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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 20228878.20 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
- SIREN
- 248 300 394 248300394
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 248 300 394 00116 24830039400116
- NUMÉRO DE TVA
- FR73248300394 FR73248300394
- DATE DE CREATION
- 25 juillet 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 155 AVENUE HENRI JANSOULIN, 83740 LA CADIERE-D'AZUR 155 AVENUE HENRI JANSOULIN, 83740 LA CADIERE-D'AZUR
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 juillet 1994 25/07/1994
Secteur d'activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
178 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME dans le 83.
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- Émis le 15 juillet 2025
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- Date limite pour réponse 15 juillet 2029
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- Émis le 15 juillet 2025
- 2024-45 ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL & EQUIPEMENT DFCI POUR LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORÊTS SUR LA CASSB - LOT 3 : TRAVAUX DE GENIE FORESTIER
- Date limite pour réponse 15 juillet 2029
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- Émis le 15 juillet 2025
- 2024-45 ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL & EQUIPEMENT DFCI POUR LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORÊTS SUR LA CASSB - LOT 1 : TRAVAUX DE GENIE CIVIL TERRASSEMENTS
- Date limite pour réponse 15 juillet 2029
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- Émis le 15 juillet 2025
- 2024-45 ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION
- Date limite pour réponse 15 août 2025
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- Émis le 09 juillet 2025
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- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 09 juillet 2025
- TX DECONSTRUCTION PRESBYTERE/CONST CENTRE EXPO EVENOS LOT N7
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
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- Émis le 08 juillet 2025
- 2023-29 - ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATI
- Date limite pour réponse 08 août 2025
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- Émis le 08 juillet 2025
- 2024-COM-001 - PRESTATIONS D'IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION DE TYPE CARTONS, CARTES ET INVITATIONS
- Date limite pour réponse 08 juillet 2029
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- Émis le 08 juillet 2025
- 2025-HAB-0001 ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF POUR L'AMELIORATION DU PARC DE LOGEMENTS PRIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB
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- Émis le 08 juillet 2025
- ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DES COURS D'EAUX DU BASSIN VERSANT DE LA CASSB ET DE SES AFFLUENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB
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- Travaux de déconstruction du presbytère et de construction d'un centre d'exposition et de promotion touristique à Evenos - Relance Lots 4, 6 et 7
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- Émis le 09 janvier 2025
- Collecte, Lavage, entretien et maintenance des colonnes et points d'apports volontaires de la CASSB - LOT 1
- Date limite pour réponse 09 janvier 2029
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- Émis le 09 janvier 2025
- Collecte, Lavage, entretien et maintenance des colonnes et points d'apports volontaires de la CASSB - LOT 2
- Date limite pour réponse 09 janvier 2029
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- Émis le 04 décembre 2024
- Travaux de déconstruction du presbytère et de construction d'un centre d'exposition et de promotion touristique à Evenos - Relance Lots 4, 6 et 7
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- Émis le 29 juillet 2024
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- Émis le 23 juillet 2024
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- Émis le 23 juillet 2024
- Accord cadre à bons de commande pour des services de transport urbain sur le territoire de la communauté d’agglomération sud sainte baume
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- Émis le 17 avril 2024
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- Date limite pour réponse 28 mars 2027
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- Émis le 23 décembre 2019
- 2019/89-Fourniture des containers relatifs la collecte des dchets
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
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- Émis le 23 décembre 2019
- 2019/89-Entretien des containers relatifs la collecte des dchets
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
Établissements
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Ouverts
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME - 83740
Siège social depuis le 24 juillet 2022 (3 ans)
- SIRET 24830039400116 24830039400116
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 155 AVENUE HENRI JANSOULIN, 83740 LA CADIERE-D'AZUR
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EAU - 83740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 24830039400090 24830039400090
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 155 AVENUE HENRI JANSOULIN, 83740 LA CADIERE-D'AZUR
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ASSAINISSEMENT - 83740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 24830039400108 24830039400108
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 155 AVENUE HENRI JANSOULIN, 83740 LA CADIERE-D'AZUR
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ORDURES MENAGERES - 83740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 24830039400066 24830039400066
