COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Active
  • SIREN200 060 051
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 060 051 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37200060051
  • DATE DE CREATION01 janvier 2016
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2016
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Retrouvez la liste des 577 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 07 mai 2024
    • Réhabilitation de la rue de la République, rue Merlin, rue Quai Jobez- Lot 2 enrobé et aménagement voirie
    • Date limite pour réponse07 septembre 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)

      MAIRIE - 39400

      Siège social

      • SIRET20006005100014
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdressePL JEAN JAURES, 39400 HAUTS DE BIENNE France

    • Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)

      COMMUNE DELEGUEE DE LA MOUILLE - 39400

      Établissement secondaire

      • SIRET20006005100022
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse214 RUE DE L EGLISE, 39400 HAUTS DE BIENNE France

    • Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)

      COMMUNE DELEGUEE DE LEZAT - 39400

      Établissement secondaire

      • SIRET20006005100030
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdresseLES MOUILLES, 39400 HAUTS DE BIENNE France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

2 annonce Bodacc & Jal

Dernière annonce ajoutée

  • Annonce JAL - Avis administratif

    7406713601 AA Commune de HAUTS-DE-BIENNE (39400) Approbation de la mise en place dun droit de préemption commerciale AVIS Par déliberation du conseil municipal en date du 8 avril 2025, un droit de préemption commerciale a été mis en oeuvre sur une partie du territoire. Cette délibération a été affichée au secrétariat de la mairie à compter du 10 avril 2025.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de HAUTS DE BIENNE (39400) Approbation de la mise en place dun droit de préemption commerciale sur la commune de Hauts de Bienne Par delibération du conseil municipal en date du 8.04.2025, un droit de préemption commerciale a été mis en uvre sur une partie du territoire. Cette délibération a été affichée au secrétariat de la mairie à compter du 10.04.2025

Juridique

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