COMPETENCE LAB

13 décembre 2022

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 06/12/2022
• Dissolution à compter du 06/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 06/12/2022, siège de la liquidation : 11 Avenue Gallieni 77000 Melun, parution de la publicité légale : L'Itinérant paru le 13/12/2022

05 décembre 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Melun par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 20/08/2022 du 27 Rue Léon Loiseau 93100 Montreuil au 11 Avenue Gallieni 77000 Melun

14 octobre 2022

• Pli non distribuable suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour non présentation du titre, de l'autorisation ou de l'agrément pour l'exercice de l'activité règlementée déclarée;

16 août 2021

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de formation est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.