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 155 AVENUE HENRI JANSOULIN, 83740 LA CADIERE-D'AZUR
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GEMAPI - 83740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 24830039400074 24830039400074
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 155 AVENUE HENRI JANSOULIN, 83740 LA CADIERE-D'AZUR
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TRANSPORTS - 83740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 24830039400082 24830039400082
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 155 AVENUE HENRI JANSOULIN, 83740 LA CADIERE-D'AZUR
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OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL SUD SAINTE BAUME - 83740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 24830039400058 24830039400058
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 155 AVENUE HENRI JANSOULIN, 83740 LA CADIERE-D'AZUR
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SPANC - 83740
Établissement secondaire depuis le 12 mars 2007 (18 ans)
- SIRET 24830039400041 24830039400041
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 115 AVENUE HENRI JANSOULIN, 83740 LA CADIERE-D'AZUR
-
-
Fermés
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME - 83330
Ancien établissement du 25 juillet 1994 au 24 juillet 2022
- SIRET 24830039400017 24830039400017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DU CHAMP DE BATAILLE MAIRIE, 83330 LE CASTELLET
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EAU DE LA ZONE ENTREPRISES DE SIGNES - 83330
Ancien établissement du 01 avril 2002 au 31 décembre 2018
- SIRET 24830039400025 24830039400025
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 83330 LE CASTELLET
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ASSAINISSEMENT ZONE ENTREPRISES SIGNES - 83330
Ancien établissement du 01 avril 2002 au 31 décembre 2018
- SIRET 24830039400033 24830039400033
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 83330 LE CASTELLET
-
Dirigeants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
-
Depuis le 27-09-2025
SPLM
- SIREN 523239309 523239309
- FONCTION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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15 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : COMMUNAUTE AGGLOMERATION SUD STE BAUME. Siren : 248300394. AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan de mobilite de la communauté dagglomération Sud Sainte-Baume Par arrêté n° ARR_CC-2025-044 en date du 09 juillet 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Sud Sainte-Baume a ordonné louverture de lenquête publique du projet de plan de mobilité de la Communauté dAgglomération Sud Sainte Baume. Le Plan de Mobilité (PDM) est le document dorientation et de planification définissant la polit…
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Annonce JAL - Enquête Publique
401446 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN DE MOBILITE DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME Par arrêté n° ARR_CC-2025-044 en date du 09 juillet 2025, le Président de la Communaute dAgglomération Sud Sainte Baume a ordonné louverture de lenquête publique du projet de plan de mobilité de la Communauté dAgglomération Sud Sainte Baume. Le Plan de Mobilité (PDM) est le document dorientation et de planification définissant la politique globale du territoire en matière de mobilité pour une période …
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Annonce JAL - Enquête Publique
401446 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN DE MOBILITE DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME Par arrêté n° ARR_CC-2025-044 en date du 09 juillet 2025, le Président de la Communaute dAgglomération Sud Sainte Baume a ordonné louverture de lenquête publique du projet de plan de mobilité de la Communauté dAgglomération Sud Sainte Baume. Le Plan de Mobilité (PDM) est le document dorientation et de planification définissant la politique globale du territoire en matière de mobilité pour une période …
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Annonce JAL - Enquête Publique
401446 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN DE MOBILITE DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME Par arrêté n° ARR_CC-2025-044 en date du 09 juillet 2025, le Président de la Communaute dAgglomération Sud Sainte Baume a ordonné louverture de lenquête publique du projet de plan de mobilité de la Communauté dAgglomération Sud Sainte Baume. Le Plan de Mobilité (PDM) est le document dorientation et de planification définissant la politique globale du territoire en matière de mobilité pour une période …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : COMMUNAUTE AGGLOMERATION SUD STE BAUME. Siren : 248300394. AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan de mobilite de la communauté dagglomération Sud Sainte-Baume Par arrêté n° ARR_CC-2025-044 en date du 09 juillet 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Sud Sainte-Baume a ordonné louverture de lenquête publique du projet de plan de mobilité de la Communauté dAgglomération Sud Sainte Baume. Le Plan de Mobilité (PDM) est le document dorientation et de planification définissant la polit…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN DE MOBILITE DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME Par arrête n° ARR_CC-2025-044 en date du 09 juillet 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Sud Sainte Baume a ordonné louverture de lenquête publique du projet de plan de mobilité de la Communauté dAgglomération Sud Sainte Baume. Le Plan de Mobilité (PDM) est le document dorientation et de planification définissant la politique globale du territoire en matière de mobilité pour une période de 10 a…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : COMMUNAUTE AGGLOMERATION SUD STE BAUME. Siren : 248300394. AVIS AU PUBLIC Par arrête préfectoral du 13 juin 2025, le préfet du Var a renouvelé la Zone dAménagement différé crée le 26 juin 2019 sur le secteur du quartier de La Baou à Sanary-sur-Mer. La copie de cette décision de renouvellement de la ZAD La Baou est disponible : en Mairie de Sanary-sur-Mer ainsi que sur le site internet de la préfecture du Var à ladresse suivante : https://www.var.gouv.fr/.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : COMMUNAUTE AGGLOMERATION SUD STE BAUME. Siren : 248300394. PREFECTURE DU VAR Direction departementale des territoires et de la mer AVIS DINFORMATION Selon les dispositions de larticle R 2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports Communauté dagglomération Sud Sainte-Baume Réhabilitation des émissaires secondaires du réseau eaux usées situés sur la commune de Bandol Par déli…
