- Dernière modification le22/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CLOS SAINTE ISABELLE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN444 728 802444728802
- SIRET DU SIEGE SOCIAL444 728 802 0001844472880200018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15444728802FR15444728802
- DATE DE CREATION31 décembre 2002
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSEQUARTIER POMME, 13530 TRETS FranceQUARTIER POMME, 13530 TRETS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCLOS SAINTE ISABELLE CLOS SAINTE ISABELLE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 juin 2024
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 décembre 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 31 décembre 2002
Observations RNE 20 juin 2024
- Jugement du Tribunal Judiciaire d"Aix en Provence en date du 13/06/2024
12 avril 2012
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2012, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE.MAINTIENT LES JUGE-COMMISSAIRES PRECEDEMMENT DESIGNES.DESIGNE Me DOMINIQUE RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 03/04/2012
03 novembre 2011
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/10/2011, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE Mme ROUX EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET Mme DEVARS, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. NOMME Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE.FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25/10/2011. A COMPTER DU 25/10/2011
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSAix-en-Provence D 444728802Aix-en-Provence D 444728802
- Tribunal de commerceGreffe de Aix-en-Provence Tribunal de commerce - Greffe de Aix-en-Provence
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLa propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine, l'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole La propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine, l'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 66764 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de CLOS SAINTE ISABELLE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CLOS SAINTE ISABELLE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2002
SCI LA POMME
- SIREN431359983431359983
Cité 1 fois en 2004
SCEA DOMAINE DE LA POMME
- SIREN433699964433699964
Dirigeant : Flavien BEGAUD
Cité 1 fois en 2004
M 5 DEVELOPPEMENT
- SIREN444811327444811327
Dirigeants
- Anciens
Du 02 mars 2004 au 20 juin 2024
Karen MASSUCCI
Ancien Gérant
Du 17 février 2004 au 02 mars 2004
Christian BLANCHET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 17 décembre 2002 au 03 avril 2012
CLOS SAINTE ISABELLE - 13530
Ancien établissement
- SIRET4447288020001844472880200018
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseQUARTIER POMME, 13530 TRETS France
Historique de CLOS SAINTE ISABELLE
2 événements depuis 2004
lundi 02 mars 2004
Karen MASSUCCI prend le relais de Christian BLANCHET en tant que gérant.
lundi 17 février 2004
Christian BLANCHET est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CLOS SAINTE ISABELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CLOS SAINTE ISABELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CLOS SAINTE ISABELLE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CLOS SAINTE ISABELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CLOS SAINTE ISABELLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CLOS SAINTE ISABELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour CESSION DE PARTS DE MONSIEUR CHRISTIAN BLANCHET - MADAME BLANCHET FLORENCE A LA SOCIETE M5 DEVELOPPEMENT Transformation en SOCIETE CIVILE PARTICULIERE Changement de gérant AGREMENT DES CESSIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour CESSION DE PARTS DE MONSIEUR CHRISTIAN BLANCHET - MADAME BLANCHET FLORENCE A LA SOCIETE M5 DEVELOPPEMENT Transformation en SOCIETE CIVILE PARTICULIERE Changement de gérant AGREMENT DES CESSIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 11/05740 | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Tribunal judiciaire dAix en Provence Jugement de clôture du 13/06/2024 Par décision en date du 13 juin 2024, le Tribunal de ceans a: PRONONCÉ LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF des opérations de la liquidation judiciaire de : -S.C.I. CLOS SAINTE ISABELLE, Dont le siège social est quartier POMME-CD 6-13530 TRETS RCS AIX EN PROVENCE 444 728 802 (L24228786) | ||||
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 02 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Rafoni Dominique, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix en Provence Cedex 2 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CLOS SAINTE ISABELLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
20/11/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/11/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
09/05/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/05/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.