COMETRA

4 octobre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 04/10/2016 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation

16 juillet 2014

• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BELUGUE Forme juridique SARL Siège social 2375 Av JF Kennedy 83140 SIX FOURS LES PLAGES Rcs 519809040

7 mars 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 06/03/2007 , arrêtant le plan de redressement, désigne . comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me LAURE Simon 5 Rue Picot Le Carrousel A 83000 TOULON , maintient mandataire judiciaire Me LAURE Simon 5 Rue Picot Le Carrousel A 83000 TOULON , nom du juge commissaire : M. SONEGOU

6 octobre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 03/10/2006 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 09/01/2007

8 mars 2006

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON , prononce en date du 06/03/2006 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2006J00080 , date de cessation des paiements le 02/03/2006 désigne Juge Commissaire M. SONEGOU , Juge Commissaire suppléant MME DUBEC , Mandataire judiciaire ME LAURE SIMON 5 RUE PICOT LE CARROUSEL A 83000 TOULON , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/09/2006 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

24 février 2006

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 23/11/2005

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

17 août 1995

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée du 01 12 1994

NC

• 05 2006-06-13 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2006-09-29 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON LAURE,08 2006-10-03 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2006-12-04 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON LAURE,14 1996-07-15 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2003-05-15 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON GROSSETTI,14 2007-03-06 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2007-04-30 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON LAURE,32 2005-09-12 CLOTURE DU PLAN 2005-10-17 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON GROSSETTI,33 2005-09-12 CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF 2005-10-17 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON GROSSETTI,41 1995-09-11 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2003-05-15 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON GROSSETTI,41 2006-03-06 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2006-05-18 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON LAURE