | -18,35 % |
dettes financières et emprunts | 32100 | 42000 | -23,57 % |
dettes fournisseurs | 2774 | 5604 | -50,50 % |
dettes fiscales et sociales | 22564 | 22640 | -0,34 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 59900 | 72100 | -16,92 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société CONCEPTION DEVELOPPEMENT HABITAT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2010 | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 4,20 % | 2,48 % | 7,89 % |
Endettement | 1277,36 % | 2351,62 % | 400,00 % |
Fonds de roulement | 26151 EU | 43500 EU | 12000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 261,36 % | 32,68 % | 96,00 % |
Taux de VA | 35,54 % | -57,81 % | 31,25 % |
Rentabilité d'exploitation | 34,57 % | -124,21 % | -2,08 % |
Rentabilité nette finale | 1,77 % | -10,26 % | -4,17 % |
Capacité d'autofinancement | 24,70 % | -185,03 % | -8,33 % |
Rentabilité financière | 28,89 % | -90,15 % | -66,67 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 0,00 % | 63,31 % | 31,25 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 3,17 ans | N/C | N/C |
Coût de la dette | 27,85 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 12,30 % | 22,51 % | 8,33 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 232,10 jours | 1012,14 jours | 83,88 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 456,70 jours | 1600,82 jours | 251,62 jours |
Délai Fournisseurs | 24,70 jours | 130,39 jours | 0,15 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,71 jour | 1,86 jours | 0,00 jour |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 41000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 105500 €
* Sur 73621 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Pays de la Loire : 110400 €
* Sur 3584 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246800 €
* Sur un total de 983418 sociétés
CA médian en Pays de la Loire : 277000 €
* Sur un total de 49740 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 3000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7500 €
* Sur 73621 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Pays de la Loire : 10300 €
* Sur 3584 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 983418 sociétés
REX médian en Pays de la Loire : 10000 €
* Sur un total de 49740 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
13/03/2012
Autre jugement d'ouvertureAnnonce BODACC d'un événement du 13/03/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.