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Annonce JAL - Avis administratif
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES et de la mer AVIS DINFORMATION selon les dispositions de larticle R 2124-5 du code géneral de la propriété des personnes publiques relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports Communauté dagglomération Sud Sainte Baume Réhabilitation des émissaires secondaires du réseau eaux usées situés sur la commune de Bandol Par délibération du 7 octobre 2024, le conseil communautaire Sud Sainte Baume a sollicité une conces…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
342156 AVIS DE SERVITUDES DFCI A la demande de la Communauté dAgglomération Sud Sainte-Baume, competente dans la prévention du risque feu de forêt un projet de servitudes dédiées à la Défense des Forêts contre lincendie (DFCI), Va être signé par le Préfet du Var portant établissement de servitudes de passage et dAménagement sur les pistes suivantes : « Piste U405, Chibron » communes de Signes et Riboux « U26, Trébuquet Les Meaulnes » communes de Signes « V453, L Eoures » communes de Signes Les …
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : COMMUNAUTE AGGLOMERATION SUD STE BAUME. Siren : 248300394. AVIS DE SERVITUDES DFCI A la demande de la Communaute dAgglomération Sud Sainte-Baume, compétente dans la prévention du risque feu de forêt un projet de servitudes dédiées à la Défense des Forêts contre lIncendie (DFCI), Va être signé par le Préfet du Var portant établissement de servitudes de passage et daménagement sur les pistes suivantes : « Piste U405, Chibron » communes de Signes et Riboux « U26, Trébuquet Les Meaul…
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Annonce JAL - Avis administratif
340805 AVIS DE SERVITUDES DFCI A la demande de la Communauté dAgglomération Sud Sainte-Baume , competente dans la prévention du risque feu de forêt un projet de servitudes dédiées à la Défense des Forêts contre lincendie (DFCI), Va être signé par le Préfet du Var portant établissement de servitudes de passage et dAménagement sur les pistes suivantes : « Piste V404, les Sambles » communes dEvenos, Le Beausset et Signes « U11, La Marseillaise » communes de Signes et Méounes-Les-Montrieux, Les pro…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE SERVITUDES DFCI A la demande de la Communauté dAgglomération Sud Sainte-Baume, compétente dans la prevention du risque feu de forêt un projet de servitudes dédiées à la Défense des Forêts contre lIncendie (DFCI), Va être signé par le Préfet du Var portant établissement de servitudes de passage et dAménagement sur les pistes suivantes : « Piste V404, les Sambles » communes dEvenos, Le Beausset et Signes « U11, La Marseillaise » communes de Signes et Méounes-Les-Montrieux, Les projets de…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : COMMUNAUTE AGGLOMERATION SUD STE BAUME. Siren : 248300394. AVIS DE SERVITUDES DFCI A la demande de la Communaute dAgglomération Sud Sainte-Baume, compétente dans la prévention du risque feu de forêt un projet de servitudes dédiées à la Défense des Forêts contre lIncendie (DFCI), Va être signé par le Préfet du Var portant établissement de servitudes de passage et dAménagement sur les pistes suivantes : « Piste V404 » communes dEvenos, Le Beausset et Signes « U11 » communes de Sign…
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Annonce JAL - Evénement divers
Dénomination : ARCHIPEL. Selon protocole transactionnel en date des 6 juillet et 24 juillet 2023, la SARLU ARCHIPEL et la COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME ont convenu de mettre fin au bail commercial qui les liait, Datant du 2 mars 2010 et portant sur la parcelle anciennement cadastree section AN n°713 sise à SANARY-SUR-MER, pour lui substituer à compter du 1er juillet 2023 une convention doccupation de terrain nu jusquau 30 septembre 2026 sur une partie de la parcelle nouvellement ca…
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PROVENCE Sud SAINTE BAUME lumières DE MÉDITERRANÉE
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Expire dans 1 année, 3 mois et 7 jours
Classes :
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POVENCE Sud SAINTE BAUMELumières DE MÉDITERRANÉE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 7 jours
Classes :
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PROVENCE Sud SAINTE BAUME
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 7 jours
Classes :
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PROVENCE Sud SAINTE BAUME Lumières DE MÉDITERRANÉE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 7 jours
Classes :
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PROVENCE Sud SAINTE BAUME PRÉFÉRENCE QUALITÉ
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 7 jours
Classes :
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La Provence, territoire d'excellence! Sud Sainte Baume COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 5 jours
Classes :
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