ALSI

27 mars 2024

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 27/03/2024

02 mai 2023

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS, a prononcé, en date du 02/05/2023, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro P202301269, date de cessation des paiements 14/12/2022, et a désigné juge-commissaire M. Jean louis Gruter , liquidateur SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

15 octobre 2020

• Par jugement en date du 14 octobre 2020, le tribunal de commerce de Paris annule le jugement en date du 2 septembre 2020 ayant prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

04 septembre 2020

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris, A PRONONCE, EN DATE DU 02-09-2020, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SOUS LE NUMERO p2020/1317, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 14-12-2019, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.Monchablon , LIQUIDATEUR SELARL ACTIS Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

14 décembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/12/2016, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Omar Slimani, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris , maintient ,SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin , 12 rue Pernelle 75004 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201401752

13 avril 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 08/04/2016, soit jusqu'au 08/07/2016

08 janvier 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07/01/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 08/01/2016, soit jusqu'au 08/04/2016

30 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 08/11/2015, soit jusqu'au 08/01/2016

01 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/09/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 08/10/2015, soit jusqu'au 08/11/2015

09 avril 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/04/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/04/2015, soit jusqu'au 08/10/2015

03 mars 2015

• Vu l'arrêt ci-dessus rapporté, le tribunal de commerce de Paris par jugement en date du 25/02/2015, nomme juge commissaire : M Jacques Monchablon, fixe la période d'observation à 3 mois.

29 janvier 2015

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 08-01-2015 infirme le jugement rendu le 19/06/2014 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire et statuant à nouveau ouvre une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 3 mois, désigne mandataire judiciaire : SELARL Actis mandataires judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris pour désignation des autres organes de la procédure.

09 octobre 2014

• ORDONNANCE DU 08-09-2014 -rendue par la Cour d'Appel de Paris : arrête l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19/06/2014

23 juillet 2014

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22/07/2014 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/09/2014

19 juin 2014

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, en date du 19/06/2014, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P201401752, date de cessation des paiements le 14/05/2013, et a désigné M. Jacques Monchablon : Juge Commissaire, liquidateur SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.