- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CUXAC-D AUDE
Active
- SIREN211 101 167211101167
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 101 167 0001621110116700016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19211101167FR19211101167
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE29 BOULEVARD YVAN PELISSIER HOTEL DE VILLE, 11590 CUXAC-D'AUDE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 24 novembre 2021
- MARCHE VOIRIE 2021 A 2025
- Date limite pour réponse24 novembre 2025
- Émis le 20 septembre 2019
- Réhabilitation des Halles
- Date limite pour réponse20 décembre 2019
- Émis le 07 juillet 2023
- LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse07 février 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 11590
Siège social
- SIRET2111011670001621110116700016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse29 BOULEVARD YVAN PELISSIER HOTEL DE VILLE, 11590 CUXAC-D'AUDE France
Depuis le 01 septembre 2005 (19 ans)
MULTI ACCEUIL CRECHE HALTE-GARDERIE - 11590
Établissement secondaire
- SIRET2111011670007321110116700073
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse29 BOULEVARD YVAN PELISSIER MAIRIE, 11590 CUXAC-D'AUDE France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES - 11590
Établissement secondaire
- SIRET2111011670005721110116700057
- ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse29 BOULEVARD YVAN PELISSIER MAIRIE, 11590 CUXAC-D'AUDE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 11590
Établissement secondaire
- SIRET2111011670002421110116700024
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse9 BD DU GENERAL DE GAULLE, 11590 CUXAC D'AUDE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE YVAN PELISSIER - 11590
Établissement secondaire
- SIRET2111011670003221110116700032
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse7 IMPASSE LOUIS BLANC, 11590 CUXAC-D'AUDE France
- Fermés
Du 10 juillet 2020 au 01 décembre 2021
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE - 11590
Ancien établissement
- SIRET2111011670008121110116700081
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse29 BOULEVARD YVAN PELISSIER HOTEL DE VILLE, 11590 CUXAC-D'AUDE France
Du 03 février 1995 au 26 décembre 2002
SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT DE CUXAC - 11590
Ancien établissement
- SIRET2111011670004021110116700040
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- AdresseHOTEL DE VILLE, 11590 CUXAC D'AUDE France
Du 09 janvier 1998 au 26 décembre 2002
REGIE POMPES FUNEBRES - 11590
Ancien établissement
- SIRET2111011670006521110116700065
- ActivitéPompes funèbres - 930H
- AdresseMAIRIE, 11590 CUXAC D'AUDE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
6 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
175249 AVIS AU PUBLIC Commune de Cuxac daude Prescription de la révision génerale du plan local durbanisme Par deliberation du 7 décembre 2023, le conseil municipal de Cuxac dAude., A prescrit la revision générale du PLU. Cette deliberation precise les objectifs poursuivis et definit les modalite de concertation avec la population prevue a larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette deliberation sera affichee pendant un mois en mairie de Cuxac dAude et peut etre consulte?e dans ses locaux.
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175250 AVIS AU PUBLIC Commune de Cuxac daude Prescription de la revision générale du plan local durbanisme Par deliberation du 7 decembre 2023, le conseil municipal de Cuxac dAude., A prescrit la revision générale du PLU. Cette deliberation precise les objectifs poursuivis et definit les modalites de concertation avec la population prevue a larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette deliberation sera affichee pendant un mois en mairie de Cuxac dAude et peut etre consultee dans ses locaux.
Annonce JAL - Voirie
188553 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Cuxac dAude Par arrêté municipal n°2022-258 en date du 18 Octobre 2022 le maire de la commune de Cuxac dAude a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet dalienation dun chemin rural lieu-dit « La castelle » Monsieur Bernard CHABBAL a été désigné commissaire enquêteur par arrêté susvisé. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cuxac dAude du lundi 7 Novembre 2022 au Lundi 21 Novembre 2022 inclus soit pendant 15 jours consécutifs,aux …
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177396 AVIS AU PUBLIC Commune de Cuxac dAude Prescription de la revision générale du plan local durbanisme Par deliberation du 6 fevrier 2020, le conseil municipal de Cuxac dAude, A prescrit la revision générale du PLU. Cette deliberation precise les objectifs poursuivis et definit les modalites de concertation avec la population prevue a larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette deliberation sera affichee pendant un mois en mairie de Cuxac dAude et peut etre consultee dans ses locaux.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
177393 AVIS AU PUBLIC Commune de Cuxac dAude Prescription de la révision génerale du plan local durbanisme Par deliberation du 6 février 2020, le conseil municipal de Cuxac dAude., A prescrit la revision générale du PLU. Cette deliberation precise les objectifs poursuivis et definit les modalites de concertation avec la population prevue a larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette deliberation sera affichee pendant un mois en mairie de Cuxac dAude et peut etre consulte?e dans ses locaux.
Juridique
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